Un tel résultat est-il admissible

Il n'est pas, à notre avis, de moyen plus efficace d'éprouver la fragilité extrême du système de la Cour de cassation que d'en déduire logiquement les conséquences qu’il comporte.

Admettons donc, avec la Cour de cassation et malgré toutes les objections possibles, que le donateur, en se portant fort, a assumé une obligation indivisible et que cette obligation indivisible est transmise à ses héritiers.

Force alors nous sera de constater que dans ces conditions, le descendant omis, dont le donateur porte-fort aura promis l’abstention, ne pourra pas exercer l'action de l'article 1078 C. civ., s’il accepte purement et simplement la succession de l’ascendant, car par le fait de cette acceptation pure et simple il recueillera nécessairement l'obligation indivisible souscrite par son auteur. Et s’il agit, il se verra opposer par les copartagés l'exception quern de evictione. Il suffira donc dans certains cas, que l'on se porte fort que le descendant omis gardera une altitude passive, pour que l'article 1078 CG. civ. reste lettre morte. La Cour de cassation admettrait-elle un tel résultat, qui découle pouriant, par une indéniable nécessité logique, des prémisses qu’elle a posées? C’est fort peu vraisemblable. On peut conjecturer avec une quasi cerlitude qu’elle ne consentirait pas à utiliser contre un descendant frustré de ses droits, l’artifice procédural tiré de la garantie. Une habileté de plaideur ne saurait mettre en échec un texte aussi précis, et en même temps aussi fondamental que l'article 1078 C. civ.

Mais, à notre avis, le fait qu’une conséquence aussi incontestablement inadmissible puisse procéder, par un enchaïnement nécessaire, du système des arrêts de 1877 et de 1926, emporte condamnation de ce système.

139. — Pour restituer à ces décisions de la (our de cassation leur véritable sens, il ne faut pas perdre de vue les circons-. tances de fait auxquelles se référait le problème juridique posé. Ni dans un cas ni dans l’autre, le descendant, à propos duquel la promesse de porte-fort avait été faite, n’avait été, pratiquement, omis. En raison de son état de débilité mentale, il avait été aportionné sous forme de rente viagère, de soins, de dépenses d'entretien, qui vraisemblablement constituaient l’équivalent de la part des biens à laquelle il pouvait prétendre.

Dans Pun et l’autre cas, les obligations assumées par certains donataires au profit du descendant omis avaient été loyalement exécutées. Dès lors, la mise en œuvre brutale de la nullité de l'article 1078 CG. civ. eut peut-être procuré une regrettable satisfaction à des demandeurs peu scrupuleux. Notons au surplus que l’annulation du partage d'ascendant, dans l'espèce de 1926, aurait eu une incidence directe sur des aliénations consenties par certains des co-partagés. L’exception de garantie ingénieusement présentée, se trouve ainsi avoir été le moyen technique d'assurer un résultat réclamé par l'équité.

Mais si, par delà ces éléments de fait, on place le débat sur le plan strictement juridique, il faut souligner le caractère hardiment novateur du principe général qui est à la base de l’argumenlation de la Cour de cassation : dire en effet que les héritiers ne sont plus aptes à invoquer, de leur chef, la nullité qui frappe un acte passé par leur auteur, garant du maintien de cet acte, c'est conférer un pouvoir singulièrement puissant à la dévolution successorale. C'est reconnaître la validité de l’interdiction faite par le de cujus à ses héritiers de critiquer un contrat élabli en violation de dispositions impératives de la loi. Il est en effet facile d'étendre à d’autres hypothèses la solution proposée

par la Cour de cassation. Imaginons, par exémple, le cas d’un ascendant qui ferait à une tierce personne la donation de tout ce qui compose, pratiquement, son patrimoine, en se portant fort que ses héritiers réservataires ne demanderont jamais la réduction des libéralités à la mesure de la quolité disponible. Opposera-t-on à ces réservataires l'exception de garantie ? Paralyserat-on leur action, en prétendant qu'ils ont en fait succédé à l'obligation indivisible, souscrite par leur auteur, de maintenir le contrat de donation, en dépit de l'existence de la réserve légale ? Poser la question, c'est évidemment la résoudre par la négative. Et pourtant la solution affirmative est commandée par la doctrine des arrêts précités de 1877 et de 1926.

À notre avis, malgré la fixité qu’il semble avoir, le système de la Cour de cassation sur le point qui nous occupe, pourrait bien être à la merci d’une demande adressée par un descendant, frauduleusement éliminé d'une donation-partage et qui, sur la base de l’article 1078 C. civ., réclamerait la part héréditaire dont il aurait été injustement dépouillé. Bien qu'ayant succédé à « l'obligation indivisible » que son auteur aurait pu souscrire en se portant fort de son abstention il n'en obliendrait pas moins l’annulation d’une opération où ses droits auraient été injustement méconnus. Mais alors, toute cette habile construction juridique édifiée sur la notion de garantie révèlerait son extrême fragilité.

SECTION III

Troisième hypothèse : La promesse de porte-fort émane des donataires eux-mêmes.

140. L'arrêt de la Chambre civile du 21 juin 1893.— 141. Analyse de la note que Planiol a consacrée à cette décision. — 142. Examen critique de la solution jurisprudentielle : la réciprocité des promesses que se font mutuellement les donataires porte-forts entraîne leur neutralisation, mais n’interdit nullement à chacun d’invoquer l’inexistence d’un contrat qui ne s’est pas formé.— 143. Conclusion.

140. — Reste une dernière forme que peut prendre la promesse de porte-fort : celle-ci émane, non plus d’une tierce per-