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sonne, non plus du donateur, mais elle est l'œuvre des donataires.

Ici encore, par un arrêt du 21 juin 4893 (1). la Cour de cassation a adopté une argumentation qui aboutit, pratiquement, au maintien du contrat.

Voici les circonstances de fait : une veuve Colas avait fait donation à ses trois descendants de ses biens propres, et comme condition expresse de cette libéralité, elle avait effectué entre les donataires, le partage tant des biens donnés que de ceux dépendant de la succession de son mari prédécédé dont les donataires étaient héritiers. Deux d’entre eux avaient accepté, tant en leur nom personnel, qu’au nom et comme se portant forts conjointement et solidairement pour leur oncle « qui ne jouissait pas de toules ses facultés intellectuelles ». La donatrice mourut, sans que l'acceptation régulière eut été obtenue. Ua des donataires étant tombé en faillite, le syndic demanda la nullité et réclama le partage régulier de l'ensemble des successions auxquelles le failli était intéressé.

La Cour de Riom (2) fit droit à la demande, en se basant notamment sur ce que « la déclaration des donataires n’avait pu équivaloir à l'acceptation personnelle, ou par fondé de pouvoirs qu'exigent les articles 932 et 933 C. civ. ».

Cet arrêt fut cassé. La Chambre civile ne déniait pas que la clause de porte-fort « n'eut pas la valeur de l'acceptation du donataire intéressé », mais déclara-t-elle, «la donation n’en renfermait pas moins la promesse, licite en soi, de faire ratifier et approuver par qui de droit la donation restée imparfaite. Dès lors, l’inexécution de cette promesse rendait celui qui l'avait faite passible de dommages-intérêts, et, par voie de conséquence, non recevable à attaquer la donation pour défaut d'acceptation ».

(1) Giv., 21 juin 1893. D. P. 94.1.201, note PLANIOL : S. 94.447 note Tissier.

(2) Riom, 23 avril 1891. Rapporté au Répertoire pratique du Notariat et de l’Enregistrement, n° 6180.

Les SON

141. — Le raisonnement juridique ne se laisse pastrès clairement apercevoir à travers les formules extrêmement denses, où il se trouve enfermé, Mais pour en saisir l'ordonnance et l’enchainement, il suffit de lire la note, particulièrement remarquable par la vigueur et la puissance de l'analyse, où Planiol a reconstitué la doctrine de l'arrêt. En voici la substance :

La clause de porte-fort a constitué des débiteurs : les auteurs mêmes de la promesse. « Mais où est le créancier ? L'arrêt de cassation ne contient à cet égard aucune indication, la Cour paraissant avoir considéré comme évident que cette clause avait pour effet de lier les donataires les uns envers les autres. Ce qui est à démontrer ».« On peut en effet supposer le cas où l’'ascendant, dans le. désir d'abandonner l'administration trop lourde de ses biens, aurait un intérèt personnel à réaliser la donation. Le procédé de l'acceptation par un porte-fort permettrait alors de « former le lien conventionnel de donateur à donataire ». Le créancier de la promesse serait, dans cette hypothèse, le donateur lui-même.

En fait, ce «n’est pas ainsi que la convention des parties a été interprétée. On l’a traitée comme liant les donataires les uns envers les autres ».

Mais, lors même que l’on envisage les choses sous cet angle, deux combinaisons sont possibles :

1° Ou bien, c'est «un des donataires présents qui promet à l’autre d’obtenir l’adhésion d’un troisième, qui est absent ». Dans ce cas, le promettant est tenu d’indemniser le stipulant, à raison du dommage « qu'il subit par la caducité de la donation manquée ».

20 Ou bien ce sont «les donataires présents qui prennent les uns envers les autres ce même engagement d’une façon réciproque. » |

Mais alors «la convention perd la plus grande partie de son utilité, sa réciprocité la neutralise et lui enlève son effet principal, la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts pour son inexécution. Il s’agit en effet d’un fait indivisible que tous les

contractants sont en 6tat de réaliser, les uns aussi bien que les aulres ; chacun d'eux y a un intérèt semblable et chacun en est tenu, Il en résulte qu'aucun d'eux n’a le droit de reprocher aux autres l'inexécution de leur obligation commune, carle reproche se relournerait immédiatement contre celui qui le formulerait. L'identité des prestations réciproquement dues produit un équilibre qui, s'il n'est pas une compensation comme celle des créances d'argent, protège néanmoins chaque donataire contre les réclamalions des autres ».

« Ainsi se juslifie, dit Planiol, la solution donnée par la Chambre civile »,

142. — Malgré la haute autorité de l'arrêtiste, nous ne laissons pas de concevoir un doute sérieux quant à l'exactitude de la décision rendue, Nous craignons en effet que la Chambre civile n'ait liré de la promesse de porte-fort plus d’effets qu'elle n’en peut normalement produire.

La démonstration de Planiol met en un relief saisissant l'impossibilité où chaque donalaire se lrouve de réclamer une indemnité, à raison du défaut d'acceptation de la donation Si, en ellet, il est créancier, il est en même temps débiteur, et dans des proportions absolument identiques

Mais, à notre avis, la compensation des créances et des dettes que ce défaut d'acceptation a fail naître sur la tête de chaque doualaire, à la fois promettant et stipulant, n'empêche nullementchaeun des intéressés de se prévaloir de « l'imperfection » de la donation elle-même, Elle paralyse seulement l'effet normal do l'inexéculion du fait promis, selon la théorie classique, de la survonance de la condition, qui suspendait le droit à indemnité, selon l'explicalion que nous avons proposée. Chaque donalaire ne saurait se prévaloir du litre de créance qu'il détient, car il se verrait opposer par chaque défendeur un titre de créance égal. Mais ce n’est pas parce que la promesse de porte-fort proprement dite se trouve être de nul effet que l’intervention de chaque promettant a pu donner à la äonation elle-

même une valeur qu’elle n'a pas. Il nous faut appliquer ici les solutions que la Cour de cassation elle-même a proposées dans le cas où l’acceptation de la donation émane d’une personne sans qualité. L’indivisibilité du partage d’ascendant l’empêche de prendre naissance, tant que le faisceau de tous les consentements nécessaires n’est pas réuni {{).

On peut fixer dans l’argumentation de Planiol le point exact où il établit la liaison entre l'impossibilité de réclamer l’indemnité et l'impossibilité d’invoquer la nullité du contrat de donation : « la réciprocité (de la convention) la neutralise et lui enlève son effet principal, la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts... Z{ s'agit en effet d’un fait indivisible. »

C'est précisément cette affirmation qu’il s'agit d’un fait indivisible qui nous semble contestable,

Admettons, comme le fait Planiol, que la promesse de portefort soit une obligation de faire (2). En l’espèce, elle n’est restée telle que jusqu’au moment où l'acceptation de la donation a pu avoir lieu, c’est-à-dire jusqu'au décès du donateur. À partir de ce moment précis, elle n’a plus été susceptible d’une exécution, puisque le contrat de donation « resté imparfait » —., (et qui, en dernière analyse, n’était qu'une offre) — a été frappé de caducité. Et elle s’est alors « résolue », selon la terminologie de l’article 1142 G. civ., en une créance de dommagesintérêts. À compter du jour du décès du donateur, chaque donataire qui avait concouru au partage d’ascendant, n'avait ; plus aucune obligation de faire, relativement à un contrat qui aurait pu exister, mais qui, en réalité, n'avait pas existé, et qui désormais ne pouvait plus exister. Il était simplement débiteur de l'indemnité dont parle l’article 1120 GC. civ., mais comme, aux termes de la convention, il était stipulant en même temps que promettant, sa dette avait son équivalent dans une

(1) V. supra, n® 123 et 124.

(2) La démonstration qui va suivre sera de toute évidence valable a fortiori, si l’on accepte la théorie d’après laquelle la promesse de portefort est un contrat indemnitaire.

créance égale. Une compensation générale des créances et des dettes des donataires s’est alors opérée. Mais il ne s’agit pas là d'une simple manière de compensation dans le genre de celle dont a parlé Planiol, entre des faits dont chaque donataire aurait été à la fois débiteur et créancier. Il convient de parler de la compensation, selon le Code civil (art. 1289) entre des sommes d'argent : les diverses créances et dettes indemnitaires auxquelles avait douné naissance le défaut d'acceptation.

143. — Nous aboutissons ainsi à la même conclusion que lorsque nous avons envisagé l'hypothèse de l'acceptation d’un partage d’ascendant par une personne sans qualité : pas plus dans un cas que dans l’autre, le contrat de donation n’a été réellement formé, et ne saurait donc être maintenu, puisqu'on ne peut préserver que ce qui existe (1). La seule différence à mettre en valeur est que la promesse de porte-fort né saurait pratiquement provoquer le versement d’une indemnité, quand les donataires se la donnent les uns au bénéfice des autres, à raison de la compensation qui s’opère alors entre les créances et les dettes respectives qu’elle engendre.

(1) En ce sens : Tissier, dans la note précitée qu’il a consacrée à l’arrêt que nous critiquons ($S. 94.14.17) : « Dans aucun cas, on ne peut l'empêcher (le donataire) de tenir la donation pour inexistante. Il ne s’agit pas d’une donation imparfaite, mais d’une donation qui n’existe pas. Il n’y à qu’une offre qui n’a pas été acceptée. » Et plus loin : « La promesse du porte-fort ne peut remplacer la solennité exigée par la loi pour l’existence de la donation : la garantie qu’il doit ne peut être qu’une garantie particulière. Les parties ne peuvent donner à la clause un effet plus étendu,en faire une renonciation au droit de se prévaloir de l’inexistence de la donation ».