ESSAI D'UNE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS OBTENUS

147. La théorie précédemment proposée, du contrat pour autrui et les données jurisprudentielles. En matière de contrats consensuels avec promesse de porte-fort : accord des résultats consacrés par la jurisprudence et de la notion d’un contrat préexistant à la ratification. En matière de contrats solennels : impossibilité pour un représentant sans pouvoirs de concourir à l’élaboration d’un rapport de droit, chaque fois que le formalisme s’applique aux déclarations de volontés elles-mêmes.

147. — La vérification expérimentale, à laquelle il était nécessaire de procéder, est terminée : il convient d'essayer d’en synthétiser les résultats.

L'examen des contrats de type consensuel les plus fréquem ment assortis de la promesse de porte-fort n’a, en aucune manière, infirmé la théorie proposée. Sous les formes les plus variées, on a pu voir se manifester l'existence d'un rapport de droit, antérieur à la ratification. En dépit de l'absence de pouvoirs chez le représentant, le contrat est animé d’une vie propre, avant même que le tiers représenté n'ait donné son approhation.

Il nous suffira de relever les faits les plus saillants. En matière de vente, la jurisprudence a admis la recevabilité d’une action en résolution pour défaut de paiement du prix, alors que l'échéance précédait la ratification. En matière de partage, elle

a estimé que les co-partageants étaient, en quelque sorte, prisonniers de leur accord et devaient attendre que les co-indivisaires non présents à l’acte fissent connaître leur décision.

L'étude des contrats solennels nous a fourni — et cela n’a rien que de très normal — des enseignements plus complexes et plus nuancés.

En ce qui concerne le contrat de mariage, on se trouve en présence de conclusions extrêmernent nettes : l’intervention d’un représentant non habilité est dénuée de la moindre efficacité. Faute de satisfaire à des exigences formelles bien précises, son ‘activité aboulit au pur néant.

S'agissant de l’acceptation de donations-partages, les décisions judiciaires sont loin de présenter la même concordance : en thèse générale, il reste vrai que l’inobservation des formes prescrites enlève tout effet à l'agissement d’un porte-fort ; mais on à vu la jurispruäence maintenir le contrat, ou plus exactement la situation de fait issue du contrat, quand la promesse de porte-fort émane soit du donateur, soit de certains co-partagés. La mise en œuvre d’une subtile notion de garantie a permis ce résultat dont nous avons, au surplus, contesté l'exactitude. Simple artifice d'ordre procédural, d’ailleurs, et qui n'empêche pas la solution de principe adoptée en matière de partage d’ascendant, de rejoindre la solution qui s’est imposée avec force en matière de contrat de mariage. Dans aucun de ces deux cas, un simple porte-fort ne réussit à former un rapport juridique entre le co-contractant et le tiers qu'il prend l'initiative de représenter.

Ici donc, la théorie, précédemment proposée, du contrat virtuel est en défaut, mais ce désaveu que lui inîfligent les faits n’est, en aucune manière, de nature à l’ébranler. Elle a été simplement présentée, en effet, comme une sorte de prototype idéal, un système de référence présupposant cette liberté dans les créations juridiques qui procède du seul consensualisme. Il résulte des données mêmes du problème, telles qu’elles ont été initialement posées, qu'aucune restriction particulière ne venait

entraver les agissements spontanés d’un représentant démuni de pouvoirs. Or, en matière de contrat de mariage et de partage d’ascendant, une réglementation sévère a pour effèt d’altérer les conditions primitivement envisagées. L'activité d'un représentant reçoit des limitations. Celui-ci ne peut agir que s’il est habilité selon certaines formes. Sa déclaration de volonté est impuissante à créer quoi que ce soit, si elle n’est précédée de la déclaration de volonté, solennellement constatée, de celui au nom duquel il agit. Juridiquement elle n’a aucune valeur. Par voie de conséquence nécessaire, aucun contrat ne se forme. Mais l’inhibition dont la volonté du représentant se trouve frappée, par la mise en jeu du formalisme dans certaines circonstances données, n’est pas susceptible de détruire une théorie d'ordre général, qui a été proposée comme telle.

Pour ce qui est de la constitution d’hypothèque par un simple porte-fort, la jurisprudence s’est orientée dans une direction diamétralement opposée à celle que paraissait indiquer la solennité de l’acte. Et même, par un phénomène curieux dont nous avons tenté de démêler les raisons, c’est à propos d’un contrat dominé par le formalisme qu’elle a le plus explicitement reconnu l’existence d’un rapport juridique antérieur à la ratification. Selon ses propres affirmations, c'est l'intervention du porte-fort qui crée le titre générateur de l’hypothèque. Comme nous l’avons noté, la solennité est ici organisée principalement en vue de la constatation mème de l'accord des parties. L'appareil des formes prescrites n’est pas destiné à conférer la puissance créatrice d’effets de droit aux déciarations de volonté elles-mêmes.

Dès lors, en présence des résultats qui viennent d’être analysés, et groupés, nous nous croyons fondé à formuler les conclusions suivantes, qui confirment celles qui avaient été déduites a priori :

Un représentant sans pouvoirs, et qui se porte fort de les recevoir ultérieurement sous forme de ratification, est capable, par sa déclaration de volonté, de former d'ores et déjà, en accord avec un co-contractant (par ailleurs bénéficiaire de sa

promesse), un rapport de droit direct entre ce co-contractant, et le tiers au nom duquel il agit.

Le contrat ainsi établi n’est pas nul, car il est inopposable au tiers représenté qui peut, en toute indépendance, refuser de se l'approprier et n'a même pas à le faire anéantir par les moyens Judiciaires. Il est simplement virtuel et susceptible de devenir définitif par l'approbation que pourra lui donner le tiers intéressé. Mais comme il préexiste à la ratification, il prend date, au cas d'approbation, au jour où il a été réellement conclu.

Toutefois, lorsque, dans un contrat solennel, la déclaration de volonté d'un représentant n’est pourvue de l'efficacité voulue el ne peut juridiquement être considérée comme existante que si le représenté a donné préalablement pouvoir, selon les formes requises, aucun rapport de droit ne saurait prendre naissance à la suite de l'agissement spontané d’une personne non habilitée. En de telles hypothèses et sous l'influence de réglementations restrictives des libres créations juridiques, aucun contrat ne se forme : l'intervention d’un représentant sans pouvoirs ne saurait engendrer que des situations de fait.