PREMIÈRE PARTIE

De la promesse de porte-fort proprement dite

CHAPITRE I. — Etude descriptive de la promesse de porte-fort et de ses conditions de mise en œuvre.

D RÉCHONCHe UNS EME ARS en eee some a es dou doc 8

2. Précédents historiques de l'institution. æ Pothier....... 4 3. Nécessité d’une distinction entre la promesse de porte fort, convention principale, et la promesse, pacte adjoint à un

DÉRÉTAEDPÉEC D AA ete ae ei eie se Vel lola te elle ae al et ele telle NA à 4. Analyse du rôle du porte-fort qui passe un contrat pour autrui sans habilitation préalable : il est un gérant d’affaires qui représente le tiers dont la ratification est promise... 8

Section I. — Lorsqu'il conclut un contrat pour autrui, le porte-fort est un gérant d’affaires

5 Nécessité de préciser et de nuancer cette notion d’un portefort gérant d’affaires ................, PTE LOC st. 6. Il y a dans l’agissement du porte-fort qui conclut un contrat pour autrui tous les éléments d’une gestion d’affaires mais sous condition de ratification. Notion proposée..;,,., 12

Section II, — Lorsqw’il conclut un contrat pour autrui, le porte-fort est un représentant.

7. Nécessité de justifier la qualité de représentant reconnue

au porte-fort............sesssseeressessssssoseeese

J. Boulanger

8. La nature juridique de la représentation ne fait pas obstacle à cette reconnaissance ...................... A 9. Non plus que l’étude des conditions de la représentation.. 22 10. Le porte-fort est un représentant sous la condition que le contrat qu’il conclut sera ratifié.................... 23