‹ La Promesse de Porte-Fort et les Contrats pour AutruiChapitre 56 sur 62 · CHAPITRE II. — De la ratification. Sa nature. Ses effets · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — De la ratification. Sa nature. Ses effets

40. La ratification s'analyse en une collation de pouvoirs, pos-

térieure à la représentation entreprise...

41. Exposé critique de la théorie selon laquelle la ratification

doit être assimilée au mandat 42, Différences entre la ratification et le mandat,... 43, Parallèle entre la ratification et la confirmation 44, Les formes de la ratification....

ess. es

ss.

Section I. — Effets de la ratification sur le contrat lai-même.

45. Transmutation du contrat virtuel en contrat définitif... ... 46. De la rétroactivité de la ratification. Solution jurisprudentelle. ue, 47. Insuffisance de ses justitcationn | PINCE CS RNNERT LUte 48. Comment la théorie générale, DrécédenaRene proposée au contrat pour autrui, postule cette rétroactivité. Au même titre que la confirmation, et parce qu’elle consolide simple-

ment un rapport juridique préexistant, la ratification doit être rétroactive..

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SA SOA DEODAOSÉS es date aus et 5. EST LI NOUDIE

Section II. — Effets de la ratification sur les rapports entre le porte-fort et le tiers.

50. Le porte-fort prend définitivement qualité de gérant d’affaires, mais il ne devient, en aucune manière, par l'effet de la ratification, un mandataire............ SN MS 116

Section III. — Effets de la ratification sur les rapports du porte-fort et du co-contractant bénéficiaire de la promesse d'indemnisation.

51. Effet libératoire de la ratification à l'égard du porte-fort. Les deux explications possibles de cette libération : paiement, selon la théorie classique, disparition du risque con-

tractuel, selon la théorie du contrat indemnitaire...... ll 4 52. Des conditions de validité que doit remplir la ratification pour qu'elle exonère le porte-fort..,,.... ST FAANTE T1

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