CHAPITRE III. — De la non-ratification. Ses causes. Ses effets

53. Nécessité d'une classification des causes de non-ratification. 122 54, Le refus de ratifier : formes diverses sous lesquelles il se manifeste. Recherche d’un procédé technique qui provoque une décision du tiers représenté, relativement au contrat. 123 55. L’impossibilité de ratifier : circonstances d’où elle dérive.. 126 56. Question préjudicielle de savoir si, dans certains cas, le tiers représenté ne serait pas contraint de subir le contrat. 127 57. Examen critique du système d’après lequel le maître de l'affaire serait tenu dans la mesure de l'utilité de la ges- MORE] CE SV STEEL eme lee Matelas a elere ie ee EN (re: 58. Exposé de la théorie suivant laquelle le tiers représenté ne serait pas admis à critiquer le contrat en raison d'une obligation de garantie qu’il aurait recueillie dans la succession du porte-fort et qui aurait son origine de la promesse de

DONS AOC MOINE Re ae eee eee me cela lei e ee 128 59. Discussion : la promesse de porte-fort ne sauraït être en aucune manière et à elle seule, génératrice de garantie... 129

60. Si l’exception de garantie a pu, dans certains cas, être valablement opposée au tiers représenté, héritier pur et simple du porte-fort, c'est que ce représentant porte-fort était intéressé dans le contrat principal, et à ce titre, tenu à garantie, mais il n’était pas garant en vertu de la promesse d'indemnisation, simple pacte subsidiaire............... 132

Section I. — Effets de la non-ratification sur le contrat lui-même.

61. Toute possibilité d’un rapport juridique entre le co-contractant et le tiers disparaît...........,................... 135 62. Cas de rétractation d’un refus.......................... 136

Section II. — Effets de la non-ratification sur les rapports entre le porte-fort et le tiers.

63. Le porte-fort et le tiers demeurent étrangers l’un à l’autre, 1847

Section III. — Effets de la non-ratification sur les rapports entre le porte-fort et le co-contractant.

64. Double origine de ces effets : le contrat principal d’une

part, la promesse d'indemnisation d'autre part.......... 138 65. Restitutions possibles au cas où le contrat, non ratifié, a déja été ex ÉCULÉ LEUR NN TOR SR AT RTE MM QE 139

66. La non-ratification et la promesse de porte-fort : ouverture du droit à indemnité. Fondement de ce droit : le risque

contractuel assumé par le porte-fort est réalisé......... 139 67. Détermination de l’étendue du risque. Cas d’un refus de

LE ART RNA LP RER AO 140 68. Cas d’une impossibilité de ratifier...................... “eqat

69. Bases sur lesquelles doit être calculée l’indemnité. Nécessité d’une application par analogie du principe indemnitaire selon lequel la somme allouée ne peut être supérieure en aucun cas à l'importance du dommage effectivement subi : impossibilité de tenir compte du chiffre inscrit dans une prétendue « clause pénale » s’il dépasse le montant QU PrÉUICE CSN AE EAN TS ENS RES ARE Lt OS 141 70, Examen de la controverse que soulève la possibilité d’une ù substitution du porte-fort au tiers dans le rapport contractuels is A AR OR TR RER ES 143 11; .Les:théories; en présence. |" 00 tentent RENE 144 72. Nécessité de résoudre ce problème en fonction des principes de la représentation : la substitution peut avoir lieu, mais à condition que le mécanisme en ait été réglé dans le CORÉPAR SSL RSR RUE PNR ET ARR CR LS AN Re A GA 146

CHAPITRE IV. — Du contrat pour autrui envisagé dans le système général des articles 1119, 1120 et 1121 C. civ.

73. L’article 1120 C. civ. n’apporte aucune dérogation au principe que pose l’article 1119 C. civ. en ce qui concerne les promesses pour autrui : le porte-fort n'engage que lui... 150 74. Le droit pour le tiers de s’approprier le contrat ne dérive que de la représentation spontanément entreprise par le

parte tort Soins ea a Det à te Ale An Me STE Le 153 75. Parallèle entre le contrat pour autrui et la stipulation pour EUR ER AE A AN OU ER MEN MON à 154