CHAPITRE I, — De la vente d'immeuble avec promesse de porte-fort

Section I. — Du contrat avant la ratification.

$ 1. — Les caractères de la vente avec promesse de porte-fort.

77. Difficultés dérivant du caractère translatif de la vente... 163 78 Parallèle entre la vente avec promesse de porte-fort et la vente de I chose d'autrui, 4204 ei ie ee re AL OD,

$ 2. — Du transfert de la propriété.

79. Antagonisme du personnalisme du droit de propriété et de la puissance de la volonté en matière de transfert de la

, propriété. Distinction nécessaire.......................

80. Premier cas : La chose vendue est la propriété exclusive du tiers pour lequel on s’est porté fort. La propriété n’est que virtuellement transmise à l’acquéreur..................

81. Deuxième cas : L'immeuble vendu est la propriété indivise du porte.fort et du tiers. Structure particulière du contrat. Nécessité de mesurer le contenu des droits respectifs des indivisaires . ....,:.., sole 01e PER Gin ee MERE douane

82. Exposé de la théorie classique de l'indivision : transformation du droit originaire, incorporé à la chose, en quoteparts abstraites....... AT Ne Ur Po ET ets iehete CCE te

83. Analyse des droits effectivement cédes par l’indivisaire qui vend seul la totalité de la choseindivise....,...........

84. Application des données précédemment dégagées au cas particulier de la vente d’un bien indivis par un indivisaire porte-fort. Influence du partage sur la situation juridique créée par la vente.......... ST ES TA AO PS ie te RSR