‹ La Promesse de Porte-Fort et les Contrats pour AutruiChapitre 59 sur 62 · Réponse à la question posée ...... 4.4 ut cesse monté · texte numérisé non relu

Réponse à la question posée ...... 4.4 ut cesse monté

$ 3. — Des conséquences d'une prise de possession immédiate de l'immeuble par l'acquéreur.

86. Tendance du contrat vers une exécution immédiate. Droits du propriétaire : action en revendication. Conditions d'exercice de cette action en cas de vente de chose indi-

87. Problème posé en cas d’exercice de l'action en revendication : l’acquéreur entré prématurément en possession doitil être réputé de bonne ou de mauvaise foi ? Solution jurisprudentielle. Critique

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