LR et l’usucapion: le contrat conclu avec un porte

$ 4. — Du paiement du prix.

89. Cas où l’acquéreur s’est obligé à payer le prix aux mains du porte-fort avant la ratification. Exigibilité de cette obligation. Objection tirée de l'article 1653 C. Civ. : réfuta- MON. 2 pue PQ de Voie TER NASA ESS

90. De l'exercice de l’action en résolution à défaut du paiement.

91. Examen d’une hypothèse particulière où l'acquéreur s’est trouvé en droit de refuser le paiement : acquisition en remploideldeniers dotauar 4 ua ete un an

$ 5. — De la transcription du contrat et de l'inscription d'office.

92. Appréciation de l'utilité d’une transcription immédiate du

contrat, Renmvwiiisni ni adéiuess Lois el ALAN AAAUE 93. Problème posé à propos de l'inscription d'office, en cas de transcription. CN ITU. SNS ra 23 1500 PLANS TN EG

Section II. — Du contrat après la ratification.

94. Nécessité d'apporter un correctif au principe de la rétroac-

Eiyité dé la ratification 220 21 up. ir di eau 95. Système jurisprudentiel : application par analogie de Jar- HCle1998 CON RE ETUIS UC ETS EU JR FLE 96-1Systeme de Labhés, 20 12 Le EAU MOUTURE ire. vs 97-Æritiquerdecesystème::..5s.slie. soso Re ID

98. Solution proposée : par application de l’article 3 de la loi du 23 mars 1855, nécessité de transcrire la ratification.

Opposabilité de la mutation aux tiers à dater de cette

CCANSODIDELOIS PAC AR iaS SVM AL à ea tre PO Nere Elta e ce

99. Justification théorique de cette solution................. 100. Comment elle est susceptible d’aplanir toute difficulté dans L'OPAReDrAtiqUue à 40 SEL BR TS TAN M EN ARTE RME ne

101. Réponse à la question posée à propos de la transcription..