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tionnelle que l'on est conduit (1). Et la condition à laquelle l'efficacité de la gestion est subordonnée, consiste en une ratification que le gérant se porte fort de procurer. Que la défaillance de la coudition se produise, aucun rapport contractuel ne prendra naissance entre le maître et le gérant. Grâce à son autonomie qui reste entière, le maitre, dont l'adhésion a été simplement promise, pourra méconnaître ce qui aura été fait pour son compte.

Sous le bénéfice de ces explications et corrections, la conception d’un porte-fort gérant d’affaires semble susceptible d'être maintenue. Elle s'implique aucune déformation essentielle d’une institution qui ne laisse pas, au surplus, d'offrir une certaine plasticité.

(1) M. Democue (III, n° 11) parle de « gestion d’affaires irrégulière ». — TarTurarti (dont l’opinion est analysée et critiquée par M. PILoON, op. eit., n% 207 et s., p. 302 et s.) a, dans son étude Della rappresentanza nella conclusione dei contratti, proposé une distinction entre la gestion d’affaires proprement dite et la gestion d’affaires sous la condition de ratification du représenté : « Il y a en réalité, a-t-il écrit (op. cit., n° 101) deux formes différentes de gestion, se distinguant par la raison qui les rend obligatoires pour le dominus ret gestae, à savoir : l’une qui est obligatoire pour lui de plein droit et immédiatement, indépendamment de sa volonté, en vertu de la loi; l’autre qui ne devient obligatoire que par l'effet de cette volonté résultant de la ratification ». $’il en était ainsi, le consentement nécessaire du maître donnerait à la gestion d’affaires sous condition de ratification un caractère spécifique qui la différencierait de la gestion d’affaires stricto sensu. Maïs il ne semble pas que cette plus ou moins grande efficacité immédiate de la gestion, quant à l’engagement du maître, soit susceptible de détruire la notion unitaire de l’institution qui, dans les deux hypothèses envisagées, présente les mêmes-éléments constitutifs ; seulement, dans le premier cas, observe M. PILON (op. cit., p. 306) «la loi... présumant que le maître eût ratifié, déclare que le rapport direct entre le maître et le tiers est formé, sans qu’il soit besoin de ratification ; dans l’autre, le lien direct ne se forme que s’il y a ratification » (Selon l'explication que nous avons donnée, la promesse de porte fort, en paralysant le jeu de cette « présomption légale » aurait pour effet d'empêcher que l’utilité de la gestion puisse être jamais invoquée, et de rendre la ratification nécessaire en toute hypothèse).

SecrTion [I

Lorsqu'il conclut un contrat pour autrui, le porte-fort est un représentant.

7. Nécessité de justifier la qualité de représentant reconnue au porte-fort.— 8. La nature juridique de la représentation ne fait pas obstacle à cette reconnaissance. —9. Non plus que l’étude des conditions de la représentation. — 10. Le porte-fort est un représentant sous la condition que le contrat qu’il conclut sera ratifié.

7. — Dans la brève esquisse que nous avons tentée de l'activité du porte-fort qui conclut un contrat pour autrui, nous avons juxtaposé à la notion de la gestion d’affaires, celle de représentation. Sur ce dernier point encore, des explications sont nécessaires :

Tout d’abord, il convient de remarquer que toute gestion d’affaires n’est pas représentative : si elle ne comprend que des acles matériels, elle ne laisse aucune place à la représentation (1). Les deux concepts ne sont donc pas indissolublement liés.

D'autre part, fe résultats immédiats de l’agissement d’un porte-fort semblent en contradiction avec les conséquences normalesde la représentalion. » 11 y a représentation, dit M. Capitant (2), lorsqu'un acte juridique est accompli par une personne, pour

(4) Pranior, RiperT et Esmein, VII, n° 728. — Coin et CAPITANT, IT, p. 720. — JosserAnpD, II, n° 1449. — Democus, III, n° 42. — M4- RUITTE, 0p. cit., n° 27 et n° 43. — Prcarp, La gestion d’affaires dans la jurisprudence contemporaine, Rev. trim. de dr. civ., 1922, p. 15. — Rovwasr, L’enrichissement sans cause et la jurisprudence civile. Re. trim. de dr. cio., 1922, p. 50. — Contra : PLANI0OL, notes s. Cass. Req., 16 juillet 1890 (D. 1891.1.49) et Cass. req., 20 décembre 1910 (D. 1911.1.377); article Reo. crit. de légis. ét de jurisprud., 1904, p. 489 et 490; Traité élém., II, n°5 2273 et 2278. — BarTin s. Augry et Rau, VI, $ 441, note 8 ter, : 295.

(2) SE an à l’étude du droit civil, p: 330.

SN ATrre

%e compte d'une autre, dans des conditions telles que les effets se produisent directement et immédiatement, sur la tête du représenté, comme si lui-même avait accompli l'acte ». S'agis- ‘sant d’un contrat passé par un porte-fort, il n’est pas contestable que tous ses effets ne s’en réalisent pas aussitôt dans le patrimoine de celui au nom duquel le porte-fort a agi. L'engagement spécifique du porte-fort envers les co-contractants signifie même, avec une netteté parfaite, qu'une ratification de l’intéressé est nécessaire. Nous voyons poindre ici la même objection qu’en matière de gestion d’affaires : le {iers, au nom duquel le contrat a été conclu, n’est pas lié.

Toutefois, comme en matière de gestion d'affaires, il ne convient pas de se laisser arrêter par des apparences contraires, et il ne nous paraît pas impossible de justifier la qualité de représentant que nous avons reconnus au porte-fort.

Seulement, pour parvenir à ce but, il nous faut évoquer dès maintenant le double problème de la nature juridique et des conditions de la représentation. (Bien entendu, il ne peut s'agir de rouvrir, à cette place, le complexe et difficile débat que soulève la représentation. Nous devrons nous contenter d’un bref rappel des théories en présence, et fixer aussitôt notre choix) (1).