CHAPITRE IV

Conditions d'existence et de validité de la promesse unilatérale de vente

Nous avons vu, au cours des chapitres précédents, que la promesse unilatérale de vente, contrat synallagmatique imparfait, avait pour effet de créer une obligation à la charge du promettant au profit du bénéficiaire, maïs ne constituait aucun droit réel ; et, jusqu’à présent, nous avons fait une abstraction totale des conditions que devaient remplir les sujets et l’objet de la promesse pour que celle-ci constitue un contrat existant et valable.

Pour rendre l’exposé de ce chapitre plus clair et plus compréhensible, nous subdiviserons les conditions d’existence et de validité de l’option en deux sections.

1° Les conditions de fond.

2° Les conditions de forme.