PREMIÈRE PARTIE
Le contrat de promesse de vente dans la pratique.
Chapitre 1%. — Examen des différents cas où l’on peut faire usazede la promessesdemyente =...
SECTION I. — De l'emploi de la promesse unilatérale de vente pour assurer la faculté d'acquérir à une personne qui désire provisoirement conserver sa MbeLLÉMTeRTÉCISIONEEN TS Re ere creer rene
SECTION II. — De l'emploi de la promesse unilatérale de vente pour suppléer à une vente actuellement IMPOSSIDIENOUATANLÉLEUSE RE ER CEE CCE CT TE
SECTION III. — De l’emploi de la promesse unilatérale de vente pour donner à un créancier hypothécaire ou antichrésiste une garantie supplémentaire ....
Chapitre 11. — De la promesse de vente étudiée dans l’acte (instrumentum) qui la constate
ose
SECTION I. — Considérations générales ....,......... SECTION Il. — Examen de certaines clauses particu: liéres ne nnce Re sue te ne cn CP TE I, — Stipulations qui ont pour objet l'intérêt
particulier de l’auteur de la promesse .,,,...,
Pages IT. — Clauses et stipulations qui ont pour objet l'intérêt particulier du bénéficiaire de la pro- FREE A AO EN RE RO DE AMEN RS ED 54 Chapitre 111, — Des formalités qu'il convient de remplir pour régulariser le contrat de promesse de vente et lui donner complète efficacité .,........., 60 IRENTeLISIReMENE MS. Lee Hire 60 PI = PRTANSCTIDHON ocre TP Er 64 DEUXIÈME PARTIE.
Etude pratique de la réalisation de la promesse unilatérale de vente.
Chapitre 1%. — Des conditions nécessaires pour que la réalisation de la promesse de vente puisse être IMPOSÉCRAU MDLOMETANEIM Se. Cercree 74 SECTION I. — Conditions qui doivent exister en la per- SONT DIOMOMANTN rondes couru cote 75 SECTION II. — Conditions qui doivent exister en la personne du bénéficiaire du pacte ................ 80 SECTION III. — Conditions relatives à la chose dont JVC ESMÉDAOMMISET LOS een nn us sde nisdne 85 I. — Il faut que l’immeuble existe matériellement 85 IT. — Il faut que l'immeuble se trouve toujours HAS ATOS COMUNETE MR nn te An 89 III. — Il faut que l'immeuble appartienne au D POI ELLE DUREE Rte ne lun mas idliee eee meme 90 IV. — Il faut que l'immeuble ne soit pas devenu NS DIU AR A Re 97 IPS asie FIMMODITÉLOREEE TE er cer eee 97 RS I RE RÉ RES AR 97 3° Existence de charges hypothécaires ...... 99 Chapitre 11, — Du mode de réalisation de la promesse -de vente et des formalités qui l’accom- DA ÉD Re ee or ae ie 100 1e Modeste réalisation ne ea rs ne 100 II. — Formalités qui suivent la réalisation de IE TROT MCE PE DR RE OR EN 103 SR ENTES ISO, scene names 103 Dan LT ANSCPIDUODU en re oran 100
$ 3. — Formalités accessoires ..,.., te DIU
