La Promesse Unilatérale de Vente et Sa Réalisation Dans la Pratique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
THÈSE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE PUBLIQUEMENT dans la Salle des Actes de la Faculté de Droit Le Jeudi 30 Juin 1927, à 15 heures…
Plan de lecture : 14 quarts d'heure, soit 14 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- UNIVERSITÉ DE CAËN — FACULTÉ DE DROIT15 min
- UNIVERSITÉ DE CAEN — FACULTÉ DE DROIT15 min
- C. proc. c15 min
- PRINCIPÉS GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LE CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE15 min
- SECTION II15 min
- I. — Du Consentement15 min
- MOT15 min
- MAD15 min
- SECTION III15 min
- I. — Effets de la promesse de vente avant l’acceptation15 min
- REV15 min
- LL ROD EE15 min
- NET ONE15 min
- PES15 min
- LE CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE15 min
- CHAPITRE I30 min
- II. — De la promesse de vente faite au profit du15 min
- CHAPITRE II15 min
- II. — Clauses et stipulations qui ont pour objet l'intérêt15 min
- I. — ENREGISTREMENT15 min
- ONE15 min
- IT. — TRANSCRIPTION15 min
- ETUDE PRATIQUE DE LA RÉALISATION DE LA PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE15 min
- CHAPITRE I15 min
- VOS15 min
- II. — Renonciation intéressée, moyennant conire-parlie30 min
- ROUE15 min
- ESS15 min
- ARE15 min
- I. — Mode de réalisation de la promesse de vente15 min
- I. — Acle sous seing privé15 min
- II. — Acte Nolarié15 min
- TRANSCRIPTION15 min
- II. — Honoraires15 min
- PROMESSE DE VENTE (1). LEE15 min
- AS15 min
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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