INTRODUCTION

Principes généraux qui régissent le contrat de promesse de vente.

SECTION I. — De la promesse de vente en général : ses

variétés, divers éléments du contrat .............. SECTION II. — Conditions d'existence et de validité de laepromessemumlaté al dent EEE CPP ÉDuTCoOnseNntemMeNntE ere EE CT EE Er

II. — De l’objet du contrat de promesse de vente SECTION III. — Effets de la promesse unilatérale de MONITOR EEE M ee CC ei eee np I. — Effets avant l'acceptation de la vente par le ÉMIS Snobovad casernes oo CUBE PSN POT TE

II. — Effets au cas d'acceptation de la vente par leESUDUIENTEE SAS EEE RC Eee din rte