AN. BB!8 1340, PG. Aix, 6 mars

sance les associations républicaines. C’est à quoi s’employa, dès lors, le gouvernement. Depuis longtemps, 1l préparait une loi :sur les associations. Déjà, au cours de la disoussion de la loi sur les crieurs, deux orateurs de la majorité, Nienmet et Giraud avaient réclamé qu’on hâtât son vote. Mais de ministère, qui craignait, à juste titre, une violente résistance de l'opinion publique, attendait une occasion favorable. I1 la trouva dans les désordres de Lyon et dans le mouvement sur la Savoie.

Déposé le 25 février 1834, rapporté le 6 mars par Martm du Nord, le projet nouveau remédiait à la faiblesse de Yarticle 291 tant de fois signalée par les Procureurs. Jusqu'ici, pour éluder l’article, qui défendait la réunion de toute association non autorisée, de plus de 20 personnes, les républicains s'étaient divisés par sections, et on avait pu voir la Société des Droits de l’homme se réunir, bien qu’elle ‘eût été dissoute. Désormais, on ne tiendrait plus compte ‘de ces subdivisions. En second lieu, le Code pénal ne punissait que les chefs des groupements contrevenants. À l’avemir, les simples associés seraient frappés également, les peines raggravées et la récidive plus sévèrement punie. Enfin, et e’était l'innovation da plus grave, en cas d’attentat contre la sûreté de l’État, les associations ressortiraient de la Cour des Pairs, et non plus du jury. Celui-ei ne conservait, dans sa compétence, que quelques délits politiques minimes; lle fait de s'associer sans autorisation, lui-même, serait dorénavant déféré devant les tribunaux correctionnels.

Longue et fastidieuse, la discussion dura douze jours. De Ludre, Odilon-Barrot, Salverte, Pagès de l’Ariège aidés de Berryer rivalisèrent d’éloquence contre de Broglie, Barthe, Guizot, Thiers et d’Argout. Garnier-Pagès, lui-même, qui ne faisait pas partie des Droits de l’homme, les défendit. Pagès rappela à Guizot, à Barthe et à de Broglie que, eux aussi,

avaient appartenu à diverses associations : Amis de la liberié de la presse, Aide-toi, Carbonari. Ce fut en vain. L’opposition était vaincue d'avance. Le ministère présenta la loi non comme « un problème de législation, » mais comme une « question de politique actuelle. » Thiers se montra le plus acharné. Il fit nettement le procès de la République. « La France en a horreur, dit-il; quand on lui parle République, elle recule épouvantée. » La loi fut votée. Au début d'avril, elle était promulguéet.

Comme pour la loi sur les crieurs, ce n’était pas tout de voter, 1l fallait appliquer. Déjà, à propos de celle-là opinion paraissait fort montée. Qu’allait-il se passer? Les républicains n'avaient pas attendu le résultat des débats pour annoncer leur ferme attention de résister et de passer outre.

Ce fut bien pis après le vote. Journaux et associations s’unirent pour protester violemment contre cette atteinte à la liberté. Dans la France entière, les républicains s’assemblèrent dans un élan spontané contre les persécutions de la monarchie?. À Chalon, 1 200 sectionnaires du département et des environs se réunirent en plein air. (« À midi, les sections rurales débouchèrent de différents côtés au chant de la Marseillaise et du Chant du Départ. Les sections chalonnaises qui les attendaient leur répondirent par les mêmes couplets. Les citoyens fraternisèrent. Puis ils firent le cercle et Menand prononça une harangue enflamméeÿ. » À Arbois, 700 républicains se rendirent sur le plateau de l’Hermitage. Formés en sections, ils se déployèrent sur une seule ligne. I y avait là des habitants du Doubs, de la Côte-d'Or, de

4. Cf. Lesur, Annuaire, 1834; et Archives parlementaires, t.LXXX VII.

2. On trouve dans Gisquet, op. cit., III, p. 314 et 315, la liste de quelques-unes des protestations de la province.

3. Réquisitoire, p. 279; et AN. CC 619, IT, 7. Lettre du Préfet du 5 mars 1834,

la Haute-Saône. Miran, de Besançon, montra la nécessité de resserrer les liens entre républicains. Gindriez, de Dijon, ‘fit l'éloge de l’association. D’Epercy proposa une protestation en masse et affirma que l’association continuerait d'exister comme par le passél. Saint-Amand annonça la même intention. « On déclarera l’association de la liberté de la presse dissoute, dit une lettre du comité aux membres de la société; mais « on invitera les anciens sociétaires à toujours conserver et entretenir religieusement le feu sacré, on leur dira qu’ils ont toujours le droit de se cotiser pour payer les journaux qu’ils reçoivent, etc., etc. Alors, viendra un nouveau mode d'action, les anciens se trouveront fractionnés en sections de 10 à 20 membres; dans chacune d’elles sera placé un membre du comité ou un des patriotes influents de notre ville; chacun d’eux aura pour mission spéciale de donner à la section l'impulsion qu'il recevra du comité central qui, de son côté, continuera à se réunir à des époques indéterminées, et qui correspondra comme précédemment avec les comités de Paris et des départements?. » Dans les grandes villes, les résolutions ne furent pas plus fermes, certes, mais l'expression s’en fit plus violente et les divisions intestines disparurent instantanément. À Marseille les deux fractions de la Société des Droits de l’homme se rapprochèrent pour une protestation commune. Le Peuple Souverain, journal des modérés, annonça que les diverses nuances de l’opinion démocratique à Paris avaient resserré les liens de la fraternité, que le parti républicain parlerait et agirait, dorénavant, « comme un seul hommeÿ. » Lyon donnait la même note. La Glaneuse du 6 mars fit connaître

1. AN. CC 619, IT, 1. Lettre du PG. de Besançon, du 23 mars 1834. 2. AN. CC 614, p. 154.