Id, 1832 et AN. CC 612. Reg. 1, p

La Tribune et La Révolution réunies avaient eu, jusqu’alors, 39 procès!, En juin 1832, La Tribune seule en est à sa cinquante-deuxième poursuite. Ainsi la presse républicaine se trouve prise, dans une véritable équivoque, entre deux séries de dispositions contradictoires, d’une part la Charte qui proclame bien haut la liberté de la presse avec tout le cortège des lois pseudo-libérales, et d’autre part une seconde législation et une politique restrictives.

La même situation se présente en ce qui concerne les associations. La Charte modifiée a reconnu la liberté d’association. Mais on a laissé subsister l’article 291 du Code pénal. Cet article s’applique à toutes les associations quelles qu’elles soient, sous les seules conditions du nombre des associés et de la régularité des réunions. Il impose aux sociétés le régime de l’autorisation préalable. Le gouvernement doit donner son agrément, et cela, sous les conditions qu’il lui plaira d'imposer, ce qui paraît impliquer aussi pour lui le droit de retirer son autorisation sans motif. Deux exceptions seulement sont faites à l'autorisation préalable, lorsque l’association compte mosns de 20 personnes, et lorsque les membres sont domiciliés dans la maison où ont leu les réunions. L'article 291 est complété par l’article 294 qui exige la permission de l'autorité municipale pour qu’un local puisse être affecté aux réunions d’une société même autorisée. En cas de non soumission, des pénalités sont prévues, l’amende aux chefs, ou la dissolution. Ainsi, comme la Presse, l'Association se trouve enfermée entre deux proposilions qui se contredisent : d’un côté, on reconnaît le principe de liberté, de l’autre on le nie. Qu’estce, en effet, qu’une association de moins de 20 personnes, « c’est un enfant qui dans sa vingtième année, gêné dans