CHAPITRE II

Exonérations, réductions et résiliations.

La propriété immobilière en France, depuis l'ouverture des hostilités, n’a pas été affectée uniquement par les moratoires : un grand nombre d’exonérations ou de réductions de loyers: ont été demandées par les locataires, en compensation du préjudice subi par eux dans leur jouissance, du fait de la guerre.

La guerre n’est pas, en elle-même, un cas de force majeure produisant obligatoirement la résiliation des contrats ou la remise des obligations : elle peut le devenir, c’est une question de fait, non de droit (1). Elle figure au nombre des calamités qui bouleversent les sociétés, comme les grands fléaux cosmiques, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les inondations, mais à l'inverse de ceux-ci, si généralement elle apporte la ruine, elle peut aussi pour certaines collectivités, tout au moins pour certaines individualités, être une source de richesses. Les victoires de la République romaine lui pro-

curaient des trésors, de l’or, des armes, des esclaves ; elles lui

permettaient de doter ses légions de terres fertiles, d'augmenter ses débouchés commerciaux. Dans des temps plus modernes, la guerre de 1870 a enrichi l'Allemagne, non seulement par l'indemnité de 5 milliards qui l’a dispensée de frapper ses nationaux d’un impôt spécial pour payer les frais de la cam-

(4) Rapprocher un jugement du Tribunal civil de la Seine, 3 juillet 1915 (Gaz. des Trib., 4915, 2° Partie, p. 110). « Attendu, en droit, que l'état de guerre, etc... »

pagne, mais aussi par les avantages économiques qu’elle en a retirés et la prospérité que san commerce a acquise du fait de sa force militaire rendue éclatante par sa victoire. Une nation avide de richesses peut dicter ses traités de commerce quand elle place son épée sur la table autour de laquelle sont rangés les diplomates. Poser en principe que la guerre doit en elle-même constituer la force majeure ou le cas fortuit, dont parle l’article 1148 du Code civil, ce n’est pas tenir compte de la vérité historique ; ou plutôt, c'est faire table rase du nombre infini etde la diversité d'espèces, tant objectives que subjectives, auxquelles elle ouvre le champ. L’attention qu'il-faut accorder à la relativité des faits, n’est pas en opposition avec le caractère absolu de certains principes. C’est dans la critique journalière des événements que l'on se rend le mieux compte qu'il ne faut pas se hâter de créer des axiomes, sous peine de s’exposer fréquemment à des démentis ou à des injustices. Il ya certains principes que la conscience et la raison de plusieurs siècles de civilisation ont rendu intangibles et que toute nation civilisée ne peut pas répudier, mais bien plus nombreuses sont les contingences, dont les bases scientifiques ou expérimentales sont incertaines et variables, et subissent facilement l'influence d'une époque ou seulement d’un groupement humain, social ou politique. Il ne faut donc pas se hâter d’ériger en dogme, comme nous en avons quotidiennement le spectacle dans les discussions parlementaires, desaphorismes, souvent plus séduisants que vrais, et qui doivent avant d'être codifiés subir l'épreuve de la critique et du temps.

L'argument de la force majeure est, le plus souvent, la négation de tout effort individuel. Dans un pays si riche en ressources, tel que le nôtre, où la volonté et l'ingéniosité ne manquent pas, peu de difficultés sont insurmontables. La culture

ù — 84 — du moi et de l'initiative personnelle ne doivent pas s’effacer devant la théorie du moindre effort. Le fait du prince, la force majeure, autant de formules dépressives qui permettent de ne pas réagir contre les faits du monde extérieur, de subir les événements au lieu de les diriger. L'altruisme raisonné est à la base de toute société moderne consciente de la valeur et de l'égalité des hommes, mais le concept de l’aide effective qu'il faut apporter aux faibles pour empêcher qu'ils ne soient opprimés par un individualisme trop égotiste, ne doit pas se fondre dans la doctrine de l’étatisme. Moins l'Etat législateur ou juge interviendra dans les rapports entre citoyens, autrement que pour sanctionner par sa force les échanges de volontés librement consentis, mieux ceux-ci seront armés contre le sortet sauront trouver les solutions qui conviennent aux événements les plus compliqués : ce n’est pas Le rôle de la puissance publique de fournir à l’une des parties les moyens de faillir à ses engagements. La solidité d'un édifice exige qu'on n’en sape pas les bases; ce serait le ruiner que d’en retirer les pièces maîtresses sous prétexte d’en vérifier la construction. L'Etat, parlement, ministre ou juge, en cherchant d'autres motifs que ceux que le droit pur impose pour résoudre ou modifier les contrats créés par des volontés libres, et en les étendant arbitrairement, ébranle les assises de la société qui repose avant tout sur un agrégat de volontés individuelles librement échangées. « Le souverain, a dit Rousseau, n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a, ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur (1)... » Et plus loin il ajoute (2) : « On voit par là que le pouvoir souverain, tout absolu, tout sacré, tout inviolable qu'il

(4) RoussEAU, Contrat social, livre I, chapitre vir. (2) Ibid., livre IL, chapitre iv.

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est, ne passe ni ne peut passer les bornes des conventions générales, et que tout homme peut disposer pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens et de sa liberté par ces conventions; de sorte que le souverain n'est jamais en droit de charger un sujet plus qu'un autre, parce qu'alors, l'affaire devenant particulière, son pouvoir n’est plus compétent. »

Le vieux Fatum des anciens ne doit plus être qu’un souvenir, et il est plus vrai que jamais de dire avec Bossuet que le hasard n'est qu’un mot dont nous couvrons notre ignorance. Il y a bien peu d'événements actuellement que nous puissions attribuer au hasard, alias au cas fortuit, par conséquent bien peu que nous n’ayons pu prévoir en contractant et auxquels nous ne soyons pas supposés nous être soumis à l'avance. Le sort ne doit plus nous surprendre, mais c'est en nousmêmes que nous devons trouver des ressources nécessaires pour le corriger et nous le rendre favorable. À toujours demander au dehors l’aide que nous ne devrions trouver qu’en nousmêmes, nous brisons le ressort d'énergie qui a fait de nous des hommes libres ; nous rabaissons notre personnalité. L’individu avoue son impuissance quand il cherche ailleurs qu’en sa propre activité la solution des problèmes dont il a luimême posé l'équation.

Si nous examinons les événements actuels, nous verrons qu'ilest difficile de s'inscrire en faux contre notre théorie et combien la force majeure et le cas fortuit sont, en général, à situation égale, beaucoup plus subjectifs qu'objectifs. Où commence la nature insurmontable de l'obstacle (4)? Très vite si le débiteur sent qu’il ne sera pas inquiété, très tard s’il a intérêt à lutter contre cet obstacle. Prévenez les débiteurs d'effets

(1) Voir PLANIOL, op. cit., t. II, p. 83 et la note.

mn 8N moratoriés qu’ils auront à payer un intérêt de retard et qu'ils ne devront pas compter sur des exonérations futures, la plupart trouveront le moyen d’en effectuer le payement : la force majeure aura disparu ; faites espérer au contraire à toute une catégorie de locataires qu’elle obtiendra probablement plus tard des réductions de loyers et les déclarations d’insolvabilité afflueront chez le magistrat: la force majeure aura reparu. Le mobiliséne doit pas être poursuivi, tant pis pour les créanciers ; il faut que le combattant ait sa pleine liberté d'esprit ; c'est la guerre, force majeure; mais le soldat au front peut continuer à gérer sa maison, à faire des affaires, à correspondre avec ses clients ; ces préoccupations-là, qui l'absorberont peut-être beaucoup plus qu’une vague: poursuite judiciaire dont il connaît les lenteurs habituelles, lui sont permises ; il n'y a plus force majeure quand il s’agit de faire des bénéfices !

La question de la force majeure domine toute la matière des réductions et des exonérations. Selon qu'on l'entend d’une . facon plus ou moins large, suivant qu'on l'admet plus ou moins facilement, on donne au débiteur le moyen de se dérober ou au contraire, on l’oblige à s'exécuter. De même si on s'applique à interpréter les textes du Code striclo sensu, on repousse comme mal fondées la plupart des demandes en réductions et exonérations ; tandis qu’au contraire, si on cherche à en étendre l'application, on est conduit à admettre la légitimité de ces faveurs. Or, quand la loi est précise, ce n’est pas l'effet du hasard ; c'est parce que le législateur a estimé que sur tel ou tel point, il ne fallait pas aller plus loin et qu'il ne convenait pas de laisser au juge la faculté d'appréciation ; c’est donc aller aussi bien contre l'esprit que contre la lettre, que de procéder par analogie, et faire des assimilations dont

on prête gratuitement l'intention au législateur qui n'est plus ô

2 po R pour défendre et commenter son œuvre dans le véritable et unique sens qu’il a entendu lui donner (1).

Rappelons à ce propos les paroles de l’immortel auteur de l'Esprit des lois : « Dans les Etats despotiques, écrivait Montesquieu (2), ik y a près de deux siècles, il n’y à point de lois : le juge est lui-même sa règle. Dans les Etats monarchiques, il y a une loi; et/à où elleest précise, le juge la suit ; là où elle ne l'est pas, il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républieain, il est dela nature de la constitution que Les juges suivent la lettre de la lot.Il n’y a point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi, quand il s’agit de ses biens,.de son honaeur ou de sa vie. »

Ces principes posés, examinons maintenant quels sont les. articles du Code civil qui ouvrent la voie à l'exonération ou à la réduction, et dans quels cas, suivant les auteurs et la jJurisprudence, ils sont ou ne sont pas applicables. |

L'article 1719, le premier qui concerne cette matière, est ainsi concu : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat,

{1) On nous objectera peut-être que nous avons dit le contraire au cours de cette étude (voir suprä, p. 45). Cette critique ne serait pas juste : d’abord, nous avons eu surtout en vue les décrets qui sont l’œuvre d'un seul homme et non de deux Chambres et ne sont exposés à aucune critique ni discussion avant d'être rendus ; ensuite, mous avons dit qu'il était admissible en principe, au point de vue purement moral, sinon en droit, que les juges s’abstiennent d'appliquer des lois injustes. Or, on ne peut pas reprocher au Code civil d’être, dans aucune de ses parties, .une loi injuste. Il a été longuement discuté avant d’être publié, il s’est inspiré du meilleur du droit romain, il n’est pas l'œuvre d'un parti etaucune préoceupation électorale n’a présidé à sa rédaction. C’est un monument unique qui survivra à toutes les tourmentes révolutionnaires et que depuis plus d'un siècle les peuples du monde entier nous ont emprunté, C’est Jà la preuve la plus indiscutable que ce n'est ni une loi politique, ni une loi de flatterie et de circonstance, mais, comme le disait Larombière, la ample confirmation d'une loi morale universelle et préexistante.

(2) MonresquiEu, Esprit des lois (1748) Livre VI, chapitre mm.