Le Bail à Locatairie perpétuelle

C'était un contrat par lequel une personne affermait à une autre un immeuble, à perpétuité, à charge pour elle de le tenir constamment en état de culture et de payer une redevance annuelle. En Languedoc, ce contrat ne transférait pas la propriété, il avait simplement pour effet de produire un « cizaillement de la dominité » en deux parties dont l’une demeurait à titre de propriété à celui qui donnait le fonds, tandis que l’autre passait, à titre d’usufruit, sur la tête du locataire.

En Provence, au contraire, le preneur devenait propriétaire et le baïl était, à tous points de vue, assimilé au bail à rente.