Le Droit de Marché

À côté de ce bail à complant, il convient d’étudier, en dernier lieu, un droit d’une nature spéciale : le droit de marché. Nous l’étudierons un peu plus en détails que les précédents, car il offre une analogie Stres grande avec l'institution dont l'étude fait l’ objet de ce travail.

Dans le Nord de la France, dans la partie de la Picardie qui s ‘appelait jadis le Santerre, il existait de très bonne heure un singulier démembrement du See de Re Gi qu en HSE au proprié- A à perpéinité en ur d'un feunier payant une rente fixée irréocablement et une fois pour toutes. C'est le droit de marché, que J. Lefort définit : « La détention à perpétuité par un fermier ainsi que par ses descendants des terres louées moyennant l'accomplissement des clauses du contrat, ou le droit aux baux successifs des biens concédés une première fois » (1).

Les origines de ce droit sont très controversées. Pour les uns, les seigneurs propriétaires | du sol, qui voulaient se rendre en Palestine pour les Croisades

(1) Lefort. Histoire du Droit de Marché, p. 6.

et voulaient sé procurer des ressources, auraient abandonné à leurs fermires le droit de jouir à perpétuité des terres données à bail, en retour d’avances pécuniaires. Mais on ne peut, pour prouver cette assertion, produire aucun acte, aucune pièce, aucun fait, aucune tradition.

M. Vion fait du droit de marché la récompense de grands travaux exécutés par les gens des campagnes. Ainsi, M. Vion croit qu'au début il fut la rémunération du défrichement ou le prix de sacrifices exceptionnels dépassant les obligations d'un preneur ordinaire. Quant à M. Lefort, — et c’est sa thèse qui paraît acceptable et logique — à son avis, « la seule opinion admissible est celle qui, refusant au droit de marché une origine légale, le fait dériver d'une détention abusive par les cultivateurs. A l’époque féodale, la propriété était exposée à de graves dangers. Lors du renouvellement d’un bail, le fermier dut se servir de sa possession et profiter de la difficulté qu'éprouvait le propriétaire à trouver d’autres cultivateurs, pour se faire attribuer des avantages exceptionnels... Il se peut parfaitement que le fermier en possession ait refusé de quitter la place et : que les bailleurs, incapables de résister, voulant parfois se soustraire aux soucis de la culture, aient consenti plus ou moins volontairement à garder ces locataires, reconnaissant du reste, les heureux résultats des baux à longue durée, entourés alors d’une grande faveur » (1).

() Lefort. Op. cit., p. 18.