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Jusqu'au XVII siècle, les renseïgnernents mañquent complètement sur le droit de marché et son histoire ne date, pour ainsi dire, que de l’époque de Louis XIV. Le premier document officiel sur ce point est un édit du 4 Novembre 1679, rendu dans le but de faire cesser les abus de tous genres que venait de constater l’Intendant de Picardie et d'Artois, M. de Breteuil. Ces abus venaient de la façon dont était compris et appliqué le droit de marché. En effet, le preneur était perpétuellement attaché au bien affermé, il ne le quittait que de son propre gré, ne pouvant y être contraint tant qu'il remplissait les obligations que lui imposait cette coutume. Son droit, il pouvait le vendre, en disposer ou le léguer. et dans ce cas, le propriétaire devait accorder son . consentement après paiement du droit « d’intrade ». Mais, si le propriétaire devenait un « dépointeur », - la solidarité qui existait entre tous les titulaires de ce droit en cas de grève, d’épizootie ou de maladie, se tournait alors contre lui. « Personne n'’oserait reprendre ces biens en ferme des dits propriétaires, par les menaces secrètes du feu ou autres mauvais traitements ou outrages qui leur sont faits, par des voies indirectes de la part des dits occupeurs, dont il est presque impossible d’avoir des preuves », dit l’édit de 1679. Ces menaces, les fermiers les met: taient souvent à exécution et bien souvent ils allèrent jusqu'à l’assassinat. Envahissant, masqués, les demeures des propriétaires, ils étaient presque garantis de l'impunité, car ils gardaient toujours le secret sur ces forfaits commis dans la défense de ce

qu filé éélimaiént léur droit. Cétté solidarité allait mêmé qüélquéfois plus Join, ét J. Lefort cite l'exeni-

plé d'ün läbouteur qui fut pendu parte qu'on aväit découvért qu il avait participé äu théurtre d’un pro: priétaire. Tous les autres Iäbouréurs jouissant du droit de inarché 8e réunirént et décidèrent que le plus aisé d'éntré êux épousérdit la veuve : ét là Ehose fut éxécutéé

Pour supprimèr tous ces abüs, Loüis XIV décida d'atthibüer ia cônnaissance de ce délit à l'inténdart Général dé {à province, caf les jüistites locales étaient sôüvéhit {r6p indulgéntés sur cé point. Îl déclara pêrturbateurs dé la päix publique ceux qui les cornmettaiént. Dé plus, il présérivit aux fermiers d'avoir à abandonner sut-le-Chamip, äux propriétaires, les biens Sur lesquels pesait le droit de marché.

Tout celà fut inutile, et le droit dé Marché persista. À 1x veille dé là téyéhitiôn, cet usage existait ericofé dans toute sa force, et J. Lefort écrivait, en 1857 : « Le droit dé marché survécut à là Révolution fränçaisé ét tandis que des contrats reposant sur üné orlgihé teftainé disparaissaiént, lé droit dé marché péisistait augmenté même du droit exclusif pour le féfmier, d’âchetér les térres tênues À bail lorsqu'elles sôït À véhdre. Aujourd'hui, il continue, cômimie par le passé, à &révér les biens ruraux d’üne partie de là Picardié, c'est-à-dire qu'il existe dans là plus grände portion dës arrohdisséments de Montdidier et de Péfônne, das plusiéurs cantons de celui de Säint:Quéfitin ét mMêirie dans quelques localités du Pas-de-Calais êt du Nord : il $'ÿ maintient avec force

et semble défier ses adversaires, comme les faits l’ont bien montré. »

Telles étaient les principales charges qui, jusqu’en 1789, ont pesé lourdement sur la propriété. Si nous y ajoutons le bourgage, l’échevinage, le bail héréditaire en Alsace, la colonge et l’albergement, on comprendra sans peine combien nombreux étaient à cette époque les démembrements de la propriété. S'ils avaient eu leurs raisons d’être, nous verrons dans le chapitre suivant pourquoi une réforme était devenue nécessaire et comment la Révolution la réalisa.