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prix du loyer, sauf pour ce qui concerne les drainages effectués par le fermier, lesquels constituent une dépense importante dont les experts ont été frappés ; attendu que tenant compte de cet élément d'appréciation pour ne pas atteindre le maximum de 200 % le Tribunal possède les moyens de contrôle suffisants pour dire que la majoration équitable du loyer doit être fixée à 185 %. »

Il est remarquable de constater que l’idée de propriété culturale s’est tellement répandue que même les tribunaux en font état en employant ce terme (1).

Nous croyons avoir mis suffisamment en lumière le développement qu'a pris en France le mouvement concernant la propriété culturale ; nous l’avons vu, les opinions ne sont pas unanimes sur la valeur et l'opportunité d'une pareille réforme. Avant d’étudier si nous devons y apporter notre adhésion, examinons ce qui a été fait dans ce domaine dans un pays voisin du nôtre : la Belgique.

(G) Revue des Agriculteurs de France, Août 1929.