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c'est peut-être relativement facile avec les travaux des savants. Maïs quand ïil s’agit de destructions de mauvaises herbes, les frais sont beaucoup plus difficiles à constater. |

Dans la loi belge, le principe de l'indemnité au fermier améliorateur est d'ordre public et la renonciation nulle.

« Quand, faisant abstraction de tout ce qui n’est que réglementation, on cherche à dégager l’esprit de la loi que nous venons de commenter, il est somme toute facile d’apercevoir ce qui en fait l’unité.

« La loi est toute inspirée de l’idée que le droit moderne entend élargir ce qui est la part du fermier au détriment du bailleur. La meilleure preuve, ce sont les formes mêmes employées par le Ministre de l'Agriculture devant la Chambre des Représentants le 9 Novembre 1927 : « Le projet, dit-il, entend assurer au fermier sa sécurité, sa liberté, le respect de sa propriété. Sa propriété, car il en a une ; elle est invisible, elle échappe aux sens, mais elle existe, la terre en est imprégnée, le sol en est saturé. »

« Propriété du fermier, un terme que les auteurs du Code Civil eussent tenu pour une monstruosité juridique et qui en dit plus long que tous les commentaires sur l’évolution accomplie » (1).

Il faut signaler en dernier lieu le droit de préférence accordé au fermier sortant par la loi du 9 Juin 1929, concernant la location des biens ruraux appartenant à l'Etat, aux provinces ou aux commu-

(x) J. Hitier. loc. cit.

nes. Le fermier sortant devra être avisé du prix le plus élevé qui a été offert ; il a un mois pour exercer, s’il le désire, un droit de préférence. Ceci est en somme la propriété culturale, mais appliquée seulement au renouvellement de baux d'immeubles appartenant à l'Etat, aux provinces ou aux communes.