CHAPITRE IV

Nous avons essayé, dans le cours de cette étude, de mettre en relief ce fait que l'institution de la propriété culturale semble trouver sa place dans l’évolution générale du droit de propriété ; nous avons établi quelles étaient les causes spéciales qui avaient déterminé l’éclosion de cette idée et comment une telle réforme avait été envisagée tant en France qu’en Belgique.

Arrivé à ce point de notre étude, nous possédons tous les éléments d'appréciation nécessaires pour nous poser la question de savoir ce qu’il faut penser d’une pareille réforme, de sa valeur juridique et de son opportunité.