‹ La Propriété CulturaleChapitre 35 sur 47 · RL CES · texte numérisé non relu

RL CES

les nombreux ressortissants de ces Etats installés en France revendiquer à leur profit le droit au renouvellement au bail.

Comme l'écrit fort justement M. Normier :

« sans prendre parti dans la question très discutée de savoir s’il est désirable ou non qu'une partie du sol national soit cultivée par des étrangers, ne serait-on pas en droit tout au moins de s'étonner si la situation de ces derniers, généralement considérée comme provisoire, se trouvait brusquement consolidée. E

« On ne comprendrait d’ailleurs pas que ces étrangers qui, pour la plupart, ont pris la place de trop nombreux agriculteurs français tombés à la guerre, empêchassent les fils de ceux-ci, devenus des hommes, de recouvrer les exploitations momentanément et forcément abandonnées. »

À cet inconvénient grave pour les fermiers que constitue la création d’un privilège au profit des exploitants en place, s’en ajoute un autre : la loi entraînerait une aggravation constante des conditions de fermage. Le fermier en place sait en effet quel prix de fermage il peut payer car, il connaît exactement les possibilités et le rendement de la terre qu’il occupe. Mais, un jeune ménage qui voudra à tout prix trouver une ferme pour s’y établir n’hésitera pas à offrir un prix plus élevé afin de pouvoir le supplanter. Evidemment, le propriétaire sera ici le seul à profiter de la loi. Le fermier paiera un fermage supérieur au rendement réel de la terre. Comme l’écrivait À. Poudenx dans « l'Etat Moderne »,

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