ME, | LEE

de Juin 1928: « Proposer la propriété culturale, c’est réclamer le vote d’une mesure antidémocratique. »

En tout état de cause, les avantages à retirer par les fermiers de la création de droits culturaux ne sont pas aussi certains qu’ils pourraient le paraître a priori.

b) Inconvénients pour les prapriétaires.

Quant aux inconvénients qui résulteraient pour les propriétaires de l’innovation projetée, ils soni évidents.

Le propriétaire verrait en premier lieu, nous l'avons vu plus haut, porter une grave atteinte À son droit. Sans parler de la multiplicité des procès auxquels donrerait lieu inévitablement l'application de la loi, est-il besoin en effet d’insister sur la quasi impossibilité dans laquelle se trouverait presque toujours le propriétaire de faire la preuve « de motifs graves et légitimes à l'encontre du fermier sortant »: sur l'obligation qui lui serait imposée sous peine de dommages-intérêts de conserver un fermier ave lequel ïl ne vivrait peut-être pas en bonne intelligence, obligation qui se révélerait particulièrement pénible dans les pays de petite culture où fermiers et propriétaires habitent souvent le même village sinon des bâtiments desservis par une cour commmune.

c) Inconvénients pour la collectivité.

D'ailleurs la collectivité elle-même en retireraitelle de gros avantages ? Nous ne le croyons pas. On

a dit, en effet, que la loi sur la propriété culturale assurerait la continuité des bonnes méthodes de culture. Nous croyons que dans la plupart des cas, les conséquences du droit au bail seraient toutes différentes. Quel est en effet le fermier que, à prix égal, le propriétaire a intérêt à conserver : c’est le bon fermier, celui qu'il connaît, celui qui emploie de bonnes méthodes de culture. Quel est le fermier que, dans la plupart des cas, la loi protégerait : c'est le mauvais fermier que le propriétaire veut évincer précisément à cause des mauvaises méthodes de culture qu'il emploie. La propriété culturale aurait donc, à notre avis, le résultat opposé à celui que l'on recherche : elle entraînerait bien souvent la continuité des mauvaises ou tout au moins des médiocres méthodes de culture : résultat désastreux pour la coHectivité tout entière.