CONCLUSION

Il est permis de penser que les «uteurs des propositions tendant à instituer la propriété culturale ont été victimes d’un certain mirage qui les a empêchés de voir la quesion sous son jour véritable. Préoccupés avant tout de parer à l'insuffisance du Droit actuel devant les nouvelles méthodes de culture, ils n’ont pas hésité à faire litière de principes fondamenaux qui certes doivent évoluer, mais ne doivent pas être détruits et auxquels on ne doit porter atteinte que pour des raisons de la plus haute gravité. Les conséquences pratiques de l'innovation projetée ne seraient pas assez heureuses pour justifier des modifications si sérieuses dans notre législation. Elles seraient au contraire pour le pays, pour les propriétaires, pour les fermiers, les plus désastreuses. Dans la plupart des cas, la réforme serait inopérante ou inutile.

Cependant, avons-nous dit, le Droit actuel est insuffisant. Comment dès lors remédier à cet étal de choses ? Nous croyons que l'attribution au fermier sortant d’une indemnité de plus-value constitue à elle seule toute la solution du problème. Dans la plupart des cas, le propriétaire reculera, avant d’expulser un fermier, devant l'éventualité d’avoir

à lui payer de grosses indemnités pour plus-value, surtout s’il n’a pas pour justifier sa décision des motifs sérieux et graves. Cette réforme de l'indemnité de plus-value, il faut la voter sans retard. Elle intéresse non seulement les fermiers, mais l’économie nationale tout entière, car elle stimulerait singulièrement la production agricole. Peut-être pourrait-on aussi assurer à tous les baux à ferme une durée minima, comme cela a été réalisé en Belgique. Cela aurait certainement pour effet de garantir une plus grande continuité dans l'emploi des méthodes de culture ; il en résulterait en outre, pour le droit de propriété, une atteinte beaucoup moins forte que celle que lui porterait la propriété culturale.

Notre conclusion tiendra en ces quelques mots : Pour l'indemnité de plus-value, contre la propriété culturale.

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