‹ La propriété foncière en Grèce jusqu'à la conqûete romaine. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiquesChapitre 12 sur 53 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

CAn\GTÈl\i:S GÉMiHALl\ DU DROIT DE PROIT.IL'TÉ EN (iRECE.

Le droit do propriété n'a pas toujours été couru de la même manière par les Grecs. L'idée que les Athéniens s'en faisaient à l'époque de Périclès ou de Démostliène est fort différente de celle ([ui avait cours plusieurs siècles auparavant. Jadis on croyait que la terre appartenait collectivement à la famille tout entière, et qu'elle ne pouvait être ni démembrée ni aliénée. Le droit de propriété n'était alors qu'un droit d'usufruit, (chaque génération, à tour de rôle, avait la jouissance des biens immobiliers qu'elle occupait; mais aucune d'elles n'en avait, à vrai dire, la pleine et entière possession. Les droits de la génération présente étaient limités par les droits des générations futures, et le sol était le patrimoine commun des membres de la famille qui étaient déjà morts, de ceux qui vivaient encore et de ceux qu'elle devait engendrer dans la suite des temps. Nous avons insisté sur tous ces points dans le premier livre; nous n'y reviendrons pas ici. Nous nous placerons par la pensée au iv" siècle avant notre ère, et nous rechercherons cpielle était à ce moment la nature du droit de propriété dans le monde hellénique.

Il ne semble pas que les Gt:ecs se soient posé à ce sujet toutes les questions qui ont été soulevées par les jurisconsultes romains ou français. Plus préoccupés, en ces matières, de la pratique que des théories, ils ont négligé de résoudre, peut-être parce qu'ils ne les ont point aperçus, une foule de problèmes c[ui n'olïrent guère qu'un intérêt doctrinal. Ils se sont peu souciés des principes et n'ont pas construit de svslèmes. Ils ont considéré comme des vérités de bon sens, admises par tout le monde, beaucoup de règles (jui ligurent dans nos lois, et il se peut qu'ils aient jugé superflu de les inscrire toutes dans les leurs. Aussi ne faut-il pas

-h->i 171 )kh-

s'attendre 5 découvrir dans les documents les moyens d'élucider tous les points de droit qui se rattachent chez nous à l'étude de hi propriété. (le n'est pas seulement parce que heaucoup de textes ont péri, c'est encore parce que, dans un {jrand nombre de cas, les Grecs eux-mêmes n'avaient formulé aucune prescription légale.

1° Des objets sur lesquels portait le (h-oit de propriété.

Parmi les objets susceptibles d'être appropriés, les Grecs distinguaient les meubles et les immeubles. Mais qu'entendaientils au juste par un immeuble? Nos lois, on le sait, ne réservent pas ce nom à la terre et aux maisons. Elles l'appliquent aussi à certains objets mobiliers (|ui, se trouvant prestjue toujours unis à un immeuble par un lien étroit, deviennent eux-mêmes immeubles, et se subdivisent à leur tour en immeubles par nature et en immeubles par dcstuiation. On place dans la première catégorie les produits du sol, tant qu'ils n'ont pas été cueillis, et les conduites d'eau; dans la seconde, les animaux de travail, l'outillage agricole, les provisions de semences, depadle et d'engrais''^.

Nous avons à nous demander si les Grecs avaient là-dessus des idées pareilles aux nôtres.

Il y a dans la Rhétorique d'Aristote une phrase qui paraît, au premier abord, assez explicite; c'est celle où le philosophe, énumérant les biens, met d'un côté la terre, de l'autre les esclaves, les bestiaux et le mobilier'-'. Aristote, on le voit, passe sous silence les immeubles par destination, ou plutôt il les confond avec les meubles. Mais peut-être ne faut-il pas dans l'espèce faire grand fond sur son témoignage; car il est manifeste ([u'il ne parle pas ici en juriste, et qu'il se borne à reproduire la classification usuelle des biens.

('> Code civil , 5 1 6-03^.

(^^ Aristote, Rhétorique, I, 5 (p. i3Gi ((, 1. i3) : UXo\nov ^è fJiép-n vo(j.iaixa-coi -îsrAfjâos, yvs , yjaiçiiccv aifiais. . ., éri Ss êiiînXciiv Krfiais xal j3oa«r7fxaTC0f jcai àvSpanoêûov.

Voici en revanche un texte beaucoup plus probant. Platon, dans SOS Lois, prévovanl le cas où une famille devra être expulsée (le la république ([u'il fonde, dit que celle famille aura le droit d'emporter avec elle tous ses biens mobiliers, fcsauf ceu\ qui font partie de la garniture de son xX;7pos'''». Ces objets incorporés à un fonds de terre, et transmissiblcs exclusivement avec lui, ne peuvent olre (pie des immeubles par destination.

Je citerai encore un exemple analogue. Onétor se déclare créancier liypotbécaire d'Apliobos. Démosthène, qui est véritablement créancier de ce dernier, est convaincu que l'allégation d'Onétor est mensongère; il croit (|ue ces deux compères se sont concertés pour simuler une créance antérieure (|ui prime la sienne, et il en donne pour preuve qu'Apliobos a enlevé de la terre qu'il prétend avoir hypothéquée les fruits et les instruments de culture. Or Onétor n'a point protesté contre cet acte; c'est donc que son droit sur l'immeuble est purement fictif'-'. Cette argumentation montre clairement que toute hypotlièque constituée sur un fonds rural atteignait du même coup le matériel d'exploitation, parce que ce matériel faisait corps avec lui. Voilà pour([uoi les esclaves attachés à un fonds de terre, à une mine, à un atelier industriel, étaient souvent affectés, concurremment avec l'immeuble, à la garantie d'un prét'^'. De même, (piand on vendait un bien foncier, on vendait avec lui tout l'outillage. On ne disait pas que ces objets étaient «dans la propriété 55 sv To7s )(^CA)piois : on disait qu'ils en formaient partie intégrante (^oa-a. sait tôjv ;^a>p/&)r)''\ Ce sont là autant d'indices que les Grecs connaissaient nos immeubles par destination et qu'ils

''' Pialon, Lois, IX, p. 856 D : È^ovias rin' ctvTwv ovaiav, zsa-Dv oaov holte:axeuaaiiévov lov xXrîpov -zsavTsXùs.

'-> D(3n)osl]iène , XXX, 128-29.

''^ Ibid., XXXVII, /i : Vjè(xvdaa[L£v zsévic xaî SKO.ibv (ivâi Tlaviaivé-rCf) en èp- ■yoLaTrjpicfS nat rpiâjiovj' àvSpaiiàSoa. Insciiptions juridiques, VIII, 26 : hpyaalripiou ■zsenpafj.éi'ov èi;i Xvasi iiaî àvëpaT^oèwv. '10 : Opos jcviiov icai àvèpanôêccv,

'*' Inscripliuiis juiidifjucs , VI!, I. 112 : Tvv oiniav «(cii) là ani^vv oaa èalï lëv

regardaient comme tels les instrnmenls aratoires, les esclaves, i>t probablement les bestiaux.

On distinguait encore les biens ostensibles (^Çiavepoi ovala.) et les biens inostensibles (â(pay>)s ova-i'aj. D'après les lexicographes, on aurait groupé les immeubles sous le premier chef, et les meubles sous le second ^'l Mais les textes des auteurs ne présentent pas les choses ainsi. Ils appellent (pavepos tout objet qu'il est impossible de dissimuler, et à(pavt]^ tout objet facile à cacher. En vertu de ce principe, ce ne sont pas simplement les immeubles qui constituent Vovcria. (pavepd, ce sont aussi les meubles, et Vovcrio. â(pavïfs ne comprend que les capitaux. A vrai dire même, celle-ci ne comprend pas tous les capitaux. Une somme d'argent, une créance peuvent à volonté être ostensibles ou non. Pour les ranger dans Vovala (^avepoi, il suffit que celui qui en parle les ait actuellement sous les yeux ou ait la preuve qu'elles existent ^-l Cette division n'avait donc aucune valeur juridique; elle indiquait un état de fait bien plus qu'un état de droit, et elle était empruntée beaucoup plus au langage courant qu'au langage de la loi.

Les Grecs enfin classaient les biens d'après leur origine. Ils ne confondaient pas les propres avec les acquêts '^', ni les biens qu'on avait reçus en héritage de son père avec ceux dont on avait hérité de toute autre façon**'. Ce n'étaient point là des distinctions empiriques; elles émanaient, au contraire, de la loi elle-même. Il y avait légalement une ligne de démarcation très nette entre tous ces biens. Un propre n'était pas aussi aisément aliénable qu'un acquêt. On avait peu d'estime pour le citoyen qui avait dévoré son patrimoine, et le législateur, même à Athènes,

^'' Harpocration, kÇavris oùcrta ical Çavspâ • à^avi)s (lèv 17 êv ^p-nfictai xoci aéfjLaai xctl axsvsai, Çiavepà Se v iyyetos. Anecdota grœca de Belvlcer, 1, p. 1^68.

(-) Isée, Vill, 35; XI, /ii-/i3; Isocrate, XVII, 7: Démoslhène, XLVIII, a; de Koutorga, Essai sur les trapéziles d'Athènes, p. 5 et suiv. ; Cailieiiier, Dictionnaire des antiquités, I, p. 3o6.

('' Cauer, Delectus inscriptionum grwcarum, 1/18, I, 1. Sa : AvTo;£Tr?TO(« yojpiots.

'''' C. I. Gr., 969 A B, 1. 3 : UaTpiKÙv xo« KXripovofiiKÔôv.

l'écarlaif ào la Iribune''^. Il subsista toujours dans les esprits cette idée qn'il était anormal de laisser un propre sortir de la famille, et un aete de cette nature était soit un délit que la loi punissait, soit un abus (|ue blâmait l'opinion publique.

Si, abstraction faite de tout le reste, nous fixons notre attention sur les immeubles ruraux, les seuls qui rentrent dans le cadre de cette étude, nous remarquerons que cbez les Grecs, comme cbez nous, la propriété du sol emportait en principe la propriété du dessus et du dessous.

A moins d'une convention spéciale, le possesseur d'une terre était censé posséder tout ce rpii adhérait à la surface, les maisons, les plantations, les récoltes; il possédait même les chemins et les fossés qui ne sortaient pas de rimmeul)le. D'après notre code, le dessus du sol n'est pas seulement la superficie, c'est encore l'espace aérien cjui le recouvre. Par suite, le maître de la superficie a le droit d'empêcher que les constructions ou les arbres du voisin ne viennent la surplomber. Les Grecs paraissent avoir partagé ce sentiment. C'est ainsi que le tyran d'Athènes Hippias confisqua les escaliers, les galeries, les portes et les barrières en saillie sur la voie publique, par conséquent sur le domaine de l'Etat'"-'. La mesure n'avait rien d'arbitraire; car, au iv° siècle, Iphicrate suggéra aux Athéniens l'idée d'y recourir une seconde fois, et les particuliers furent mis dans l'alternative de supprimer tout ce qui dépassait l'alignement ou de payer une taxe au trésor '2'. En Carie, les arbres dont les branches empiétaient sur les routes étaient déclarés propriété de l'Etat ''l

Quant au dessous, il était ordinairement attribué à la même personne que le dessus, et il fallait une disposition formelle pour qu'il en fût autrement. Dans les contrats de bail, il n'est

('•' Eschine, Contre Timarque, 20; Poilux, VIII, h'ô.

'-' [Ai'islote], Economiques, II, a, /i: Ta xmcpéyovza ~ôûv iiitspweov ei's làs <Jr?fioa/as ùSoùi Kat tous àvaëaB[j.ox)S Koù Ta 'zapctippày^iwii Haï ^ài Q-vpas làs àvotyo- (lévas é^oû êvÛAvosv,

(3) Polyen. Sirategica, III, 9. 3o.

'''' [Aristote], Economiques , II, 2, 1/1 : Tùv re SévSpcov là \n:epéyov7a rt -cj/-

pas rare qu'un proprii'lalic accorde à son fermier l'aulorisalion (le faii'e des fouilles, d'exploiter les carrières et les [fisemenls, de creuser des conduits souterrains "l C'est donc qu'il avait qualité pour exécuter iui-mémc tous ces travaux.

Voilà quelles étaient les règles «générales du droit. Ces rè<;;les n'apportaient d'ailleurs aucun obstacle à la S('paration volontaire du dessus et du dessous. Nous avons des contrats de vente où se lit cette clause : «Un tel vend telle terre avec les arbres, les vignes et les cabanes, sans rien retenir pour soi *-'. 55 Si le vendeur énonce qu'il ne retient rien, c'est probablement qu'il pouvait retenir quelque cbose, et la loi sûrement ne lui défendait pas de se réserver autant d'arbres qu'il voulait. Il existait dans toute l'Attique des oliviers sacrés qui étaient- le bien propre d'Atbèna; le maître du cbamp où ils étaient plantés n'avait le droit ni de les déraciner ni de les abattre, sous peine de mort^-^'. Si le sens que nous donnons plus loin à une ligne de l'inscription de Ténos est exact, il n'était pas impossible que le propriétaire d'une maison n'en possédât pas l'emplacement'*'. Entln, les mines étaient toutes la propriété de l'Etat, alors même que la superficie appartenait à un particulier; l'Etat en concédait l'exploitation contre un prix fixe et une taxe proportionnelle au produit annuel, et le propriétaire du terrain n'avait droit à aucune redevance'^'. Supposons dès lors un cbamp planté d'oliviers sacrés et situé au-dessus d'un gisement minier. Il y aurait eu là trois propriétaires échelonnés l'un sur l'autre : l'Etat pour le tréfonds, le maître du champ pour la surface et Athèna [)Our les oliviers.

Nos jurisconsultes professent que «la propriété d'une chose comprend virtuellement celle des accessoires qui en forment des dépendances nécessaires ?5 , et ils en citent comme exemple ce fait

''' Voir livre III, chapilre m.

^-) Inscriptions juridiques, XIII quatev A, 1. 8 : SOi» ^oh êvoùatv dfiiréXuv Spx^ots... 20x1 Toîi âXXois SévSpeat 'ssiai, oCBèv vnoXsmoaévov sauxcS Qpaaéov. ^^' Lysias, VII; Aristote, Constitution d'Atliènes, Go. ''' Voir livre II, chapitre n (au début). '•'^ Bôckh, Die Slaaishaushallung der Athcner. f, p. .377 el sniv, (3" ôdit.).

quo «lo propriétaire d'iiii rtang est présumé propriétaire de tout le terrain (jue l'eau rouvre^'*?'. Il en était de même en Grèce. La cité d'Erétrie ayant chargé un certain Chœréphanès de dessécher un marais, il fut l)ien entendu que le terrain serait acquis à l'Etal. La chose allait tellement de soi, qu'on jugea superllu de la spécifier dans le contrat. Le terrain dont il s'agit ne pouvait être dévolu à Chœréphanès que si l'Etat lui en faisait l'ahandon. L'opération ne coiita absolument rien à la ville; l'entrepreneur consentit à en supporter tous les frais; et pourtant il ne demanda, pour rentrer dans ses déboursés, que la jouissance gratuite du polder pendant dix ans^-'. C'est qu'en réalité ce terrain avait toujours été un bien domanial, par cela seul qu'il était sous l'eau d'un étang public. Le dessèchement devait permettre à la cité non pas de se l'approprier, mais d'exercer vraiment le droit latent de propriété qu'elle avait eu de tout temps sur lui.

Lorsqu'il se formait une île dans le lit d'un cours d'eau, elle était rattachée, en vertu du droit d'accession, aux terres du riverain le plus proche. C'est par ce moyen qu'à Héraclée le dieu Dionysos devint possesseur d'un îlot né des atterrissements de la rivière Aciris'^^.

On regardait comme l'accessoire d'un champ les rigoles qu'on avait aménagées soit pour y amener de l'eau, soit, au contraire, pour la faire écouler. Le contrat d'Erétrie prescrit à Chœréphanès de creuser un vaste réservoir oii aboutiront les canaux de dérivation, et dont les eaux pourront être utilisées parles cultivateurs. Ce détail atteste que le réservoir était une propriété publique, comme le terrain même qu'il était destiné à assainir. A Ténos, plusieurs individus achètent, avec un immeuble, les conduites qui l'alimentent d'eau'*'; ces conduites avaient peut-être leur origine en dehors de l'immeuble, suivant

t'' Anbry ol Rau, Cours de droit civil fraiiçais, II, p. 180 (rédil.). '-' Inscriptions jurtdiqties, IX.

w ibid., XII, 1,1. 38-39.

'**' ]hid., VII, 1. 52 : 1f<5aTos àywyài Sam eiaiv t2v -/wpioiv, 50, 1 i-i.

un usage que Platon nous siffiiale^". A Alliènes, on slipulail parfois (jue riiy|)olhè(|ue ronslllii(''G sur une terre s'étendrait à l'eau ([ui en dépendait '-^ Dans ce cas, l'eau évidemment avait sa source à l'extérieur, et le canal artificiel où elle coulait était comme un appendice du fonds.

La propri(''té d'un immeuble donnait encore droit sur tout ce cju'il produisait, sur les fruits naturels ou r(5coIt(^s, et sur les fruits civils ou loyers. Ainsi Spoudias, pré'tendanl avoir des droits sur une maison détenue par son beau-frère, frappe les loyers d'opposition'^'. Quand on revendiquait une maison ou un champ, on commençait par réclamer les loyers ou les fruits dont l'intrus s'était emparé, cette procédure étant moiîis périlleuse pour le demandeur. Mais, comme le dit M. Dareste, c^la décision rendue sur la propriété des fruits préjugeait la question de la propriété du fonds'?, parce que, à moins d'une renonciation expresse, le droit aux fruits nnpliquait forcément le droit à la terre '''.

2° Des facultés niliérciitcs fin droit de propriété.

Le propriétaire hellénique avait d'abord l'usage et la jouissance de son bien. Une inscription Cretoise signale parmi ses prérogatives le droit d'occuper l'immeuble et d'en recueillir les fruits'''. Pour convaincre de mensonge un individu qui dit avoir aliéné un domaine, Démostliène se borne à constater qu'il continue de l'exploiter''^'. Quand on cédait une terre en antichrèse, on déléguait à son créancier le droit d'en percevoir les revenus'^'. Il est inutile de noter que, si le fermier d'un champ en

") Platou, Lois, VIII, p. Slili A.

'-) Inscriptions juridiques, VIII, 5: Opoi -/wpioiv holI ohûas xat rov ijciOLioi lov "zspoaovtos ToTs yupiois.

'•^' Démostliène, XLI, 5.

^''' Voir livre II, chapitre xii.

'■'' Museo di anlichita clussica , III, p. 57G, 1. 79: E^ujaiv K:né)(^œ(7Îv tc Ktp-Jii-

''■' Démostliène, XXX, 26.

(' Inscriptions juridiques , VIII, Gii : Xwp/oy ual otKias \;i:oxei[iévwv unjle éx^'v Haï HpoLTsTv lôv Q-éfievov.

jfnrdail la n'collo, c'était parci! (jn<' le propriétaire l'avait siihslitiié (Ml son lieu et place. Le droit d'iisafri^ était si bien l'accompajjiiement nécessaire du droit de propri(''té, (pi'aux yeux d'Arislole ^^ l'exercice de la propi'iét»' consiste surtout dans l'usage '1' ?5.

(Ihacun était libre de cultiver ses cbamps à sa guise, et mémo de les laisser incultes, d'y planter des arbres ou de les arracher, d'y élever des constructions ou de les démolir, d'y creuser des puits ou des carrières, et d'extraire de celles-ci des matériaux quelconques. D'après Xénopbon, on entendait souvent dire à Athènes : wUn tel ne récolte point de blé, parce qu'il n'a pas soin d'ensemencer ses terres ni de les fumer. Un tel n'a pas de vin, parce qu'il néglige ses vignes. Il n'a point d'olives ni de figues, parce qu'il ne fait rien pour en avoir.?? Et plus loin, l'auteur montre qu'on rencontrait en Attique beaucoup de terres improductives par la faute de leurs propriétaires'-'. La conduite de ces derniers paraissait certainement répréliensible; mais elle ne tombait pas sous le coup de la loi '^'.

Le possesseur d'une terre avait la faculté de la louer, de la donner, de la vendre, de la grever d'hypothèques. Aristole est d'avis qu'on n'est réellement propriétaire d'un bien que si l'on a le droit de l'aliéner '^'. C'était là l'opinion commune au iv'' siècle. Mais ce principe n'avait pas été admis de toute antiquité, et, même au iv" siècle, il souffrait plus d'une exception. Chez les Locriens, par exemple, on n'avait le droit de vendre ses biens, probablement ses biens patrimoniaux, que si l'on y était contraint par une n(''cessité invincible, dont sans doute l'autorité publique était juge. Plusieurs législations ordonnaient d'immobiliser à perpétuité dans la famille le lot de terre qu'elle avait

''^ Aristole, Eliélarique , I, 5 (p. i36i a, 1. 20) : OAws ^è tô •crAouTeTf èaltv êv TÔ) -/^priaOai (làXXov 17 èv tw nsKTrjaOai • xai yàp v svépyeiâ èali luiv laioé-cuv xaï 1) ^priais tsXoïJTOs.

'-' Xéiioplion, Economique, XX, '1 ol 92.

(•'* Voir poiii'Iniil les réserves énoncées plus l)as au cliapilre v.

'*' Aristole, Rhétorique , I, f) (p. i36i a, 1. 21) : Opos tov o('«eTa elvati ut(xv

reçu à l'origine. Arislole parle de toutes ces règles au présent'•', comme si elles étaient toujours en vigueur, et nous n'avons pas de motifs de penser qu'elles fussent tomb(';es en désuétude. Sparte, en tout cas, n'avait pas cessé de les observer; la ttpart ancienne 55 de chaque citoyen, c'est-à-dire le lot primitivement assigné, n'était pas susceptible d'être vendue <-'. Il y a grande apparence que dans l'île de Théra on engageait par voie d'iiypollièque ses seuls acquêts, et non pas ses propres'^'. A Athènes, oi dans la plupart des autres ?]tats, on ne voit pas, du moins à l'époque où nous sommes, qu'aucune portion des biens ait été légalement inaliénable. Il n'était même pas loisible à un individu de stipuler dans un testament ou dans un acte de donation que tel immeuble ne serait pas aliéné^''', sauf lorsqu'il s'agissait d'une fondation. Au principe constitutif de la propriété familiale avait succédé un principe nouveau, qui avait permis à la famille de se séparer de ses biens. Pourtant, sous ce régime môme, il subsista, en matière de successions et de legs, une foule de règles qui s'inspiraient de l'esprit des anciennes crovances et des vieilles institutions, et qui avaient pour effet de restreindre le droit de disposition reconnu aux propri('taires.

Enlin au droit de propriété se rattachait le droit de revendiquer pour soi et de s'assurer effectivement l'exercice exclusif de ses prérogatives dans toute l'étendue de son domaine. Un propri('taire pouvait enclore ses terres et en fermer l'accès à ses voisins, pourvu qu'il respectât les servitudes établies. Il n'y avait en Grèce rien de comparable à notre droit de vaine pâture, si l'on appelle ainsi rcla faculté que les habitants d'une commune ont d'envoyer pêle-mêle en dépaissance leurs bestiaux sur les fonds les uns des autres, lorsque ces fonds sont en jachère ou

"' Arisloto, Politique, 11, i, h: 01 vofioi kojXvovuiv.

^-' Héraciide, II, 7 {Fragm. des Instar, grecs, II, p. sti [Dittot]).

'^' Epictéla conslitue une hj'poltièquo sur ses acquêts. (Voir page 178, noie 3.)

'''' La cause (rinaliénahilité qui lijjurc dans le leslamont de Platon sera expliquée plus loin (livre II , rliap. viii). Los loniheaux étaient iualii'iialiK'S; mais r'étail là une propriété loulo spéciale, (pii n'a rien à faire ici.

apivs ([n'ils ont élé dépouillés do leurs fruits *'*5î. VéTTivofxia n'était pi'alifjut'o f|U(' sur les terres publicjues, et chaque citoyen avait siricteinent le droit d'entourer ses champs d'une liaie ou d'un nuir, rcpour empêcher h3s passants de les traverser et les troupeaux d'y pénétrer'-' v. La chasse était favorisée par l'Etat, qui la considérait comme une excellente préparation à la [juerre. Mais je présume avec M. Dareste que les chasseurs n'avaient pas le droit d'entrer dans les terrains clos *'*'. Quant aux servitudes, elles ne créaient aucune prééminence d'un immeuble sur l'autre. Le détenteur du fonds dominant n'avait que la jouissance de certains droits utiles sur le fonds servant, et c'était souvent à titre de réciprocité. De plus, en dehors des droits qui lui étaient explicitement attribués, il n'avait rien à prétendre. Il n'était pas une sorte de second propriétaire superposé ou juxtapose'' au premier. Celui-ci demeurait investi de toutes ses prérogatives, et il ne les partageait que dans la mesure où il le fallait pour que le voisin jouît lui-même de son bien. La plupart des servitudes , en un mot , étaient moins une atteinte portée au droit de propriété qu'une espèce de concours mutuel que les propriétaires se prêtaient entre eux.

(') Gauwain, Législation rurale, $ 8b (d'après Proudhon).

'^-'> Démostliène , LV, 1 1 : lôov yeirovoiv êinvenoviœv ft[ia xai ^aSi^ôvTùJv Sià 70V -/copiov , T))v a'iyiaaiàv 'ZjepicfiXoSây.iiae ra^7rjv. Cf. Daresle, La science du droH en Grèce, p. 71.

'■''^ Xénophon, De la chasse, XII, 6; Daresle, ibid., p. 08.

Page 1