DU DROIT DR PROPRIKTE DANS SES RAPPORTS AVEC L'ETAT

L'État avait en Grèce une puissance qu'il n'a plus dans les sociétés modernes. Ses lois ne se bornaient pas à régler les rapports des citoyens entre eux ; elles étendaient encore leur empire à la vie privée des individus, à leurs croyances, à leurs sentiments les plus intimes, et elles donnaient aux devoirs civiques une extension et une rigueur dont nos mœurs ne s'accommoderaient plus. Il est donc assez naturel que l'Etat hellénique se soit attribué sur les propriétés particulières des droits que nous ne lui reconnaissons plus.

On ne s'étonnera pas tout d'abord que, lorsqu'il concédait des terres, il y mît des conditions auxquelles il ne pouvait être dérogé dans la suite. Si, par exemple, l'intérêt public voulait que le concessionnaire fixât sa résidence sur son lot et l'exploitât en personne, l'Etat était libre de lui en faire un devoir.

Quand les Locriens fondèrent au v'' siècle la colonie de Naupacte, ils décidèrent que tous les citoyens désignés pour la constituer seraient tenus de se rendre dans la ville nouvelle et d'y rester. On ajouta qu'aucun d'entre eux ne pourrait retourner en Locride (pi'en laissant à Naupacte un fils adulte ou un frère comme remplaçant ''l

Nous possédons le décret qui fut voté par les Athéniens dans le cours du vf siècle au sujet de la colonie de Salamine. Le texte, il est vrai, est mutilé, et présente une lacune à l'endroit même qui déterminait le régime des terres. Mais tout le monde est d'accord aujourd'hui pour rejeter l'opinion de M. Kôhler, le

'■' Inscriplinna juridiques , XI A, 1. 6-8 : A! SeiXeT dvyopsïv, xaTaAe/TrovTa èv TÎ laTia TsctTên éÇaràii ê 'êe^.ipsàv è^sTy-ev ivtv èi'STepiov. Cf. ibid., p. i86.

premier éditeur, qui pensait que clans ce passage la loi prévoyait le cas où le colon louerait sa terre à un fermier, pour revenir à Athènes''^. On croit, au contraire, que le colon n'avait pas le droit de louer, et M. Gomperz, le dernier qui ait étudié le document, adopte la leçon que voici : wCeux à qui est échue Salamine demeureront à Salamine, tout en payant les impôts et en servant à l'armée avec les Athéniens. Ils ne loueront pas le lot qu'ils auront reçu du sort. Le propriétaire qui n'hahitcra pas là, et qui louera son lot, payera au trésor une amende égale au loyer stipulé; le fermier payera la même amende '-l v

A l'appui de son hypothèse, M. Kôhler avait invoqué un argument spécieux. Il rappelait que, pendant la guerre du Péloponèse, les Athéniens autorisèrent leurs colons de Mytilène à établir des fermiers à leur place '^'. Mais M. Foucart répond qu'à ce moment Cléon, l'auleur de cette mesure, se souciait beaucoup moins de créer une colonie que de gratifier les pauvres d'un revenu, sans même qu'ils eussent à émigrcr. Il en était tout autrement au \f siècle. Les Athéniens, une fois maîtres de Salamine, durent prendre leurs précautions pour s'assurer la possession définitive d'une île qu'ils convoitaient depuis longtemps, dont ils avaient eu de la peine à s'emparer ''*\ et qui était destinée par sa situation même à être pour eux soit une menace, soit une protection. Or le meilleur moyen d'occuper cette position stratégique, c'était d'y implanter plusieurs familles de colons.

L'interdiction de louer était tellement conforme à l'esprit général de la politique des Athéniens, ([u'il semble qu'une clause

î'^ Mitllieilungen der d. Instiliils in Athen, IX, 117.

'-' Archdologisch-Epigvaphiscbe Mittheihingen ans Oslcrreich , XII, p. 62 : c.So^aev Tot êé(jiot • t(os 'E,a)Xa^(Jva KXépoi Xa^ôvjas oIkcv e<a>(s) 2aAai(i)j>/(fl« , fxé)A(A)£i> {èè yaiiv lois AdsvaîoiGi Te(À)êV koli al pat{eijcaO)ai , ^{ov êè Xa^ôvra KXëpov (i)è [ii{(jd)ov. Éà(|ii) pè ot«(£? Ho ■ye)o[\i6poi aùioBt, tov KXspo)v Se ^tadot, oii:oii[vev) xaï Tor [Lia06\ie.vov holi tov [i(taQôviai H£xaT£(po IIoAoxAepa là èiW^ioXo-ye^iévct) es S{e^)[i6aio{v . . . Cf. Foucart, Bulletin de con-espondance hellénique, XII, p. 3, et C. I. A., IV, p. 57.

(•^' Thucydide, III, .")o.

''*' Solon, fragm. 1 , a el 0 (Bergk, '1' édil.); Plularque, Solon, b-10.

pareille ait été toujours inscrite clans l'acte de fondation de leurs colonies. Dans un texle du iv' siècle qui concerne les clérouqiies envoyés à Lemnos, on rencontre à la fois une vague allusion à la colonie de Salamine et une ligne qui paraît bien défendre la mise en location des lots'^'. Il n'y a rien de semblable dans le décret relatif à la colonie de Bréa, du moins dans la partie qui nous en a été conservée ; mais les clauses (ju'on y lit indiquent nettement qu'on avait l'intention de fixer effectivement à Bréa un groupe de citoyens athéniens, et non de procurer des rentes à quelques privilégiés '-'. Le but qu'on se proposait dans tous ces envois de clérouquies était double : on voulait d'une part fortifier la domination extérieure d'Athènes, et de l'autre diminuer le paupérisme en Attique. Or il est clair que, pour atteindre ces deux objets, il fallait de toute nécessité que l'émigration des colons fût réelle et que ceux-ci fussent astreints à la résidence.

J'imagine aussi, quoique les textes n'en disent rien, (ju'ils n'avaient pas la faculté d'aliéner. Nous trouvons, en tout cas, un exemple de ce fait dans l'histoire du Péloponèsc. Quand la cité arcadienne d'Orchomène fut incorporée à la confédération acliéenne vers la fin du m" siècle, des colons achéens y furent installés. La convention qui fut conclue à ce sujet renferme cette phrase : «Ceux qui ont obtenu à Orchomène un lot de terre ou une maison n'auront pas ie droit de les aliéner avant vingt ans '^'.5? On ordonna aux colons de garder les parts qu'on leur distribua, parce que leur présence garantissait la fidélité de la ville.

Lorsqu'il assignait une terre. l'Etat imposait parfois un certain mode de culture. En pareille circonstance, des Cretois s'engagèrent, sous peine d'une forte amende, à planter sur leurs

''' C. I. A. fil, i/| B> 1. 3 et i : Kai fi») è^cïva{i . . .)vai (jlijss (jLiaOœaai isXtîv...

(') ]bid., I, 3iJ. aG.

(■') Dialckt-Iiischriflcn, iG3/i : Tûv êè Xnêàviuiv iv ()p{-/oyisvîois )')) HXôip{o)v i) oixiav, à^' oS A;^a(oi èyévovTO, y.-)) ê^ialw (ivOevi diiaXÀoTpiù>[aai êvros èi)éuiv zi{x)oGi. Cf. DiUouberger, Sijlloirc inscripl. îjrœcaruni , 178. i\I. Foucarl rcsiiluc à lurt, je crois : (z^X.éov ;^p!;ff)swr £('(x)oct< {Inscriptions du Péloijonèse , 353).

lo(s un olivier chacun '^\ Il se peut qu'il ait éié insdré dans le décret de Salamine quelque prescription touchant l'exploitation du sol^'-'. Au reste, c'est là un droit ([ue l'Etat s'arro^jeait volontiers, même sur les terres qui ne venaient pas de lui. Si l'on en croit Dion Chrysostome, Pisistrate voulut ttque l'Altique, auparavant nue et sans arbres, fût plantée d'oliviers '^'55. Mais nous ignorons le procédé qu'il employa. Pu])lia-t-il un décret dans ce sens, ou bien se borna-t-il, comme l'affirme Aristote, à l'aire des avances d'argent aux petits cultivateurs '^' ? Nous n'en savons absolmnent rien. En Sicile, le tyran de Syracuse Gélon favorisait la plantation des arbres fruitiers et de la vigne, peut-être par des ordres tout à fait impératifs ^^\ (lomme les oliviers étaient d'un bon rapport, la loi athénienne les prenait sous sa protection spéciale. K Si quelqu'un, disait-elle, arrache un olivier, à moins fpe ce soit pour les besoins d'un temple ou pour son usage personnel, jusqu'à concurrence de deux pieds par an, ou pour le service d'un défunt, il devra au trésor public 100 drachmes par pied arraché, et le dixième en plus pour la déesse; il devra, en outre, 100 drachmes par pied au particulier qui intentera la poursuite ^'^K v

Un document curieux a paru fournir la preuve que les Grecs ont connu la possession bénéficiaire. Ce texte mentionne trois terres situées en Chalcidique, à Sinaïa, à Trapézonte et à Spartolos. L'une a été donnée par le roi de Macédoine Philippe à Polémocratès, l'autre à son fils Kœnos, par le même prince, et

''> Rangabé, Antiquités hcllénirjues, 2/177, 1. i52-i0o.

(-) C'est à cela peut-être que fait allusion le mot {p)a3i:toi. que MM. Kohler ol Kirchhoff lisent à la ligne 9.

'■^^ Dion Chrysoslome, I, p. 3ii (Dindorf) : Tiiv k7ltxvv, zspÔTSpov yl/t).-nv Kai a.Ssvêpov oiiaav, èXâais xa.Te<pvTeva(xv, UsigigI poiTov tspoalài^avcos.

(*' Aristote, Constitution d'Athènes, iG : ToTs ÙTtopois 'apoeSdvst^e ^p1^(ia^a 'zspoi Tas èpyaaiaî.

^** l'iularqiie, Moralia, I, p. 208 (Didot) : hi&ye -ssoXXaKts tous 'E.vpxKovaiotJi ù)S êitl triv alparcdav, t»?!» Çureiav.

''^> Démosthèue, XLIII, 71 (trad. Darosle). Il était permis toulelbis de couper les oliviers, pourvu qu'ils ne lussent pas déracinés et qu'ils pussent lepousser. [Lijsias, Vil, l'i.)

l;i lioisiùme par Alexandre à Ptoléniéc. La concession n'a été ni leniporaire, ni condilionnello ; dans les trois cas, il a été bien cntendn que ces terres seraient pour le détenteur et pour ses descendants un véritable patrimoine, qu'ils en auraient la pleine propriété, cju'ils seraient maîtres enfin de les échanger et de les vendre. Elles tombèrent entre les mains de Perdiccas, fils de Kffîuos, les deux premières par héritage, la troisième par voie d'achat, et le nouveau possesseur demanda au roi Cassanch^e, qui la lui accorda, la confirmation des donations antérieures '^^ Mais rien n'indiijue que la démarche de Perdiccas ait été obligatoire. On ne remarque pas qu'avant lui Kœnos ait été investi par le souverain alors régnant du lot que lui transmit son père, ni que le roi soit intervenu quand le lot de Ptolémée passa au fils de ce dernier. Perdiccas aurait pu se dispenser, comme eux, de solliciter le renouvellement des concessions précédentes. S'il agit autrement, ce fut peut-être pour assurer à ses droits une garantie supplémentaire. Peut-être aussi n'eut-il d'autre but que d'étendre la faveur primitive en y faisant ajouter le privilège de l'innnunité que lui confère l'ordonnance royale. Quel que soit le motif qui l'inspira, Perdiccas n'était nullement un feuda taire, et Cassandrc n'avait pas le domaine éminent de ses biens. Au surplus, (juand même il serait avéré qu'il y a ici quelque chose de féodal, on ne pourrait tirer de là aucune induction relativement aux institutions hellénic|ues ; car la pratique signalée par ce document est toute macédonienne, et l'on n'en découvre pas le moindre vestige en Grèce.

On a prétendu que les Grecs avaient pour règle de n'octroyer aux citoyens envoyés dans leurs colonies que la jouissance héréditaire du sol, et d'en réserver à l'Etat la propriété *'-'. On cite d'abord en faveur de celte théorie un texte d'Elien sur la dé-

('^ Ditlenberger, Sylloge iiiscr. gra'c, 127. L'interprélalioii que Droysen donno de ce dociuiieiil me parait erronée {Histoire de l' hellénisme , I, p. 7G, noie 2, Irad. franc.).

(-' I*'oiicart, dans \cs Mémoires pvéscniés à l'Académie des inscriptions, 1" série, t. IX, i" partie, p. o'ia et suiv.

rou([ui(' (le Chalcis. Voici ce lexle : «Les Athéniens, vainqueurs des (;lialci(liens, parta^jèrent leur ternloirc, celui ([u'on appelait iTT-TToêoTos, en deux mille lots de dérouques. Ils consacrèrent des domaines à Athèna, dans le lieu dit Lélantos. Pour le reste, ils le louèrent;?"^ L'auteur semble distinguer ici, non pas deux sortes de terres, comme le suppose M. Foucart, mais trois : 1° les deux mille lots de colons; 2° les terrains dévolus à Athèna; 3° les terrains aiïermés. Le premier membre de phrase montre en effet que les colons ne reçurent pas tout le territoire de Chalcis, mais seulement la partie la plus fertile, l'iTiTroêoTO? , et celle-là, ils l'eurent en toute propriété. Quant à la dernière, Ttjv Xoiiniv, l'Etat athénien ne voulut pas s'en dessaisir, et il préféra la louer suivant le procédé ordinaire. Si cette explication est exacte, on voit que le texte d'Elien n'a rien à faire ici.

Dans l'acte célèbre de 3 7 7, qui eut pour objet de restaurer l'ancien empire maritime d'Athènes, il est spécilié que les Athéniens rendront à leurs alliés t^les propriétés pul)lif[ues et privées 55 qu'ils occupent encore chez eux, et qu'ils s'uiterdiront d'y rien acquérir désormais «à titre privé ou public ^-'w. M. Foucart s'est figuré c[u'il s'agissait, dans ce passage, de terres dont l'Etat athénien avait donné la possession et gardé pour lui-méme la propriété. Or il est indubitable que la phrase a un sens tout différent. Des deux catégories de terres qu'elle énumère, les unes appartiennent à l'Etat, qui n'a pas jugé à propos de les aliéner; ce sont les terres «publiques». Les autres appartiennent à des Athéniens individuellement; ce sont les terres « privées jj. Tous ces immeubles seront restitués aux indigènes, parce que

''' Élieii, Histoires variées, VI, i : k6inva.ïot, xpaTiîaavTes Xa^HiSsuv, KoneKÀrjpoityyjoav cfùiôov 7171' yr)v sis èiayj}~io\)i ich'jporjs , ttjv litTtoSorov HaXovfiévnv -jfjjipav ' TEfiévn Se àvrjKav srj kônvi êv tw AjjAai'TW 6vo[i.aloy.évcf) ^6^ca} • iriv êè 'Aonsi)v éiiiadùùGctv. Cf. Hérodote, V, 77.

'-' G. /. A., II, 17, 1. 20 : Toïs Se ■aoinaaiJL£v[ot)s ovy-yLa-^iav 'zspos kOrivaiovs , liai tovs aij[\i[i)d)(pvs dipsïvai tov Sri^ov ià èyKTr\[Lata, à(7:)oa' av tvyyâvrii 6v{iet r\ iSi)a [ri S)niJL6(jia. K(i{r\)vai'j}v èv ttj -^[ûpai tcov '!Soioti)(jLévœv Tr)v aij\i.\ia-/jav . L. 35: (A)7rè èè 'îia.vaivijioij âpj(^o[vT)oi f-iij è^zivai (zrjTe iSiai firjTS SYi{ioa{i)ai kdnvaicov ^v- Oev't èyKir\aaaBai èv ti^fti tùv a'jyL^i'/jtiv -/épaa fz>)T£ oimav ^ritc -/jjopiov fti^TS

cVst là lin exc't'llciil ino\cii do coiujiiérir leurs sympathies. 11 est même eiileiulu (|u'à l'aveiiir ni Alhènes, ni aucun ciloven d'Allièncs, ne fera la plus petite accpiisition lerritoiiale à l'étranger. Mais j'avoue que je n'aperçois pas dans tout cela la moindre terre k possédée à titre public par un particulier??, c'est-à-dire une terre (|ui aurait été possédée simultanément par un Athé- ]îien et par la république d'Athènes.

Le troisième argument invoqué par M. Foucart n'a pas plus de valeur. Au i"' siècle avant notre ère, il y avait dans la dérou([uie de Myrina, à Lemnos, des biens «sans maîtres et publics ^"?\ Ces mots signilient évidemment que certaines familles de colons s'étaient éteintes, et que leurs lots avaient fait provisoirement retour à l'Etat. Mais il ne s'ensuit pas que ces lots eussent été, du vivant de leurs détenteurs, la propriété de l'Etat athénien. 11 n'est même pas sur ipie depuis ils eussent été repris par la métropole, et il se peut c|u'ils fussent tout simplement rentrés dans le domaine communal de Myrina.

En somme, rien n'atteste que, même dans les concessions de terres publiques, le droit de propriété privée ait été limité par un droit de copropriété qui aurait été reconnu à l'Etat. Un fonds rural n'av.lit jamais deux propriétaires, l'Etat et l'occupant. L'Etat avait sans doute cjuelques droits sur lui; mais ces droits étaient de ceux qui se concilient aisément avec la propriété individuelle, puisqu'ils se retrouvent juscpie dans les législations jnodernes.

L'expropriation pour cause d'utilité publique n'était pas ignorée des Grecs. C'est peut-être cette pratique que Dion Chrysostome avait dans l'esprit lors(pi'il écrivait : te Partout la loi veut que celui à qui l'on prend son bien reçoive de ceux cjui le lui prennent l'argent dont il l'a payé*'-l?? Quand la ville d'Erétrie traita avec Chœré[)hanès pour le dessèchement de son marais, elle l'autorisa à «forer des puits pour le conduit souterrain

''' C. I. A., Il, Zihb A, 1. 7 : Aêéanojot nal SjTfjiôiatot).

'-^ Dion ClirysoslouK' , I, p. 3(i5 (Dindorl) : OC)(l vevojJnoTat. . . -lôv dnoalepovfxevov ttvoi KiiîfioiTOi ô yo'jv naTaiéOctnzv iio[iiZeaQai z^otpà twv eiXnÇÔTWV ;

clans les propriétés privées, moyennant un prix acipiillé au préalable *^^'. Ce n'est point là une indemnité (pic l'on promet au maître du fonds pour le dédommager des dégâts occasionnés par les travaux: c'est un prix d'achat. Le texte continue en ces termes : ç^Si Cliœréplianès a besoin de (|uek[ucs terrains à la hauteur du marais, il les payera à raison d'une drachme par pied; t|uant aux canaux de dérivation, ils devront traverser de préférence les terrains non susceptibles do culture'-', w L'entrepreneur, comme on le voit, ne sera pas obligé de traiter à l'amiable avec les propriétaires; il s'emparera de toutes les terres qui seront à sa convenance; il n'aura même pas à en débattre le prix : le prix est arrêté d'avance par l'Etat d'après un tarif uniforme. C'est bien ici une expro|)riation véritable, et elle est exécutée dans des conditions beaucoup moins favorables aux propriétaires (pie les n(jtres. Un auteur raconte que la ville de Byzance, dans un moment de {)énLiric iinancière, mit la main sur les terres des thiases et des phratries, ([u'elle les vendit aussitôt, soit à réméré, soit à titre définitif, et ([u'elle céda à ces sociétés, comme compensation, des terres communales'^'. Cette opération n'est, en apparence, qu'un échange, mais c'est un échange que la seule volonté de l'Etat rendit obligatoire, et ([ui, par consé(pient. ressemble fort à une expropriation. Les 7\polloniates, ayant été sommés [)ar un oracle de donner à l'un d'entre eux les deux plus beaux domaines de leur cité, achetèrent, dit Hérodote, ces immeubles à leurs possesseurs'^': si ces derniers avaient refusé de les vendre, nul doute (pion ne les eût expropriés. En /io3, quand la démocratie fut rétablie à

O fnscnpt. jnrid., IX, 1. 17 : Ka< ê^éaTœ êè XaipeÇ^âvet èv lols tê{i)()}Tticois ■/wpiots Çpectiiaii) -ûSoeTv tw(( Cntov6(ji.û}t , dXXà tctvras (irt 'ûsoeiiu) 'û!'ky]v ètà toO ywpi)ov , oùmp Haï spoTSfiov Tj}f itni)v êoi.

'-' Ibid., 1. 19: Kaïà Se ivv ÀiyL^vnv, èiv io\t ^œptov êéri^ai, Xoyiaci^svos (Âtàv Spa^ft)rtv TO'j 'ûsoSôî, toùto àTtoTCiatxico XaipsÇdvvs {6toi)v è{^ayà.yzt tï)v Xi^ivriv. Eài» es ■©OTOf/xo/'s iyei rriv MyLv)r]v, è^aysTco iito lûv èpyaaiii'jiv -/^aptoûv St{à) tmv iipyco[v).

'■^' [Aristoto], Economiques. 1( , 12 . IL

'''' Hérodolu, IX, g /i.

Allièiies, certains propriétaires d'Eleusis furent contraints par la loi (le céder leurs maisons à des particuliers, et, en cas de désaccord sur le prix , ils durent s'en rapporter à l'appréciation des experts^''.

L'Etat confisquait fréquemment les biens des particuliers. Il le faisait en temps de révolution, (juand l'action des lois était, pour ainsi dire, suspendue par la violence. Il le faisait aussi en temps ordinaire, pour obéir aux lois elles-mêmes. La confiscation était une peine régulière, qui partout frappait divers crimes de droit commun, tels que le meurtre, l'incendie, le vol sacrilège. Elle était, en outre, usitée comme moyen de coercition à l'égard des contribuables qui ne payaient pas l'impôt, et des autres débiteurs du trésor. Enfin elle était attachée à certaines condamnations politiques. Il n'était pas toujours nécessaire d'avoir commis une faute grave pour mériter ce châtiment. A Athènes, on punissait de la sorte le délit très vague d'injustice [dSixia) envers le peuple. On ajoutait volontiers aux décrets une formule portant que, si un ciloven proposait dans la suite de les abroger ou de les modifier, il verrait ses biens confisqués '-'. Agathocle de Syracuse, s'étant chargé de construire un temple à ses frais, avait réservé les plus belles pierres pour se bâtir une maison. Les dieux en fm'ent tellement irrités, c[u'ils lancèrent la foudre sur sa demeure et sur lui. Aussitôt l'Etat s'appropria ses biens, malgré les protestations de ses héritiers'^'. Quand le choix de la peine était laissé à l'arbitraire des tribunaux, ils prononçaient volontiers la confiscation , surtout si le trésor avait besoin d'argent. Démosthènc, pour avoir été injurié par Midias pendant une cérémonie où il remplissait un rôle religieux, demandait que son adversaire perdît au moins la majeure partie de sa fortune '^^. Malgré les nombreux abus qui

f'' Arislote, Constit. (r'A{hè)ies, 89.

'-' C. I. A., I, 3i, 1. 32 el suiv.; Caiier, Delectns inscrlpt. grœc, i5i, I. 18 el suiv.; Inscript. juriiL, XI B, 1. 1 5. W Diodore, VIII, 9.

f''' Démoslliènc, XXI ,1:11.

découlaient de là, il ne se l'encontni (jersnnn<î en (iivee pour contester ce principe. Platon insiste seulement pour (pi'on excepte de la saisie le propre de la famille, la terre patrimoniale, ([ue la famille elle-même ne devait jamais, d'après lui, ni déniendjrer ni aliéner ^'\ et Aristote, qui est un partisan résolu de la propriété individuelle, loin de songer à abolir la confiscation, dit cpi'il serait sage d'en attribuer le produit aux dieux, plutôt que de le verser au trésor*-'. Du reste, elle n'était encourue (fue pour les crimes et délits qui avaient lésé d'une façon quelconque la société tout entière. La communauté avait éprouvé de ce chef un dommage matériel ou moral ; pour le réparer, elle faisait main basse sur les biens du coupable. Il y avait des cas, notamment dans les causes politiques, où l'attentat avait été exclusivement dirigé contre elle: il était naturel qu'elle réclamât alors une indemnité. Dans tous les autres, elle était considérée comme une sorte de partie civile qui intervenait au j)rocès, et traitée en conséquence.

Si pénétrés qu'ds fussent de la légitimité des confiscations, les Grecs n'allaient pas cependant jusqu'à investir l'Etat du droit de disposer à sa guise de tous les biens. En principe, le droit de propriété privée était aussi inviolable dans le monde hellénique que chez nous. «Lorscju'un législateur désireux d'établir l'égalité sociale essaye, dit Platon, de toucher aux propriétés territoriales et d'abolir les dettes, il se heurte à une opposition formidable. De toutes parts, on lui crie de ne point remuer ce (pii doit rester immobile, et on charge de mille imprécations l'homme qui ose parler d'un partage agraire ou d'une remise des créances'^', v Tel était en Grèce le sentiment général. Gomme le corps politique était souverain et que ses décisions avaient toutes force de loi, on obligeait les citoyens à jurer solennellement (pi'ils ne porteraient jamais atteinte au droit de propriét(\ A Itania, en Crète, le serment était ainsi conçu : ç^Je ne voterai

"> Platon, Lois, IX, p. 855 A.

'-> Aristole, Politique, VII, 3, a.

W Pialon, Lnis, III, p. (i.S^i D.

ni la suppression dos délies, ni le parlajje des terres ou des maisons"'. ^5 Les Athéniens prenaieut un en;;agement idenliquet-'. (Juand les Grecs acceptèrent riiéjjt'nionie de IMiiiippe do Macédoine, on confia an (îonseil fédéral de la ligue nouvelle le soin d'em[)écher l'adoption de toulc mesure révolutionnaire, comme le partage des propriétés '■''. Ces précautions contre les socialistes étaient en parfaite harmonie avec les maximes essentielles du droit public, et on enviait le sort des Etats où la propriété n'avait jamais reçu aucune atleintc^*'.

Il y avait toutefois un principe qui dominait tous les intérêts et toutes les instilutions. Le salut do l'Etat était la loi suprême, et. pour l'assurer, tous les moyens étaient permis. Dans celle société grec([uc, où tout conspirait pour allumer dans les âmes le plus ardent patriotisme, où l'amour du sol natal était surexcité par Tamour et le culte des ancêtres qui y reposaient, où la iTuerre entraînait des suites si terribles, où la défaite jetait si souvent les vaincus dans la misère et dans la servitude , on pensait que rien ne devait être négligé pour protéger la cilé contre les attacpies du dehors ou contre les maux intérieurs qui pouvaient causer sa perle. Aussi l'Etat n'hésitait-il pas, dans les moments de crise, à s'arroger sur les propriétés des droits qu'à l'ordinaire on lui déniait. Quand l'ennemi menace l'indépendance nationale, l'Etal moderne fait ce qu'il veut de la vie des citoyens. En pareille circonstance, l'Etat helléni(}ue devenait de plus le maître absolu de leurs biens. Chez nous, l'Etat, pour défendre le territoire, enrôle et envoie à la mort autant d'individus qu'il lui plaît. Les Grecs procédaient à l'égard des biens exactement do la mémo manière (ju'à l'égard des personnes,

"' Museo ilaliano di anlicliila classica, lit, p. 5G^i, i. 20.

(-' Démoslliène, XXIV, 1/19. La plirasc figurait peut-être, non pas dans le serment des héliastcs, mais dans quelque autre serment civique. D'après Aristole {Constit. (rAthè)ies, 56), l'archonte éponyme, au moment d'entrer en charge, annonce âaa T(? ei^ev -uspiv avjov siaeXOsïv eîs ii)v àpyj^v, tccût' ê-^siv nal «paren' {J-é)(^pi àp^ijs TsXovs.

(■) [Démoslhène], XVII, if).

^''' Isocrale, XII, afjç).

d'ahortl paire ([ii'il leur cl;ii( dillicil*' d'agir iinlrcmcnl , riant donnco l'impossibilité do se procurer par l'ompriiiil des fonds suffisants, et en outre parce qu'ils estimaient {[ue la fortune d'un individu n'était pas plus sacrée que son san?»'. Ils ne se contentaient pas d'appauvrir les riches en les accablant d'impùls et en les poussant à des libéralités plus ou moins spontanées envers le trésor^''; ils les forçaient encore, pour ganner la classe populaire, de détruire leurs titres de créances sur les particuliers. L'histoire d'Éphèse nous en olTre un exemple fameux. Dans une guerre qu'elle eut à soutenir pendant le second siècle avant Jésus- Christ, cette cité édicta un ensemble de dispositions propres à rétablir la plus grande concorde dans l'Etat):. Une de ces mesures fut la suivante : c^Tous ceux qui étaient créanciers en vertu de prêts à la grosse, de billets chirographaires, de dettes garanties par des gages mobiliers, hypothè({ues ou secondes hypothècjues, de ventes à crédit, de conventions, d'inscriptions, de versements, se présentèrent à l'assemblée, et de leur plein gré firent remise à leurs débiteurs'-^. 51 Le sacrifice, de leur part, fut volontaire en apparence, mais en réalité oblifjaloire : car le texte dit qu'ils s'y résignèrent (^ pour obéir au désir exprimé par le peuple?). Parfois, c'était la peur seule d'une guerre éventuelle qui suggérait l'idée de spolier les riches. Polybe raconte (pi'un jour les Mégalopolitains, se jugeant trop faibles, conçurent le dessein d'appeler des étrangers et de leur conférer le titre de citoyens. Un parti demanda qu'on enlevât aux propriétaires actuels un tiers de leurs terres pour les distribuer aux immigrants^^'. Nous ignorons si cette opinion prévalut; mais il est déjà très singulier qu'une pareille motion ait été sérieusement faite.

Ces lois socialistes n'avaient pas toujours pour auteurs des

•'' Voir Dictionnaire des antiquités, II, p. 66 j.

(-' Inscript, jurid. , IV. Sur la tlalc, voir Revue des études fpvcqucs, IV, p. 33 1 (Tii. Reinach).

'■'') Polybe, V, 93, 6 : Et(j(pépsiv uovto ês7v tous kti!1(ioltihoùs to rpirov (lépos TÎjs yris els t!\v ~'2v 'ûSpocXa^i^avonéva^v oÎKiTtôpœv dvoi.nhjpct.''(7tv.

(lémajjojjiips, et nV'taicnl pas toujours nécessitées par quelcpic péril extérieur. Solon se l'attachait par sa naissance à la plus haute aristocratie tl' Athènes, et il était homme de gouvernement. Pourtant, lors(|u'il voulut améliorer la condition des pauvres, il n'imagina rien de mieux (pie de réduire h néant les dettes privées*''. Les rois de Sparte Agis III et Cléornène n'étaient pas de vulgaires agitateurs, ni des tyrans sans scrupules. Les historiens vantent la grande valeur morale du premier, et le second paraît avoir eu les meilleures cpialités de l'homme d'Etat. Cependant leur plan de réorganisation sociale et militaire comprenait l'annulation totale des créances, ainsi qu'un partage agraire'-'. Ces princes, comme Solon, étaient évidemment persuadés cpi'ils avaient le droit d'accomplir au nom de l'Etat toutes ces réformes. Les maux dont soulïrait la société réclamaient un prompt remède; c'en était assez pour justifier à leurs yeux le radicalisme de leurs projets. Le régime de la propriété était, de leur temps, si défectueux, ([ii'il en résultait un grave dommage pour la cité elle-même; il n'(Mî fallait pas davantage pour provo({uer l'intrusion de la loi dans un domaine qui habituellement lui était fermé. p]n un mot, la propriété individuelle cessait d'être res|)ectal)le du jour où l'intérêt public exigeait qu'elle ne fût plus respect('e, et l'Etat, protecteur attitré de ce cpi'on appelle parfois la collectivité, tirait de cette prérogative le droit d'opérer, le cas échéant, une répartition plus é([uitable des terres entre les citoyens. C'était là une arme (jii'il n'employait qu'à la dernière extrémité, comme moyen suprême de salut, quand tout autre expédient semblait décidément inefliicace et que tout retard même était un danger.

Les mœurs et les lois politiques des Grecs étaient telles, qu'il

''' x\rislole, Conslilulion (V Athènes , G. Androtion (cilô par Piulnrqiie, Solon ,10) suppose qu'il se contcnla de réduire les dettes de 37 p. (i/o par une modification du système monétaire. C'est là une pure liypothèse, qui a contre elle le lémoijjnage formel d'Aristole. Ce dernier a soin de dire que la x,peœv àiioxoitri eut lieu tout d'aboid, et qu'après un certain intervalle cite fu( suivie de la réforme des poids, monnaies et mesure (S 10).

'^^ Plulai-que, idg'/.s,8; Cléoinme, 11.

s'('lablissait dans leur esprit une perpi'tiielle confusion entre la propriété privée et la pr()|)riélé publique. Gluupie citoyen étail convaincu qu'il avait sa part des biens de la cité; par contre, l'Etat se croyait autorisé à alïecter, dans la mesure qu'il lui plaisait, les biens de chacun à ses besoins. Tliéori([uenient, cette conception n'a rien de déraisonnable; c'est d'elle, en somme, que découle la légitimité de l'impôt. Mais les Grecs, en ces matières, allaient beaucoup plus loin que nous. Ils trouvaient, par exemple, tout naturel que de simples particuliers fussent oblig('s de cautionner les emprunts contractés par une cité, et (ju'on les déclarât personnellement responsables du remboursement de la dette. Ce n'était pas, à leur avis, une monstruosité, que de voir un Etat obéré conférer à ses créanciers une hypothè(jue générale, non seulement sur les biens communaux, mais encore sur les biens de tous les citoyens, et leur reconjiaître la faculté de les exproprier tous après l'échéance **l II semble que l'on considérât tout patrimoine individuel connne une sorte de démembrement du patrimoine national, et qu'on se fit partout une idée quelque peu collectiviste du droit de propriété.

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