DES DOISATIONS ENTRE VIFS

Les Grecs connaissaient plusieurs sortes de donations.

li y avait d'abord la donation pure et simple, c'est-à-dire faite sans conditions. Les dieux recevaient souvent des libéralités de ce genre. Quand une cité avait remporté une victoire, elle ne mancjuait pas de leur consacrer une partie du butin; et si elle avait conquis un territoire, elle leur en cédait une étendue plus ou moins vaste, généralement le dixième. C'était une croyance répandue dans toute la Grèce que la divinité avait droit à une portion des biens qu'elle procurait aux hommes; de là l'obligation pour ceux-ci de partager avec elle les objets qu'ils ac([uéraient par la protection céleste"'. La donation n'était, dans ce cas, fpi'un moven de payer une dette et de témoigner sa reconnaissance. Aussi n'était-elle accompagnée d'aucune restriction.

Il n'était pas rare non plus qu'un Etat récompensât les services d'un citoyen ou même d'un étranger par une donation en argent et surtout par une concession de terres'-'. Ordinairement, il n'exigeait rien de lui en échange; car, en réalité, le donataire s'était acquitté par anticipation envers la cité bienfaitrice.

Entre particuliers, les donations gratuites, du moins les donations d'immeubles, n'étaient pas très fréquentes. Il y en a pourtant quohjues exemples. On voit dans Plutarque que Dion, ([uand il retourna en Sicile, donna à Speusippe une propriété

>" Homolle, Dictionnaire des antiquités. H, p. 364 el suiv.

'^' Lysias, Vtl, 4; Isocrate, XV, 87; DémosllièiiP, XX, ii3; Di<i(loic, XXI, 17; Cornélius Nepos. XV!, 5; ('. 1, A., II, 3H-, Mittheiln.ngcn d. d. Insliluls in Athcn, IX , p. 60.

(ruffrémeni <[u'il avait achetée en Altl([ue''*. Simiclios. tyran de Cenliiripa, ayant entendu Pythagore, s'empressa d'ahdi{|iier, et partajjea toute sa fortune, cpii comprenait sans doute des biens imniol)iliers, entre ses compatriotes et sa sœur'-'. Une inscription de l'Italie méridionale porte ces mois : rtSaotis donne à Sicœnia sa maison et tout le reste '^^'.ii Est-ce là une donation entre vifs ou une donation testamentaire? Nous l'ignorons. La première hypothèse serait en soi fort acceptable.

Les Grecs pratiquaient la donation à cause de mort, telle (pie la délinissent les Instltiites de Justinien : r- Quelqu'un donne de manière (jue, s'il lui arrive malheur, la chose demeure au donataire, et que, par contre, elle revienne au donateur s'il survit ou s'il se repent de sa générosité, ou si le donataire décède le premier'^'.55 Les jurisconsultes romains apercevaient eux-mêmes un acte de ce genre dans rOdysséc, quand Télémaque s'adresse en ces termes à Pirée : et Si les fiers prétendants me tuent par trahison dans le palais pour s'emparer des biens de mon père, je préfère que ce soit toi qui les possèdes, plutôt qu'aucun d'eux; mais si c'est moi qui fais tomber la mort sur eux, tu me rapporteras ces choses dans ma maison ''^'.75 Des usages analogues se remarquent dans les siècles suivants. Démosthène prête à un de ses clients le raisonnement ipie voici : t?Si Lycon aimait Callippe autant que celui-ci le prétend, et s'il avait eu l'intention de lui donner de l'argent en cas de prédécès, pourquoi n'a-t-ii pas déposé cet argent chez son ami, devant témoins? Rien de plus facile pour lui que de le recouvrer s'il accomplissait heureusement son voyage. Si, au contraire, il périssait en route,

>" l'Iiilaujiio, Dion, \-.

'^' Poi'pliyre, Vie de Pijihagore , •i\.

''^* Inxa-ijiimnes Siciliœ el llaliœ, i'yZi) : '^àants SiooûTi '^iKatvia jàv Foimnv xai ràXÀ-a -TsâvTCt.

^'''1 Inatitules de Justinien, II, 7, i : trOuuni qiiis ita «lonal ut, si qiiitl hiiinaiiiliis ei coiilijTissel, liaberet is qui accipil , sin auleui suporvixisset is qui donavit, reciperel , vcl si oiuii donationis pœuiluisset, mit piior docosscril is rui douatuni sil.'î

(^) Odtjsfiée, XVII, 'jS-SS; Digeste, XXXIX, 6, 1 : çrSir cl apud IlonuTuni Teletnacbus douai Pirœo.jj Instittiles, 1. c.

la (loiialion t'Iall Jéliiiilivo"^ '5 On lil dans un document épijjraphi(|u»' do (lorcyro : c^ Arislodanias donne à Polylinios, s'il meurt le premier, la terre sise en tel lieu'-'.w Dans une inscription de Ténos, Tliarsagoras donne à sa petite-fille, en la mariant, une maison, sous réserve k qu'il en restera propriétaire sa vie durant'^'55. C'est là encore une donation à cause de mort.

On pouvait insérer dans ces actes d'autres conditions résolutoires. Ainsi le riche Callias, craignant quelque confiscation, donna toute sa fortune au peupl<^ athénien, «pour le cas où il mourrait sans enfants '^'57.

Les donations conféraient, au gré du donateur, soit le droit complet de propriété, soit un simple droit d'usufruit. La ville de Corcyre donna un jour à plusieurs proxènes des vignes et des maisons, mais seulement f^avec faculté d'en jouir selon leurs hesoins'^'75. Philippe de Macédoine accorda à Apoilonidès de Cardia le ch'oit de recueillir les fruits d'un certaui territoire*''^. Denvs le Tyran, au moment d'être renversé, demanda qu'on lui permît de se retirer en Italie, dans une contrée qui appartenait aux Syracusains, et qu'on lui en ahandonnât les revenus'"*. Toutes ces conventions étaient reconnues par la loi.

Dans maintes circonstances, le donateur déterminait d'avance l'emploi qui serait fait de la chose ou de ses produits. Amynandros, par exemple, donna 10 talents à Méhtœa pour construire ou réparer les remparts et les portes de la ville *^'. Nous avons une longue liste d'Athéniens qui souscrivirent spontanément des sommes de 100 et 200 drachmes «pour le salut de la cité et la

''> Démosthène, LU, 23-2 A.

'-> Dialehl-ItischriJ'ten , 33 1 3 : kpial oèàyL[a)'; . . . êioùOTt . . . rio/UT<f/îO( . . ., ai xâ (t«) 'ada^rj, zàv ySv.

'■''' Inscript. jxmiL, VI, 1. 20 ot suiv. : ilaV eivctt iivpiov ttjî oixiai Qapaayôpav eus àv ^rjt. Cf. p. 61.

(''^ Andocide, IV, i5 : Ta ■/^pv^J-'^toL 7Ù «J^pw ëëccxev, e'i tsuh ^^'K£v^^lia^l£v anoits.

'■'■'^ Dialekt-Insclififteii , 'SiÇ)H : KoipTîSvctv oaa. è-Knaëeioi ùvii.

(6) Hégésippe, Sur îlalonnèse , 39 : Aî'Jwwe Kcip-caovtjOai.

(') Pliitarque, Dion, 87.

'*' Dialehl-IiiHchriflen, iA53.

défense du pays''^?. Un plaideur rappelle devant le jury rpie son père a jadis donné à la répu])h(pie mille houeliers et cinq trières, et (ju'il a fourni la solde des ('quipa^rps'-'. Déraosthène donna 8 talents pour rexpédition d'Eubée, 3 pour la réfection des murs, et i pour les approvisionnements'^'. On relève par centaines dans les textes les libéralités de cette nature.

Quand le donateur stipulait que le capital demeurerait intact et que les intérêts seuls seraient afîectés à tel objet, la donation prenait la forme d'une fondation. Archinos donne un terrain à la Mère des dieux, en spécifiant que les revenus de l'immeuble serviront à célébrer deux sacrifices annuels, que dans chacun d'eux on immolera un bœuf, et qu'on y consommera tant de médimnes de blé et d'orge, tant de mesures de vin, et d'autres denrées appropriées à la saison '^^ Nicias oflfre à Apollon une terre qui valait i o,ooo draclunes, à charge pour les Déliens d'instituer en son honneur un sacrifice solennel, suivi d'un repas public, et d'appeler sur lui par leurs prières les bénédictions du ciel'^l Ai'étè donne aux habitants d'Œgosthènes un jardin qu'elle vient d'acheter, pour augmenter l'éclat d'une cérémonie religieuse '•*'. Si le donataire négligeait de remplir les conditions souvent très détaillées de l'acte, la donation était annulée'"'*. Les fondations présentaient toutes ce caractère, qu'étant perpétuelles elles étaient habituellement établies non au profit d'un individu, mais au profit d'une pefsonhe morale qui ne mourait jamais, notamment d'une cité, dun dieu, d'une corporation.

Les donations entre époux étaient autorisées parles lois grecques^ Je ne parie pas seulement des petits cadeaux qu'ils échangeaient

'') C. I. A., Il, 33i. Cf. Patoii cl Hicks, Insci-iptions de Cos, lo.

(2) Démosthène, XLV, 85.

(•''' Ptutarque, Moralia, p. io36 (Didol).

'*) Dittenberger, Sylloge inscript, grœcarum , 877.

^*) Piutarque, ISicias, 3.

'') Inscriptiones Grœciœ SeptentrionaJis , Ix'i.

*" Biakkt-Iiischrijlm, 3 2 06, 1. 3 0-87; ibid., 8907 : Et Se [ji tûv èv zStSs TÔ» êouei 'y£-ypa.)(ifjt.£vcûv f«7 'aotriaai à 'zsoms , Kctdùs j éy pazsij ai , ^à 'Bepî)6vta.'i 'ssivi^ ialci) BaQûou, etc. Au lieu de {'!S£pi)6v(a on a proposé de lire : \èo6\é)v^û^.

au début et au ctua's du inai-iage; j'entends aussi par là les donations en l'orme que les conjoints se faisaient l'un à l'autre. Parmi les choses ([ue la veuve a le droit d'emporter du domicile conjugal. l'inscription de Gortyne range kcc que son mari iui a donné d'après les termes de la loi , devant trois témoins majeurs et libres '^^5. On a prétendu qu'il s'agissait dans cet endroit des donations cjui avaient lieu au moment de l'entrée en ménage''^'; mais le texte ne dit rien de pareil, et il est plus naturel de penser que cet article vise toutes les donations survenues à un moment quelconque de l'existence commune. Toutefois, la validité de l'acte était subordonnée à la condition que la femme survécût au mari. Si le mariage était rompu, non par la mort de ce dernier, mais par le divorce, la femme n'avait aucun droit sur les objets donnés '^l C'est donc ici, à proprement parler, une donation à cause de mort ^'*K

Dans le principe, il n'y avait en Crète aucune limite légale aux libéralités du mari envers sa femme. La loi que nous possédons, pour remédier sans doute à quelque abus antérieur, prohibe les donations qui excèdent la somme de i o o statères (271 francs)'^'. Lorsc|ue ce maximum sera dépassé, les héritiers du mari «délivreront l'argent, si cela leur plaît, et auront les biens '*^^\ Ce texte obscur a reçu plusieurs interprétations. La plus plausible est celle qui veut que les héritiers aient été libres de réduire la donation au maximum fixé par la loi ou de payer la somme entière'"''.

Le document ajoute que le mari ou la femme «pourra donner^ à titre de xofxicxlpa, un vêtement, ou 1-2 statères (82 francs),

(') Loi de Gortyne, III, 90-32 : Kâ'T< x' 6 dvèS' Soi xarà tcc èyypa[tyiéva àv^ï [laiTÙpov Tpiôv èpoyiéov èXevdépov.

'-' Dareste, La loi de Gortyne, p. iG.

'^' Loi de Gortyne, II, lib ci suiv.

''*' Ziteimann, Das Recht von Gortyn, p. lao.

'^' Le statère valait 9 fr. 71 d'après Hnllscli, Griecliische und ronmche Métrologie , p. 199, 2' édil.

^^^ Loi de Gortyne, X, 16-20.

t'i C'est l'explication de M. Dareste.

(»u un ohjf't valant i ',> statères, mais pas davaiitafje '" 3'. Je présume, avec \1. Darcsto, qu'il est (|U('slioii dans cet article des donations failes par l'un des conjoints à une tierce personne'-'. Quant au sens du mot x6yLia-1pa, d est impossible de le pénétrer, et le champ reste ouvert à toutes les conjectures'-^'.

La constitution de dot n'est qu'une variété de la donation entre vifs.

Quelques érudits sonl d'avis que le père était obligé de doter sa filie, et que le lils, devenu chef de famille, était assujetti au même devoir*". Cette assertion est vraie pour ce (jui regarde le tils. Le fils, en effet, s'emparait du patrimoine tout entier, et il était juste (ju'il en d('tachât une partie pour aider sa sœur à s'établir. Il y était d'adleurs engagé par son intérêt même; car, tant que la jeune fille n'était pas mariée, elle restait à sa charge, au lieu que, une fois doté'e, il n'avait plus à l'entretenir'^'. Le père, au contraire, s'il dotait sa lille, le faisait de son plein gré, et non pour obéir à quelque prescription légale.

Les arguments que l'on a invoqués à l'appui de la thèse opposée sont sans valeur. Dans un document éphésien, il est question des individus « qui doivent des dots à leurs filles '''' » ; mais il s'agit là visiblement de dots promises qui n'ont pas encore été versées. On allègue en outre la loi athénienne qui ordonnait aux plus proches paients de doter l'orpheline pauvre'"', et l'on en conclut, par voie d'analogie, à l'obligation pour le père de doter sa fille durant sa vie. Mais il n'y a aucune assimilation possible entre les deux cas. L'orpheline pauvre avait droit à une

('^ Loi de Gortijiie, 111, 'ô'j-ho : KoiiiaTpa. ai xa Aèi êônsv àvèp ê yvvi , ê Fiy^ye ëwSena alaiépavs ê ëvoéeica alarépov icpéos, ziÀlov os fié.

'-' M. Caiilemer estime qu'il s'agit là des donations entre vii's qne se font les époux (Dicl. des antiq., Il, p. 383).

''' On a successivement traduit ce mot par aliments (Darcsie), /rrtî'.s des funérailles (Zitelmann), legs (Lewy), dot ( Compare! li), etc.

'*' Bamlleau, Nouvelle Revue historique du droit, i883, p. 162 et sniv.

'^' Sœurs dotées par leurs frères dans Lysias, XVI, 10; Démostiiène, XL, 7; XLIV, 9; Inscript, juridiques, VI, 1. as-ai.

('*> Inscript, jurid., V, 1. bi) : Ùaoi Se Oepvis o^eiXovat Q-vyetTpiois.

^■') Voir p. a 17-218.

(lot parce qu'elle se trouvait sans ressources et que le mariage était son seul refuge, tandis que la jeune fille dont le père vivait encore était à l'abri du besoin dans la maison paternelle, si elle ne se mariait [)as faute de dot. Au surplus, nous avons des exemples de fdles sans dot qui appartenaient à des familles très honorables, et cela coupe court à toute discussion '''. Il convient [)Ourtant de noter que ces exemples n'abondent pas, et que l'usarrc de doter les filles, s'il n'était pas nettement inscrit dans la loi, était depuis longtemps passé dans les mœurs, (i'est au point qu'un orateur, pour démontrer que son adversaire n'a point marié sa sœur, s'efforce de prouver que rien n'atteste qu'il lui ait donné une dot'-l

Les dots n'étaient jamais très élevées, sauf peut-être h Sparte du temps d'Aristote'^'. Le chiffre le plus fort qu'on ait rencontré jusqu'ici est celui de lo talents (5(),ooo francs environ)'^'. A Athènes, 3o mines (2,9/46 francs) étaient considérées comme une dot movenne'^'. Un individu riche de 10 talents se contentait volontiers d'une dot dix fois moindre*'''. La plus grosse dot ([ue nous fasse connaître l'inscription de Myconos atteint à peine i/j,ooo drachmes (10. ■730 francs); une autre monte à 10,000 (9,820 francs), et six oscillent entre 3,5oo (3,/i3o francs) et y 00 drachmes (G86 francs). A Marseille, la loi établissait un maximum, qui était de cent pièces d'or, plus cinq pour le trousseau et cinq pour les bijoux*''. A Gortyne, la dot pouvait être égale à la part fpie la fille aurait eue si elle avait succédé, c'est-à-dire à une demi-part d'enfant mâle; quand elle avait ét<'^ ainsi pourvue, elle n'avait rien à prétendre sur l'héritage pa-

''' Lysias, XIX, i^i; Démostiiène, XI^, 20.

(=) Isée, III, 8.

'^) Aristote, Politique, II, G, 11.

'*' C'est la dot que reçut la femme d'Alciliiade. (Plularque, Alcibiadc, S.) Cf. Térence, Andrienne, gBi.

(•') Platon, Lettres, XIII, p. 3Gi E.

''■' Démoslhène, XXX, 10 et 20.

•' Strabon, IV, p. 181 : H ^sylaln ispoi^ avroTs sgIiv êxarov y^pvaoï h^ù sh êaôrjia zsévze «oti ssévTe eti ^pxjaoUv nôa^ov, -usXéov S' ovh ë^eah.

lorncl"'. Li's Atliénicns n'avnicnl dans leur ]('jrislali()ii auciiiic règlo j)ar('ille ^'-^ Chacun était libre, on ces matières, d'agir à sa ijuise, sauf à louir compte de certaines habitudes c(3urantes. Ainsi il aurait paru très inconvenant (pi'un enianl adoptif, en manant sa sœur, lui donnât moins du dixième tUi patrimoine dont il avait hérité ^•^'.

Généralement, les dois consistaient en argent ou en objets mobiliers. Mais il n'était pas défendu d'y ajouter des immeubles, et même des biens fonciers. Une descendante d'Aristogiton vivait dans la misère à Lemnos: les Athéniens l'envovèrent chercher et lui choisirent un ('poux de bonne naissance auquel elle apporta en dot un fonds rural pris sur le domaine de l'Etat''^. Nous avons le nom d'une jeune fille de Ténos dont la dot se composait de plusieurs terres et de 2,000 drachmes^-''. Une inscription de Svros contient ces mots : i;^ Terrain qui fait partie de la dot d'Hégéso^'^'.jî A Myconos, deux jeunes filles reçoivent en dot des maisons ^"^l Aristote enhn remarque que si, à Sparte, les femmes réussirent à accaparer les deux cinquièmes du sol, c'est surtout parce qu'on avait l'habitude de les doter largement'^'.

La dot devait être constituée par le kyrios ou représentant légal de la jeune tille. C'était, suivant le cas, son père, son frère, ou quelque parent. Il y a même des cas où la dot était fournie par un étranger, mais toujours par l'intermédiaire du kyrios ^"^.

f" Epliore, Iragaient 63 [FraiiDients des historiens grecs, I, p. 261 ) : <J>£pvi) S' èaVtv, àv àSsXSot aai, to ij(itav rrïs Toi7 dê£X<pov [jispîSos. Loi de Gorli/ue, IV, 48-5i. Cf. Zitolmann, Das Recht von Gortyn, p. 116; Caillemor, Dict. des anliq. . II, p. 39A.

*"i Une loi de Solon avait limité les dots à iy.àiioi Tp<a xal aKevv (xiKpoiJ vofiia- (laios a^ta. (Piutarque, Solon, 20.) Mais elle tomba bientôt en désuétude.

'■'^ Isée, III, 5i. jM. Daresle donne à cet usage une portée beaucoup trop générale [La science du droit en Grèce, p. (12).

W Piutarque, Aristide, 97.

'^' Ross, Inscriptiones grœcœ ineditœ , 10a : Éw;;^ci)«ef swi tt/ Q-vyajpl lîj aùiov Kjii7re^/a ^<a(j^»A/as èpay^jiàs «.ai ta yaipia. ià êv Lo^xcodtxû) xai -à êy Kealpéco.

'^^ Inscript, juridiqnen , VIII, 68 : Hyrjo-oCs -crpo;! tô yjMpiov. Ci. VIII, 67.

(') Ibid., VI,I. 26 et 3o.

'^' Aristote, Politique, II, 6, 11 : A«à 70 'sspohiashèôvan ^syâXca.

^') Démoslliène, XXVII, 69; Lucien, Timon, A7.

Si une vpuve sp rcninriail . son lils noiivait lui servir do cousli-

Les parties avaient prand soin de faire l'estimation des biens dotaux'-'. A la rinueur, la présence de plusieurs témoins suffisait pour attester l'existence et les conditions du contrat de mariage^^'. Mais le plus souvent on rédigeait un acte écrit, qui était ensuite enregistré, dans les villes où ce modo de publicité était en usage, comme à Myconos et à Ténos^'l

Quand il n'avait pas confiance dans la solva])ilité du mari'^', ou cju'il n'avait pas lui-momc de fonds disponibles, le constituant retenait la dot tout entière, ou n'en délivrait (pi'une partie. Le mari lui remettait alors quittance pour la partie qu'il recevait, et restait son créancier pour h' surplus ''''. (j'ette dette était naturellement productive d'intérêts, et le payement en était garanti, soit par une hypothèque prise sur les biens du constituant'"', soit par des cautions qui engageaient leur propre responsabilité ''*'.

Le mari, de son côté, était obligé do donner des sûretés, en prévision do telles circonstances où il y aurait lien pour lui de restituer. Il fallait donc qu'il conférât à son tour une hypothèque sur ses biens personnels '°'; car les lois belléniques, à la différence des nôtres, n'assuraient à la femme aucune hypothèque légale sur l'avoir de l'époux '''^'.

Les biens dotaux de la femme no tom])aient jamais en la pos-

'') Voir sur tout coci Inscriplions juruliqiiefi , p. .5^-57.

(2) Isée, III, 35; Démosthèno. XLVII, 57; Poliux, VIII, \h-i.

(■^) Démosthène dit qiio jamais on ne conclut un mariago dfMapTJpus. (Test pour avoir lipaucoup de témoins, dit-il, que yayiovs zsotoviiev ual toÙs àvxynaioTÎToxt? 'aapoLxa'koZ^Ev {\W . 21). Cf. Isée, lit, fî8.

(''' Inscriptions juridiques , VI et Vît, 1. i.

i^' Démosthène, XXX, 8.

(^' Inscript. jurid. , VI, 1. -T^-aô.

('' Démosthène, XLI, 6; LIX, Ô3; Inscriptions juridiques, VI, 1. i5-ao et p. i33-i3/i.

'*> Inscript, jurid. , \l, 1. 8-11.

'*' Démosthène, XXXI, 1; Inscript, jurid., VHI, io-n; Bulletin de cnrresp. hellén., XV, p. ai 2 ; Harpocration, kitoiifi-mii.

t'") Inscript, jurid., p. i')7.

session (In mari. lMiil;tr(|iio pense qni' dinis un nn'nafje tout doit elre mis en commun, el que les époux ne doivenl pas distinguer le mien du lieu*'^ Mais eello ivilexion même prouve rpie juridi(ni(Mnenl leiu's pai'ls ('taieni dislinctes, (Jela esl lellement vrai (lue, s'il arrivait à un homme de se marier deux fois, les enfants du ])remier lit avaient seuls droit à la succession delà ])remière l'eninu^f-'. De même, si un créancier pratiquait une saisie dans uiu^ maison, il ne pouvait pas s'emparer des biens frappés de dotaiité'-''. Il n'y avait translation de propriété au profit du mari que pour les biens que son beau-père lui donnait à l'occasion du mariane, et en dehors de la dot''''.

Si ultérieurement il survenait à la femme des accroissements prévus au contrat '•"', ils étaient assimilés à la dot primitive. Il est fort probable que tous ses acquêts étaient aussi dotaux . quelle ([u'en fût l'origine. Démosthène semble indiquer qu'elle en était l'unique propriétaire"'', et je crois cette opinion plus conforme à l'esprit des législations grecques. Isée nous apprend en outre que le mari de l'épiclcre n'était pas et le maître des biens de sa femme ''''7?. Ceux-ci n'allaient donc pas se perdre dans la communauté; ils étaient tous dotaux, quoiqu'il n'y eût pas eu véritablement constitution de dot, et il paraîtra légitime d'étendre la même règle aux biens que la femme mariée recueillait par voie d'béritage. En Crète, tous ses apports se confondaient avec la dot, et le mari n'en avait pas la moindre part. Bien plus, les revenus qu'ils produisaient et les fruits du travail personnel de la femme étaient partagés par moitié entre les époux '^'.

Le mari avait l'administration des biens dotaux, mais il n'avait

(') Pliitarquo, Préceptes conjugaux, 20.

('-) Démosthène, XL, 6, 7 et lA.

(^) 76Ù/., XLVIt, 57.

(''' Isée, III, 35; Démosthène, XLI, 27.

''^' Plutarque, Alcibiade, 8.

'•^ï Démostliène, XLIII, 6 et i5. Le plaidant, qni est le mari, tlit de sa feiDniP lvj(0V(7ris tàv aXyjpov, ë'x^ovaa.v zov nAfjpov lov Ayviov.

('> Isée, X, 12.

'') Loi de Gm-tync, II, It'i et suiv. Cf. Zitelmanu, p. 118.

pas le droit d'eu disposer"'. On lit dans la loi de Gorlviif : «Si (|iiel(priin at'Iièle, prend eu liypolliè(jiie ou se fait j)rouiellre lesdils biens, ils resteront la pi'opriéti' de la femnie. (ielui (|ui les aura vendus, liypolhécpiés ou promis payera le doul)le à l'acheteur, au créancier hvpotliécairc ou au stipulant, et., s'il a causé (pielquc autre dommaj;e, il en payera la valeur simple '-'. 15 On n'envisage même pas le cas où l'aliénalion serait autorisé'e par la femme. La femme pouvait renoncer à la garantie hypothécaire (lu'elle avait sur les biens de son mari, et elle y consentait parfois, lorsque son mari était forcé de vendre l'immeuble hypoth-é (pié ou de l'aU'ecter à (pielque autre liypothè([ue'-''. Mais il n'y a point d'indice qu'elle ait été libre de consentir à l'aliénation de sa propre dot, ou de l'aliéner elle-même avec l'agrément dr. son mari. Les Crées semblent avoir pensé que les biens patriujoniau.v de la mère devaient autant (pie possible passer à ses enlants.

Lors(jue le mariajfe était rompu par le divorce, le mari rendait la dot, ou il en payait l'intérêt à raison de 1 8 p. 0/0 '''. 11 send)lc cependant qu'à Ephèse la dot fût adjugée au mari si la femme avait ('té convaincue d'adultère'^'. En (Irète, si le mari était ^^ cause du divorce^), c'est-à-dire s'il l'avait provo([ué par sa conduite, la femme récupérait tous ses biens, et recevait en outre une indemnité de 5 statères (1 /j francs environ). S'd objectait (jue le divorce ne lui était pas imputabl(\ le juge prononçait sous la foi du serment'*''. 11 est clair que le mari innocent ne versait auiune in- <l(Mnnité. Gardait-il tout ou partie de la dot à titre de dommanesinléréts, comme à Ephèse? La loi est muette sur ce point.

C Voir dans Caiilonier, La roilitnliim de la dot à Alhcnefs, p. i !> , la icfiilalioii de l'argiimenl en sens coniraire ([iTon a lirée d'Iséo, V, 29.

'-' Loi de Gorlyne , VI, i^i-a'i.

(■■'' Diltenbei-ffer, Sylloge intiL-npI. gra'c, '108; Inscript, jurid., \tll, (>'i. OW ihid., p. 1 35-1 36.

<''' Dénioslliène, LIX, 5'î. L'inléièl élail réduit à 10 p. 0/0, quand le divoice était imponc par la loi. (l^éinoslliène, XXX, 7; JnsaijH. jurid., p. 137.)

'^) Acliitlcs Talius, VIII. 8. Une inscription d'Eplièse parle ffdes dois restituables d'après la loi-), -cas îpepvài oiaai linoèôiovi «arà lov v6(iov. [Inscript. jiiiid., V, i. 60.) Cela veut-il dire (|u'il y en eut (jui ne Pelaient pas?

f"' Loi de GortijnP) II, fib-b^.

La Iciiiiut' |ioii\ai( rxei'ciT des repi'ises (|LiaiKl son nian était iraiipé d'une s(!iitence de coniiscatioii. Néanmoins, ses biens ne lui étaient pas aussitôt restitués en nature; cil»; était simplement fondée à en réclamer le prix, après ([ue l'avoir total du mari avait été vendu aux (Michères; et, si elle se trou\ait en eoncours av(^c d'autres créanciers, la loi la plaçait au premier ranjj'^'.

Lorstpie la femme mourait sans postérité , ses biens faisaient retour à ceux qui les lui avaient donnés ou à leurs représentants'-'. Si elle laissait des enfants mineurs, le père avait provisoirement la jjarde de la dot, et il en percevait les revenus, afin de pourvoir à leur entretien et à leur éducation '^l A leur majorité, les enfants avaient la faculté de revendiquer l'héritage maternel ''*l S'ils n'usaient pas de ce droit *^^ le père continuait de l'administrer en leur nom; mais, pour en aliéner une partie quelconque, il fallait qu'il leur en demandât l'autorisation''^'.

Quand la femme survivait au mari, il arrivait le plus communément qu'elle quittait le domicile conjugal, surtout si elle n'avait point d'enfants, et même qu'elle se remariait, parfois sur l'ordre formel de son premier époux. Que devenait la dot dans l'intervalle? Si la veuve retournait auprès de l'individu qui l'avait dotée, ce dernier recouvrait la dot'"^. Si elle se réfugiait dans la maison de toute autre personne, la dot demeurait absolument (Hstincte

'" Déiiioslhèiie, LUI, 28; Aiiecdota gra'co d<' Bekker, I, p. 3.5o: Eljiniolojricuiii magnum, p. oio, 1. hh,

-> Jsée, III, 36, 38: Loi de Gorttpw. III, 3i-36. ' Déinosllièiie, XL, r)o-5i.

" Loi de Gcityiie, V, 10 et .sujv.

'^' Démoslliènc, XL, 1/1.

"* Loi de Gorlijne, VI, 3i-3G : Ai §è h àitobàv^i (j.dTep Tsiiva ^iatoiXinoiiaa , tov TsaTépoL xap-cepdv éfxep tÔv (ia7poiov, à-aoSodat oè (xé, {leSè KaTaôéfiev, ai xa. fié tcè ~éxva ê-Kaivéasi Spoiiéee iovtss. M. Dareslo croit (pi'ii s'agit ià des aliénations faites par lo père durant la niinorilc des enfants, et ratifiées par enx à leur majorité, dette conjectin'e repose, à mon sens, sur une interprétation inexacte du passage, d'autant plus (jue le mot è-naiveïv on avvenaivsïv désigne toujours dans les documents juridiques l'approbation donnée par un tiers à un contrai, au moment même où le contrat est formé, (Jnscript. jurid., VII, I. 19, 39. Ga, 77, 118; Dialekt- Insrltrijïen, 1708, 1717. 1738, J'j'n, I7'i8.elc.)

(■) iséi', III. 3(i.

des biens de celle-ci ^'^ Vu iiiomenl de convoler eu secondes noces, la femme emportait soit sou ancienne dot, si elle Tavail encore en sa possession "-*, soit une dot nouvelle, dont elle était redevable (antôt à la volonté du niai'i défunt^"'*, tanh'it à la g('înérosité de son kyrios^'^.

La veuve ({ni avait un lils majeur restait volontiers avec lui. Son fils était dès lors son tuteur légal, et il s'appropriait ses biens. Il n't'tait pas seulement chargé de les faire valoir: il en était le véritable propriétau'e, sauf l'obligation de fournir des aliments à sa mère. (Jela ressort d'un texte curieux de Démostbène. Phénij)pe avait été forcé de dresser un inventante de sa fortune, et il avait inscrit à son passif la dot de sa mère, sous prétexte <iue c'était là une créance (ju'elle avait sur lui. Son adversaire se fonde là-dessus pour dire (pie l'inventaire est inexact, car r? les lois donnent à Phénippe la propriété de cette dot??; et il ajoute : t^J'ai aussi ma mère avec moi, elle m'a. remis pareillement une dot, et pourtant je ne me considère pas comme son débiteur, parce (pie les lois me le défendent ^•^'. v

La constitution de dot présentait en Grèce plusieurs traits originaux. D'abord cet acte était la condition pres(pie nécessaire de tout contrat de mariage. Les Grecs n'ont pas connu, à ce ([u'il semble, le régime de la communauté; c'est toujours le régime dotal ([u'ils adoptaient, et il y avait à leurs yeux de graves présomptions ({lie deux individus n'étaient pas mariés quand la femme ne possédait aucun bien personnel. Ghez nous, les ac- (juèts postérieurs de la femme ne sont dotaux ({u'à la condition d'èlre frappés de dotalité par l'accord préalable des parties; dans rancienne Grèce, c'était la loi ({ui bnir assignait d'avance ce caractère. Toutes ces {)récautions avaient pour but d'empêcher (jue les Liens de la famille où la femme était née ne fussent trans-

'" (/. /. .1.. Il, 1109. Voir roxplicalioii de i;e lexte dans les Inscriptions juridiques, p. l'.y-j.

''■'' Déniosllièiie, XL, G-7.

■'1 Ihid., \XVII, 5; XLV, -jS.

'*' Exemple d'un lils dotaul sa iiière dans Hoss. lascripliones inedilœ . 103. ;5) Démostliène, XLIl, -y.

fcrcs par le mariage dans iiiic lamillc ('Iraii'jcrc. On ne se coiilonlait pas de refuser au mari la propriél/' de la dot de sa femme; on la déniait à la femme elle-même. La fennne en était propriétaire par rapport à son mari, et c'est en ce sens ([u'il convient d'interpréter les textes (|ui lui donnent ce titre ''^. Mais, outre ([u'il lui était interdit d'en disposer, son droit de propriété, si restreint qu'il fût, s'évanouissait du jour où le mariage était dissous. A peine était-elle devenue veuve que le constituant récupérait les biens qu'il lui avait cédés, comme si la dot n'avait été qu'un moven pour lui de subvenir aux dépenses du jeune ménage. Quand la veuve avait des enfants, elle gardait sa dot; mais la dot appartenait en réalité aux enfants. Elle était provisoirement au pouvoir de leur mère, tant qu'ils n'étaient pas en âge d'exercer leur droit de propriété; mais, à l'heure même où ils atteignaient leur majorité, elle tombait tout entière entre leurs mains, de telle sorte que la constitution de dot était moins une donation qu'une substitution, la fille n'étant qu'un intermédiaire qui servait à transmettre un bien de l'aïeul au petit-lils.

(1) Par cxoinplo, io roscril irAiijjiisle nienlionné dans i'édil du prélet d'Éjfypte Tibère Alcxaiidiv {C. I. Gr., ^957, 1. aa-aO) : Tàs -mpomus éX'koTpiix? ovaa$ xal 01J ^œv eiXriÇé-rœv àvSpùv . . . tcûs yvvat^î à-noSiSoadai.

r>{ '2h\) )kh

CHAPITHE VIII.

DES DONATIONS TESTAMENTAIHES.

Plusieurs conditions étaient requises pour ([u'nn testament fût valable.

Il fallait avant tout (|ue le testateur se trouvât en pleine possession de lui-même '^l Celui qui subissait une contrainte physique ou morale, celui qui obéissait aux suggestions d'une femme, celui à qui la vieillesse, la maladie, la folie, ôtaient l'usage de ses facultés, ne pouvait, aux termes de la loi, disposer de ses biens*-'. Aussi voit-on dans les orateurs attiques un grand nombre de plaideurs arguer de telle ou telle clause qui leur déplaît, pour soutenir que l'auteur du testament n'était pas dans son bon sens, et pour en réclamer l'annulation '^'■.

Il y avait, en second lieu, des incapacités légales.

Tout citoyen qui avait eu à manier les deniers publics perdait le droit de tester jus([u'à ce cpie ses comptes fussent apurés'^^ L'enfant mineur était naturellement dans le même cas '^'. L'enfant adoptif n'avait pas non plus la faculté de léguer ses biens '**', parce que, s'il mourait sans postérité, sa fortune devait retourner à la famille de l'adoptant'"'. 11 lui était même interdit

'•'> Cauei', DelcctUK inscripl. ipwcarum. i/i8 : Tdêc SiéOcTo vnovaa Kai ■^povomot È-niKTÔTct. jMahaU'y, On llie FlindcrH Pétrie Vapijri, XV, I. ii : Tâès ètéOeto voùiv Kaï CppovcJûv ^iaiv. Cf. XII, XVI, XIX, XX.

(■-) Lysias, XIX, 4i; Isée, IV, ih et 16; Dénioslhèiie, XLVI, iCi; XLVIU, .JG; Hypéi'ide, Contre Atkcnogène , col. 8, 1. 'J-6.

'■'' Cl". Arislote, Constit. (V Athènes, 33.

''' Eschine., Contre Ctésiphun. m.

■'' Isco, X, 10.

t") Dëinosthèiie , XLIV, G7-GS; XLVI, 1/1 (d. la uoLe de VI. Darostc dans sa Iraduclion).

''' Loi de Gorlyjic. .XI, G-jo.

(le les li'aiisiiiclliv à tin itulividu doiiL il aurait l'ait son lils nar adoption tcstaincntaii'c '^*.

La (|n('stion est pins ohscnrc en ce (|ui ('onccrne la lemme. Dans nn disconrs attribn('' à Dôniosthène, on voit une certaine Arcliippè, mariée d'abord à Pasion, puis à Pliormion, donner •>,()()() draclinies aux (ils d'ApoHodore, fils lui-même de Pasion '■^'. On croit liabiliii'llenient (jue c'est là im legs testamentaire, et M. (îadiemer. ipn (h'-nie aux l'ennnes grecques la capacit(> de tester, se tire d'affaire en disant (|u'il n'y a ici ([ue l'expression d'un vreu '•"''. Il est plus probable que le mot sSooksv, dont se sert, l'orateur, désigne une donation entre vifs faite par Arcbippè à ses petits-enfants^'l A sa mort, leur père ApoUodore réclame pour eux 0.000 drachmes de plus, parce que Arcbippè a eu ([uatre lils, tant du premier que du second lit, et que bi dot s'élevait à 12 0,0 0 0 drachmes. Ce texte n'a donc aucun rapport avec notre

En voici un autre, par contre, qui n'a rien d'équivoque. Nous avons pres([ue dans son entier le testament d'une femme de Tliéra, a|)pelée Epictéta, 11 est impossible de se méprendre sur le caractère de cet acte, (|ui (b'ijute amsi : ^^Epictéta, saine d'esprit et de bon jugement, a disposé comme suit. 55 Mais on remarcjuera dans cpielles étroites limites elle exerce son droit de lester. Sa fille étant son unique héritière, elle s'est munie de lassentunent préalable de celle-ci, et elle y a jouit la permis-

(') Zilolniami, Dax Eecht von Gortyn, p. lOA.

'-' Déinosllièiie, XXXVI, lA: Ùs êè êT£}.evrn<ysv êiceiin) {\vi\np\)è), ■rpiay^i'ki&s èyiici'kéaai dpyvpiov êpa^^iài rspoi ais éëcoicsv èitsivii êia^iXiats lo'is roi/rov -zscli-

êiois êa-jHoÇdvT£t ( Apolloiloïc). Il y a controverse pour savoir si les mois

Toïi T0V70V -zuoiiSîots (lôsijjnonl los onfanis tl'Apollodore ou ceux de Pliormion. La première liypollièsc me parait plus plausible. AI. Dareste préfère se ranger à la seconde.

>■*) Caillemer, Le droit de tester à Athènes, dans V Annuaire des études ^rec(iues ,

'''* CI. Scluiiin, i)«.s ji|/(et7usc/i(' Testcuneni verglichen mit deni roniischvn , p. ii. Ceci n'est pus eu coniradiclion avec ce ([ue nous avons dit plus haut de Tinaliénabilitc dos biens dolaux de la t'emuie, car la donation d'Arcliippè a èlè luilo à ses lîéri tiers léjfitimes.

sioii (le son gendre. c|iii était en même temps son kyrios"'. De plus, elle se croit obligée de déclarer que son testament a pour l)ut d'exécuter une recommandation de son mari et de l'un de ses nis. défunts tous les deux*-'. On voit, en tout cas, par cet exemple, que la femme pouvait tester librement, si elle y était autorisée par son tuteur légal, et l'on a la preuve que l'intervention de ce dernier se réduisit de plus en plus à une pure formalité'^'.

Nous avons même d'assez nombreux actes de donations, soit entre vifs, soit testamentaires, où le nom du kyrios ne figure pas. Faut-il croire que son concours a été sous-entendu, et (pion a négligé de signaler sa présence parc(^ qu'elle était obligatoire? C'est possible ; mais une autre conjecture est également plausible. Les libéralités dont il s'agit ont toutes ce trait commun d'avoir été déterminées par un motif n^ligieux *''. Ainsi Lysias nous parle d'une Athénienne, qui, ayant vm mauvais iils, confia à un étranger le soin de l'ensevelii', et lui donna à cet efl'et 3 mines d'argent*^', (j'était peut-être là un don manuel; peutêtre aussi était-ce un legs, largement justifié par l'intérêt (pi'avait cette femme à ce (pie ses funérailles fussent accomplies suivant les rites. Ar<''tè institue à Mégare une fondation afin de rehausser l'éclat d'un sacrifice annuel et des jeux qui l'accompagnaient, sans qu'il soit fait la moindre allusion à son kyrios''''. Dans une inscription de Mantinée. une femme dispose d'une somme d'argent en vue de subvenir à certains frais du culte '^'; une autre olfre aux prêtres d'Asclépios quehjues plèthres de vignes''^', et, dans les deux cas, il n'c^st pas (piestion des tuteurs.

'') Caiier, i/i8 A, I. 'i-d : Merà Kvpiov "ï-aepsiêovs awevapeaio^iaas xai

lis Q-vyarpos.

'■-1 Ibid., 1. 7 et siiiv.

'•■'' Inscriptions juVKliipwi , ji. <)(i.

(^' Dans l'inscriplioii de Pëlélia . il ii'rsl pas sûr (|iie Snolis soil une rciiinic. {Inscript. Siciliœ cl Italiœ , ()36.)

W Lysias, XXXI, -ix.

''■' Inscfipliunes Grœria' Scjili'nlrioïKilis , h'ô. ' t'oiicarl, Inscriiil. <la VolojKtHcse , o3i2 t.

("1 Ibid., ooay. - .

Dès lors, il est permis de se demander si la loi n'accordait pas aii\ Icnimes un pouvoir d'initialivo plus étendu quand la donation avait une destination religieuse. Il se peut ([u'elle ail vonhi \os sDiistrau'e à lon( conlrôle extérieur, clia(jue fois qu'elles obéissaient à un sentiment de piété envers les dieux. L'existence de cette rijgle nous est attestée surtout par des textes d'une époque assez basse, et il est manifeste ({u'elle reçut avec le temps des applications dr plus on plus nombreuses '^l Mais l'exemple cité par Lysias prouve qu'elle était déjà en vigueur aux environs de l'année /ioo.

Aucune forme particulière n'était prescrite pour les donations testamentaires; il n'y avait fjuère que des usages. L'acte était ordinairement rédigé par le testateur, scellé devant témoins'-', et déposé chez un ou plusieurs amis*^'. Le contenu n'était presque jamais porté à la connaissance des témoins ni des dépositaires: ceux-ci savaient seulement qu'un testament avait été fait; mais le plus souvent ils en ignoraient la teneur; par suite, il était facile, de l'aveu même des anciens, de substituer une pièce fausse à la pièce authentique '^'. C'était là à peu près ce que nous appelons aujourd'hui un testament mvstique. Le testateur pouvait encore, comme le père de Démosthène, convoquer ses légataires et leur lire ses dernières volontés >^'. Quant au testament par acte public, û était complètement inusité, attendu ([ue les Grecs n'avaient pas d'officiers ministériels comme nos notaires. Les seules précautions {[u'ils prissent parfois était de confier le document à un ma-

'■' Voir l'aris, Quatcnus jeminœ res ptiblicas in Asia Minore Rninaiiis intpcvantibiis aliigcrint, cliap. ii.

^-' Isée, IX, 8; Arislopliane el Scolios, Guêpes, ScSô; Diogono Laerce, V, 6, ']ti. Témoins dans tes testaments gréco-é'fyptiens (^lalian'y, On the Flindcrs Pelrie Papijri, XIII, 3, 1. 6; XIV, t. 3 1 ; XVII, o J. iG: XIX, l 3o). Il y a aussi des témoins dans le testament d'Épictctn.

'■''' Isée, VI, 7; IX, 5. Le testament de Tliéoplirastc lut rédigé en trois originaux, que l'on déposa chez Hégésias, Olympiodore et Adimante. Celui d'Arcésilas lui aussi dressé eu triple exécution el coniié à (rois personnes différentes. (Diogène Laerce, V, 3,07; IV, G, 'i3-/i/i.)

« Isée, IV, 10.

<5) Démosthèiie, XWIt, '1-:); XXXVlll, l'.-id.

gislral , même quand il n'v avail aucun Icps au profil dcl'Elal ou d'un dieu'''.

On avait (oujours le droit de modifier un leslanient jiar un codicdle. Isée montre forl I)ien que, si le lestaleur voulail r, y ajouter ([uelque disposition nouvelle 55, il avait la ressource soit de la mettre à la suite de celles qui y figin-aient déjà, soit de la consigner dans un écrit séparé. Elle était valable dans l'un comme dans l'autre cas'"-'.

Tout testament était également révocable. Le testateur n'avait pour cela qu'à se faire rendre les exemplaires auparavant distribués entre ses amis, et à les détruire. La présence d'un magistrat n'était sans doute pas nécessaire ; mais elle était commandée par la prudence. Euctémon, avant de mourir, se repent d'avoir testé. Il réclame l'acte à Pythodore, qui en avait la garde. Pvthodore va auprès de lui, et là, sous les yeux de l'archonte éponyme, de ses deux assesseurs et de plusieurs tihiioins, il lui restitue l'acte, sur nouvelle sommation'-^*. Le cas de Cléonyme est moins clair. Lui aussi, il mande un archonte, mais c'est parce que l'archonte est détenteur du testament. L'archonte ne vient pas, et alors Cléonyme appelle un astynome, sorte de commis saire de police. Etait-ce pour signifier à ce fonctionnaire son intention d'annuler l'écrit antérieur? Etait-ce pour le prier d'amener l'archonte? Isée ne le dit pas nettement'*'.

Une phrase de Plutarque conduit à penser qu'à Sparte la liberté de tester fut absolue à partir du iv" siècle. L'historien prétend que si l'éphore Epitadée lit autoriser les donations testamentaires, ce fut pour déshériter son fils, et que désormais les

^'' Isée, I , 20 : Tô ■) pan(ian£Ïov tsapi -crj ip-^rj xzlyLSvov. Une inscription d'Amorgos nous signale un testament déposé dans le temple d'Aphrodite, clicz un archonte et étiez un tiiesmothètc ; mais on remarquera qu'il stipule un legs en faveur de la déesse. (Diltenberger, Sylloge inscript. grwc, ^l'i/.)

^^' Isée, I, 2 5 : Ei' t< 'ospoaypà-^ai tovtois èSoîiXsio , êià li ovk èv ttépcçi ypâ-^rts Cfjtà ypa^^i-sd<i3 Katekmsv, èiiciê-)) xà ypâfi^aTa ■zsa.pà tûv ipy^ôvzoiv ovh iS'jvridii /dSsTv. Exemple de codicilles dans le testament de Diomédon. (Palon et Ilicks, Inscriptions ofCos, 36, I). I. '12 et suiv.)

^^' Isée, VI, 3 1-32.

W Ihid., I, 1/1-1 5.

biens purent rtre létTurs à (jiii l'on voulait*^'. On serait tenté de croire qu(; la réforme ne s'étendit [)as au xlijpos, c'cst-à-dir(^ au fonds de terre ([ui était le patrimoine commun de la famille présente et future; mais Plutarque n'énonce aucune réserve. A Athènes, la loi ne j)erm(!ltait au père de tester en faveur d'un parent ou d'un ('traufjer que s'il n'avait pas d'enfant mâle^'-l Toutefois elle lui accordait le droit, dont il usait rarement, de déshériter un mauvais fds, en abdirpiant la puissance paternelle et en le rejetant hors de la famille'^'.

Quand un individu n'avait pas de fds, il lui arrivait souvent de s'en créer un par voie d'adoption testamentaire; il lui léguait alors ses Liens en même temps que son nom. Il n'était pas forcé de l'instituer héritier universel ^^'. S'il le faisait, c'était de son plein gré, et il avait toute latitude de lui laisser seulement une partie de sa succession. Ainsi Dicéogène, en adoptant le hls de Proxénos, ne lui donna que le tiers de sa fortune *^^.

On pouvait adopter par testament un enfant à naître aussi bien qu'une personne déjà existante; ou plutôt le testateur pouvait ordonner que, si de tel mariage un 111s naissait, ce hls fût considcMM' comme son enfant adoptif. Isée déclare que Pyrrhus mourant eut été en droit de léguer tous ses biens à sa fille légitime, en stipulant que l'un des fils qu'elle aurait lui fût attribué à lui-même en qualité de llls^'''. Apollodore fait de sa sœur son héritière et la marie, probablement sous la même condition'"'. Cette réserve était épalement énoncée ou sous-entendue dans les

(" Plutarque, Agis. ."> : K-nndSeus , -^pàs ~ov vlov aùiw ysfoyiéviis êia0opâs, pT^Toav êypa-<l/£v, è^cïvai t6v oîkov adioù Koi lov uAripov o) t;î êdsXoi, Kai Ç&5t»Ta êowa( , Kal xaTalimiv StartOéfjievov.

'■^^ Isée, VI, q : OvToai 6 vofios xenoLt è^î'ivai Ta olùtov èiadéaOoit, èàv fijj 'ssaî^es waiyvôatot appsvcs. Ibid. , II, i3; Démosthène, XX, 102; Plutarque, Solon, 2t.

'■''' Platon, Lois, XI, p. 929; II, 26; Caiilemer, Le droit de succesition légitime à Atltènes, p. 2^-35. M. Dareste fait observer toutefois «qu'on n'en rencontre pas d'exemples dans l'histoire de la Grèce libre?) (La science du droit en Grèce, p. 1 sG).

W Isée, VI, 3.

(5) Ibid.,\, 6.

W Ibid., III, 73.

('l Ibid., VII, 9. (if. Van den Ks, De jure J'amiliariim npud Alhenienses, p. 90.

l«'s(;iin»Mils par li'Si[(i('ls un lioniine adopiail (jii('l([ir(iii(' de ses pareiitos. L'adoption de la lemnie n'cHait (|ii'iiri iiio\en d'adopter le fils de celle-ci^''.

Si le père n'a\ait (pi'iiiie fille, il e'iait libre de tester; mais il fallait f[u'il imposai au légataire le devoir d'épouser sa fille'-''. Parfois le même individu devenait simultanément son héritier, son fils adoptif et son gendre'^'. Lorsqu'il y avait plusieurs épiclères, le père n'était pas foret'' de désigner autant d'li(!ritiers qu'il avait de filles; il en choisissait un qui é'pousait l'uni; d'elles et qui prenait toute la succession, à charge de marier et de doter toutes les autres, comme faisait un frère à l'égard de ses sœurs '^'.

Les Grecs pratinuaient la substitution sous ses deuv formes essentielles, la substitution vulgaire et la substitution pupillaire.

Voici des exemples de la première. Xouthias dépose dans un temple de Tégée une somme de 600 mines, en spécifiant que, s'il ne la l'éclame pas lui-même avant sa mort, elle appartiendra d'abord à ses fils légitimes; s'ils meurent, à ses filles légitimes; si elles meurent, à ses bâtards; s'ils meurent, à ses proches parents'^'. Il est à remarquer que Xouthias s'écarte en un point des règles du droit successoral, puiscpi'il fait passer ses bâtards avant ses collatérauv; cela seul suflit à démontrer qu'il a laisse'' un testament. Diogène Laërce raconte que le philosophe (Jratès remit en dépôt de l'argent à son banquier, avec ordre de h» délivrer à ses fils, si ces derniers ne voulaient pas embrasser l'étude de la philosophie, et de le distribuerai! peuple, s'ils voulaient être philosophes, vu, disail-il. qu'un philosophe n'a besoin de

C Van don Es, p. 89.

'"^' Isée, X, i3 : Tw (lèv 'zsa-pt aviffs, et 'aaïSes appeves (li) èyévovmo , oCn àv i^rjv avev rauTTjs StadiaOctr Ks}.e-jei yàp è vo^os oùv Taùsatç (avec ios lillos) Kvptov elvat èoîjvat, êav t&) ^oxiXono, ^à ècfjtoii. Ci'. lit, 68.

W Platon, Lois, XI, p. 938 E. Cf. Jsocrale, XIX, 19.

^*' Cette règle se déduit du texte do Platon indiqué à la note précédente.

'*' Rohl, Inucript. grœcœ antiquissimm , G8 B : E/ ^tév xa Çwr?, avTOï dveXéaOu) , aï àé xa (Xî) Çcoj? , -roi vloi àveXoaÔu) toi yvinatoi . . . , et êé xa fii) ^œvTt, Tai Q-vyaTÉpss (ajveXoada) toi yvr]aiat, si Se xa (ii) ^(m)vti , toi voOot ai'îAdo-^i.', î/ Si xa (j.i) vôOoi ^'Z'VTi , Toi é(a)Giala -zsàdixss ivs^^àaOco.

( 250 Vc-»—

rien'". PliiloclL'mon n'iivail poini dVnfanls; il adopta un do ses novoiix, Cliéreslrale, ol ^\\ écrivit dans son testamonl que, si sa propre femme ne lui donnait point de fils, Chérestrate serait son héritier^'-* 75. Aux leruK's de la loi, l'adopté aurait dû hériter au premier degré, mémo s'il était né un enfant de Philoctémon; celui-ci veut qu'il n'hérite qu'au second degré; c'est donc là encore une suhstitution. Hagnias, au moment de partir pour une ambassade, adopte sa nièce par testament et l'institue son héritière, en ajoutant que, si elle n'a point de postérité, l'héritage sera dévolu à son frère utérin Glaucon*^'. La substitution prévue par Hagnias eut lieu en elïet, et Glaucon hérita. Il est vrai que le testament fut annulé par les tribunaux; mais ce détail a peu d'importance, car l'acte fut annulé parce qu'il était faux, et non parce qu'il était illégal.

La substitution pupillaire, on le sait, r^est une institution d'héritier que le père de famille fait pour son fils impubère, au cas où celui-ci, lui ayant survécu, viendrait ensuite à mourir encore impubère, par conséquent incapable de tester. Le père dispose donc ici d'une hérédité qui n'est pas la sienne ; il teste vraiment pour son fils''^» Cette sorte de testament est mentionnée dans un passage du second discours contre Stéphanos. On y voit qu'un père de famille se choisissait parfois un héritier, même alors qu'il avait des enfants maies. L'acte évidemment était sans valeur aux yeux de la loi; mais si les enfants mouraient avant leur majorité, il était valable'^'.

Les Grecs faisaient usage des fidéicommis. Un citoyen d'Amorgos, Nausicratès, lègue à sa femme les biens qui servaient de

^'' Diogène Laërce , VI, 5,88 : Tpat:elmj tivi •zaapOLKaTaOé^dat lipyyptov, avv- Qéysvov, et yièv oî -^saJoes iSiù^at yévoivio , aùtoïs ànoëo'jvat , ci' Sa ÇiXoaoÇoi , tw <5rfftw êtaveîfiat.

(2) Isée, VI, 6-7.

('' Ibid.,Xl, 8. M. Dareste voit !à une suljslitution pupillaire {La science du droit en Grèce, p. 120, note 1 ).

(^' J'emprunte cette définition à Accai'ias. Précis de droit romain, S 366.

'^) Démoslhène, XLVI, ai-aG. La loi alliénienne s'exprimait ainsi : Otj av yviTalcov ovtcûv vià'v ô 'ssotTtip êtaO-ÎÎTai , êàv àTioOàvoùcav ot vtsU Tspiv int SiSTSi iiêàiv, T)ft» Toù -sia-cpài SiaOïTHYiv impiav eivai.

—i-i'( -2')! )'Ci- —

jinranlic à la dot. et il la prie df les donner à Ajthi'odili'. La veuve se rend à ce désir, et elle le constate dans nne niscription '^'. On objectera peut-être qu(^ nous ne somnu's jias ici en présence d'un véritable legs, puisque les biens de Nausicratès étaient bvpothéqués; mais c(diii-ci Ji'cn (''tait pas niouis le propriétaire, et l'état oii se trouvaient les Inens n'altère en rien le caractère de l'acte lui-même. Aristote avait eu une concubine appelée Hcrpyllis'-'. Pour la récompenser de ses soins, il invita ses exécuteurs testamentaires à lui procurer un ('tablissement convenable, s'il lui plaisait de se marier. «Qu'ils lui donnent, dit-il, outre ce qu'elle a déjà reçu, i talent, trois esclaves, la servante qu'elle a et le jeune Pyrrhœos, de plus l'iiôtellerie située près du jardin, si elle se fixe à Chalcis, et, si elle se fixe à Stajjire, la maison de mon père, avec des meubles en (juantité suÛ]sante'"'l 55 Ce sont encore des fidéicommis ([u'on aperçoit dans les testaments de Théopliraste, de Straton, de Lvcon et d'Epicure'''.

On rencontre même dans les documents des traces de substitution fidéicommissaire. Diogène Laërce nous apprend ({u'un ami de Crésus reçut du roi une coupe en or, avec recommandation de la donner au plus sag(^ des Grecs. 11 en lit présent à Tbalès: Tlialès la b'gua à celui qu'il jugea le plus digne de cet honneur, et ainsi de suite jusqu'à (Jhilon ^■"". Il y a plusieurs variantes de l'anecdote; toutes pourtant s'accordent sur ce point (|ue le détenteur de l'olqet n'en acquérait la |)ropri('té que pour la léguer non à un individu cpielconque, mais à un personnage remplissant telle et telle condition. Isée nous dit aussi qu'un certain Polyarcjue avait dans son testament prié son fils Cléo-

'■' Diltenljergor, Syllop;e inscript. grwc. , /loy.

'-' On a prétendu (ju'Horpyllis élnil la fomme iéffilinip d'Arislote. Je nie range à l'opinion conlrairo et aux argunienis de Hnfler, Die Erbtuclitcr nach atlisrhem liecht, p. 17, note i.

'■^^ Diogènc Laërce, V, i, i3 el i/i.

'^' Daresle, Les tesloments des philosophes grecs, dans VA)mnair<' fies études grecques, 1 889 , p. 11, i A , 17, 21.

'^) Diogène Laërce, l, 1, '18-29.

nymo de désifjnor pour licnlicrs ses neveux, s'il ne laissait jxiint d'onfanlst".

Il coiiviciil (1(! reclKM'ciier ([nulle était au juste la valeur d'un fifléicomniis. Etait-ce un simple vœu adressé à la bonne loi d'un tiers, ou une pr(;scrij)tion tout à fait impérative et forcément ex('Culoire? La cpiestion peut être aist'ment résolue par le discours même d'iséc. Malgré la volonté formelle de son père, Cléonyme refusa de tester au profit de ses neveux, et ceux-ci, après sa mort, intentèj-ent un procès à ses héritiers. Or il est visible ([ue pour eux la demande de Polyanpie n'est ({u'une raison subsidiaire. Ils la mentionnent, mais sans y insister. Toute leur argumentation porte sur d'autres points : ils affirment que si Cléonyme les a déshérités, c'est par haine pour leur tuteur, que cette inimitié ne s'étendait pas juscpi'à eux, que dans sa dernière maladie il a voulu révoquer son testament, et que son entourage lui a fait violence. Mais ils ne tirent presque aucun parti du lidéicommis de leur aïeul. Si cet acte avait été de nature à enchaîner Cléonyme, ils n'auraient pas raan{jiié de l'invoquer; car alors le procès était fini, et les plaignants n'avaient pas à ajouter un mot de plus. S'ils en parlent peu, c'est sans doute que Cléonyme n'était pas complètement lié par le testament de son père, et que les fidéicommis avaient en Grèce le même caractère qu'à Rome avant le règne d'Auguste, c'est-à-dire w qu'ils n'étaient garantis par aucun lien de droit, mais seulement par l'honneur de ceux qui étaient priés ''^^n

Si précaire qu'il fût, le fidéicommis avait ceci de précieux qu'il fournissait, à l'occasion, un biais pour éluder certaines entraves de la loi. A Athènes, il n'était pas permis de léguer à un bâtard plus de 1,000 drachmes (980 francs)'^', et il est probable que toutes les législations renfermaient (piehpie prohibi-

('' Isée, I, A : ïloAvap-/^o\i , tov 'aa-rpàs tov KAeou'v'fioy, lyaTruow é' ri(jL£Tépov, Tspoalâ^avTos , ei' t( isdOoi KXeûvvyios anans , r\[iiv êovvai rà avToi/.

^-' Cf. Instilules de Justinicn, II, 28, 1 : rrNuUo vinculo juris, secl lanlinn piidore corum qui rogabantiir, conlinebantur.n

'^' Harpocration, NoGeïa.

tioii analogue^'l Or il était possibles ({iio, par le détour d'un fidéicominis, un fds illégitime héritât d'une somme beaucoup plus forte. J'imagine que la concubine était frappée de la même incapacité (|ue l'enfant n('' hors mariage, et cependant celle d'Aristot»^ reçut de lui, par voie de fidéicommis, plus de i talent.

Souvent le père ne testait que pour [)artager également ses biens entre ses enfants'"-'; mais souvent aussi c'était pour déroger au droit commun et pour leur assigner à chacun des parts inégales '^l 11 était libre d'avantager celui qu'il préférait; mais d'ordinaire c'était l'aîné (ju'il favorisait*''. Il pouvait, à côté de ses fds, inscrire parmi ses héritiers un individu (pielconque. Le célèbre Conon légua sa fortune à Apollon, à Alhèna, à son frère, à son neveu et à son lils*-''. Un négociant athénien, partant pour un voyage, décida que, s'il mourait en route, sa femme aurait i talent et le mobdier, sa fille i talent, et son fils h\ reste *°'. Le père de Démosthène donna à son ami Thérippide l'usufruit de 70 mines pendant tout le temps qu'il serait tuteur, à Démophon, sa fille avec 2 talents, à Aphobos, sa veuve avec <So mines de dot, et en oulre la jouissance de la maison et du mobilier; le surplus fut la part du fils'"'. Nous connaissons un Erythréen (pii divisa ses biens entre ses iils et sa femme ''^'. Polybe prétend (ju'en Béotie, dans le cours du 111^ siècle, beaucoup de particuliers, même quand ils avaient des enfants, léguaient la plus grande partie de leur avoir à leurs compagnons de plaisir'-''.

Il semble résulter de là que dans cette contrée le législateur

>') Voir pourtant io tostament de Xoulliias {Inscrlplioiies giwcw anlitjni.'isiiiia', 68).

'■-' Démosthène, XLIII, 19.

(' /6ïV/.,XLI,26.

^^) Ibid.,XXl\'l, 3h.

'^' Lvsias, XIX, 39-io.

i« ML, XXXIt, 5-8.

i'> Démoslhèno, XXVII, /i-5.

'•^^ Diltenberger, Sylloge inscripl. jpcrc. . 070, I. i5() et suiv. Cf. Flindcrfi Potn^ P(il)yn,XU, XV, I. iG.

''') Polybe, XX, G, 5- G.

n'inail pas songé à limil^n" la ([uotité disponible du prre. Mais, do l'aveu do Polybe, l'état do la fîéoiio était alors tout à fait anormal, et les choses ne se passaient pas toujours de luéjuo dans le pays, ni dans la Grèce entière. 11 y a dans la loi de Gortyne un article (pii live à 12 statères le maximum des libéraiit('s du père ou de la mère'". Le mot S6[xev (^Sovvaij. qui se lit en cet endroit, ne permet pas de dire s'il s'agit ici des donations testamentaires ou des donations entre vifs. Je présume ([u'il sajjit des unes ei des autres: c'iUait la seule façon de rendre la règle eilicace et d'empêcher ([u'elle ne fût tournée. A Athènes, la tjuotité disponible était déterminée autrement cju'en Crète. Il est vrai c[ue nous ignorons dans cjuelle mesure la loi la restreignait. Démoslhène déclare cpie, si son père avait consacré une somme de h talents et demi à des legs divers, c'était sans doute parce c[ue sa fortune totale montait à une quinzaine de talents, mais il ne s'ensuit pas qu'il ne pût disposer que du tiers de la succession. L'orateur ne formule pas ici un j)rincipe juridique, il fait une simple induction. rCes legs, dit-il, n'étaient pas j)rélevés sur un héritage modique; car, apparemment, l'intention de mon père n'était pas de réduire son fils à la pauvreté '-'. v Et comme il s'est efforcé d'établir par d'autres témoignages que la fortune paternelle était de 1 5 talents, il tire de ce nouvel argument la preuve que son chiffre n'a rien d'exagéré. Si la quotité disponible eût été seulement du tiers, il serait étrange que (^onon n'eût légué à son fils (jue 1 ■y talents sur ho qu'il possédait '-"'L La loi probablement ne contenait à ce sujet aucune prescription rigoureuse, et l'on s'en rapportait à la coutume. La liberté de tester n'était complète que si le testateur n'avait ni fils ni fille; dans ce cas, il répartissait ses biens à son gré.

Les Grecs se servaient volontiers du testament pour instituer une fondation. Le légataire recevait alors, tantôt un certain capital, tantôt un certain revenu, affectés l'un et l'autre à un ob-

^') Loi de Gortyne, III, /i-y-ôo.

(-Î Démoslhène, XXVII, /i-5.

''' Lvsias, XIX, oq-Ao.

Y'i |);u'll(iili('i' (ra[)frs des règles souvent foii miruiticiises. Nous avons plusieurs exeni|)les de ces deu\ sortes de douai ions. Ainsi des individus d'Assos, de Patara, d'Aplirodisias, d'Klatée lèguent à leur cité des fonds de terre dont le produit sera employé à la réparation des renipai'ls, à la célébration d'une cérémonie relij;ieuse, ou à des distributions d'argent "l Par contre, E[)icléta, lors([u'elle crée une corj)oi'ation chargée à perp(''tuiti' de son culte, se contente de lui léguer une rente de :iio drachmes, (|ui lui sera |)ayée tous les ans par sa lille, avec garantie hypothécaire sur les biens de celle-ci^-'.

En Grèce, on insérait souvent dans les testaments une foule de clauses accessoires. Si l'on avait des enfants mineurs, on désignait leurs tuteurs, et on indi(|uait de ([uelle manière le patrimoine serait administre'' par eux •^'. Si on laissait une lille, on lui choisissait d'avance un mari '''. On choisissait même le futur époux de sa veuve '^'. Très souvent, on prononçait des alTranchissements d'esclaves''''. A en croire Lucien, un pauvre Corinthien écrivit cette phrase dans son testament : «Je lègue ma mère à Arétœos, pour ({u'il la nourrisse et ([u'il ait soin de sa vieillesse. Je lègue ma fille à Charixènos, pour ([u il liu constitue la plus grosse dot qu'il pourra. Si l'un de mes deux amis meurt, l'autre aura sa part (de charges)'"'. 5? Peut-être n'est-ce point là une pure fantaisie. Mais il va de soi que de pareils legs n'étaient i'ien de plus cjue de simples vœux.

Si l'on envisage dans leur ensemble les règles qui avaient Irait aux donalions. on remarcjue là encore, comme dans les

'•'> Lebas-Waddiiifjloii, Imcripliom d'Asie Mineure, looo A, 12GG, iGii; Bullelin de covreap. hellén., X, p. 081.

>-' Caiior, Driecliis inacriptionum grœcartim , l'iS. I, I. 00 ol sui\. (.f. i(>s l'eiiiiirques de AJ. Duroslf ilans la .Nouvelle Ucrae liislvritjiie du droit, 1880, p. '-3/19 l'I sulv.

O Dcmostlièiic, XXVII, /i t'I 10.

>''' Aristopliano, Guêpes ,b8o; Diogèiic Lacrce, V, 1, i-i.

(^) Démosliièiio, XXVII, 5; XLV, ^8.

'"' Diogèuc Lacrci^ III, 'i-j; V, 1, lô; V, a, 55; Fliiiders l'etrie l'npijri, XIV I. l8; XV, I. 19.

' Lucien, Toxarm , 212-20.

rt'jjles successorales, l'antagonisme de diuix principes contraires, l/un voulait (jue les biens restassent incorporés à la famille, et (pi'ils ne pussent en être rlétacliés par le caprice d'un individu. L'autre voulait (pu' h' possesseur d'un objet fut libre d'en disposer à sa }juis(;. Tant (pie la famille garda inie forte cobésion, le j)remier fut scrupuleusement respecté, et les bonmies ne songèrent même pas à s'en écarter. Il n'y eut ni dots ni testaments, et les donations furent rares. Mais, (piand l'esprit individualiste eut baliii en brèclie et gravement aflaibli l'esprit familial, les propriiUaires réclamèrent, et la loi leur reconnut un pouvoir plus large de disposition. Ce pouvoir demeura toujours assez restreint dans les Etats aristocratiques, parce (jue les institutions privées y conservèrent plus longtemps un caractère arcbaï([ue, sous la double nilluence des lois politiques et des idées religieuses. Dans les démocraties, il fut beaucoup plus étendu, et il tendit constamment cl le devenu^ davantage; pourtant, même à Athènes, il n'alla jamais jus([u'à la pleine liberté.

Chose singulière ! c'est pour protéger les intérêts des enfants pris isolément, ou, en d'autres termes, les intérêts de l'individu, ([ue notre code refuse au père l'absolue liberté de donner et de tester; à Athènes, c'était pour protéger les intérêts collectifs de la famille (pie le législateur déclarait la femme incapable d'accomplir un acte de ce genre et limitait les droits du père. Cette apparente anomalie tient, je crois, à deux raisons principales. Elle s'e.xj)li(pie d'ahord, suivant une remarque aujourd'hui banale, par l'importance énorme que les anciens attribuaient au culte domestique, par le souci qu'ils avaient de s'assurer une postérité, et par l'étroite corrélation (pi'ils établissaient entre la transmission du patrimoine et la transmission du devoir de sacrifier aux ancêtres. Elle s'e\pli(pie, en outre, par cette considération ([ue l'adoption, telle que la pratiquaient les Grecs, leur offrait le moyen de concilier leurs préférences personnelles et leurs obligations envers la famille. L'adoption, en effet, était le libre choix d'un fils factice dont on faisait son héritier. Elle avait pour but d'empêcher (pie le patrimoine ne sortît de la familh'; mais, au

fond, elle I<; portait là où il plaisait au testateur de le porter, puisque ce dernier adoptait qui il voulait, même en dehors de sa parenté. Tempérées par ce correctif, les lois sur les donations et les testaments parurent plus acceptables, et les Grecs en tolérèrent plus facilement les entraves.

ClIAlMïr.E IX.

1)E LA VENTK.

Tout individu ii'jivail pas (jualiLé ])()iir vendre ou [)our acheter la terre.

Il fallait d'abordse trouver en possession de toutes ses facultés. D'après Théopliraste, on exigeait partout que les parties contractantes ne fussent trni dans l'ivresse, ni en état de colère, de jalousie ou de di'mence, mais dans la plénitude de leur raison'^';?.

Il fallait, en outre, élre investi du droit de propriété. Celui qui avait perdu par l'alimie la jouissance de ses droits civils ne j)ouvait conclure un contrat de ce genre'-'. Il en était de même de l'étranger qui n'avait pas obtenu par faveur spéciale Vè'yx.rv(7i5 ■yrjs xcà oiHÎois.

A Athènes, il ('tait défendu à 1 enfant mineur de contracter, liit-cepour la plus petite somme. La femme accpiérait et aliénait valablement jusqu'à concurrence du prix d'un demi-hectolitre d'orge '■*', car un contrat aussi restreint était assimilé à un acte dadministration^''; mais, au delà, elle avait besoin de l'autori-

''' Théoplirasto , fragiii. 97, S A (A\iinnicr) : Tovio '^spoaoïoptaléov sàv fiiitôctpà fieOvovTOs fxn^'eç opyfts (J.riêè Çi'kovziKias [irièè. 'usa.pavoiiovvios àXkè. Çpovovvcos icaî To 6X0V ëtxaicûs. Tout ce fraifinonl a été Iracliiit pai' M. Daroste {La science du droit en Grèce, p. 3o5 et suiv.).

'-) Thucydide (V, 34) dit des Spartiates faits prisonniers à Sphaclérie : kii(iove êiioincrav, ««fz/ai» Se Toidvès wgIs ."îtte ap^siv f^rjTS 'uipia\iévo'ji tj ri 'zsœXovvias xvpiove eivoLC.

'■■'' Isée, X , 10 : O vo^os nccÀvet -ssatêt (li) ê^slvxi a'jfxëâX/.stv p;oè jvvatJii -ûsépa. jxe<5/fxt>ov xpiQùv. On no voit pas Jiien si l'expression Tzépix (j.£oi^vuv KpiQùv s'applique à -ûyoLiSî et à ywoLiKt, ou seulement à yuvaixi. Mais le sens de la phrase est nettement marqué dans Dion Chrysostonie (Discoins I^XXIV, p. 2r)8 do l'édilion Dindoil).

■''' Caillenior, Le cojilutt do vcnle il Alhèiics {Hcvuc de Icgislalion , 1870, p. () )•

sation de son kyrios. Des rèjrles paroilles existaient dans tout le monde liell(''ni(|ue. rLa loi des Billiyniens, dit le jurisconsulte (laius, veut que dans tous les contrats la fenniie soit assistée de son mari ou de son (ils majeur ''.5' (]ic('ron, parlant de certains contrats d'achat et de vente faits à Pergamc par une femme, remarque qu'aux termes des lois grecques le concours du kyrios avait été indispensable pour passer tous ces actes ^'-'. Les tuteurs (pie mentionne l'inscription de Ténos sont, pour les femmes, le père, le frère, le fds et le mari*^'; pour les mineurs, le père, le frère et l'oncle'''. Rien n'empêchait d'ailleurs que le même inilividu servît de tuteur aux deux parties simultanément, ce qui montre bien que le concours du kyrios n'était guère à ce moment (pi'une formalité ''l

On ne pouvait évidemment mettre en vente qu'un objet susceptible d'être vendu. A Sparte, par exemple, aucune parcelle du fonds de terre appelé xlripos ne figura jamais dans un contrat de vente tant que la prohibition dont parle Héraclide fut maintenue. La seule ressource qui restât alors au propriétaire était d'aliéner le revenu de l'immeuble, et il est manifeste que ces sortes de transactions n'étaient pas rares ''^^

Il n'était pas inoins nécessaire que le vendeur eût sur l'objet un droit personnel de propriété, ou. ce qui revient au même, qu'il eut reçu du possesseur légitime mandat de vendre. De là ces dispositions de la loi de Gortyne : «-cDu vivant du père, les biens [)aternels ne peuvent être vendus par le (ils. Le père ne

''' Gains, 1, 190 : "Lcx Bitliynonini, si qnid miiiii'r Cdnlraliat. iiiariliim auclorom esse jiibet, auL filiiiin ejus piibereni.?'

'-' Cicéron, Pro Flacco, XXX, 7'! : ttTiilor liis relnis (ira'coriiiii k'<;iJjus ascribondiis liiit.'^

'•■'■i Imcript. juriiL, VK, 1. •?.'6 . 3i, î oo (pi'-re), ;'iG, <)<), i'!-! (frère), 85, 92, Joi (fiis). (il', ibid., p. 91-9::?.

'■' IhiiL, \'II, i. ô5, 78, 130. Les ailleurs du recueil ajoulcul : ;rLa nienlioii ilii kyrios ne manque oriiinairenieiiL que lorsqu'au cours de fade soûl rappelées des opérations ou veules aiiiérieures '5 (par exemple, 1. 60 el p. 70).

>^' Ibid., p. 96. Sur Tabsence du kyrios dans certains actes d'airrancbissemenl par forme de venle, \oir Caillemer, /. c, p. 9.

' l'\islel de Coulaiiyes, .\oHrelles Reclteirlies. p. 111 el suiv.

pourra vendre les biens (jue ses enfants auront acquis par eu\- UK^nies ou en vertu d'un partarjc. Le mari n'aura pas plus de droits sur les Liens de la femme ''l?5

Quand un immeuble était en litige, on se gardait habituellement de l'aliéner. Ainsi latroclès de Mylasa vend un domaine à Zeus Osogos, Ksauf la portion qui fait l'objet d'un procès entre lui et Mêlant liios 55; pour celle-ci, il s'engage seulement à la livrer s'il gagne sa cause '^'. vVvait-on le droit d'aliéner conditionnellement, el sous réserve du jugement futur? On l'a aflirmé, mais ce point parait douteux. Un Athénien , ayant une dette à payer, voulut vendre un champ. Pour lui créer des embarras, un de ses ennemis revendiqua aussitôt une partie du champ, défendit à qui que ce fut de l'acheter, et par suite empêcha la vente ^^'. Il ne faudrait pas objecter que la défense fut signifiée uniquement à ceux qui comptaient se porter ac({uéreurs, et que, si le vendeur ne vendit pas, ce fut parce <pi'il ne se trouva personne qui se souciât d'acheter un immeuble d'une possession si précaire. Il est visible ([ue l'opposition faite à la vente eut pour effet de rendre le fonds provisoirement inaliénable.

Les biens hypothéqués étaient pareillement inaliénables, si le créancier l'exigeait. Nicostrate avait l'intention de ventbe une terre; son frère le lui interdit, sous prétexte qu'il lui était dû à lui-même de l'argent sur cette terre, et la vente n'eut pas lieu'^l Dans une inscription d'Amorgos, on voit Nikératos vendre des immeubles sur lesquels sa femme a pris hypothèque, mais c'est avec l'assentiment de sa femme et du kyrios de celle-ci'^'. Dans rinscri|)lion de Ténos, Artymachos vend des terrains, rtà ce consentant et donnant son approbation v une certaine Manto assistée de son kyrios légal ■'''. Il est probable que cette Manto est la femme

'"' Loi de Gortijiie, VI, 1. -i ol suiv.

'-' Lebas-Waddiiijjion , Inacriptions d'Asie Mineure, 4i5.

(■•'' Isée, II, 38-^9.

i'') D.'moslhèno, LUI, 10.

'^' Ditlcnbcrfjcr, SijUofrc inscriplioniim [pœcaram, It^S. CL Inscrij/lioncs jitrid.. p. i35.

'"' Inscripl. jurid., VII, 1. iiG-iiy el p. 9O.

d'Aiiymachos, et (jii'ell(3 a, en raison de sa dot, une hypothèque sur les biens de son mari. Ailleurs Pasiphon vend à J^^nésias une maison grevée d'hypothècpie; mais on remarquera (pie le créancier hypothécaire garantit la vente , et par conséquent l'autorise *^'.

Il y a dans deux passages de ce document une expression singulière. Une femme achète, dans le premier cas, to (xztéwpov Hoi VTTorvTTOv T>7& oIkiolç ^ ot daus le second, to [xsTscjpov oïx.ripia^-\ Les auteurs du Recueil des inscriptions juridiques traduisent ainsi: rcla propriété incertaine et litigieuse d'une maison 7?, ce le droit éventuel de propriété sur une constructions. Je doute que cette interprétation soit exacte. Le mot (xeTécvpov désigne une chose qui est en l'air, et le mot v7:6tv7iov une chose apparente, qu'on a devant les yeux^'^l Je me demande dès lors si le contrat d'achat ne porta pas exclusivement sur la maison même, abstraction faite de l'emplacement qu'elle occupait.

Les ventes étaient souvent annoncées plusieurs jours à l'avance, soit par des affiches, soit par le crieur public; à Athènes, le délai légal était de soixante jours. Cette précaution était réputée inutde partout où les mutations des propriétés étaient transcrites sur des registres officiels. L'objet de cette mesure de publicité était de constater «si le bien était libre et sans charges, et si le vendeur en était réellement propriétaire '^m?.

Si quelqu'un avait ou croyait avoir des droits sur lui, il était libre de s'opposer à la vente. La vente était alors suspendue jusqu'à ce que le litige fût vidé par une sentence arbitrale ou par un jugement'^'.

Dans quelques cités, comme Mytilènc, l'acte était passé devant un magistrat''^'; mais c'était, à ce (pi'il semble, l'exception.

'■> Inscripl. jurid., VII, 1. 97-98.

C^) ML, 1. 76 et 123.

'■'' Thésaurus hnguce p^rœcœ de II. Eslieniic, s. v. ^CTéccpov el wTroTt/TrcJw.

'*' Théopliraste , fragm. 97, S 1 el 2 : É| èxsivoùv éaVt iiiidcïv el èXeiOepa xai aysTrai^a «ai là aînoù -TauXel Stiiaiois.

'^' Isée, II, 18 et suiv.

'•"'> Tlicophraste , S 1 : Oi Se zsoip ' <ip'/V livl KaOâicep icai llnlaKoi -aapi ^aat- Aeùaj Kai ispvTdvet.

Presiiuc loujoiiis, on se coiitenliill (rappeler des témoins'". A Thuriuni, on les ehoisissnil, au nombre do trois, parmi les plus proches voisins et on leur remettait une petite pièce de monnaie rten mémoire et en témoignajjew de l'acte ''^l Ils étaient responsables dans (rois cas différents : i" s'ils ne voulaient pas prendre la pièce (pn attestait leur présence au contrat, y" s'ils favorisaient la fraude de l'individu ([ui vendait deux fois le même objet, 3° si, après avoir assisté à la vente, ils refusaient de révéler le nom de l'acquéreur'-'^. Les magistrats, et peut-être les témoins autres que les voisins, avaient les mêmes oblipations.

On nous signale dans certains pays la coutume suivante, «(jelui, dit M. Caillemer d'après Théophraste, qui achetait une maison de ville avec l'intention de l'habiter, sacrifiait sur l'autel d'Apollon Agyeus, dont l'image était placée sur la porte du logis. S'il voulait la louer, le sacrifice était offert à Zeus Agoraios, le dieu qui présidait au\ contrats et aux transactions commerciales. Pour les fonds de terre et pour les biens ruraux, on adressait l'bommage au héros protecteur du village où le fonds était situé. Quand le bien vendu avait une valeur modique, on offrait quelques gâteaux pétris avec du rniel''^^» C'était là un moven de donner de la publicité à la vente, et d'empêcher (pi'on ne se servît de prête-nom.

Les clauses de l'acte étaient habituellement consignées par ('crit^-"'. Il est vrai que les documents de cette nature n'abondent pas dans l'épigrapliie '''' ; mais cela tient sans doute à la fragilité des matières qu'on employait. Là où il existait un bureau

'') Diltontjeijfcr, 5^//ogc inscript, nrœc, /loy.

'-) Iiilcrvoiilioii des témoins à Mylasa dans Btdkiin de corrcsp. \icUen., XII. p. 37^ I. /i-5, 1 0-1/4.

'■) Tiiik)[jhrasli'. 5 -j : lièovai «.sXeîiovai Kotvrj lùv yenovwv lùiv ê-yyind-cù) Tptai voniaiiâ 11 jSpa^^v fzrrjfiJîs sveKo. koli ^apivplas. XvayHcùov SijXov ott roïi fièv tÔs àp^iii vTtsvOvvom 'usoîeiv toîs éè loijs yehovas èàv (J-y) 'kdêuai, i) èli tstpà zov a^jToO XdëcoaiVy }) s-^uvT£s fii) Xéjôoat ^àv êwvviJLévov. CI. Cailtenior, Rcouo do lc[^islation , I 870, p. (iôij.

î''^ Tliéoplu-asle, § 3: Cailleiuer, ibid.. p. ()6o. '(*> Lycnrgue, Contre Léocrale, a 3.

''"'' Dillenberj;er, Sijlloge inscript, ijrœr. . i38, h'i'x).

(l'cni't'fiislrtMiu'iil, l'aclc /'lait poiii' an iondioiinairt' CDiiux-lcnl ". l/a('(|U('nMir ar(|iiillail, (Misiiilo les droits dp mutation. A Allirnes, celle la\e élait laiilùt fixée à i p. o/o '"-', tantôt calcul'e d'après une |)ropoilioii Jiioins rieonreuse. Voici, par exemple, le tarif (pie loiî rencontre dans une inscription :

De 1 à /( draclinies, li^ droit est de i oholo'''*

De 5 à /i 9 3 ob()le«

De 5o à 100 i draclimo '''

Hors de l'Attique, il semble que le droit fut en général de 1 p. o/o '^l II y a aussi quelques traces d'un 5o°, et même d'un 3oo(o). jjjjiJs \\ jj'pgi pj^v^ g,^,,. q,jp ç^, dernier soit nn impôt sur les

ventes. A Ervthrées. on constate la propression suivante:

De 1 à /19 drnchines, le droit est de 1 di't'iolime

De 5o à 99 2

De 1 00 à 1 99 ^

De 200 y 999 ........ 10

Pour 1 000 90

Pour /iGoo ho ^'^

Théophraste nous apprend ce détail qu'à Cyzique tda vente une fois faite était criée pendant cinq jours consécutifs avant d'être définitive, pour laisser aux intéressés le temps d'intervenir et de réclamer l'immeuble^''' ^'. On ioiiore si cet usa.oe était connu des autres cités.

Le prix d'achat était payable, suivant les lieux, le jom' même ou à quelques jours d'intervalle, ou à une date arbitraire, fixée

'') Voir plus bas chap. xi.

M C. 1. i., II, 7Si, 785.

'^' On sait que l'obole élait le sixième de la drachme.

'" C. 1. A., I, •177. Cf. Anllies, De emptione vendilione Grœconim, p. Vi.

^■"^ Tjiéophraste , S 1 : Tèf Tupui^tevov sKitoali^v riOévat rfji T/f/i>s.

(«' Dittenberjjer, 97, 1. .ô; .SGg, 1. iS.

^'' Ibicl., 870. r.f. I^ayet, Inscriptions du niiifsée de l'Ecole évangé\i(ine à Sniiii-nc, p. 20-21.

''*' Théophraste, S 1 : Upoimpinleiv KsXsvovai ispô lov HatanupuBrivat ■ûsévO' v^épas avve^côs, eï -ïts îV/cVaTat i) dvTmotfjjai loîj 7tT^(tajos rj Trfs oîxhs.

(Tiiii coiiumiii accord'". Si l'écliéancc otait un peu éloignée, les sommes (lu(!s élaienl productives d'inléréls'-'. L'acquéreur, en allendaul qu'il se lui libéré, donnait des arrhes en rapport avec h; prix, ttll serait al)surdc, rcmanpie Théophraste, (pi'un anneau put servir d'arrlies pour lo talents. Il est bon sans doute ([ue les contractants s'inspirent des circonstances et de leurs convenances personnelles; mais il faut aussi (pi'il y ait des règles'-", w Les arrhes n'élaient pas une simple avance sur le prix, puisqu'elles étaient exigibles du vendeur comme de l'acheteur. Elles étaient ])artout destinées à garantir l'exécution du contrat. S'il plaisait à l'acheteur de se dédire, dans un délai naturellement fort court, elles étaient attribuées au vendeur. Si c'était le vendeur qui usait de la faculté de dédit, il perdait de même les arrhes, ou, comme à Thurium, il payait une indemnité égale au prix'''. On s'est demandé quel était le moment précis où la propriété changeait de mains. D'après Théophraste, «le contrat est parfait, en ce qui concerne la translation de la propriété, quand le prix est payé et que les formalités légales sont remplies, telles que l'enregistrement, ou le serment, ou l'appel aux témoins. En ce qui concerne l'obligation de livrer et la vente elle-même, le contrat est parfait dès que le vendeur a reçu les arrhes. C'est en effet ce qu'énoncent la pliqiart des législations'-^'. ^7 II est clair qu'en droit strict le transfert de la propriété n'avait lieu qu'après le payement intégral du prix. Cette opinion a d'abord pour elle

'') Théophraste, S o; Diltonberger, 369.

'-' Démostlièiie, XLI, 8; Lycurgiic, Contre Léorratc , a3.

W Théophraste, § /i.

'*' Ibid., S 5. La plirase qui suit soulève une dilHcahé. Elle est ainsi conçue : Et< Se «ai ^Xaiiloir' av à dnooà(i.evos d(peii êxonépous , imiêi'i ris è<p' rifiépav fiiav ôpiaetev. Elie signifie, comme le dit M. Daresie, que, si lo prix a été stipulé payable le jour même, le dédit entraine pour le vendeur la perle des arrhes et du prix. Mais ceci est en contradiction avec ce qui précède. Théophraste atfirme qu'à Thuiium le prix est payable dans les vingt-quati'e heures, et pouitunt le vendeur qui se dédit n'y perd ([ue le prix.

(^' Ibtd., S h : Kvp/a ^è 17 ùvr) kolÏ r; -apiais eis fxèr x^r^atv rhav ri TJfxr) êoOi) KOLt Ta CK 7ÙÛV v6(iùôv 'usoir\a'j.iatv, otov àvaypa(pi\v f) opxov )) toîs ychoai lo yi- ■)vô\J.evov, eh Se t))i' '^tpoiSornv ntl sh aCro 10 ■zûw^^elv otav àpaëvvx Xdêy.

loulcs les vraisemblaiiros; on outro, Théopliraslo nous avorlit quo ccjusquc-la le vendeur n^sle prnni-i('(aire de la cliose'"». (l'est pour ce motif (jue, dans un docuiuent de (iliaicédoine, le vendeur d'un sacerdoce d(klare ([ue l'acquéreu^r n'entrera en fonctions que le jour où il aura tout payé'^l Mais le vendeur était libre de délivrer l'objet avant d'en avoir toucbé le montant'-^', A la vérité, l'acheteur n'en avait alors la propriété ([ue sous condition, et il était bien entendu que, s'il ne payait pas, il serait contraint de déguerpir. Néanmoins, le contrat avait déjà une partie de sa valeur, et les droits de l'acheteur étaient opposables tant au vendeur cju'aux tiers ''^ C'est au point qu'il pouvait lui enjoindre d(3 recevoir le pri^L et, s'il rencontrait (pielque résistance, lui réclamer des dommages-intérêts ou lui intenter une action en justice ^^'. Les Grecs ne paraissent pas avoir rien eu de comparable à la iradiùo des Romains. Le consentement des parties sullisait pour transférer la propriété, et il n'était pas indispensable que le vendeur remît la chose à l'acquéreur dans une cérémonie plus ou moins symbolique. Tout ce que l'on peut dire, c'est que la prise de possession était parfois entourée d'une certaine solennité et se constatait par écrit. Nous avons deux documents qui ont traita la vente d'une terre cédée par un particulier aux mandataires d'un dieu. Le premier est le contrat d'achat. Le second est le procèsverbal de l'é'ji/êao-is, c'est-à-dire de l'acte par lequel le vendeur avait devant témoins livré l'immeuble aux agents du dieu^*^'. Il n'est pas probable que cet acte fut nécessaire ; si on le jugea tel dans l'espèce, c'est peut-être que la présente convention sortait

''' Théophraste, S 5.

(^' Dittonberger, Sylloge inscript, grœc. , 869 : Lii(e< è)é ko. ràv T<fiàr Tsâaav K(x{TaëdATn)i , àvisdriasïrat.

(■■" Démosthène, XLI. 8.

W Pour les tiers, voir Pollux, VIll, 69, et G;iillemer, Revue de législation, 1870, p. 64o-6ii.

'^' Après avoir parlé des dormnages-intéréis, Tliéopliraste iijoulo : Uap' êvion SeSmâGdoLt KeXsûovut -zw fir^ êe^oiiévo} Tffv tt\ir\v (S 5). 11 faut lire probaliiemenl : Ilap' èviots èè êiKdaaaOai, comme le suppose M. Daresle. (VA. llermaim-Tlialheim, Griech. RechtsuU. , p. i3/i.)

*'^' Lebas-VVaddington, Inscript. d'Asie Mineure, h\f[ et Ai 5.

iiii |)(Mi (If l'oidiiiain' cl (111 elle coinporlail une li'jn'Te (h'rogalioM au droit commun.

Les parlics avaient dos ohli'jalions r('(^i|)roi|urs à r('ni[)lir. Le vendeur ne devait pas seulement céder à racfjU('i-eui- robjet vendu ; il devait, vn ouli-e, à moins de stipulation contraire, le garantir contre loute chance d éviction, Lorscju'un tiers rcvendicpiait aprc's coup l'immeuble aliént; , l'acheteur pouvait se d(jfendre seul (^avtoixax^ïv), et, dans ce cas, s'il venail à succomber, il avait un droit d(> recoui's conire son vendeur'"'. Il pouvait ('.'paiement se refuser à soutenir la lulte en personne; le vendeur prenait alors sa place ("-); s'il j'ngnait le [)rocès, c'était pour le compte de l'acbetenr ; s'il le perdait, il lui remboursait le prix et lui donnait des dommages-inlér('ts''^^ Qii^uiL à rac(pi('reur, il recevait la propriété avec toutes ses charges et servitudes *''; il payait, aux (''poipu^s d('lerminées, le prix d'achat, et, s'il y avait lieu, les intérêts, parfois en fournissant à son créancier une hypothèque sur l'immeuble'^'.

Presipie toujours, le vendeur présentait à l'acheteur, sous le nom de coveiideui\s , proventicurs , coiiftrmateurs de la vente, ou m(^me vendenrs. un ou plusieurs individus solvables qui se portaient cautions pour lui. Le nombre en était très variable. Un seul figure dans le contrat d'Amphipolis''''. Dans les contrats de Delphes, il y en a le plus fréquemment un ou deux, assez souvent trois, et (juelquefois quatre ou cinq'"'. Dans les documents de Locride et de Phocide, on n'en aperçoit qu'un, et une fois deux; encore ceux-ci étaient-ils frères'^'. A Mylasa, il est dit simplement (pie le vendeur en offre plusieurs'-''. A Ténos. ^on en rencontre ordinairement

''' Suidas, X^Toixa-^eh'.

'^' PoUux, VIII, 3i; Aiwcdota ffra'ca do Bekkei\ I, .'?i/i.

'•''' Isée, V, 2 2. Cf. (iaiilomor, Reinip de législnlion , iS^."}, p. 17-90.

>'' Lebas-Waddiiijjton, hmcripl. d'Asie Mineure, .338, 1. 90-21.

'■'"' ïiiHcript. jnrid. , A lit, 61, ot p. luG.

''*' Dittenherger, /iSç).

(') Diakld-hmchriflen, 1730, 17A0, 180^, 1808, 1818, tSai, i843, 1899, 1976, 1987, ^.O^ô.

(*> Ihid., 1 /177, 1.3013.

''' Lobas-Wnddingloii, Inscriplions d'Aaie Mineiire , h i () , I. ."j : C. I. Gr. , 269'! B, 1. i5.

H9.( un ).«^

un ou deux, plus rarement trois, cjualre ou cinq: enfin, on en rencontre sept et jusqu'à dix. Il ne faut cherclier aucun rapport entre le prix de vente et le nombre des garants. Dans vme vente dont le prix atteint 8,000 drachmes, nous trouvons deux garants, tandis qu'on en trouve dix dans une vente de 4, y 00 drachmes, cinq dans une vente de 600, un dans une vente de ()0, un dans une autre vente de ^100. '^ Leur noml)re dépendait donc non pas ccde l'importance de la vente, mais plutôt de la situation du vendeur, de ses relations de famille et de ses relations d'affaires 55. C'est, en effet, dans le cercle de ses parents et de ses amis que le vendeur aimait de les choisir. A Ténos, il les prenait aussi très volontiers f? parmi les personnes qui avaient eu antérieurement ou qui avaient encore un droit sur la chose vendue ''w.

Le plus souvent, les garants étaient responsables solidairement. Dans les actes de Delphes, on ne distingue jamais entre eux , même quand plusieurs esclaves sont vendus en bloc. A Ténos , ils s'obligent «tous ensemble et chacun à })art pour le tout 55. Dans quelques cas pourtant, «chacun ne s'oblige que jusqu'à concurrence d'une certaine somme '-'5?.

On a prétendu <|ue l'acheteur n'avait de recours que contre les garants, et que ces derniers, s'ils étaient condamnés à restituer le prix de la vente, avaient le droit de se retourner contre le vendeur'^'. Cette opinion ne me paraît pas justifiée. Platon ne mentionne la responsabilité du garant qu'après celle du vendeur '"'. Il en est de même dans les inscriptions delphiques. La plupart stipulent que l'obligation de garantie incombe à l'un et à l'autre, mais toujours elles citent le vendeur en première ligne '^'. Elles ne disent pas que les cautions seront mises en

('' Inscript. jin-icl. , p. 98-99.

'-' Jbid., p. 100.

('' Ibicl. , p. 101.

'''' Platon, Lois, XII, p. 96 A A : ittoSikos ê' éalai laxi à vipoiiw'kSiv, xaBâitsp è aTcoSouevos.

'■'■' Dialekt-Inschrifleii , 1680 : E/ êé zts â-Klonoi è-n\ nat a^ov a ta a {tûit h.p[ioèixas, ^éSatov •vsy.pe-^ovswv im Q-eùn tÙv dvàv o[j)e dT:oë6(j.£vos ABafiSos xai 01 (3eëaiet)Trip£i. Cette formule revient sans cesse dans ces documents.

cause tout d'abortl , cl le vendeur ensuite. Elles disent que le vendeur devra veill(M', aussi l)ien ([lie les cautions, h ce (jue la vente produise tous ses clîels. Plusieurs vont jusqu'à énoncer cette règle que les garants ne connuenceronl à être obligés qu'au moment de la mort du vendeur t^'. Voici enfin un détail tout à fait caractéristi(|ue ([n(> je relève dans un de ces documents. Eunichos affrancliit par une vente fictive à Apollon l'esclave Epimélès. Il im[)Ose à cette femme le devoir de servir Agéson , un des garants, tant que ce dernier vivra; puis le texte continue par ces mots: «Si. aj)rès la mort d'Agéson, et même avant, quelcpi'un veut réduire f]pimélès en esclavage, le vendeur et les garants confirmeront la vente suivant les termes de la loi et du contrat '-'. 55 On voit que, même (juand les cautions tiraient un profit personnel de la vente, elles n'étaient pas seules à la garantir : la loi exigeait que le recours en garantie fut ouvert également contre le vendeur, et il n'y a pas le moindre indice que dans les autres contrées de la Grèce un principe différent ait prévalu. Peu importe d'ailleurs que dans l'inscription de Ténos il ne soit jamais fait allusion à la garantie du vendeur. On l'a passée sous sdence parce que la chose allait de soi et qu'il était inutile d'insister sur ce point dans un document qui ne donne de ces contrats qu'une analyse très sommaire. J'ajoute une dernière remarque, qui est à mon sens décisive. Quand un individu poursuivait l'annulation d'une vente pour vice rédhibitoire, c'est contre le vendeur qu'il portait plainte'^'; les garants n'étaient actionnés que si le vendeur se dérobait.

Les ventes pouvaient être résiliées à l'amiable. Arlvmaclios de Ténos, par exemple, cède un mimeuble à Thespieus, à Aristonax et à une corporation pour 000 drachmes. Le même jour, Thespieus, Aristonax et la corporation lui revendent le même

''' Dial.-Inschr. , l'yoS : E/ ëé t(S xa aiilri'^ot.t stï; }caTa.oo\jXta(j.à}t. . . , reAsuTaffao-as KaXXlSos {h venderesse), ^éëaiov '5rape;i^éTW ô Bs^awTrjp tm Q-cùt 7àv ùvàv Kazi làv vo^ov. Cf. 1708, 1767, 1776, 1882, i8ç)0, etc.

'-> Ibiil., 2o36 : E/ ^£ t/s xct diilrjTai ETTff-tsÀéos ènl «aTa((5ou/ja-fico/) TSÀsuraaavTOS kyrjauvos , v kclI 'zspÔTepov, ^é^atov •crape;^d(i'TWi') làv dvàv 6 te ditoSofiSvos xai oi jSeêaiwT^pes.

(^) Voir ies textes cités à la note U de la page suivante.

immeuble pour lo mémo prix. Los doux .-ictcs sont Iransorits à ia filo sur les registres odiciels. et le second a pour effet d'annuler le premier '''. Voici une opération analogue, mais un peu différente, car c'est, plutôt une dation en payement. Choerélas achète d'Arislonoé divers terrains, et lui verse un acompte de /i,()5o drachmes; sonnufî plus tard de payer le solde, il revend à sa créancière une partie des mêmes terrains'-'. 11 est possible, enfin, qu'une transaction pareille se cache sous cette ligne : fripbicritè a acheté d'Archagoras la maison et les terrains sis à Eleithyœon, le tout tel qu'Archagoras l'a acheté d'Iphicritè '^'. 57 Mais peut-être n'y a-t-il là, comme on l'a dit, qu'une simple rétrocession.

Si un esclave ou un animal avait quelque vice rédhibitoire dont l'acquéreur s'a|)ercevait après un certain délai, celui-ci était libre d'exiger l'annulation de la vente, à moins qu'il ne préférât garder l'objet moyennant une forte indemnité**'. Malgré le silence des textes, M. Caillemer incline à croire que le même principe s'étendait aux immeubles, et cette opinion paraît, en effet, fort acceptable '•^'.

Par contre, cet érudit est dans l'erreur quand il affirme, d'après une phrase de Démosthène, que les Grecs connaissaient la rescision de la vente pour cause de lésion. Evergos et Mnésibule achètent de Panténète une exploitation minière. La vente, il est vrai, n'est faite qu'à pacte de rachat; mais ce détail est ici sans importance. Une fois le marché conclu, des tiers intervi(mnent pour empêcher les acquéreurs de s'approprier l'immeuble. On a dit que leur principale objection fut la vilité du prix con-

C' Inscript, jitrid., VII, I. i i3-i 19 et p. 90.

W Ibid., i. 87-89.

'■''' Ihid., \. 101-102. Cf. I. i2-i3.

'*' Ilypéride, Contre Athénogène, col. 7, I. 1 : Ôzaiv t(> -craj/rîi dvêpa-îioSov. tspoXéyetv èâv t( S)(r}t àppénloiixa, ei S(è (i)ri , dva.yOi}yii tovtov èaTtv. Hézycliiii?, k.vayuiyr\ ' ri tùv ti;pa9étno}v dvSpaiioSœv dvdSoais, è^uvzuv ahtctv tivâ. Suidas, ti^aywjr) oIxstov. Anecdota de Bekker, I, p. 207 et 21 4; Dion Chrysostome, X, p. 161 (Dindorf). Cf. un passage de Plalon (Lots, XI, p. 916) où i! y a, semblet-ii, beaucoup de fantaisie.

('' Revue de Irghlalion , 187.3, p. ^'i-aS; Dictionn. des antiq., 1, p. qGo-sOi.

iS.

senti j»;tr PiuUéiièlo el le j)i(''ju(lic(' (|iii en ri'sullait poiii- le \(Mideur'". Eu réalité, co lut une tout autre raison qu'ils invoquèrent. S'ils demandèrent l'annulation de la vente, c'est parce qu'ils avaient eux-mêmes prêté de l'argent à Panténète sur l'immeuble, (îela est tellement vrai, (ju'ils offrirent de se désister si Evergos et Mnésihule leur rendjoursaient le montant de la créance'-'. Ils avaient donc attaqué le contrat non pour cause de lésion, mais parce qu'il avait été formé en fraude de leurs droits.

Dans les républiques oii la loi ne limitait pas le droit de vendre, la propriété foncière était très mobile et se déplaçait fré- (|uemment, sans doute parce que les contrats étaient loin d'être aussi compliqués et aussi onéreux que chez nous. L'inscription de Ténos nous fournit à cet égard les renseignements les plus précis. Cette île a tout au plus 9 2,55o hectares de superficie'^', c'est-à-dire moins de la moitié du département de la Seine. Or, dans l'espace de dix-neuf mois, on y fit quarante-sept ventes immobilières, auxquelles participèrent une centaine de personnes. Une étude attentive du document y fait découvrir quelques détails qui ne manquent pas d'intérêt. Il n'est pas rare qu'un individu aliène un immeuble qu'il a lui-même acheté '*', ce qui prouve (|ue les maisons et les terres passaient aisément de main en main. Souvent même la circulation en était très rapide, si l'on en juge par ce Simos qui achète de deux enfants mineurs un immeuble c|ue leur mère avait récemment acquis par voie d'achat''''. On n'éprouvait non plus aucun scrupule à vendre des terres qu'on avait trouvées dans l'héritage paternel ^'^K Enfin, il paraît que certains Téniens étaient de véritables marchands de biens, achetant ici, vendant là, par spéculation'"^'. Ces traits ne sont pas parti-

C' Revue de Irgislalion, p. 32-33.

(2) DémosUiène, XXXVII, 12.

^■'' Biirsian, Géographie von Griechenland , II, p. hh'ô.

W Insci'ipt.jurid., VII, i. /i2-/i3, A8-/19, 62-G/i, 65-66, 106-110.

(5) Ibid., ]. 60-62.

W Ibid., 1. 5i.

W ML, 1. i5 et 22, 36 et 38, 2 et ^o, 68 et 5o, ih et 85, 85, 92 et loA, io3 et 106, 38 et 120.

(iiliers au m' et au 11° siècle, date approximative de notre texte, ni à l'île de Ténos. Des opérations semblables avaient lieu en Attique à l'époque de Xénophon'^'. (]ond3ien ces usajjes difTèrent de ceux qu(; nous avons constatés dans la Grèce primitive ! Et quel cbemin on avait parcouru ib>[)iiis le temps où la terre était la proprié'té collective et inaliénable de la famille !

'"' Xc'iioplioi), Econoiniquc , XX, aa-aG.