CHAPITRE

DU GO^TR\T DE l'RKT ET DE L'HYPOTHÈQUE.

Nous n'avons [)as à faire ici une étude complète du contrat de prêt en Grèce; il nous suffira d'examiner dans quelle mesure il affectait la propriété du sol.

Les Grecs connaissaient le prêt à usage, c'est-à-dire rcle contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ^^^5. Ils lui donnaient le nom de ;^p^(7<s''-', Hésiode a l'air d'y faire allusion dans ce passage : ^ Que ta maison soit pourvue de tous les instruments de culture; n'aie jamais à les emprunter; on te refuserait, et tu perdrais du temps à chercher^^'. 51 Théophraste en parle aussi dans sa peinture de la Rusltcité, lors- (ui'il écrit : «S'il a prêté une charrue, une corheille, une faux ou un sac, il songe la nuit, dans son insomnie, à réclamer ces objets'*'. 35 Cette coutume, enfin, était très répandue en Laconie, s'il est vrai, comme l'affirme Xénophon, que les Spartiates empruntassent souvent les esclaves, les chiens et les chevaux du voisin '^l

Mais le prêt le plus fréquent était le prêt de consommation (^Savsio-fxSs) ^ rt contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité '''l » A la différence du prêt à usage, qui est tou-

(') Code civil, 1H7Ô.

'-' Arislote, Morale à ISicotuaquc. V, y, 10.

'•') Résiode, Travaux et Jours, lio-j-fioH.

'*' Théophraste, Caracth^s, l\.

'^' Xcnoplioii, Goitveriicmenl dex Lacédénwnienu , VI, o

'••^ Code civil, 1 Hqa.

jours gratuit, celui-ci entraînait à la fois la i-estitution d'un objet ou d'une somme de même valeur et le payement d'un mtérét. En Attique et dans toute la Grèce, la loi proclamait la liberté (le l'intérêt^", et, comme les capitaux y étaient beaucoup moins abondants ([ue chez nous, le taux était ])eaucoup plus élevé. Habituellement, il atteignait i 2 p. 0/0; uiais, s'il était rare qu'd descendit au-dessous de ce chiffre '-', il était assez ordinaire (pi'il le dépassât '■''. Les conditions du prêt étaient généralement écrites dans un acte que l'on dressait devant témoins et que l'on déposait chez un tiers*''. A Sparte, on prenait deux morceaux de bois absolument pareils; sur chacun d'eux on copiait le contrat; on en remettait un à l'un des deux témoins appelés, et le prêteur gardait l'autre ^'^K

On était libre de se lier à la parole de l'enqDrunteur et de ne lui réclamer aucune garantie. La plupart toutefois jugeaient plus prudent de lui demander des sûretés. Des cautions intervenaient ici, comme dans le contrat de vente, et avec les mêmes obligations "^''. En outre, le prêteur se faisait conférer des droits plus ou moins étendus sur les biens propres du débiteur. Jadis, c'était souvent la personne du débiteur qui répondait de sa dette, et il pouvait, en cas d'insolvabilité, être réduit en servitude par son créancier '^l Cette pratique paraît avoir subsisté dans quelques Etats jusqu'à une époque très avancée''^'. Dans d'autres, particu-

(" Lysias, X, 1 5 et 18.

<-' Le temple d'Apollon délion prêtait aux particuliers sur le taux invariable de 10 p. 0/0. (Btilletin de correxpotidnnce hellénique, XV, p. i6/i, note o.)

*'' Ciaillemer, Le contrat de prêt à Athènes, p. i3 et ssuiv.

^''' Voir, par exemple. Inscript, jurid., XIV, 1. i i ^J et suiv. ; XIV hts , 1. i3 et suiv. ; XIV ter, 1. 7 et suiv.; XV A, 1. 5o et suiv.

'^' Dioscoride, fragment h (Fragments des historiens grecs, touie 11, p. ig3, |l)idot]).

''^' Diltenberger, Stjlloge inscripl. grœc, •.î33, 1. 3i : KaOKjldvTMv êè aai èyyjovs oî êavet^àfisvot. Inscripl. jurid., V, \. h\ : \v èè icat éjyvoî r?;. \IV, I. 8/|-85 : llyyùoii eli émsiatv to'j èaveiou.

''' Aristote, Constitution d' Athènes , -i : Et ^1) Tcts iitaOwaets à-noëiêoïev, àyixiyi[wi HOii aCToi Kai oï 'ssaïSeî èyivowo.

'■'' Polybe, XXXVIII, 3, 10; Diodore, l. 79; Lot do Gorlijnc, 1\ , 'io-/i^! ; Insrript. jurid., XIV, 1. 106-107.

lifTcniciit à Ailit'iK's, flic lui abolif' d'assez Ijoriiic lieiire", cl l'on iM conserva plus quo les sûretés réelles.

Parmi ces dernières, la plus elïirace était le ga(je. L'emprunteur, en échange de la sonuiK; (pi'il i-ecevait, cédait à son créancier un objet matériel d'une valeur égale ou supérieure, et il ne le recouvrait qu'après avoir tout payé, capital et intérêts. Le gage était parfois un meuble, tel qu'un vase à boire, un bijou, ou encore un être vivant, tel qu'un cheval ou un esclave'"'; mais très souvent aussi c'était un immeuble.

Quand c'était un immeuble, la sûreté pouvait revêtir des formes très diverses.

L'une d'elle était la vente à réméré ou à pacte de rachat. On sait en quoi elle consiste. D'après la définition de notre code civil, «la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue , moyennant la restitution du prix'-^'^:. Le débiteur qui engageait ses biens de cette façon en était immédiatement dessaisi; il en perdait la jouissance et même la propriété; le créancier en était le maître absolu; il en touchait tous les revenus; mais, à ternie échu, si l'emprunteur était en état de se libérer, il les récupérait, en remboursant la dette et en payant les intérêts; sinon, ils étaient définitivement acquis au prêteur. Cette sorte d'hypothèffue s'appelait à Athènes tspàais ot* Xvaei : on en rencontre la mention très fréquente dans les documents'''. Ils sont unanimes à attester que le créancier hypothécaire avait sur l'objet engagé un droit complet de propriété. Démosthène raconte que dans un pressant besoin d'argent il fut obligé de recourir à cet expédient, et il ajoute : r. Tout mon patrnnoine appartint dès lors à

''' Arislolc, Conslit. cV Athènes, 6; Plulanjiic, Salon, ib; Dindore, 1, 79. Sur Jes cas très raros où la conlraiiite par corps liiL niaiiitemie, voir Déiiiosllièuo, XXIV, 9f>et iMi; XXXIII, 1; LUI, 11.

'-' Lyslas, VIII, 10; Dt^'inosthène, LUI, 9; Loi de Goiijne, X, a.i-ay. Les insiruments de culture étaient exceptés. (Diodore, I, 79.)

'^' Code civil, 16.') 9.

'^ Inscript. jurid., VIII, liG-TK). 11 y eu a aussi des exemples dans rinscriplioii de 'l'énos. [Ihid.. \II, I. 1.3, a8, 38, 70, lao. Cf. p. 90.)

mes créanciers ''l » On Ht do même dans un plaidoyer atli(jae : «Les biens de Tiniolh('(^ étaient grevés d'inscriptions hypothécaires, et d'autres s'étaient mis en possession -'. jj Un citoyen de Ténos, Praxias, acheta d'Euboulos une maison c^pour sûreté d'un prêt» , et Eubouios cessa d'en être propriétaire ^^K SI le débiteur gardait l'immeuble, il n'en était plus que le locataire. Evergos et Nicobule avaient prêté à Panténète i o,5oo drachmes. Celui-ci leur céda en nantissement une exploitation minière, puis il la leur afferma contre le payement annuel d'une rente équivalente aux intérêts de la dette. ^^En vertu du contrat fait entre lui et nous, dit Nicobule, Panténète est fermier, et c'est à nous qu'appartient la mine^''. :>? Un individu d'Amorgos devait à Ctésiphon 5,0 00 drachmes; il lui abandonna plusieurs immeubles à pacte de rachat, et, en attendant qu'il rendit le capital, il promit de lui verser chaque année 5oo drachmes rc comme prix de fermage ^^^ j5.

Une seconde espèce de gage immobilier était i'antichrèse. L'antichrèse diffère de la vente à réméré en ce sens que le créancier n'est pas propriétaire des biens hypothéqués; il ne le devient qu'à l'échéance, si le débiteur ne paye pas; jusque-là, il se contente de les détenir et d'en jouir. Les inscriptions atticpies nous fournissent deux exemples d'un pacte pareil. On y voit énoncer cette clause que et celui qui prend hvpothècpic sur l'immeuble en aura la détention et la possession *'^' v. Cela signifie qu'il en percevra les fruits, qu'il les imputera sur les intérêts et, s'il y a lieu, sur le capital de la créance, mais que le débiteur en aura la nue propriété.

''' Déiiiostliène, XXVtlI, 18 : Ta ù-noKei^zva toîs Scuveiaciaiv tmv vTioOsiJLévwv èaliv.

'"' Ibid., XLIX , 1 1 : II yàp ouata. ÛTro^p^cos ;ji' dimaa. . ., liai aXXoi èKciio'jv. et. Inscripl. jiirid. , p. i;i().

'•') Inscvipt. jurid. , V II, 1. ■yo : Tijv oIkîolv, i) vv Tspôrspov EvêovXov, i)v ênpiaTO Upa^cas TSOLpà EvS{ov)\ov xaià oàvstov.

'■'' Dénioslhèiio, XXXVII. ij.

(^' Dillenhergor, SijUoi^e inscripl. ijia'C., li'èH.

W Imcrijjt. jurid., Vllt, Ga cl 63 : tlalcéyj^iv Kal KpaTCÏv làv Q-é^j-evov.

On |)»Mit su|)|)osor avec M. Darostc que la veille à réméré et ranlichrèsc sont en Grèce les formes les plus anciennes de l'hypothèque'''. Ce n'est pas que les textes nous permettent de conslater la date précise de l'invention de l'hypothèque ordinaire, ils ne nous disent pas davantage si elle a été imaginée pour atténuer ce ([u'il y avait de trop rigoureux dans la vente à réméré. Non seulement il est impossible d'établir entre ce mode d'engagement et l'hypothèque une succession chronologique, mais encore il est certain que ces deux institutions ont été simultanément en vigueur au moins depuis le début du iv*" siècle avant Jésus-Christ jusqu'au I^^ Pourtant, si l'on réfléchit que toutes les sociétés primitives ont commencé par la vente à réméré et par l'antichrèse *"-', et qu'elles ont adopté tardivement l'hypothèque simple, on sera peut-être en droit de conclure que les Grecs procédèrent de même, d'autant plus que la vente à réméré est la plus énergique des sûretés réelles et que, dans les temps reculés, une extrême défiance préside toujours à la formation des contrats.

On devine combien l'antichrèse et la vente à pacte de rachat étaient onéreuses pour le débiteur. Il n'est pas exact qu'il fût, comme on l'a dit, «à la discrétion absolue du créancier ??, puisque en somme les droits de ce dernier étaient strictement limités par les termes de la convention. Mais l'hypothèque ainsi conçue ofl'rait un grave inconvénient. Le créancier n'avait d'autre souci que de retirer de l'immeuble un produit égal aux intérêts du capital; il savait que tous ses efforts pour l'améliorer profiteraient au débiteur beaucoup plus qu'à lui-même; sa seule préoccupation élait donc d'empêcher qu'il ne se dépréciât dans ses mains, et il ne faisait rien pour en augmenter la valeur. Le débiteur, au contraire, s'il l'avait conservé, se serait appliqué à en accroître le

^'' Daroste, Lue, loi éphésienne du i" siècle avant notre ère, p. i5 (exlrail de la Nouvelle Revue historique du droit, 1877). M. Szaiito combat celle opinion dans les Wiener Studien (IX, p. *J7f)-98/i), sans réussir toutefois à l'iulirnier compièlcuienl.

'-' Dareste, Etudes dliistvirc du droit, p. 26, 76, 290, o5o.

rendement, puisque tout excédent de rev(Miu sui- les intérêts eût été pur bénéfice pour lui.

Cette considération finit à lu lonsjue par IVappcr les esprits, et on imagina une troisième forme d'hypothèque qui se rapprochait sensiblement de la nôtre. Le bien hypothéqué demeurait cette fois la propriété de l'emprunteur; c'était lui également qui en avait la jouissance et qui en recueUlait les fruits; mais si, à l'échéance, il n'acquittait point sa dette, l'immeuble passait à son créancier. Un individu dresse l'inventaire de la fortune de Phénippe. «Je constatai, dit-il, par-devant témoins et en sa présence , qu'il n'y avait sur son domaine aucune inscription d'hypothèque. De plus, je le mis en demeure de déclarer s'il prétendait qu'il en existait, de peur qu'on ne vînt à découvrir plus tard quelque dette grevant le fonds '^l w II était donc possible à un Athénien, même quand il avait constitué une hypothèque sur ses terres, de les retenir en sa possession. Le même fait se constate à Delphes, à Éphèse, à Amorgos, à Halicarnasse^-l Dans toutes ces cités, le créancier, au lieu de s'emparer immédiatement de l'immeuble , pouvait n'acquérir sur lui qu'un droit éventuel de saisie, dont l'exercice était subordonné à l'insolvabilité du débiteur.

Une question se pose maintenant, celle de savoir à quelle sorte de créances l'hypothèque servait de garantie, sous les trois formes que nous avons énumérées.

Quiconque prêtait de l'argent était libre d'exiger une sûreté de ce genre. On en trouve dans les documents une multitude d'exemples pour toutes les parties du monde hellénique. Cette habitude était tellement entrée dans les mœurs, que les cités, les dèmes,les temples et les associations privées avaient souvent recours au même procédé, soit qu'ils prêtassent, soit qu'ils empruntassent ^^'.

'' Démoslhcne, XLII, 5.

-' DilteiiJjerjjer, SijUoi^e insciipl., gni'c. (1 A, I. ti et A; a33 , !. 70 el suiv, ; Inscripl, juvid. , V, 1. oô-Sy; VIII, 6 A.

'■'' Voir plus bas les cluipitros xv, xvi cl wii.

Quand un individu mariait sa fille et (ju'il im versait pas à rinslaiit niètno le monlanl de la dot, il consentait à l'époux, devenu son créancier, une hypothèque sur ses biens ^". De son coté, le mari, au moment où il recevait la dot, hypothéquait ses biens à sa femme. Aphobos épouse la sœur d'Onétor, ([ui lui apporte une dot de 80 mines, c^ En consé({uence, Onétor prend inscription pour 2,000 drachmes sur une maison de son beau- Irère et pour 1 talent sur un fonds de terre ^'-^.75 On a beaucou[) d'inscriptions où a[)paraît l'une de ces deux formules : k Terrain V(;ndu à réméré à Euthydikè [)Our sa dot, i,5oo (h'achmes'^'; w «Terrain et maison aiïectés en garantie à la dot de Timodikè. /»,5oo drachmes ^'^\ 5) Il n'est pas inutile de remarquer qu'en Grèce l'hypothèque dotale n'est pas une hypothèque légale, indépendante de tout accord conclu entre les parties; du moins elle ne se présente sous cet aspect (|ue vers le f siècle avant notre ère; jus([ue-là, elle eut, semble-t-il, un caractère purement conventionnel '^l

L'hypothèque n'était pas moins utile pour proléger les biens des mineurs. Quand le tuteur louait le patrimoine de son pupille, il était tenu de prendre hypothèque sur les immeubles du fermier. «Ceux (|ui airermaient les biens des orphelins, dit Ilarpocration, fournissaient un gage en garantie du loyer. L'archonte envoyait sur les lieux pour estimer le gage. Les gages s'ap- [)elaient dnoTifxrjixctrci, et les experts ânoTt^v^ctî^^K v Un récit d'isée confirme pleinement ce texte du lexicographe '"l On voit par une inscription du 1"' siècle avant Jésus-Christ «cpi'à Eplièse les immeubles du tuteur étaient frappés d'une hypothècpic générale

^'i Liscrlplioiis JHri(li(iiic>i,\'l,l. 18 :Tûv êè TpiaLicoaicûv {§pa)^(jiôûv {qui rcsleiit (lues) i-ïïéO-nxs KaÀÀî^evos VoSohXsï to oiHyifJLCt. Ibid. , VIII, 17 oL 20; Dciiiosllièno, XL1,6.

'-' Dcinoslhùiie, XXXI, 1.

t-'' hiaciipt. jurid. , VIII, 27 : Xwpiov TnsiipoiiJ.évov ètii }.vaci VivOvèiicci ■ûspomoi.

>^) llnd. , 1 -'1 : Opos ^wpiov Haï oiHÎas ■sspaïuôi ctTioT/fiTifta TiyioëÎHSt,

'5) Ihid., p. /iG cl itJ7.

'•'*) Harpocralion, A7ioT<fa)7Ta/.

(') Ibée, VI, 36.

— fr9.( 285 )^-t~

au profit de son pupillo '"55. Les AUiénieiis n'avaient rien de pareil dans leur législation au temps do Dcmosthène'-', et il n'y a pas la moindre apparence ([u'ils l'aient jamais modifiée sur ce point.

On se servait encore de l'hypothèque pour garantir le privilège du vendeur, (pinnd rac(piéreur ne payait ])as toul le prix au moment du contrat'"''.

Enfin, un document de Naxos nous montre {(u'clle garantissait également le privilège de copartageant. Le texte est ainsi conru : ^Enseigne d'un terrain et des fermages que l'on doit payer au\ éranes, conformément à l'acte de partage déposé chez un tel'''. 57 Les auteurs du Reçue)! des uiscriplions juridiques l'expliquent comme il suit : c: Plusieurs héritiers se sont partagé une succession. Dans la part de l'un d'eux, N., se trouvait le droit au bail d'un champ loué au défunt par des éranes. L'obligation d'acquitter les fermages est mise à la charge de N., ([ui, pour avoir un recours contre ses cohéritiers, prend une hypothèque sur leurs biens '■^'. 5)

La publicité des hypothèques n'était pas partout assurée de la même manière. En Attique, dans les colonies athéniennes et dans quelques îles de la mer Egée, comme Syros, Amorgos et Naxos, on avait coutume d'enfoncer dans le sol une stèle en pierre {ppos) portant une inscription qui indiquait la nature de l'immeuble, le nom du créancier et le montant de la créance. Le nom du débiteur n'y figurait habituellement pas; c'était le propriétaire même du champ'*''. Ces monuments sont tous postérieurs à la guerre du Péloponèse''^'; mais il ne s'ensuit pas

(') lascript. jurid. , p. /iG.

'■-' Démosdiène, XXX, 3o (avec la nolo de M. Darcstc dans sa Iraduction).

'^'> Inscript, jiirid. , VIII, Cm : Opos yjx^piov Tt^rjs èvoÇeiXoyiévn? <l>a.voalpànci}. CI', p. 126.

W Ibid., VIII, m.

'■'') Ibid., p. lia.

(1^) Ibid., p. 138-1 a 9.

^"' Ibtd., p. 12 9. Il n'est pas exact do prétendre ([ue cette coutume a dispaiu dès le u° siècle après .lësiis-Christ. On en trouve des traces jusque sous Dioclétien.

que cet usage ait été inconnu auparavant; Solon y fait une allusion très nette clans ses poésies'". Il ne faut pas s'('tonner non plus quil ait été particulier à Athènes et à quelques cités voisines. Ailleurs, on atteignait le même but d'une autre façon. A Myconos, par exemple, les hypothèques dotales étaient inscrites sur les registres de constitutions de dot'-l Là où les magistrats prenaient note des ventes immobilières, ils notaient aussi les contrats de vente à réméré, d'antichrèse et les hypothèfjues simples'-'''. A Gyzique enfin, les dations d'hypothèques étaient annoncées pendant cinq jours consécutifs [)ar le cricur j)ublic'^'.

Ces précautions n'empêchaient pas toujours les abus. A Ephèse, le stellionat était très fréquent; car on lit dans un document ofliciel de cette ville que souvent fde propriétaire d'un fonds hypothéqué contractait un nouvel emprunt en faisant croire que le fonds était libre '^'», A Athènes, des débiteurs peu scrupuleux supprimaient les opoi qui attestaient les droits de leurs créanciers ^'^K Aussi l'absence de toute stèle ne paraissait-elle pas une preuve péremptoire que la terre n'était grevée d'aucune dette. Un Athénien n'aperçoit pas d'opos sur le domaine de Phénippe, et pourtant il le prie de déclarer s'd n'a consenti d'hypothèque à personne '"'.

Il arrivait parfois que le débiteur n'engageait ses biens à son créancier que dans la mesure exacte où il le fallait pour rf'pondre du chiffre de la dette. Mais parfois aussi il lui fournissait une sûreté plus solide. Quand les Delphiens placèrent l'argent qui leur provenait de la générosité du roi de Pcrgame, ils voulurent

Rapprocher Anecdota de Bokkor, I, p. 380, et Stolzei dans Zeilschrift fur Recht-^genchichle, 1867, p. 96.

(1) Fragment 36 de la i" édition de Bergk : Ùpovs olvsVaov tsoXXh^^ -useii-nyoTCis.

'^' Inscript. jurid.,Yl, \. 18-19.

W Ibid., VII, i. 74, 98, 121."

'''* Théophraste, fragment 97, S 1.

'^) Inscript. jvruL , V, i. 35-07 : Ei êé iives [^înlo6s)v^^5 aXXois «Difiaia êsSav£t(7(iévoi etatfi -sjap' tiépuiv ù-i en' êXsvOépoti (to7s) XTripacro', è^a-naTtiaavTSS Toùi idlépo'js êavetalàs.

'«) Démosthène, XLIX, 12.

;■) ibid.,xui, h.

que les terres ([ui leur seraient hypolliéquées eussent une valeuidouble'''. Dans certains cas même, l'emprunteur était re([uis de conférer une hypotlièqui^ générale sur sa fortune '-'.

Le créancier pouvait donner mainlevée de l'hypothèque qu'il avait prise, pour permettre à son débiteur d'hypothéquer l'immeuble à autrui'^'. Il pouvait pareillement céder à un tiers son droit d'hypothèque et sa créance *'*', de même que le débiteur pouvait aliéner le gage avec la charge dont il était ^jrevé f-*'. 11 pouvait enfin, s'il le jugeait à propos, interdire toute constitution ultérieure d'h\ pothèque sur l'immeuble ''^'. S'il n'usait pas de ce droit, le propriétaire avait la faculté d'afl'ecter le même gage à une seconde créance. Une loi d'Ephèse mentionne des créanciers « qui ont prêté sur des terres déjà hypothéquées '"' v. Dans un document attique, il est question d'un terram frappé d'hv])othèque par Hippocléia pour sa dot. «Le surplus est h\pothéqué aux Gécropides, aux Lycomifles et aux démotes de Phlyaw, ou, en d'autres termes, à un tenqde situé dans le dèmc de Phlya, subdivision de la tribu Cécropis. et administré parla famille sacerdotale des Lycomides *~^'. Nous connaissons encore un terrain et une maison qui furent vendus à réméré pour 5oo drachmes à Hiéromnémon, pour i5o drachmes aux receveurs de la dime, et pour l'excédent assignés en garantie à une société d'éranistes'"'. On notera ce détail que les trois hypothèques ne sont pas du même ordre : les deux premières sont à pacte de rachat, la troisième est une hypothèque ordinaire.

'') Ditten])erger, Sylloge inscript. <^rœc., v/.M ,1. ao : E(t7w es à dypoe àiçtos tov Sièo\J.évov dpyvpiov ënzXaalov.

'-' Démosthène, XXVIII, 17 : "i-Kobeli tvv oîniav xol'i Taf/auTo£i 'ssdvTot. XLIX , 12 : "iTioTiBy^aiv cl'jto'ïs rvv oiaiav. L. 7 : inoQtis tvv o'jaiiv t»)i' è^avToù. Cl. Inscript, jurid. , XV A, t. 7 et suiv. ; XV B, i. 8 et siiiv.

'*' Inscript, jurid. , VIII, 6^1 et i3G.

'."' Démostliène , XX X III , 6- 1 2 .

^^' Inscript, jurid., VII, i. 97-98.

"' Démosthène, LUI, 10.

'"' Inscript, jurid. , V, i. oî.

(«' Ibid., VIII, 10.

^'> Ibid., .00. Cf. p. i3i-i3a.

()u(* se |)assiiit-il lorsque, ù l'échéance, le débiteur était hors (l'état de paver, et que le créancier refusait d'accorder un délai")?

Dans certains cas, le [)rolêt avait pour conséquence le doublement de la dette. Telle est la condition (|ui fijjure dans des actes oii les cités d'Orchomène, d'Arkésiné, d'OE^^ialé et de Minoa d'Amoi'jfjos sont débitrices'-'. Elle est énoncée enfin dans des contrats de prêt maritime'^' et dans des contrats faits sans garanties réelles''). Le mémo principe enfin était appliqué aux cri'ances des cités'-'). Mais, quand l'acte était passé entre deux particuliers et qu'une hy[)Othè(pie avait été constituée, rien de pareil n'était stipulé. Ce qui le prouve, c'est que, dans les contrats hypothécaires, l'iinmenble n'était habituellement engagé que pour une somme égale à la dette.

Le débiteur insolvable abandonnait parfois à son créancier tout ou partie de ses biens '•"'; sinon, il en était dépouillé de force. Quand il y avait eu vente à réméré, le préteur qui se trouvait déjà en possession du gage en accpiérait la propriété à tilre définitif, et, si son débiteur était devenu son fermier, il pouvait le chasser sans autre forme de procès; c'est ce que fit Evergos à l'égard de Panténète. Il est vrai que ce dernier lui intenta alors une action judiciaire; mais ce <pii provoqua sa plainte, ce ne fut pas l'expulsion elle-même, ce furent les violences (|ui l'avaient accompagnée'^). Quand rhypothè(|ue était

C Exemples d'une iaveur seml)lal)lo dans Déinoslhèno, XLVII, 70; InscriiJl. juriih, p. 389 cL suiv. ; Inscript. Grœciœ Sepleitirionalis , 2383.

'"-' Inscripl.jiind., p. 293 et 335-336.

(■■') Démosthène, I^VI, 20.

t4) Ibid., LUI, 10.

(^' C'était la règ\c à Athènes pour toutes les créances publifjues, de quelque nalure qu'elles fussent. (Andocide, Sur les mijsières, 78; Démosthène, LIX, 7.)

(") Démosthène, XXXVI, 5o : Ewei SiaXisiv êSévfrsv oTs âi^eiXov èHoIr^crav ditâvTcov ^ùûv oincov. XXXVII, h() : Tous Savei^o(jiévovs ïêot tk av è^talayiévovs -cciv ovTùûv. Scoliaste d'Aristophane, Acharniens , 617 : È^lGlaaOai tàs ouatas, ws //j) Svvaiiévovs àitoèovvai. Iiiscripl. jurid., V, 1. 88-89 : Ùaoi èè è-yHaiaXnfôvtsi ià XTîjfiaTa dicriXXay^évoi eiaiv.

" Démostliène, XXXVII, 5-8.

simple, il fallait ([ne Ir créancier obliiit condamnation contre son (l('l)itcur, à moins qu'il n'eut été cxpn^ssément convenu entre eux que l'obligation était en l'orme exécutoire, c'est-à-dire (jue le débiteur serait exproprié sans poursuites et sans jugement t^'. Le cri'ancier, comme le remarque M. Dareste, avait wbien plus ([u'un droit de préf(''rence sur le prixw; c'était l'immeuble lui-même (pi'il acquérait'-'; et, tandis ([u'il avait la faculté d'exiger une indemnité s'il le vendait à perte'"'', il ne remboursait rien à son débiteur s'il réalisait un bénéflce^^'. (les règles naturellement ne concernaient que les bypotliè(pics spéciales, les([uelles du reste étaient les plus conununes. Il est clair, par exem|)le, que, lorsque la ville d'Amoigos mit en gage toutes les propriétés publiques et privées, elle ne conféra ])as ]>our cela à son créanciin* le droit de tout saisir en bloc'^'. De même, quand les biens d'un individu étaient, comme à Ephèse ceux des tuteurs, frappés d'une bypotbè(pie générale au profit d'aulrui, le créancier ne prélevait sur le gage ([u'une part équivalente au montant du |)rét.

Les Grecs avaient (pielqtu^ répugnanc(.' à superj)oser les bypolliè([ues sur un même fonds de terre. Ils étaient loin pourtant de prohiber cette pratique ''*', et ils paraissent s'être peu h peu familiarisés avec elle. Examinons comment s'op('rait alors la li(fuidation.

Quand plusieurs créanciers étaient en concours, ils avaient le choix entre trois ou cjuatre combinaisons. Le plus simple était ([ue le débiteur vendit lui-même l'immeulile, et leur en distribuât le prix. Ils pouvaient encore procéder tous ensemble à la vente, ou bien en confier le soin à l'un quelconque d'entre eux.

'' Di-mostliène, WXV, 12 : KaBâ-aep SijdTV ùÇA-nao-ian'. Iiiscript. jund., XV,

A, 1. 'ih et siiiv. : Ka: è^éalw 'TSpâ.^aadai TaùVa Ta -/^pri^aia Ka.ddi:£p Siioiv

ùÇ>Xinxozù)v. B, ]. i3-i6; C, 1. 1/1-1 G. (If. p. •::!99.

'-' Daresle, Une loi éphésienue , p. 16.

'^' DiUenljerger, S>jlloge iuftrnpt. nrcec, 233, I. 72.

'"' Jnscript. jiirid., p. /i3.

'••' Le texte dit simplemonl que le créancier pourra à sou choix réclamer fargent K^l e'C svos éxdalov koli è^ âitivzuiv. (Inscript, jiirid., XV A, 1. 9(5-27.)

"' Anecdocta de Bekker, T. p. sôç).

Knfin, il n'était pas rare ([u'iin seul s'appropriât le gage, en désintéressant tous les antres ^'l

Ouel (pic fût le système adopté, la grosse allaire était de déterminer les rangs respectifs des difl'érentes hypothèques. Si elles étaient de même date, il était possible qu'il y en eût une dans le nombre qui fût privilégiée. C'est peut-être à cela que fait allusion l'inscription attique ([ui affecte un terrain à la garantie d'une dot, en ajoutant que l'excédent garantira une autre créance '-^ Il est à présumer (pie ces deux hypothèques ont été établies simultanément, et que la préférence donnée à la première résulte, soit des clauses du contrat, soit du caractère particulier de la dette. Mais quand la seconde hypothèque était plus récente, elle passait toujours après la première. C'est le principe qu'exprime la loi d'Ephèse : «Ceux qui ont consenti un prêt sur un fonds déjà hypothéqué pourront se satisfaire sur le

restant du fonds On commencera par les plus anciens et

ainsi de suite '•^'. v De même en Attique, Pythodoros, au moment de marier sa fille en 3o/i, se reconnaît débiteur d'une dot de /i,ooo drachmes, et par conséquent il engage à son gendre un immeuble d'égale valeur. Deux ans après, il verse un acompte, ([ui réduit sa dette à 2,720 drachmes. Il renouvelle l'inscription antérieure; mais, au lieu de la faire partir de l'année 3o2 , comme on s'y attendrait, il la date de l'année 3o/i. C'était probablement afin de maintenir le créancier à son rang hy-pothécaire et d'empêcher qu'il ne fût primé par les hypothèques nées dans l'intervalle '^l Si cette interprétation est fondée, nous avons là un indice que les Athéniens suivaient en ces matières les mêmes règles jurithques (jue les Ephésiens.

Il reste à nous demander quel était dans tout ceci le rôle des cautions. Il n'était pas indispensable qu'il y eût des cautions dans

('' Dareste, Une loi éphésienne, p. i6-

(2) Inscript, jurid. , VIII , i o.

(^) Ibid., V, 1. 32-3/1.

^*' Dareste, clans le Bulletin de corresp. hellén., II, p. Zi85. Cf. Inscript, jurid., p. i3/i. M. Kôhier a proposé une explication beaucoup moins plausible [Mitlheilungen d. d. liist. in Athen , II, p. 277 et suiv.).

tous ies contrats di» prêts hypothécaires ''. Il était hiisihio au créancier de refuser cette sûreté supplémentaire, et j'imagine que c'était hi le cas le plus frécpient entre particuliers. S'il v avait une caution et que la vente du gaoe j)roduisîl une somme inférieure à la créance, la caution était forcée de combler le déficit sur ses propres deniers. Cette condition est nettement spécifiée dans le cahier des charges d'un prêt fait par la ville de Delphes '•->. A la vérité, il s'agit dans l'espèce d'un placement de fonds publics, entouré peut-être d'un surcroît de garanties. Cet acte, en effet, s'écarte, sur un point tout au moins, des règles ordinaires, puisqud exige de l'emprunteur un gage double du prêt. Mais, en ce qui touche les obligations des cautions, il se réfère certainement aux principes du droit commun. L'inscription d'Ephèse, qui ne s'occupe que des dettes privées, renferme cette phrase : «Si la valeur de l'immeuble hypothé([ué est équivalente au montant de la dette, la caution est libérée de son engagement; si la dette dépasse la valeur de l'immeuble, la caution reste tenue pour l'excédent'^'. 55 Il ne faudrait pas croire d'ailleurs ([ue la responsabilité des cautions demeurât toujours fictive, sous prétexte que la garantie qu'elles offraient était accessoire à la garantie fournie par l'hypothèque. D'abord, Il pouvait arriver que le gage subît une dépréciation notable, et qu'il y eût à l'échéance un écart sensible entre sa valeur nominale et sa valeur réelle. En outre, si le débiteur négligeait de payer les intérêts, il se formait, à côté de la dette principale, une seconde dette qui grossissait très vite'*'. Dans l'un et l'autre cas, on s'adressait aux cautions '^J.

i') hscript.jurid., V, I. 'ii : Av êè xal éyyvos fji.

-' Dittenberger, Sylluge inscript, gvcec, 333, i. 72.

'^' hiscript. jurid. , V, 43-/i6 : Éàfi (lèv tan f}t j? Tffxj) toû Kxr^(iaTOS jôit SavetCtH ispos 0 {av ^() éjyvos, . . . i-nriAXâyBTnvoLi Tor éy[y\jov) tvs èyy'jy]i. Éàj; èè ■m'kéov ■tu 10 d(^£(/77(za Tr?,- T/(ifrî tov xirifxccTos, to -aXéov 6<pei{Xv(iOL zr)s) t(/xj7s ô ëyyvos ài:o7tvéTei).

'*' Inscript. Grceciœ Septenir., i383 : lavio) yieyàXci) yevoiiévo). Inscript, jnrid., V, 1. 48 : Eài> Se £T!n£TOKtKùbs ru ô Savetaliôs.

^*' Sur l'obligation imposée aux cautions de payer les intérêts accumulés, voir Insa-ipt. jund., V, 1. A8-,îi.

CHAPIÏUE \l.

DE LA <iARl)i; DKS TITRES DE PROPRIETE.

Dans toute société, il importe ([ue les titres de propriété soient, autant que possible, à l'abri des cbances de destruction. Les Grecs se rendaient compte de cette nécessité, et ils avaient pris des mesures en conséquence.

C'était un usage assez répandu de rédiger les actes en double ou triple expédition, et de les confier à plusieurs personnes distinctes. Tel fut le cas du testament de Tbéophraste'^\ Arcésilas lit plus : il dispersa les copies du sien dans deux ou trois villes différentes'-'. On ne poussait pas toujours si loin la précaution, et souvent on remettait l'acte à un dépositaire unique, que ce fût un testament ^^\ un compromis ''^^ ou un contrat de prét'^'. On n'avait pas la ressource de s'adresser, comme cbez nous, à un notaire, c'est-à-dire à un officier public; car les Grecs ne connaissaient pas cette institution. Les dépositaires dont nous parlent les textes sont dépourvus de tout caractère officiel, et rendent un service au lieu de remplir une charge.

Il résultait de là un sérieux inconvénient. Entre leurs mains, les actes n'étaient pas toujours en sûreté. Soit incurie, soit malveillance, il n'était pas rare qu'ils fussent altérés ou même supprimés. A chaque instant, les orateurs attiques font allusion dans leurs plaidoyers à des pièces falsifiées ou disparues. Aristoclès reçoit en dépôt l'original d'un accord conclu entre deux individus; gagné par l'im d'eux, il déclare ultérieurement que r. son esclave a perdu l'acte w'''-. Le banquier Pasion lait à un étranger la promesse écrite de lui rembourser une somme d'argent, et les deux

'') Diogène Laërce, V, 2, 07. — '--' Ibid., IV, 6, ti^-hh. — <') Isée, VI, 7. — C^) Déraosthène, XXXIII, 10. — '=) Und., XXXV, i^j. — "^i Ihnl, XXXIII, 18.

paitics coiivieiuKiiU (l(! coiilior le document an capitaine do navire Pyron; peu après, l^asion prétend (pi'il ne doit a])sol(iJiient rien; on consulte l'acte (jiul a si<fné, et, à son (jraiid étonnement, l'étranger constate f[u'il contient une décharge complète au bénéfice du banquier ^^l Le testament du père de Démosthcnc renfeniiait un état détaillé de sa fortune, et indirpiait avec précision de quelle manière les tuteurs de son fils devaient l'adinniistrer. Au cours du procès qu'il leur intenta, Démosthène demanda instamment que la pièce lut ])roduite; les tuteurs alléguèrent sans doute qa'ds l'avaient égarée; toujours est-il qu'ils refusèrent do la montrer, parce qu'ils craignaient do fournir la preuve do leurs dilapidations'-'.

Pour se prémunir contre ces manœuvres déloyales, on choisissait parfois un temple comme lieu de dépôt. Chœré[)hanès s'engage envers la cité d'Erétrio à dessécher un marais; il est entendu ([ue le contrat casera placé dans le temple d'Apollon Daphnéphoros'^^n A Ephèse, des procès-verbaux de partage sont ç^ déposés par les soins des néopes dans les archives du temple d'Artémis^'^ ". C'est également dans le temple d'Hèra que fut conservé l'acte de prêt passé entre Arkésiné d'Amorgos et Alexandre '■''. Mais on remarquera que, dans le premier et le troisième cas, l'Etat était une dos parties contractantes. Les partages d'Ephèso étaient purement privés; mais c'était l'Etat qui en avait pris l'initiative, alin de li{[uider dans cette ville la question des dettes. 11 était donc naturel que toutes ces pièces fussent gardées dans un édifice public '°'. Il n'est pas étonnant non plus que le testament de Naucratés ait été admis dans le sanctuaire d'Aphrodite Ourania, puisque cette

") Isocrale, XVtl, ig-ao.

(-' Démosthène, XX VII, ^10-61 : k-nanoCvioi ej-tov (ràs êioiOriKas) K^na^.etÇOrjvai (lèv ôfioXoyoUatv, «UTas ê' ovk à.Tso<paivoxjC!tv. î-*' Inscript. jurid. , IX, 1. i-J.

(') Ibid., V, 1. 9 1.

1^' M/., XV, B,I. 5:i.

'"' Il pouvait d'ailleurs arriver (ju'un contrat conclu par l'Elat lût déposé chez un particulier. (Ibid., XIV, 1. 26, 'Mt-'^'j, 121-12^, iGS-ifJcj; XIV bis. I. 17-18; XIV 1er, 1. 7 el suiv., 18 et siuv.).

déesse ligiirail pnrmi les Ic'galaires'". J'imafjine (in'nne faveur pareille était diiricileiuent accordée à un écrit dont les conditions n'intéressaient en rien l'Etat ni les dieux'-'.

Dans un n^rand nombn; de cités, il existait un local spécialement affecté aux titres de propriété, soit rpie ces titres y fussent simplement déposés, soit (pi'ils y fussent olficiellenient enregistrés.

A Athènes, le service de l'enrejfistrement paraît avoir été fpielque [)eu rudimentaire. Il n'y a prescpie pas de textes attiques (jui signalent cette pratique. Pourtant, elle n'y était pas tout à fait inconnue, car Epicure se réfère, dans son testament, à un acte de donation «transcrit au Métroon», c'est-à-dire dans les archives de l'Etat'-^'. Les contrats d'hypothè(|ue semblaient suffisamment gai'antis par les opot fixés sur l'immeuble engagé*"'. Quant aux contrats de vente, ils étaient attestés par le payement des droits de mutation. Voici, en effet, sous (pielle forme ils étaient mentionnés sur les livres de comptabilité |)ublique : «N., fils de Théophile, d'yVnaphlyste, a vendu un terrain sis au dème d'Anaphlyste. Acheteur, N., hls de Dioclès, de Sounion, (Soo drachmes. Centième (droit fiscal), 8 drachmes'-^'. 11 (tétait là pour rac(piéreur le plus précieux des certificats de propriété '*^^''.

M. Daresle a dressé la liste de toutes les villes qui possédaient, sous divers noms, un dépôt des titres''*. 11 en trouve une quarantaine, et sûrement on en découvrira d'autres*"^'. Créances chirogra[)haires, créances hypothécaires, actes d'adoption, testaments, ventes, donations, tous ces documents, quelle qu'en fût la nature, étaient reçus dans ces dépôts et mis sous la survoillance d'un ou

''^ Inscript, jiirid. , \ [II, -a!}.

-' L'opinion exprimée clans le Heciieil des inscriptions juridiques (p. io5) sur le lieu do dépôt de la stèle d'Anipliipolis (Dillonberger, /i3g) est une pure conjecture.

'■''' Diogène Laerce , X , 16.

(''> Voir plus haut, p. 285.

;" C. L A. ,11, 78/1 B, i. io-i3.

"' Tliéophrasle dit que l'acquéreur paye ce droit, o'tiws ô êmaiui èctivy]\).évos Çavepoi ^ ru tsAs» (Fragment 97, § 1).

"' Bulletin de correspondance liellén., VI, p. a'ii et suiv.

■*' Voir, par exemple, ibid., XIII, p. 70.

plusieurs magistrals ies[)onsables. Là, du moins, on était assur(! qu'ils ne périraient pas. sauf en cas d'incendie ou d'accident analofjue.

La loi ne se contentait pas de [)rocurer cet avantage aux particuliers, elle allait souvent jus(pi'à ordonner l'enregistrement des actes. Tliéophrastc montre bien que ce procédé était d'un usage courant pour les contrats emportant translation du droit de |>ropriélé*^', et Aristote, ayant à définir les attributions des mnémons. des hiérmmémons et des fonctionnaires du même ordre, dit que c'est dans leur bureau qu'il fant faire opérer la transcription des contrats privés '-l 11 n'y a pas à se méprendre sur le sens de cette phrase. Il s'agit ici, non pas d'une simple coutume, mais d'une disposition légale ^^K Le langage d'Aristote prouve que l'accomplissement de cette formalité était, en bien des endroits, obligatoire, et ce n'est pas trop s'aventurer, je pense, que d'allirmer (ju'il fut très fréijuent partout où il demeura facultatif.

Un heureux hasard veut que quelques fragments des registres dont je parle soient arrivés jusqu'à nous. Telle est l'inscrqjtion de Ténos qui commence par ces mots: k Ventes de terrains et de maisons, et constitutions de dot faites sous l'archontat d'Ameinolas [)ar-devant les astynomes^^'71. Tel est encore le registre des constitutions de dot qui provient de Myconos*^'. Les actes y sont reproduits non dans leur texte intégral, mais d'après une analyse fort sommaire. Voici, à titre de spécimen, un extrait du document de Myconos : '«Gallixénos a marié sa fille Timécratè à Pdiodoclès et lui a constitué une dot de 700 drachmes, dont 3 00 pour le trousseau. Rhodoclès reconnaît avoir reçu le trousseau et 100 drachmes; pour les 000 qui restent, Callixénos a hy-

''' Tiiéopliraslc , Irayii). 97, S 1! : flap' ois oivaypaÇ>i) iSiv Kiy\\j.6.i(jiv éali nat ^ù}v avfiëoXolioûv.

'-' Aribtote, Puliliijvc, Vil (VI), ô, h : E^spa S' io^-i) -apos i)v àvaypi'^e'sOat Si'ï là iSia (yv(iëôXata.

''5 TLéopliraslo ranjje VdvaypaOi] parmi les choses (|ue prescrivenl les lois, t^ èk tvv v6(i)j}v (S ^1).

"'' Inscriptions juridiques, VII.

f J Ibid., VI.

|)(i||i(''(|m'' a liliddoclrs sa ninisoii sise dans la \ill(' '.'^ Pour les vt'iiks, ou procédait ahsolmiioril «le la iiiciiic iiianièrc : ttdallicratrs a aclich'; de Tliarsaporas cl de Siiiiias l'enclos sis à Neueiéion et désijTii/' sous le nom de Liménéia, tel (ju'ils l'onl aelieli' d(3 Thras\ uKulès. avant ])our voisins Siniias et (Piéton, au |)ri\ de Aoo draeluncs d'ar^jent '-'. " Pour les prêts et les dations d'hypolliè(|ues, le mode de rédaction devait être à peu près identique.

Tous ces actes étaient tantôt jj^ravés sur des stèles isolées, (ommeàAniorjjos et à Ampliipolis'^', tantôt réunis sur de grandes plaques de marbre, comme à Myconos et à Ténos, puis affichés en public. Tliéophraste observe (|ue «partout où existe l'enregistrement des contrats, il est aisé de savoir si les biens sont libres et sans charges, et si le vendeur est réellement propriétaire w^'^l (chaque citoyeji avait donc le droit d'en prendre connaissance. Il ne faudrait pas croire pourtant que tout acte conhé à la garde de l'Etat fût livré à la publicité. Une loi éphésicnne stipule que les arrangements amiables conclus entre les créanciers et leurs débiteurs à l'effet de partager les terrains hypothéqués |)ar ces derniers resteront secrets et que le fonctionnaire qui en donnera copie s'exposera à un châtiment sévère '^^. On appliquait apparemment la même règle à tous les actes qui étai(Mit uni(juement mis en dépôt dans les archives de l'Etat.

Les employés de l'enregistrement étaient-ils tenus de transcrire sans examen les pièces qu'on leur apportait, ou bien avaient-ils le devoir d'en vérifier avec soin la régularité? Le témoignage de Théophraste à cet égard manque un peu de netteté. L'auteur se borne à dire que, d'après certaines législations, l'acquéreur est obligé w de jurer devant le magistrat chargé de l'inscription qu'il a acheté justement, sans collusion, ni simulation, ni fraude d'au-

'') Jnscripl.jiirid., VI, I. i5 el siiiv.