C-^' Ibid., VU, 1. G:)-G

<■'' Dilleiiljerj[ef, Syllugc iitscrlpl. grcec, /io8, '109.

'•^^ Théoplirasli' , .H a : l'^l shsivoûv èaVi liadsïv, ci iÀeûdepci. iccti dvéna^x xal rà

(^' Inscript, jitrid. , V, I. li'i cl suiv.

cune sorte 55 ^'l II semble par conséquent que cette déclaration , faite sous la foi du serment, siifîit pour assurer la validiti; de l'acte et couvrit la responsabilité du magislrat f[ui l'accueillait.

Néanmoins, on a invoqué un passade de Cici-ron pour prétendre que ses droits étaient plus étendus, et qu'il pouvait se refuser à accepter un acte suspect. Mais le texte alléjjué ne justifie pas une pareille opinioji. Un Romain appelé Decianus veut s'approprier les biens de deux femmes de Pergame qui sont à sa discrétion. Il leur choisit pour kyrios Polémocratès, son complice, et celui-ci vend en leur nom, pour un prix dérisoire, leurs terres à Decianus. Ces ventes sont attaquées comme frauduleuses par un tiers, et le tribunal en prononce l'annulation. lAIalgré cela, Decianus ne restitue pas les immeubles qu'il a indûment acquis; il va au bureau d'enregistrement pour demander la transcription des contrats qu'd a arrachés à la complaisance de Polémocratès; mais là il se heurte à un refus formel^"-'. Il est manifeste d'après tout ce récit que si le magistrat de Pergamc rcvjeta les contrats de Decianus, ce ne fut point parce cpi'ds étaient irréguliers, ce fut parce qu'ils étaient nuls. Une sentence judiciaire avait établi (pi'il n'v avait pas eu vente; le magistrat ne pouvait dès lors certifier que les ventes avaient eu lieu. C'est dans ces limites que s'exerçait son droit de contrôle, et il ne lui appartenait probablement pas de pousser plus loin ses investigations.

L'enregistrement était considéré comme une espèce de participation de l'État au contrat lui-même. Quand la ville d'Iasos vendit les biens de ceux qui avaient conspiré contre Mausole, elle nomma une commission de fonctionnaires et de citoyens pour procéder à la vente. Les mnémons n'y figuraient pas; leur office se réduisit à noter les noms des acheteurs, avec l'indicalion de l'immeuble acquis par chacun d'eux et du prix qu'il l'avait pavé. L'inscription ipii relate ces faits les (jualific cepen- «lant (le covmâcurs^^K En n'alité, tous ces contrats furent formés

■'' TliéoplirïLslL', § ô.

(-' Cicéron, ProFlacco, XXX.

'■■') DiUenberger, 77, 1. 35 : Mvv^ovsi awiiscIsMo'^v. Cl'. I. /ii, A5, ^17.

en (Icliors (l'oiix ; iiuiis, comme ils ourcnl à les enregistrer, ils furent censés y avoir ]);irt, et la sanction ([u'ils leur tloiinèrent fut r('([uivalent d'un véritable concours prêté à ces divers marchés. On s'e\piifjue par là une réflexion de Dion Ghrysostome. fcTout le monde est (l'accord, dit-il, pour attribuer une plus grande force aux contrats (pii sont transcrits par les soins de l'Etat, (piel qu'en soit d'ailleiu's l'objet, qu'il s'agisse de l'achat d'une terre, d'un navire, d'ini esclave, ou d'un emprunt, ou d'un affranchissement, ou d'une libéralité quelconque, w El pourquoi cela? Parce que alors la cité elle-même devient témoin de l'acte et lui imprime sa garantie ").

Les actes ainsi enregistrés étaient- ils susceptibles de fournir en justice un moyen de preuve? On sait qu'en Grèce rrla preuve [)ar excellence était la preuve testimoniale 55 (-' ; mais on attachait aussi une grande importance aux preuves écrites. Beaucoup de plaideurs versaient au procès des pièces authenticjues d'où ils liraient leurs principaux arguments, et Démosthène se plaint vivement que son adversaire cache le testament de son père parce (pi'il est convaincu ((ue ce document couperait court à toute discussion'^*. Or c'est ici que se montraient les avantages de l'enregistrement. Quand un contrat avait été transcrit intégralement ou résumé sur les registres oiriciels, le magistrat était obligé d'en délivrer une copie exacte aux intéressés. Si l'acte, au lieu d'être enregistré, avait été seulement déposé dans les archives publiques, il était également très facile d'en avoir connaissance. 11 n'en était pas de même quand celte double précaution avait été négligée, et que l'acte avail été confié à une tierce personne. Il pouvait arriver d'abord que la pièce lui introuvable. On avait, à la vérité, la ressource de sommer le dépositaire de la produire devant le tribunal''*; mais celui-ci était toujours libre de répondre (ju'elle avait disparu. Si le détenteur

t') Dion Ctirysosloiiie (Discours XXXI, p. 063 de i'édil. Diudoi'l).

'^^ Daresle, Plaidaijcrs civils de Déinosthme, I, p. xvi.

'■') Dcmoslliène, XXVII, '10 et suiv.

f*) ibid., XXXIII, 38.

conseillait à s'en dessaisir, on n'otail jamais sur (juVile n'eùlpas sii])i (le retonclies entre ses mains, ou inenie ([u'elie n'eut pas été remplacée par une autre, et, étant données les habitudes helléniques, le soupçon n'était souvent que trop fondé. Aussi la prudence commandait-elle de n'ajouter (pi'une foi médiocre aux actes de cette sorte. Les actes enregistrés, au contraire, méritaient une entière créance, et ils devaient être d'un grand poids dane les débats judiciaires.

Les textes grecs font de fréquentes allusions sinon à des cadastres proprement dits^'^ du moins à des espèces de livres fonciers. Ces livres étaient établis surtout dans une intention fiscale et servaient à déterminer la part d'impôt que le sol devait supporter; mais ils avaient encore une autre destination. Quand l'autorité publique avait noté l'étendue d'un terrain, les bornes (|ui l'entouraient, le nombre de pieds de vigne et d'oliviers qu'il renfermait, les bâtiments qui s'y trouvaient, ce relevé équivalait à un titre de propriété, d'autant plus qu'on ne manquait pas d'y joindre le nom du propriétaire. Dans les archives des cités et des temples, il y avait des étals (\c lieux soigneusement gravés sur pierre, que l'on consultait volontiers pour connaître l'exacte superficie des biens de la république ou des dieux. A Héraclée de Lucanie, les arpenteurs élus par le peuple pour reconstituer le domaine de Dionysos et d'Alhèna s'aperçurent que «plusieurs parcelles ne présentaient plus la consistance consignée dans les anciens écrits^-' v, et ils y firent rentrer tout ce cpii avait été usurpé. On savait à Delphes quel était l'emplacement précis des bornes qui circonscrivaient les terres d'Apollon; il était indiqué dans une série d'actes officiels, dont la véracité était indéniable; on n'avait qu'à s'y référer pour empêcher les empiétements des voisins'^'. Les documents de Délos décrivent minutieusement cha-

l'' Saiti peut-être jjoiir les mines. (Harpocrallou, liayçja^yh)

'-' Inscript, jurid., XII, II, 1. ig-20 : Ta ^è rpi-yua oùn è^suotov naOùis to àp-

)(Oiîov £Ùpi(THo^es ysyeviiixévoL.

(■'' Voir le monument j)ilin;[ue de IJelpJjes jiujjiié par Wesriier dans les Mcnmirea

jirésodés à l'Académie des inscrijitions, t. VIII, 1" partie,

— >^>{ nOO ).es^

cime (les fermes (ju'Apolloii possédait dans C(;ltc île et dans celle (le llli('ji('(>. On en jugera par l'extrait suivant, (]ui est relatif h la ferme de Pyrgos : «Porte de la cour, case à esclaves avec porte, deux chambres avec porte, hangar sans porte, (Stable à hœiifs sans porte, deux appartements d'hommes sans portes, galetas avec porte, (scurie sans porte, bergerie sans porte, deux mille deux cent cinquante pieds de vigne, soixante-treize figuiers, deux figuiers sauvages'''. 55 Pour les biens des particuliers, nous ignorons comment l'on procijdait; car les fragments épigraphif[ues (pii nous (!'clairent là-dessus datent tous de l'c'poque impériale*-'. Peut-être se contentail-on de noter la situation de l'immeuble, le nom de l'individu à cpii il appartenait, sa superficie, si c'était une terre nue, le nombre des arbres ou des souches, si elle était plantée, sa valeur imposable, son revenu moyen '^', etc. Dans tous les cas, il y avait là pour les propriétaires une solide garantie de leurs droits.

C Bnllclin de curreup. licUén., XIV, p. h-ih.

(-' C. /. Gr., 8G5G, 8()57; Bullelin de currotp. Iicllén., IV, p. 836 cl '117.

^"1 Cf. Milllieilunijen d. d. Instit. in Athcn, IX, p. 8y.