CHAPITRE \ÏI

DES GARANTIES LEGALI'S OU DROIT DE PROPIUÉtÉ.

Le droit de propriété élait garanti en Grèce par un ensemble d'actions civiles et pénales ([u'il est utile d'énuniérer.

Lorsqu'une succession s'ouvrait, il n'était pas rare (pie des difficultés vinssent à surgir, d'autant plus cpi'on voyait souvent apparaître des prétentions absolument injustifiées. L'abus était si grand, (jue les avocats eux-mêmes s'en plaignaient; mais on ne s'occupa jamais d'y remédier, et la loi prononra toujours que chacun était Idîre de se mettre sur les rangs^''. De là toutes ces manœuvres que les orateurs attiques nous signalent : testaments supposés, filiations imaginaires, adoptions frauduleuses, faux témoignages.

Pour régler ces compétitions, il y avait une forme de procédure qu'on appelait SiaSiKotaïa^-K C'est à Athènes que nous pouvons le mieux l'étudier; mais elle n'était point particulière à cette cité, et nous en constatons l'existence dans tout le monde hellénique ^-^l

Les prétendants déposaient d'abord leurs demandes respectives entre les mains de l'archonte éponyme^''. On les affichait en public, et, dans la xvpiix eKTihiaîa qui suivait, on en donnait

'*' Isée, IV, 11 : À-naai. . . àfx0iaêr)T£rv é^ealiv.

'-' La êiaStKaaia. n'était pas réservée oxciusivenicnt pour les affaires de succession; elle était usitée chaque fois qu'il s'agissait pour le juffe de choisir entre plusieurs personnes qui élevaient des prétentions contradictoires soit à un droit, soit à l'exomption d'une char[je. (Caillenier, Dicl. desantiq., II, p. 1!îi; Loist, Der attische Eigentuinstiireit iin Sijstem der Diadikasieii , p. lo et suiv.)

(^) Diodore, XII, 18; Dittenberger, Sijllnge inscript. grœc, ii3, 1. 19.

'-^' Aristote {Constil. d'Athènes, 56) range parmi les allrihufions de ce magistral les KAy^pov êinSncxaiai. Démosthène, XUII, iG.

Iccliirc au |ieii|)lo assomblé, «alin. dit Arislotc ([iic nul n'ignorât la vacance do hicns quolconfjues'" w.

Parfois un des plaideurs soulevait dès le début une question préjudicielle qu'il fallait résoudre au préalable. Il soutenait que l'héritage était àvs7riSiKos^''\ c'est-à-dire qu'il s'attribuait la qualité d'héritier n<'cessaire , et qu'à ce titre il prétendait se saisir lui-même des biens ou les garder, sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Mais en Grèce il n'y avait pas d'autres héritiers nécessaires que les descendants en ligne directe. 11 était donc obligé de prouvei' (pi'il était fds ou petit-fils du défunt'". Pour peu que l'assertion parut suspecte, son adversaire l'accusait de faux témoignage. S'il était renvoyé des fins de la plainte, la question principale ('tait tranchée du même coup. La sentence d'acquittement rendue à son profit signifiait que sa filiation était bien établie, que par suite la succession était àve-TTiSinos , et dès lors son compétiteur n'avait plus qu'à se désister'''.

Cette fin de non-recevoir une fois ('cartée, le tribunal examinait les titres des candidats. Dans l'alïaire de Léocharès, par exemple, deux individus étaient en présence. L'un, Aristodèmos, était petit-fils d'un frère du défunt; l'autre, Léocharès, n'était parent du défunt que par les femmes. Aux termes de la loi, les droits du premier passaient avant ceux du second; mais Léocharès se déclara fils adoptif du mort, et réussit de la sorte à primer les droits de son rival. L'essentiel était de savoir si cette adoption n'était pas entachée de quelque vice de forme, et c'est en efTet sur ce point que porta toute la discussion'-''. Dans un plaidoyer d'Isée, on voit deux Athéniens se disputer un héritage.

^'' Aristote, ConstitiUion d'Athènes, h3. Cl". Caillemer, Le droit de succession à Athènes, p. i58. On sait que l'année comptait dix prytanies, et que dans chaque prytanie la première séance ordinaire de l'assemblée populaire s'appelait «up/a

'^) Isée, m, 3, ^3; VI, h.

(■'' Ibid. , III, 59 : A-navies vf^eFs «a< oî âXXoi TsoXltai àvzTtièixa. tyovai ta èav- TÛv ëxaaloi -craTpwa. VII, 3 : Ma'pTupats tispoù^aXo^i-nv (iri èniêtKov elvat tbv xXfipov ù)S 'ZSOiYiaa.^évoij pis mIov KnoXkoèojpov.

W Ibid., III, /i-6.

« Démosthène, XLIV, 7.

Celui qui parle est frère d'Aslypliile; Cl<''on ncs.l ([uo son cousin; mais ce dernier produit un lestaïuonl |)ar lequel Asty[)hile est censé avoir adopté son fds. On lui o])jecte que l'acte n'est pas authentique, et, selon que les juges seront ou non de cet avis, la succession appartiendra à l'une ou à Taufre partie'''. Le discours de Déiuosthène Contre Macartatos nous montre que plusieurs instances successives s'engageaient parfois au sujet d'un même héritage. Tout d'abord, ce fut Phylomachè qui fut envoyée en possession, malgré les prétentions de Glaucon et de Glaucos, qui s'ap|)uyaient sur un faux testament'-'. Peu après, Théo[)ompe parvint à évincer Phylomachè, en établissant qu'il était plus proche parent qu'elle du défunt Hagnias <•'''. Enfin, Phylomachè imagina de rattacher son fils Eubulide, par voie d'adoption posthume, à l'aïeul d'Hagnias, tandis que Théopompe ne se rattachait qu'à son bisaïeul, et ainsi elle put entamer un nouveau j)rocès, dont nous ne connaissons pas l'issue'''.

La SiaSinaa-ioc ne s'ap})liquait pas seulement aux héritages; elle était encore admise dans les contestations relatives aux éniclères. Lorsqu'il y avait plusieurs prétendants à la main d'une fille héritière , on suivait exactement la même procédure. La chose n'est point faite pour surprendre, si l'on rétléchit que l'épiclère et le patrimoine formaient un tout indissoluble'^'.

Quand la revendication n'était pas une pétition d'hérédité, l'action employée était la Si'k)i ovcrias. Les grammairiens anciens nous fournissent à ce sujet un renseignement singidier. «Ceux qui revendiquaient des terres ou des maisons . dit Harpocration , n'exerçaient qu'en second lieu la StKrj oCa-îa?: ils recouraient d'abord à la Sixtj èvoimou pour les maisons, et à la ^Ui) xapivou pour les terres ''''. "

■') Isée, IX, 1-2.

'2) Démosthène, XLUI, o-/i ; Isée, XI, 9.

^^) Démosthène, XLIII, 7-10; Isée, Xi, 10.

W Démosthène, XLIII, 13-17.

(^- Cailiemer, Le droit de succession à Athènes, p. 3(3 et suiv.; ïlafter, Die Krbîochter nach attischem Redit, p. 3() et suiv.

■-^'> Harpocration, Ovj/as Sinr^.

M. Darosie a doiiiK' de re fait une cxplicalioii dès |»lausil)le. «Le demandeur inlenlail d'abord une action en restitution des fruits indnmenl jierrus, s'il s'agissait d'un fonds de terre, ou de la valeur de l'indue jouissance, s'il s'agissait d'nue maison. . . Sans doute, pour la revendication des fruits, comme jtour la revendication du fonds, il était tenu de prouver son droit de jiropriété; mais, en se bornant à demander les fruits, il s'exposait à de moins grands riscpies. En effet, le droit atticpie imposait au plaideur téméraire une peine proportionnelle à la valeur de la chose demandée. D'autre part, la décision rendue sur la propriété des fruits préjugeait infailliblement la question de la propri('té du fonds. Dès lors, si le demandeur^succombait sur la cpiestion des fruits, il pouvait renoncer à aller plus loin. S'il gagnait au contraire son procès sur cette question , il pouvait s'engager à coup sûr dans la question de la propriété du fonds, et souvent même il n'avait pas besoin de continuer la lutte, car le défendeur découragé devait offrir une transaction. L'action relative à la propriété du fonds n'arrivait donc qu'en seconde ligne, et devait se présenter rarement '^^ v

Les plaidovers d'isée et le passage de Tbéophraste où cette procédure était décrite sont aujourd'hui perdus; mais quelques lipnes des orateurs attiques la visent directement. Ainsi un individu, pour prouver (pi'une maison qu'il occupe est bien à lui, ne trouve rien de mieux que de dire à son adversaire : p Pourquoi ne m'as-tu jamais intenté l'action en payement de loyer, si tu ])rétends l'avoir louée comme tienne'-'? 55 Un autre dit encore : kTu allègues que cet enfant a par devers lui des choses (|ui sont à toi; attaque-le donc en justice conformément aux lois. Si tu lui disputes une terre, choisis la Siny] napiTov: si c'est une maison, la SUj] êvoi}iiov^-^'".^i

'■' Dareste, Revue de Icgislalion, 1870 , p. a 88. Ci. La science du droit en Grèce, p. 3 1 1 .

'-' Déuioslhène, XLVIII, hô : Aia it au ovoeTiwiioté fJ.ot è/.a-^si èvoixiov êini^v Tjjs oiKiai îjs é<paa3iss y.iadwaai fj.01, ùs nautoîj rrjaav;

'•'' Lysias, IVagniPiil 69 (Didol).

Harpocration ajoute que le d(^fendeur vaincu à la fois sur la question des fruits et sur la question de la propriété pouvait néanmoins demeurer en possession de l'immeuble, mais qu'il devait déguerpu' sans délai s'il était vaincu dans une troisième instance appelée la SUrj s^ovay)?. dette phrase manque un peu de clarté; on n'y voit pas surtout à (|uel litre le défendeur conservait l'immeuble dont la propri('4t' lui avait été enlevée par jugement. L'auteur dit bien qu'il n'en avait que la simple possession; mais pourquoi cette tolérance, et d'où vient qu'il fallait encore emplover une troisième action pour le lui enlever? Pour dissiper ces obscurités, M. Dareste a ima*rin('' l'hvpotbèse suivante. Il croit que, si le défendeur gardait l'immeuble après bi SiKï) ovcria?. il était forcé de le payer au demandeur d'a[)rès l'évaluation fixée par les juges. On ne lit assurément rien de pareil dans Harpocration; mais il se trouve dans Suidas et dans Pbotius une ligne qui confirme peut-êtn^ cette conjecture. rcLe demandeur, disent-ils, intente la Six-n ovaîa? contre l'individu qui a déjà succombé dans une instance antérieure, afin de prendre sur l'ensemble de Vovcrîa ce qui lui a été attribué en justice ''l jj Si c'est là un indice à l'appui de l'opinion de M. Dareste, on avouera qu'il est bien vague.

La SUy) è^ovXvs est définie par les grammairiens en termes à peu près concordants, tt Celui, dit YEtipnoIngicum mngnum, qui avait été déclaré par jugement proj)riétair(' d'un champ ou d'une maison, et qui était empêché de l'occuper ou en était évinci", poursuivait par cette voie l'auteur du trouble'-'. " D'après Harpocration, on s'exposait à l'action (Yé^ovXt] quand on chassait un propriétaire de ses biens ou qu'on faisait obstacle à leur mise

'') Suidas, Otîa/as êinv A : OCaias zlaiyo'jat êiiirjv -crpès tous toLMKOTOLi iv tspotépa. StKri ^péovs r) Kapirov , ùs Séov ànoXoi^êciveiv aCioiis e'S oX-m -vris ovaias à tcxtsèiKiaav{to). Photius (p. 'A'6'2, édit. I^orson) définit VoCaiai ëixv oxartomoiil dans les mêmes termes.

'-' Etijmologicum mngnum, p. .'Ui8, I. 'iS : 01 èixrjv inKi^aavces ccals ài:o- Aaii€oivstv ^copiov ») olxiftv, énsna è(JLëaTsv£n' )iv}~'jo(i£voi ri sfxêatTevo-ai'Tîs è^eXdvvofievot , êiKtiv siGi-)0'jai 'uspài Toiii é^s^.avvotnas i) ovic èmnrti èaStrsistv.

en cuUui"(»f". D'aulros se contenlciit dv diio (ju'cllc <''tail dirigée conlre riioininc qui avait expulsé (juclqu'un (h^^ ses terres ou de SOS maisons '-1

On n'aperçoit pas d'emblée la différence (|ui existait entre celte action et ïovaias Siarj. Ce qui était en jeu dans les deux cas, c'est une question de pro|)riété; mais dans ([uelles circonstances l'emploi de la ^/x)j ê^ovXvs était-il légitime? Voilà ce que les documents nous laissent ignorer, du moins à première vue.

Toutefois, en les examinant de près, on constate que cette procédure était généralement usitée (piand l'objet revendiqué j)ar le demandeur avait été déjà reconnu judiciairement comme étant sa propriété. C'est la règle que formule V Etymologicum magnum dans la phrase citée plus haut. Un fragment de lexique découvert à Patmos accorde l'action d'e^ouX)? à l'individu privé par un tiers de la possession w d'une chose qui lui appartient en vertu d'un arrêt de justice'^' ?5. D'après Pollux, cette action avait pour but de procurer la paisible jouissance d'un objet à quicon([ue en avait obtenu la propriété d'un tribunal ''l Enfin, un scoliaste reproduit le texte mémo de la loi de Solon sur Vè^oéXri , et l'on y constate qu'elle était applicable chaque fois qu'on voyait contester ses droits sur une terre malgré un jugement qui les avait solennellement proclamés'^*.

Cette action était encore destinée à protéger les adjudicataires des biens nationaux '•'^ La loi étendait même cette garantie à toutes les ventes. «Si quelqu'un, dit Pollux, après avoir acheté une terre, rencontre l'opposition d'un créancier hypothécaire, il y a

''' Harpocration : E^ot^Àrjs 6vo\i.a. Si)cris rjv è-nàyoïtaiv oï Çâanotns; ê^eipysaOat tSv tèîoùv narà TCûv è^eipyoïncùv. KTispyaaias Se tts et eipyaio , êiScûcriv à vôfios Sixâ^saBa.1 -apos tôv etpyovTa è^ovXris.

f'^> Anecdola de Bekker, I, p. 2 5-2; Bull, de covresp. hellén., 1, p. 16 : L^ov'ArjsêÎKin , xaTa Tcôv è^tXXôvTuv iivà dnà ywpto\i.

(■') Bull, de covresp. Jiellén., i. c. : Hpayiiaros zspoar\)iovio? aCiù naià -ïvv êU-nv.

'^' Pollux, VIII, 59 : H Tfjs e|o'JAr?5 <5(xr7 yivziai, otav tis 7ov vix^aavtoi a ivixtfOev fii) èâ Kixp-novaBai.

(''^ iNicoie, Les scolies genevoises de /'lliado; Iliade, XXI, aSa : K^ovÀrj?, êâv lis è^tXkvi ûv dv T(ï ëtHri viKT/'iar}. . .

(") Pollux, /. c. : ÙTCtv T(5 Tov ê)e èr\[ioaio\i 'usptiiievov fir) êS nctpTsoîiaOat.

lieii à une SUrj é^ovXïis'^^K •>■> On a conservé le souvenir d'iin discours écrit par Lysias à propos d'une alTairc iVé^ovXt]; or nous savons que le procès porta sur un champ qui avait été vendu sans é(jard pour les droits d'un liers, et que ce dernier réclamait au détenteur*'-'. Enfin, un créancier ordinaire qui, au moment de pratiquer une saisie immobilière chez un débiteur insolvable, se heurtait à quelque résistance, était autorisé à exercer, pour y couper court, la Si'xn eÇouXï;^''''.

En cas de condamnalion, le défendeur était frappé de deux façons : il n'était pas seulement obligé de restituer l'objet en litige; il payait encore au trésor une amende égale à la valeur de l'olrjet'^'. L'adjonction de cette pénalité s'explique par cette raison que le perdant était entré en révolte ouverte contre les lois et qu'il leur devait par conséquent réparalion. Pres(|ue toujours, c'était parla violence qu'il avait dépossédé ou tenté de déposséder le demandeur. Or, aux veux du législateur, un acte de violence est un délit qui atteint tout le monde, même les personnes étrangères à l'affaire*-'', et qui appelle une répression publique. La Sîkv i^ovXrjs n'était donc pas une simple action civile, c'était aussi à quelques égards une action pénale.

Dans tous les procès en revendication, ([uelle que fût d'ailleurs la procédure adoptée, la possession jouait un rôle capital, qu'il convient de di'terminer. Une preuve certaine qu'elle conférait de sérieux avantages, c'est l'acharnement que mettaient les parties à s'en assurer le bénéfice. On conçoit (pie, lorsqu'il s'agissait d'un immeuble, chacun eût à cœur de l'appn'hender le plus vite possible, afin d'en recueillir les fruits. Mais on faisait de même à l'égard des biens meubles et des esclaves, et il est clair

'■' l^oUiix, VIII, ôg : El' ô (j.èv ûi êuvriiiévos àix^iaêmsï «Trjf/aTos, <5 Se w» ût:odriKvi> è'X.'^v, ê^ovXvs ri èint).

(-) Lysias, Iragmonl loo (Didol).

'') Suidas, ÈlovAyjî B.

''"' La loi de Soloii dit ([uc, s'il succombe, oZ àv d^tov ^ «ai tw ê-nfJioaicf) ôOXolvsî xod lài iSiÛTri. Démostliène, XXI, /i/i; XXXIX, i5; Scoiiaste, p. 5io, I. 9/1 (p. 6714 [Didot]); Harpociation, È^ovXr)s.

■'' Dénioslliène, XXI, '10.

que ce nV'tait pas à cause du profit imuuUlial (ju'on en retirait; c't'^tait donc en vue du procès. Aussi le législateur avait-il cm sage d'établir une règle fixe en matière de possession. A Locres, par exemple, et dans les autres villes de la Grande-Grèce, il était bien entendu que celui (jui possédait la chose litigieuse au début de l'instance devait continuer de la posséder jusqu'au prononcé du jugement, et, s'il arrivait que son adversaire la lui ravît de force, il n'en conservait pas moins, aux yeux de la loi. la qualité de possesseur'^'.

Il était naturel que devant les tribunaux le fait de la possession créât une présomption favorable au détenteur, et que les juges fussent enclins à le regarder comme le propriétaire légitime. Mais ce n'était point l'esprit ni la lettre de la loi. Pour elle, les parties étaient placées absolument dans la même situation, et le fardeau de la preuve leur ijicombait également à l'une et à l'autre. «Dans les procès de ce genre, dit Isée, il faut que le possesseur soit en mesure d'établir qu'il a acquis l'immeuble à la suite d'une hypothèque , ou par vente , ou par jugement '-'. v II n'est pas réputé propriétaire de la chose tant que le demandeur n'a pas démontré qu'il la détient indûment; il doit démontrer lui-même qu'il a des droits sur elle. En Crète, le possesseur était astreint à la même obligation; car la loi de Gortyne parle des témoignages qu'il invoque pour les opposer à ceux de son rival t^'.

Bien plus, la possession, si prolongée qu'elle fût, n'engendrait jamais en principe le droit de propriété. Isocrale sans doute paraît dire le contraire lorsqu'il déclare que dans l'opinion commune une acquisition faite depuis un temps immémorial nous appartient aussi sûrement qu'un patrimoine''''. Mais ce n'est pas de la prescription juridique ({u'il s'agit en cet endroit. Son but est de justifier les prétentions des Spartiates sur la Messénie, et

" Polybe, XII. 16.

-' Isée, X, ai : Twv oi(iÇii<yëin7-nai^Ciov -/^upiaiv Ssï jov ê'/^ovra. 77 Q-é-r-nv v 'ospa.- Tfjpct 'ssttpé^eadat rj xonaSeSiKoiafisvov Ç>aivea6ai.

''■' Loi de Gorlyne,!, 17-28.

"'' Isocrale, VI, 26 : Tàs KTiiaei^ iiai làs ioicts naï lài KOivàs , àv è-aiyévviai 'aohjs '/^povo; , jrjpiaç iiy.i xsmpwis aucunes slvixi voixîço'joiv.

il nientioniK* h r;ip|)iii (ctle idée coiitanlc qn'iiiic possession dont l'origine se perd dans la nuit des siècles ne peut plus fjuère être remise en question. M. (Jaillemer prête à Platon celte rétlexion : ^A Athènes, il n'y a aucune controverse sur les conditions de la prescription pour les fonds de terre et pour les maisons, ywpirûv fxèv oiKtfa-scov t£ TfjSs ovk' 'éaV à.yi(pi(T^iii-Tt)cn5^^\v Mais il est clair ({u'il a mal compris la pensée du phdosophe. D'abord le raoi-vrjSt désigne la cité idéale dont le traité des Lois retrace l'organisation, et noji pas Athènes. De plus, Platon dit simplement que dans cet Etat «il n'y aura point de contestation touchant les immeubles, 75 parce que, étant donnée la façon dont il y constitue la propriété, on saura toujours le nom du propriétaire. Voici, d'ailleurs, la preuve qu'à Athènes la longue possession était théoriquement sans valeur. Théopompe et Macartatos s'étonnaient qu'on osât après tant d'années leur disputer un héritage. «Pour moi , répond le demandeur, j'estime que celui qui possède injustement le bien d'aulrui n'a pas à se plaindre d'avoir possédé si longtemps, et qu'il doit, au contraire, se féliciter des empêchements qui ont retardé le procès jusqu'à ce jour'-'. 15 Ce qui revient à dire ([ue légalement la possession ne vaut rien par elle-même, et qu'elle n'est efficace que tout autant (|u'elle n'est point atta(|uée.

Si hostdes qu'ds fussent à la prescription acquisitive, les Grecs sentaient pourtant la nécessité de l'admettre au moins indirectement, et ils imaginèrent à ce sujet la prescription exlinctive [zspoOscrixia). Ils lixèrent, en un mot, un terme après lequel le possesseur, même illégitime, ne pouvait plus être inquiété. Ce fut une règle constante (jue les actions en revendication se prescrivissent toutes par cinq ans '^'. Mais nous ignorons à quel moment précis commençait pour chacune d'elles ce délai. Pour Xovaiaç Stxri , les documents sont muets. On devine sans peine ([ue pour la StiO] ê^ovAïjs les cinq ans partaient de l'instant même oii avait eu lieu la dépossession. Pour l'action en pétition d'hérédité,

''^ Platon, Lois, \ll, (jô-'i C; (Jaiilenier, La j>yescrij)lwn à Athènes, p. 8. (') Dérnosthène, XLIll, (5 7.

«) Ibid., XXXVI, a 7.

— .->{ ;vi() )<i~-

oii a (lil (m'ils coiiraioiil seulement depuis le jour (u'i s'ouvrait la succession du premier héritier en date, et l'on a trouvé avec raison que c'était là une disposition fort étrange*'^ Je crains qu'au fond elle ne soit purement imaginaire.

Une loi reproduite dans le discours Contre Macarlatos s'exprime ainsi : «Celui (pii voudra revendiquer un héritage contre la personne dont les droits ont été reconnus en justice doit assigner cette personne devant l'autorité. . . Si elle est déccdée, son hcriticr sera (issiij-nc tant que hr prescription ne sera pas acquise ''K » Ce texte, loin d'être un ar/jument en faveur de l'assertion que je combats, l'infirme totalement, si on l'interprète comme il suit: la seconde assignation ne sera valable qu'à la condition qu'il se soit écoulé moins de cinq ans, non pas depuis la mort du premier héritier, mais depuis le jugement qui l'a envoyé en possession.

On a encore allégué une phrase d'Isée qui n'est pas plus probante. Pyrrhus est mort en instituant pour fils adoptif et pour héritier son neveu Endios. Vingt ans après. Endios meurt à son tour, et sa mère réclame la succession, en qualité de sœur de Pyrrhus. Mais Philé la réclame aussi, sous prétexte qu'elle est fille de Pyrrhus, et Isée lui objecte le raisonnement que voici. La loi exige que l'action en pétition d'hérédité soit lancée dans le délai de cinq ans. Il eût fallu par conséquent que Philé contestât jadis à Endios vivant l'héritage de Pyrrhus, ou bien qu'aujourd'hui elle se posât en héritière d'Endios. dont elle se dit la sœur. Elle n'a pris ni l'un ni l'autre parti; et maintenant, quand le décès de Pyrrhus remonte si haut, c'est de lui qu'elle prétend hériter! L'action évidemment n'est plus recevable , car il y a prescription ^'■^K

Il résulte de tout ceci (|ue les Grecs, tout en se refusant à considérer la prescription comme un moven d'acquérir, lui attribuèrent ce pouvoir par une voie détournée, en faisant d'elle un

(^' Daresle, Plaidoyers civils de Déinosthi'ne, I, p. xl.

'-' Démoslliè)ie, XLIll, 16 : Èiv ê' èiîtëeSiKaaiiévov «fiÇjaêrjTrj toù «Arjpov , wpoaxmXeîaOù) tov èTsiSeëiKOLa(iévov 'cspos i6v ap^owa. . . . Èàv Se ni^ ^r? ô èTiièiKO.actiievos roO xXripov , 'Tspoana'XeiaQo} ««Ta laùià, S) 17 'zspoaQeofiia (ir^iso) i^rJKEs.

'* Iséo, III, 58. Le récit d'Isee, V, 7-8, ne prouve rien; car on était alors sous le [joinerneiiient de» Trente, et il est visible que la loi l'ut violée.

moyen d'étoinrlre les actions. Dans la pratique, sijion on droit strict, la chose revenail an même, vu (ju'oii n'aperçoit fjuère de diiïérence entre un objet de pleine [)ropriété et un objet à l'abri de toute revendication. Ce lut Jà sans doute une réforme assez tardive, née des abus qu'avait peut-être provoqués le système de l'imprescriptibilité absolue des immeubles, et il n'y a aucun motif d'écarter le témoi*;nage de Démostliène qui. pour \thènes, la place au temps de Selon. Il était inévitable (pi'à mesure que l'usage des contrats se développait on comprît davantage les inconvénients d'un système qui entacliait les possessions les plus légitimes d'un vice perpétuel de précarité. Voilà pour([uoi on se résolut enfin à consolider le droit de propriété, en décidant ([u'au bout de cinq ans il serait inattaquable, même s'il avait une origine suspecte.

On peut, sans nier en principe les droits d'un propriétaire, les méconnaître dans la réalité au point de les annuler complètem.ent ou de leur porter une grave atteinte: tel est le cas de celui ([ui dérobe ou détériore le bien d'autrui. Les Grecs avaient deu\ manières de réprimer ces sortes de délits, c'étaient les réparations pécuniaires et les peines proprement dites.

Il était aussi impossible en Grèce que chez nous de voler un objet immobilier; car la condition essentielle d'un vol est que l'objet soit susceptible d'être eidcvé. Mais rien n'empc'chait qu'une terre fût usurpée par un individu (pii n'avait aucun titre à faire valoir. Cet acte tombait naturellement sous le coup de la loi. «Que personne, dit Platon, ne déplace sciemment les bornes qui le séparent de son voisin; sinon le tribunal fixera la peine corporelle ou pécuniaire qu'il doit subir '^'.55 D'après cette phrase, la peine était livrée à l'arbitraire des jnges. L'auteur ajoute : «Quiconque, dépassant les bornes, aura travaillé le champ du voisin, payera le tloublc du donnnage. » Ce délit est moindre que le précédent, car l'intention de nuire est moins sensible lorsqu'on empiète accidentellement sur une terre contiguë que lors(|u'on es-

(') Plalon, Lo(.s-, Vlll.p. i^Mi li.

savc (le ser;i[jpi(>|)iii'i- ticlinitivement; aussi la lui u'accordait-elle alors que Tact Ion de (loniinages-inlt'rèts, SUri ^Aclëns. Si le dommage élait volontaire, le propriétaire avait droit aune indemnité double: s'il était involontaire, l'indemnité était simple'".

La loi atli(''niernie défendait (Micore de chasser sur le domaine du voisni, du moins dans les parties cultivées'-', d'y envoyer paître des bestiaux ^^\ de le traverser avec des animaux de charge ou des chariots'^'. Elle renfermait des prescriptions détaillées sur l'écoulement des eaux pluviales, sur les plantations en bordure, sur les fossés mitoyens, sur les clôtures, sur les servitudes'-''. Tout parliculier qui se croyait lésé par l'inobservation de ces règlements avait recours à la SUrj ^Xdi^rjs pour obtenir des dommages-intérêts. Le plaignant évaluait en argent le tort qui lui avait été fait, et le tribunal lui allouait, suivant le cas. l'indemnité simple ou double. Toutefois, en ce qui concerne les obstacles apportés au libre écoulement des eaux, il semble bien, comme le pense M. Dareste, que l'indemnité fut toujours de 1,000 drachmes''''. Au reste, ces diverses contraventions n'étalent jamais frappées d'une amende au profit de l'Etat; car la Sixr) (2Xaèï)s était nue action exclusivement civile, qui tendait non pas à punir une infraction légale, mais à réparer le préjudice inlligé à autrui.

Le maître était responsable des dégâts occasionnés [)ar ses esclaves ou ses animaux. jNous avons le texte même de la loi Cretoise qui régissait la matière quand l'objet endommagé était un animal, f^La partie lésée, dit-elle, aura le droit de donner sa bête et de prendre en échange celle de son adversaire. Si elle n'y consent pas, l'adversaire payera la valeur simple. Si la partie lésée

■') Démostliène, XXI, A.'j.

î*' Platon {Lois, Vil, p. 82^1 B) ne nient ionno que les oiseleurs {opviOevtriv).

i') Ibid., p. 863 D; Démostliène, LV, 11.

'*' Le droit absolu de passage dont parle Platon (p. 8/i5 E) ne concerne évidemment que les propriétaires d'enclaves.

'*' Voir p. i88 et suiv.

'"' Dareste, Pldidnyers civils de Démoslhènc , 1, p. 166. L'expression xai TovTa ■/^ù.wv êpoL^(iMv àjînvfov (Démosthène, LV, 28) semble confirmer cette opinion.

—^>{ ;vi3 y-i —

ne va pas à la recherche de la béte morte, ou si elle n'en fait pas la montrée, elle n'aura pas d'action"'.:) Selon avait promulgué une loi analogue, mais conçue en termes généraux. Tout dommage causé p;u' un cheval, un chien ou un animal quelconque devait être réparé par le maître, à moins que celui-ci ne préférât abandonner l'animal lui-même'-'. Si l'auteur du dommage était un esclave, son maître devait pareillement indemniser la victime'^'. Il faut noter cependant que, si l'esclave avait agi de son chef, la poursuite pouvait être dirigée contre lui, et non contre son maître. «En cas de condamnation, l'esclave était sans doute vendu, et le prix employé jusqu'à concurrence du payement de la condamnation; mais le maître était libre d'empêcher la vente en payant '^'.55

Les lois sur le vol ne concernaient ni les maisons ni les terres; mais elles protégaient les récoltes, les instruments agricoles, les esclaves et le bétail; à ce titre, elles intéressaient les propriétaires fonciers.

Tout détournement n'était pas un vol. En Crète, lorsqu'une succession avait été partagée par l'autorité juchciaire, <xsi l'un des héritiers déplaçait, enlevait ou emportait quelque chose, il devait payer 20 drachmes, ou restituer l'objet au double'^'. 55 Or on verra plus loin <[ue ce n'était pas là la peine ordinaire du vol. De même, si, après avoir divorcé, la femme s'appropriait une

!') Bulletin de coriv^tp.hellén. , XI, p. 289 ol suiv.

'^' Platon, Lois, XI, p. 986 E; Xénophon, Hellcniquex , II, i, fn\ Plulanjue, Solon, 2 h.

(■^) Déinosthène , LUI, 20; Hypérido, Contre Athénogènc , col. 10, 1. io-i(î. A Gorfyne,Ia responsabilité incombait à celui fini se trouvait être possesseur de l'esclave au moment où faction était intentée. Peu importait d'ailleurs (|ue l'esclave eût chanjfé de maître aussitôt après le délit. Il fallait seulement que le nouveau possesseur en eût fait l'aocjuisition soixante jours au moins avant le dépôt de la plainte. {Loi de Gortyne, VII, 1. 10 et suiv. ('S. Dareste, La loi de Gortyne, p. 36.) A Athènes, on déclarait responsable le maître chez ([ui se trouvait l'esclave au moment où avait lieu le dommage. (Reinach, Revue des éludes grecques, V,

"''^ Démoslhènc, LVI, lii-'A^. Ci. Dareste, Plaidoyers civils de De'inoslhène , I, p. 167.

'^' Loi lie Gortyne, V, 1. o5-3y.

chose (|Lii a|)|)arlcnail à son mari, elle devait tout simplement la reiidie en nature et payer lo drachmes ^'^ La soustraction fi'au(hdeusc d'uiî ohjet (ju'on avait donné en {jage ou vemhi ;\ autrui élail un acte ilhcite, cpii pouvait être attaqué par la SiHr) é^ovXvs ou ])ar la SiHi] (SXtxêrjs, mais qui jamais n'élait assimilé à un vol.

Plutar(|ue allirme (|ue la législation de Dracon était aussi sévère pour le vol d'un légume ou d'un fruit (|ue pour le meurtre ou le sacrilège*-'. Solon détei'mina d'une façon plus équitable l'échelle des j)eines. Si le vol avait été commis [)endant le jour et ([ue l'objet volé valut moins de 5o drachmes, le coupable se libérait au moyen d'une indemnité double ou décuple, selon que l'objet était ou non récupéré par le propriétaire. Néanmoins, le tribunal avait toujours la faculté d'y joindre comme peine accessoire un emprisonnement de cinq jours et cinq nuits au maximum'^'. Toutes les autres sortes de vols, vol nocturne, vol diurne au-dessus de 5o drachmes, vol de lo drachmes dans un lieu public, mémo sur un chemin, étaient passibles de la peine de mort^'l S'il y avait (lagrant délit, on pouvait soit repousser le voleur par la force et le tuer'^', soit l'appréhender au corps et le traîner devant les Onze'''^ magistrats chargés spécialement de la surveillance et du châtiment des malfaiteurs. L'inculpé qui avouait é'tait exécuté séance tenante; celui qui niait était traduit devant la juridiction compétente '^l

Enlin, le crime d'incendie volontaire était jugé par l'Aréopage

'') Loi de Gorly)œ,ll[, i-5. Son complice payait lîo dracliines ot rcsiiliiail rol)jel au tloublo (1. 13-1 5).

('-' Plularque, Solon, 17 : Tous X^^ava }iXé-<p(xvt(ti i) oTrwpai» vfiotMs fiaXà^eaBai Tots <xvSpo(p6vots. La peine élait la niorl. (Aulu-Golle, XI, iS, ',].)

'^J Lysias, X, 16; Démosthène, XXIV, io5, ni. Le lc\lo de Platon (Lois, VIII, p. 8/ii D et suiv.) sur le vol des fruits paraît absolument l'anlaisisle. Il est inutile d'insister sur les habitudes de maraudage que la loi sparliale favorisait chez les enfants des citoyens. (IMutarque, Lycurgue, 17.)

'*' Thonissen, Le droit pénal de la république alhéiiicnue, p. 3o2-3o'i.

W Démosthène, XXIV, 11 3.

<"> Isée, IV, 28; Démosthène, XLV, <Si.

'"^ Aristole, Constitution d'Athènes, b-2.

et frappé de la peine capitale^". Quant à l'incendie par im[)riidence, il ne donnait ouverture qu'à l'action de donunages. Platon , à ce propos, cite expressément le cas où un liomnie, en brûlant des herbes ou des feuilles sèches , communique par mégarde le feu à son voisin^-'.

''' Déiiiostliène, XXIII, ai2; Arislole, 57. (-) Platon, Lois, VIII, p. 8/i3 E.

»-9«( .'il 6 )•€^- —

CIIAIMTHE Mil.

l'HOTKCTlON DONNÉE \U\ HIE^S DES MINEURS.

Les lois que nous venons d'exposer paraissaient insufllsantes <|uan(l il s'ajfissait des biens d'un mineur. Aussi avait-on jugé indispcnsal)le d'assurer à ceux-ci un sup[)lément de garanties. Le propriétaire nominal de ces biens était à peu près sans force pour les défendre. Il fallait donc que l'Etat les prît spécialement sous sa protection, et qu'il mît à leur service une action plus énergique de la part des lois et de la part des magistrats.

A Athènes, l'archonte éponyme savait sous sa garde, d'une manière générale, les orphelins, les épiclères et les femmes qui se déclaraient enceintes à la mort de leur mari *^' 5). Quelques textes mentionnent dans la même cité des op(pavo(pv'XaK£s ou op(pavi(7laî, dont nous ne connaissons guère que le nom '-^. A Ephèse, on rencontre dans le courant du f siècle avant J.-C. des a-vvop(pavi(7lai, dont le caractère n'est pas mieux déterminé''^'. A Gortyne, û existait, sous le nom à^bp-navoSiKaalcti ou juges des orphelins, «une magistrature probablement chargée, à certains moments et d'une façon intermittente, de la surveillance des tutelles ''' w. Partout, l'Etat portait un intérêt particulier aux mineurs. Ce sentiment se manifeste à lasos en Carie'-'' aussi

C Arislote, Constitution d'Athènes, 56.

'*' Xénoplion, Des revenus, II, 7; Pholius, Lexique, Ùp<pavtami; Suidas, Ôp- Çiavtalùiv. Cf. Schulthess, Vormundschaft nach attischem Recht, p. 8-10.

'■^^ trColLiteursî5 , dans les Inscriplions juridiques , p. 33. Aulre hypollièse de Schulthess, p. 1 1 .

'*) Loi de Gortyne, \1I, 1. 9.0 (et. Dareste, p. 38 de sa Iraduclioii); Schulthess, p. 13; Zitelniann, Dus Recht von Gorlyn, p. i33. Lewy (Altes Stadirecht von Gortyn, p. a5) voit en eux des tuteurs testamentaires.

''' Héraciide, fragment io {Fragni. des historiens grecs , II, p. aai).

bien qu'en Attique. Platon voulait que les gardiens des lois tinssent lieu de pères aux orphelins et les traitassent romme leurs propres enfants *". Nous voyons même une tribu athénienne déclarer, dans un décret rendu en l'honneur d'un citoyen, qu'elle témoignera une bienveillance toute pareille à sa fille devenue épiclère, et qu'elle aura soin qu'on ne lui fasse aucun tort'-*.

Le tuteur était désigné par le défunt et, à défaut, par un magistrat, tel que l'archonte à Athènes; pres(pie toujours, c'était un proche parent, ou un ami intime de la famille. D'après la loi, il était le maître des biens de son pupille et en avait la gestion '^'. Ce n'est pas à dire pourtant que ses pouvoirs fussent sans limites; ils étaient, au contraire, nettement définis soit par le testament du père décédé, soit par le législateur.

Il n'était pas rare qu'il prît le parti d'administrer personnellement le patrimoine du mineur'^'. Dans ce cas, son premier devoir était de le conserver intact '^* et de chei'cher à l'accroître. 11 y avait des gens (jui remplissaient cette obligation en conscience. Isée cite un individu qui réussit à doubler la valeur des terres de son pupille''''. Mais beaucoup étaient loin d'être aussi scrupuleux, même quand le père avait consenti de gros sacrifices d'argent pour les indemniser de leur peine ^''K Ils négligeaient souvent de tirer des biens du mineur le meilleur parti possible; parfois même ils le volaient impudemment et s'enrichissaient à ses dépens. L'héritajje de Démosthène, déduction faite des legs, atteignait la somme de lo talents ^lo mines (G 2, 8 'y 3 francs); et, à sa majorité, ses tuteurs lui remirent 70 mines (6,876 francs)''^'.

(') Platon, Lois, XI, p. 926 E.

c^) C. LA., Il, 56^j.

'■*' Isée, I, 10 : Tfji ojJa/as jïpteTépas x^pios. Déiiiosllièno, XXXVI, 92 : Tùv àv7ù)v Kxipios Jiv STiitpouos Ka7aXeXst(xixévos.

'") Exeinpios dans Lysias, XXXII, Isée, IX, Démosllièno, XXVII et XXXVIII.

'•''> Démosthène, XXVII, 59.

'■"' Isée, IX, 97-28.

'' Démostiiène, XXVII, 5 et 6.x

t" Le père de Démosthène avait laissé une fortune de i/i talents environ; mais

La loi nvail ropcndanl multiplié les précautions contre les luliMirs infidèles. D'abord elle ordonnait de conv(Mtir tous les biens i\i\ pupdle en nnnieubles. r^Xénopitlie et Nausicrate avaient laissé pour toute fortune des créances. Les tuteurs firent rentrer ces créances, vendirent (juelques meubles, ainsi que des esclaves, et achetèrent avec cet argent des terres et des maisons ^^'. 57 «Si DiojTÎton, dit Lysias. avait voulu se montrer équitable envers ses pupilles, il pouvait, conformément aux lois, acbeter une terre et en consacrer les revenus à leur entretien '-l » C'était là, semblet-il, plus qu'un usage. Une phrase très nette d'un orateur attiqu(^ atteste que c'était une prescription légale'"''.

On a prétendu qu'aux veux des Athéniens «les créances étaient des capitaux improductifs, quoiqu'elles portassent intérêt '^'w. Par suite, on serait tenté de croire que si la loi exigeait que le tuteur réalisât les créances, c'était afin de rendre tout le patrimoine productif. Mais une pareille opinion serait une grave erreur. Démosthène nous explique lui-même ce qu'on entendait par un capital productif [évepycc) : c'était tout capital qui donnait un revenu. Ainsi, il range dans cette catégorie les ateliers industriels qui sont en pleine activité, les esclaves qui travaillent, l'argent placé. Quant aux matières premières, à l'argent en caisse, aux maisons d'habitation, aux bijoux, ce sont des caj)itaux improductifs'^'. Ce n'est point, par conséquent, dans cette

il laul en déduire 2 (aïeuls pour la dot de sa lillo cl 80 mines pour la dol de sa veuve (XXVII, 5-6). Cf. Platon, Tkéœlcie, 2.

« Démosthène, XXXVllI, 7.

(2^ Lysias, XXXIl, 28.

^') Idem, fragment 2(jo ( Didot) : Toi? vo^ov xsXcjovjos tous èTznpénovs toTî opÇavoïs éyjysiov ivv ovaiav xaGialavai. I^iemarquer dans le texte indiqué à ta note précédente l'expression Katà tous vo^ovs.

'-''^ Dareste, Plaidoyers cii'ils de Démostliène , 1, p. oo.

('>' Démostliène, XXVII, 9-1 1 et Ci. II est vrai qu'il considère comme improductives les sommes suivantes : 70 mines de prêts maritimes, /i,6oo drachmes qui se trouvent chez Pasion, chez Pylade et chez Démotélès, enlin 1 talent prêté à divers, ^lais il se peut que ces sommes n'aient, au moment où il j)arle. rapporté aucim intérêt. Les /1.600 drachmes, par exemple, étaient de simples dépots ell'ectués chez des hanquier*. Peut-être les 70 mines de prêts maritimes étaient-elles des fonds récemment remhoursés par l'emprunteur et actuellement sans emploi. Quant au

—«.( 319 Vc-H—

(lisliiiclion qu'il faut chorcher les raisons do la loi montionnéo plus haut. Si pHo roromniandail do transformer en immeubles les biens du pupille, r'esl j)arce que les Immeubles ne peuvent pas être dissimulés, et qu'ils constituent la plus solide des possessions.

Il n'y a point de texte qui reconnaisse formellement au tuteur le droit d'aliéner. M. Dareste a tort d'invoquer à ce sujet un document qui se trouve dans le i)/i>c.s/c '" ; il est visible qu'il s'agit là non pas d'un tuteur, mais du mandataire d'une personne vivante. Par contre, nous savons qu'un testateur avait la faculté d'interdire au tuteur l'aliéna lion de telle ou telle partie de ses biens; c'est notamment ce que fit Platon '^l II est naturel (Yen conclure qu'en l'absence de toute stipulation de ce genre les aliénations étaient permises. Il était même loisible au tuteur de se rendre acquéreur des biens de son pupille. Isée nous en fournit un exemple dans une de ses plaidoiries. Il blâme sans doute le tuteur de sa conduite; mais ce qu'il lui reproche, ce n'est pas tant d'avoir acheté la maison paternelle du mineur cpie de l'avoir démolie pour agrandir son propre jardm, sans respect pour les souvenirs de famille qui y étaient attachés '^^.

Le droit d'aliéner un immeuble impli([ue forcément le droit de le grever d'hypothèques. On a nié cependant que le tuteur eut ce droit à l'égard des biens de son pupille''', et voici sur quel texte on se fonde. Il y avait dans l'héritage de Démosthène

talent mentionne en dernier lieu, il était St'xxi)(pv(iêvov. Or le mot «/p^prjfu servait souvent à désigner un prêt à usage et sans intérêt. (Démosthène, LUI, 19. CI'. Caillemer, Le contrat de prêt à Athènes, \). .j.) Au surplus, Démosthène évalue à .'')u mines seulement les revenus que lui avait laissés son père (XXVII, Go), et res 5o mines provenaient des capitaux productifs [ibid., 10). Tout le reste était improductif, parce qu'il n'en retirait aucun inté-rèt.

''') Digeste, XVII, 1, 60, h.

-' Diogène Laérco, III, hi : Mri è^éalù) lovjo (^^«p/or) fJDiSevi iiiJTS dnoSoffOat ftrjTs dXXâ^aoQ'xi. Bruns [ZeitschriJÏ d. Savigny-Stiftnng fur Rechlsgeschichle, Bnm. Abth., ], p. 9) et M. Dareste (Annuaire des études greccjues, 1882, p. 3) conjecturent avec beaucoup de vraisemblance que cette défense s'adresse aux tuteurs.

■'' Isée, V, 1 1.

■*) Schulthess, p. \no.

vingt esclaves donnc's en anliclirèse à son père par un certain Mœriadès coninie jjaranlie d'un prêt de Ao mines*''. Puisque ces esclaves servaient déjà de gage à un emprunt, il était impossible de les engager à un second créancier. Or Aphobos, le tuteur, prêta en son nom propre 5oo drachmes au même Mœriadès sur les mêmes esclaves. En quoi il commit une double faute : d'abord il toléra que Mœriadès aftèctât un gage unique à deux créances distinctes, alors ({u'il aurait dû s'y opposer de son mieux; en outre, il tira un profit personnel d'une illégalité prt^judiciable aux intérêts de son ])upille'-'. On voit qu'il n'est nullement question ici d'une constitution d'hypothèque sur les biens de Démosthène lui-même, et que ce texte ne prouve pas qu'un acte pareil fût prohibé par les lois. Il prouve seulement ({ue lors([u'un débiteur avait hypothéqué ses biens à un mineur, le tuteur était tenu d'empêcher (pi'une nouvelle hypothèque fût prise sur ces mêmes biens par un tiers. Mais c'était là une règle de droit commun.

Le père ordonnait parfois avant de mourir que les immeubles lussent loués par le tuteur '^'. Ce n'était pas de sa part un simple vœu, mais bien une prescription impérative qu'il fallait nécessairement exécuter, à moins d'une dispense accordée par les tribunaux*'''. Pour l'éluder, il n'y avait qu'un moyen, auquel Aj)hobos eut recours, c'était d'anéantir l'écrit où ('taicnt consignées les dernières volontés du défunt et de supprimer les témoignages qui auraient pu y suppléer*^'. D'autre part, s'il plaisait au père de décider que les biens ne seraient pas affermés, le tuteur n'avait qu'à obéir*'''. Il n'était libre, en un mot, que si le défunt l'avait laissé libre.

Pour louer, le tuteur avait plusieurs formalités à remplir. La loi ne voulait pas qu'il traitât de gré à gré avec le fermier, de peur qu'il ne consentit à celui-ci des conditions peu avantageuses. (!i'est aux enchères publiques que la location avait lieu, et par le ministère de l'archonte séant en son tribunal. Le tuteur

") Démosthène, XXVII, 9.— c^) ML, 37-28. — w IbicL, ho. ~ i") îbid., XXVItl, 93. — w md., XXVII, ^ii-/i3. — i-^i iè(V/., XXVllI, 7.

pouvait se mettre sur les rangs; mais il n'avait aucun privilège sur SOS concurrents '". Le preneur, (piel qu'il fût, était obligé « de fourin'r un gage en garantie du loyer 55, et l'archonte «envoyait sur place des experts pour estimer le gage''^'». En Attique, on fixait, suivant l'usage, une stèle sur l'immeuble ainsi hypothéqué '^'. Les fermages montaient souvent à des chiffres assez élevés. D'après Démosthène, des fortunes qui ne dépassaient pas 1 ou 2 talents à la mort du père doublaient et triplaient par l'etTet de la location ^^'.

En Crète, comme ailleurs, le père devenu veuf administrait les biens maternels des enfants, mais il n'avait pas qualité pour les vendre ni pour les hypothéquer. «Si (pielqu'un achète ou prend en hypothèque contrairement à cette loi, les biens resteront la propriété des enfants. Celui qui aura vendu ou donné en liypotbècpie payera à l'acheteur ou au créancier hypothécaire le double du prix'^^ v Les restrictions apportées ici aux attributions du père, considéré comme tuteur légal de ses enfants, étaient apparemment les mêmes que pour les tuteurs ordinaires. Le tuteur Cretois ne pouvait donc aliéner par vente ou par hypothèque les biens de son pupille. On a vu qu'il en était autrement à Athènes. Cette différence tient peut-être à ce fait que la loi de Gortyne, quelle qu'en soit la date, trahit un état de civilisation plus primitif que celui de l'Attique au temps d'Isée ou de

W Isée,VI, .36-37.

(^' Harpocration , k-noTtiivTai.

(•■') Inscriptions juridiques, VIII A, et p. laS-iîî^i. Je iio vois pas sur quoi les auteurs de ce recueil s'appuienl pour prétendre que crie tuteur, administrant luimême les biens de son pupille, donuait aussi les garanties sullisantes, et les taisait inscrire au moyen d'opom. Je n'ai point trouvé la preuve de cette assertion dans Schulthess (p. 116), auquel ils renvoient.

'''' Démosthène, XXVII, 6^ : ÈTspoi fzèi» oixoi TxlctvTtiïoi «cti ond/.avroi «otTa- ^etÇôévtes èx tov ^laSoodfivat êmAdatoi xaï jpmXâaioi ■) eyôvaaiv , œaT à^iovadai Xenovpyeiv.

'"' Loi (le (iorlyiie, VI, 1. 81 et suiv. M. Daroste croit que l'aliénation des biens était permise, sous réserve de l'approbation ultérieure des enfants arrivés à leur majorité. J'interprète autrement la phrase Aï xa fiè ri réxva è-natvéaet èpoyiéss îàvtti. Elle veut dire qup l'aliénation ne peut avoir lieu, si, à ce moment, Ips i^wfanta majeurs n'y donnent pas leur consentement.

Démosthène, et un régime de propriété plus voisin de la propriété familiale.

D'après la législation de Charondas, qui avait été adoptée par la plupart des villes de la Grande-Grèce, la garde des orphelins incombait aux parents maternels, et la gestion des biens aux parents paternels. Les mineurs étaient en sûreté auprès des premiers, puisque ceux-ci n'avaient aucun droit à leur succession. Par contre, les seconds étaient intéressés à administrer sagement des biens qui étaient pour eux un héritage éventuel en cas de prédécès de l'enfant'''.

La loi de Gortyne ne parle pas des orphelins en général, mais elle s'occupe longuement de l'épiclère. Jusqu'à son mariage''^', la jeune lille demeure auprès de l'ayant droit, c'està-dire de celui qui doit plus tard l'épouser; s'il n'y en a point, auprès de sa mère, et, si elle n'a point de mère, auprès de ses oncles maternels ^^'. Voilà pour la tutelle de la personne. Quant à la tutelle des biens, elle est confiée à l'ayant droit, s'il est majeur, ou aux oncles par le père, si l'ayant droit est mineur. Dans l'un et l'autre cas, les revenus sont partagés par moitié entre elle et l'ayant droit'*'. A défaut d'ayant droit, la fille, dit la loi, aies biens et les fruits'^'. Gela ne signifie pas qu'elle gère elle-même le patrimoine, ou que sa mère, auprès de qui elle vit, le gère pour elle. Il faut plutôt entendre par là qu'elle perçoit tous les fruits, au lieu d'en abandonner la moitié à autrui, et qu'elle est seule propriétaire des biens, du moment qu'il ne se trouve pas d'avant droit pour en revendiquer, le cas échéant, une partie'*^'. La tutelle de l'héritage est alors exercée conjointe-

•^'^ Diodore, XII, i5 : Kypa^e (Charondas) tùv [lèv op(^avtKâ)v ^prtiJ^drcûv èiti- Tpoitsvetv toits ày)(^ta'lets tous ctTro ■xsa-cpos , Tpé(peadat Se tous opipavoùs ■zsapà tois avyyevéfft roTs à-no inqTpôs.

^'^' Le mariage peut avoir lien dès l'âge de douze ans. (Loi de Gortyne, XII, 1. 3i-39.)

'31 Ibid.,\m, 1. /17-53.

^^' Ceci se déduit du rapprochement de VII, 1. 29-85, et VIII, 1. /i 2-/16.

'') Tàv 'aajpoiôxov Kapiepàv ëfiev tôv tc xpefxârov xal tÔ xapnâ (VIII, I. 68).

'''' On sait que si l'épiclère refuse d'épouser Pavant droit, celui-ci peut revendiquei- la moitié dos biens (VII, 1. 5a et suiv.).

ment par l'oncle paternel et par l'oncle maternel ''*. On s'est demandé comment cette règle se conciliait avec ce fait ([ue l'oncle paternel était iui-méme un ayant droit. M. Zitelmann suppose qu'elle n'était applicable que lorsqu'il existait plus d'épiclères que d'oncles paternels, et que, par conséquent, une ou plusieurs d'entre elles étaient privées d'avant droit, sans être dépourvues d'oncle'-'. Cette clause ne figurait probablement pas dans la rédaction primitive; elle a pris place, en effet, dans le dernier article de la loi, et cet article ressemble fort à une addition introduite après coup.

En somme, le système crétois se rapproclic beaucoup du système de Charondas, et ce n'est pas sans raison que les anciens établissaient une certaine parenté entre ces deux législations'^*. Elles proclament l'une et l'autre le principe de la distinction des deux tutelles, celle des biens et celle de la personne. A Gortyne, il est vrai, on les réunissait par exception dans les mains de l'ayant droit majeur; mais rien ne prouve, étant donnée l'extrême rareté des documents relatifs à l'œuvre de Gbarondas, qu'il n'en fût pas de même dans la Grande-Grèce.

11 était défendu au tuteur de vendre ou d'iiypotliéquer les biens de l'épiclère. S'il lui arrivait de former un contrat de cette nature, l'acte était nul; de plus, l'acbeteurou le créancier évincé était fondé à exiger de lui, par voie judiciaire, des dommagesintérêts égaux au double de la somme qu'il avait versée''''. La loi paraît avoir indiqué une circonstance où l'aliénation était valable '^*. Mais le texte en cet endroit est à peu près indéchiffrable, et il serait oiseux de reproduire les restitutions imaginées par les différents éditeurs.

La loi n'a pas toujours la force de prévenir le mal; mais elle

'' Loi (le Gorhjiic, XII, a3-3i.

'^' Zitelmann, Dos Recht von Gorlijn, p. t58; Lécrivain, Dict. des antitj., II, p. 66^1.

^■'* Arislote, Politique , \l , 9, ô.

W Loi de Gortyne, I\, 1. 8-1 /i.

'•'') Ibid., IX, l. 6 : Aiiiaicuv é(jL£v ràv ovàv «ai ràv Ka{xiBeatv). Encore laiit-il l'ftTiiirquei' cpi'il y avait poiit-AIre fts dovant Sixotiav, comme ie croit M. Lpwv.

aide à le réprimer. Les orphelins, les épicières étaient souvent lésés par leurs tuteurs ou par des tiers. C'était là un inconvénient qu'aucune puissance au monde n'eût été capable de conjurer; mais le législateur avait tâché de l'atténuer de son mieux en punissant durement les abus dont ils souffraient.

D'abord, ils bénéficiaient de toutes les règles du droit civil et du droit pénal que nous avons énumérées dans le chapitre précédent.

En outre, une fois majeurs, ils avaient à leur disposition une action spéciale, la SUr] èitnpoTirjç. A moins que le père n'en eût décidé autrement '^^ le tuteur devait, à l'expiration de son mandat, remettre ses comptes de tutelle. Il v notait les valeurs et les propriétés confiées à sa garde, avec un état détaillé de tous les revenus qu'il avait encaissés et de toutes dépenses qu'il avait faites. Ainsi Diogiton avait inscrit, pour la nourriture de trois enfants, 5 oboles par jour; pour la chaussure, la coiffure et le vestiaire pendant huit ans, i talent d'argent; pour l'érection d'un monument funéraire, 2,5oo drachmes; pour un agneau acheté au moment des Dionysies, 8 drachmes; pour plusieurs fêtes et cérémonies religieuses, /i,ooo drachmes; ce qui n'empêcha pas son adversaire de lui adresser des reproches sur ce que ses relevés n'étaient pas mensuels ni annuels '-\ Un des tuteurs de Démosthène, Thérippide, eut pendant sept ans la direction d'un atelier d'esclaves qui produisait i5 mines par an; il inscrivit sur l'inventaire ii mines ^^'. Avant lui, Aphobos avait eu ce même atelier, il porta en compte t^les frais de fabrication, l'ivoire destiné à être mis en œuvre , les poignées de glaive et les approvisionnements de tout genre f^' 55, sans parler des salaires. Il y avait joint, toujours au passif de Démosthène, les dépenses de

'" Digeste, XXVI, 7, 5,7: «Quidam (évidemment un Grec) decedens fdiis suis dederat tutores et adjecerat : Eosque aneclogistos esse volo." (^'était les dispenser de rendre des comptes.

■^ Lysias, XXXII, '^0-92.

t-') Démosthène. XXVII, 18-19.

w Ibid., yo.

bouche, à raison de y mines par an, les contributions payées à l'Etat, les frais d'instruction, les dettes remboursées "l

Si le pupille était mécontent de la gestion de son tuteur, il exerçait contre lui la SUrj sTriTpoTTïjs. C'était là une instance civile, dont l'objet exclusif était de provoquer des restitutions. Le demandeur évaluait la somme qu'il croyait lui être due, et le tribunal, après un débat contradictoire, prononçait. Ce moyen ne manquait certainement pas d'efficacité, comme le montre l'exemple de Démosthène. Les tuteurs qu'il attaqua étaient des personnages considérables, puissants par l'argent et par leurs relations. Il leur réclama 3o talents, le double de la fortune de son père, et nous savons que, malgré sa jeunesse, malgré son inexpérience et son isolement, il obtint gain de cause'"-'. De même, dans le procès de Nausimaque et Xénopithe, le jugement rendu contre le tuteur OEsios entraîna sa ruine complète '^l

Mais il y a plus : tout préjudice porté à un orphelin pouvait être qualifié de xancocxis, et revêtir par là un caractère exceptionnel de gravité. Ce n'était plus alors une action civile qui s'engageait, mais une ypaÇirf, ou une de ces actions mixtes qui aboutissaient à une condamnation pénale, avec adjonction de dommages-intérêts '"'. J'ajoute que cette voie de recours n'était pas réservée au pupille qui avait atteint sa majorité; elle était accessible à quiconque voulait prendre sa défense, soit pendant sa minorité, soit après '^*.

A Athènes, le protecteur officiel des orphelins, l'archonte éponyme, «devait avoir soin qu'on ne leur fit pas injure. Si quelqu'un leur faisait injure ou commettait à leur égard un acte illégal, l'archonte prononçait contre lui une amende proportionnelle à sa fortune. Si le coupable méritait une peine plus forte, il l'assignait à cinq jours, en requérant une condamnation

Cl Démosthène, XXVII, 36-87, ''6. ^^•

W Jhid., XXIX, 8 et 60.

'^' Dareste, Plaidoyers civils de Démosthène, I, p. 98.

'*' Meier et Scbomann, Der attische Process, p. 367 et suiv. (2* édit.).

'*' Exemple d'mi tiers intervenant après la minorité dans Lysias, XXXII, 9-10)^

pécuiiiaire dont il fixait le chifFrc suivant les cas, et il introduisait l'affaire devant les jurés. En cas de condamnation, les jurés décidaient quelle somme le cou])al)Je aurait à payer ou, à défaut, (juelle j)eine il aurait à subn"'.55

'. Ce n'était pas seulement l'archonte qui avait le droit de poursuivre; tous les citoyens jouissaient du même privilège. Les tuteurs de Nausima(pie et Xé'nopithc avaient nénlipé de louer les biens de leurs pupilles; Nicidas les dénonça à l'archonte, (pii saisit aussitôt le jury de l'affaire '-'. S'il avait eu connaissance de quelque autre irrégularité, il aurait pu tout aussi bien la signaler au magistrat compétent et intenter en son nom propre un ])rocès au délmquant.

La loi encourageait le plus possible les tiers à intervenir en faveur des or[)lielins. A cet effet, elle les exemptait de tous les risques (pie couraient communément les plaideurs. Dans les actions priv<''es (^Sùcat). h^s parties étaient obligées de consigner au préalable, sous le nom de prijtdnies (^zrpvTavsïa^, une somme de 3 drachmes pour les affaires au-dessous de 1,000 drachmes, et de 3o drachmes pour les affaires au-dessus. Cette somme était de toute façon acquise à l'Etat; mais le perdant remboursait à l'adversaire sa part*"^'. Dans les revendications de succession, les prytanies étaient remplacées par la 'ZôapoLxixTocËoXrl, qui <''lnit de 1 0 p. 0/0'^'. Enfin, le demandeur qui succombait dans

i"' Démoslhène, XLIII, 76. Cf. Arislote, Constituliou d'Athènes, 56. H y a ([uelquc incertitude sur la manière de traduire dans le texte de Démoslhène les mots ê-RiSd^Xctv ««Ta tô tsXoî. Ï\I. Dareste croit qu'il s'aj{it d'une amende fr proportionnelle à la fortune» du délinquant. M. Haussoullier {Dict. des anliq., Il, p. 667) pense que cette expression signifie : «selon le pouvoir de l'archonte, dans les limites que lui fixe la loi», et il ajoute que l'amende devait être au maximum de .5o drachmes (69 francs). Etant données les hahitudes de la langue oilicielle, il sendile que les Athéniens auraient plutôt rendu cette dernière idée par la locution Kaià tovs vo(jt.ovs. D'autre part, il est dillicile d'admettre qu'un simple magistrat ait eu le droit de prononcer une amende aussi élevée que le suppose l'inlerprétation de M. Dareste.

'"-' Démosthène, XXX\ 111, :>.'{. Cf. Lysias, fragments 8i et ao3 (Didot); Harpocration, <l>ixats.

(') PoUux, VI 11, 38.

^« Ibid., .39.

une SUri payait au défendeur Vépobélie, c'esl-à-diro i obole par drachme, ou, en d'autres termes, un sixième en sus du montant de la condamnation^''. Dans les actions publiques (ypaï^a/), la somme à consigner par l'accusateur (^'safjocarlaa-is) se réduisait à peu de chose'-'; mais, s'il n'obtenait pas le cinquième des suffrages, on lui infligeait une amende de i,ooo drachmes, sans compter cette sorte d'atimie (jui rendait incapable d'intenter désormais aucune 7pa(p»/'^'. C'étaient là autant de précautions prises contre les plaideurs téméraires, et il n'est pas douteux qu'elles n'eussent pour effet d'empêcher bien des procès. La loi athénienne était tellement soucieuse des intérêts de l'orphelin ou de l'épiclère qu'elle n'hésitait pas à les supprimer toutes, dès que ces intérêts étaient en jeu. Elle ouvrait au premier venu la voie de Ysiaa'yyeXia pour provo(pier la punition de lout acte nuisible aux enfants mineurs, et cette forme de procédure était la seule qui n'offrît aucun danger pour l'auteur de la plainte. Il n'y avait alors ni prytanies, ni parastasis, ni épobélie, ni amende de 1,000 drachmes. La loi invitait tout le monde à parler, en écartant tout sujet de crainte sur l'issue du procès, et elle assurait ainsi aux orphelins autant de défenseurs qu'il y avait de

Cl)

citoyen

UslarayysXîa. (''tait de mise d'abord quand le mineur avait subi quelque mauvais traitement '■''. Elle l'était aussi quand il se trouvait lésé dans ses biens. Isée suppose qu'une fille légitime soit dépossédée par un tiers de l'héritage paternel; cet acte

'^" Harpocralioii, ÈitoûSsXiixi.

'-* Aristote, Constilulion d'AlItèiics , yy : TpaÇioti... Ssv ■zsapàalaais Tidetai. Bockh, StaatshaHshaUung der Alhener, I, p. /iiç) (3*' édition).

''■' Thonisseii, Le droit pénal de la république athénienne, p. 370.

'*) Isée, III, A6-/17; PoUux, VIII, 53; Harpocration, E/aayp/eA/a ol Kaxwo-eiMs. Le même auteur ajoute qu'il n'y avait pas de limite de temps pour le discoui> du plaignant. Vers l'année 338, on décida que rauleur d'une sîaayysXia pourrait être condamné à l'amende do 1,000 drachmes. (Caillcmer, Dict. des antiq., II, p. Soi.) Mais il semble résidter du texte de Pollux (juo l'on continua d'exempter les cas d's/ffajyeA/a qui concernaient les orphelines, à moins que le discours de Démosthène dont il parle ne soit antérieur à 338. ^) Démosthène, XXXVII, 65-/i(3.

jxxiiTa faii'c rob)<»( d'une eicrayyz''AÎa ^''. L'atïciiro d'Hagnias roule loiil entière sur une succession litigieuse qu'un mineur dispute à son oncle Théopompe. Or il est manifeste que l'action intentée au nom du mineur fut une sîaayysXia. Théopompe, en effet, déclare que si son adversaire est vaincu dans cette yp(x(pr{, il n'aura pas à payer l'amende de i,ooo drachmes*-', (l'est encore pour une zlacLyyzkicL que fut écrit le trente-deuxième discours de Lysias. Diogiton avait été un tuteur infidèle; menacé d'un procès, il se refusa à tout accommodement, ^pi-cff'ranl courir les pluft o^rands dangers plutôt ([ue de s'affranchir de tous ces tracas en obéissant aux règles de l'équité '^'?5. Le mot eiaoiyyeXia. ne se lit ni dans cette phrase ni dans le reste du plaido\er, dont nous n'avons d'ailleurs (pie des fragments: mais l'expression quej'ai soulignée est, pour ainsi du'e, de style dans les orateurs attiques quand ils veulent désigner une action de ce genre ^'*\

La voie de VsiaayyeXia était beaucoup plus périlleuse pour le défendeur que les voies ordinaires. C'était là une de ces causes où la peine dépendait de la souveraine appréciation des juges, et il Y a des indices que les tribunaux se montraient volontiers très sévères. Le jury athénien avait la réputation d'être fort sensible aux plaintes des orphelins''^' et fort enclin aux mesures de rigueur contre ceux dont ils se plaignaient. Il pouvait atteindre le C()iq)able à la fois dans sa personne et dans ses biens ""', c'està-dire le condamner non seulement à une amende et à des dommages-intérêts, mais encore à un châtiment corporel. Sans doute, ce châtiment n'allait jamais jusqu'à la privation de la vie, et il est certain que la locution xivSweveiv zssçn tov o-wf/aros dont se sert Isée n'a pas ici une signification aussi large'"'. Il ne s'en-

'' Isée, III , 62.

5 Ihid., XI, 3i. Cf. 6 et 10.

''' Lysias, XXXII, 9.

^*' Voir par exemple Isée, III, ^7, et XI, i3. Remarcjuer qu'il n'y avait pas de ypa<p-ii ètinponfis. (Meier et Schomann, Dei- atlinche Process , p. 36o. ) •''' Démosthène, XXXVIII, 20.

>î Ibid., XXXVII, '.6; XLIII, 75. Cf. Platon, Lois, XI, p. 928 C. " Isee, XI, 3.5.

suit pas cependant qu'elle fasse simplement allusion à l'atimie'''. Il est possible que les juges se soient contentés le plus souvent doter à l'accusé une partie des droits du citoyen. Mais ce n'était pas pour eux une obligation stricte, et ils restaient toujours libres de frapper et son corps jj de toute autre manière'"-*.

'■'' Meier et Sclioinann, p. 35g, note hfiQ; Schultliess, p. 200. (^' Cf. la rétle.xion de Lysias (XIII, 91) sur la Kinuxin yovéuv, qui est généralement assimilée à la KaKCiiais op(2avcî)v.