COMMENT L\ JUSTICE ETAIT RENDUE EN GREGE

S'il est vrai que les lois valent surtout par la manière dont on les applique, il ne sera pas superflu de nous demander qui jugeait en Grèce les questions de propriété, et dans (juei esprit on les jugeait.

Il faut dislinguer à cet égard deux sortes de régimes politiques, l'oligarchie et la démocratie.

Dans les Etats aristocratiques, la justice civile était souvent rendue par un magistrat unique. A Sparte, par exemple, elle se partageait entre les éphores et les rois. Les premiers jugeaient toutes les contestations relatives aux contrats ; mais ils ne siégeaient pas en corps dans chaque affaire, et ils se répartissaient entre eux les diflérents procès'''. Quant aux rois, wils décidaient, au sujet des lilles héritières, qui elles devaient épouser, quand le père n'avait |)as eu soin de leur choisir lui-même un mari*^'??. Ils avaient donc le droit, comme l'archonte éponyme d'Athènes, de prononcer YêTTiSiKacria des épiclères, et peut-être aussi celle des successions en ligne directe. Il est diflicile de croire qu'ils aient été obligés de siéger toujours ensemble, d'abord parce qu'on ne conçoit guère un tribunal composé de deux personnes qui pourraient se paralyser mutuellement, et en outre parce qu'il n'était pas rare que l'un des deux rois fût retenu longtemps à l'armée. La loi de Gortyne, qui date évidemment de l'époque oîi l'aristocratie gouvernait la Crète, ne nous signale jamais qu'un

'■> Aristole, Politique, III, i, 7.

f=' Hérodote, VI, ^^-j.

seul jugc'''\ et il est certain (|ue ce juge n'était pas un président (le jury. Polybe raconte (|u'en Elide la classe dirigeante, pour éviter les déplacements des campagnards, avait institué des magistrats ambulants (jui devaient juger les procès dans les diverses localités du pays ^~\ On les a comparés aux juges des dèmes atti- (|ues'^'; mais rien n'atteste que leur compétence fut, comme pour ces derniers, limitée aux petites causes. Un texte du mèmiî auteur nous apprend que si à Locres les procès civils étaient jugés par plusieurs personnes à la fois, ce n'était pas par de simples citoyens, mais par des fonctionnaires; encore ceux-ci étaient-ils tenus, quand l'interprétation de la loi était douteuse, d'en référer au Cosmopolis t^l A Athènes enfin, tant cpie le régime oligarchique subsista, l'archonte éponyme eut à peu près le monopole d(î la juridiction en matière de propriété, et Aristote a bien soin de noter qu'à ce moment-là ^les magistrats avaient capacité pour juger eux-mêmes les procès, au lieu de se borner à en faire l'instruction, comme dans la suite '^^j.

Cet état de choses dura dans toute la Grèce pendant plusieurs siècles. A la longue pourtant, le juge unique disparut, sauf dans quelques républiques qui s'obstinèrent à conserver les traditions du passé, et les aristocraties elles-mêmes en arrivèrent insensiblement à lui substituer le système du jury. Aux yeux des Grecs, il n'y avait pas incompatibilité absolue entre le principe aristocratique et la participation des citoyens aux jugements. «Il faut autant que possible, dit Platon, que tous les citoyens prennent part aux jugements qui concernent les intérêts privés, car ceux à qui cette prérogative est refusée s'imaginent qu'ils sont dépouillés de la qualité de citoyen **'*. v D'après Aristote, il est con-

" Loi do Govtyne, i, 1. la, 2:î. 3S; II, 1. 55; lit, I. i5; V, 1. '.^-i , /iS; VI, 1. 3o; VII, I. i5; IX, 1. 31 ; XI, 1. 96.

ta) Polybe, IV, 78, 8. Peut-èlre ces niagislrats résidaienl-ils dans leur circonscription judiciaire , au lieu de venir périodiquement de la capitale.

^■''' Gilbert, Handbiuh der gvicch. Slaalsalterthiimer, II, p. 3 '11.

»> Polybe, XII, 16.

■"' Aristote, Constitution d'Athènes, 3.

>' Platon, Lois, VI, p. 768 B.

forme à l'esprit d'un sage gouvernement que certains tribunaux soient recrutés dans l'ensemble des citoyens, et d'autres dans une élite plus restreinte '^'. Parmi cette multitude de cités dont les constitutions présentaient toutes les nuances politiques, dcjiuis l'oligarchie la plus étroite jusqu'à l'extrême démocratie, il n'en manquait pas qui, oflTiciellemenl, ouvraient à tous les citoyens, ou à la plupart d'entre eux, l'accès du jury, et qui, dans la pratique, trouvaient moyen d'en écarter toute la classe inférieure. Ainsi les lois de Charondas infligeaient une forte amende aux riches (jui n'allaient pas siéger aux audiences, et une amende très légère aux pauvres. Ailleurs, c'étaient les riches seuls qui encouraient l'amende, et les pauvres en étaient toujours exemptés. Dans quelques villes , tous ceux qui se faisaient inscrire sur la liste du jury étaient admis dans les tribunaux; mais quiconque, après s'être fait inscrire, néghgeait d'y venir, était condamné à une grosse amende; de telle sorte que, pour échapper à l'amende, les pauvres se dispensaient généralement de requérir leur inscription'-'. Tous ces artifices avaient pour but d'assurer à la classe dirigeante, en dépit des lois elles-mêmes, le monopole de la justice.

Dans les démocraties, il en était tout autrement. Là, le dernier des citoyens était juge, non pas seulement en théorie, mais aussi dans la réalité. A Athènes, on formait chaque année par le sort une liste de six mille jurés, et on imposait pour toute condition aux candidats d'avoir (rente ans et de posséder tous leurs droits civiques'^'. Puis, quand il y avait à constituer un tribunal, c'est encore le sort qui en désignait les membres. Nous savons en détail par Aristote comment fonctionnait ce système ^'^^ et nous avons des indices qu'en dehors de l'Attique il existait des

'" Aristote, Politique, VI (IV), i3, 4.

(»> Ibid., VI, 10, 6-7.

^■^) Aristote, Constitution d'Athènes, 63. Sur le nombre, voir ibid., 2^. Dans les autres cités, il y avait aussi im âge requis. Cf. Dialekt-Inschri/ten , iSSg, i. i.5 : AïKâietv . . . ToOs èviKo[).évo\)s toïs dhxlais.

'*' Rapprocher l'analyse de M. Dareste dans La science du. droit en Grèce , p. 193 et suiv.

pratiques analogues*". Pendant longtemps, le droit déjuger fut pour beaucoup d'individus purement illusoire; car la besogne élait lourde, et tous n'avaient pas des loisirs sulïisants. On eut donc l'idée d'allouer aux jurés, ou, comme on les appelait, aux Héliastes, une indemnité de présence, c[ue Périclès fixa à i obole (16 centimes) par séance, Gléophon à 2 , et Cléon à 3 *'-'. Dès lors, la j)auvreté cessa d'être un motif d'absence; l'allocation nouvelle, si modeste qu'elle fût, devint même pour quelques-uns un appât véritable qui les attira vers les tribunaux, et l'on vit les gens de peu « s'y présenter en plus grand nombre que les riches *^^ ». Il en résulta une modification profonde de toute l'organisation judiciaire d'Athènes, tellement profonde que la question du triobole fut désormais une de celles qui passionnèrent le plus l'opinion pubhque. En hii, quand les oligarques réussirent à s'emparer du pouvoir, ils n'eurent rien de plus pressé que d'abolir le salaire des juges. Rétabli imrnédiatemeiit après leur chute par les démocrates, puis une seconde fois après la tyrannie des Trente, il contribua plus que tout le reste à l'abaissement de l'aristocratie, et il assura la mainmise de la j)ehte bourgeoisie et du peuple sur ces tribunaux, où dominaient auparavant les citoyens riches ou aisés.

Ce n'est pas tout : entre l'archontat de Selon et la guerre du Péloponèse, les progrès de l'Héliée allèrent de pair avec ceux de la démocratie. Investis à l'origine d'une compétence limitée, ces grands jurys populaires empiétèrent de plus en plus sur les autres juridictions. Au début, leur principale fonction était de recevoir les appels dont on frappait les sentences des magistrats''*'. Bientôt, ils jugèrent en premier comme en dernier ressort; ils enlevèrent à l'Aréopage la plupart de ses attributions, ils absor-

''' Dittonlierger, Sijllu<re inxcript. grœc, aio, 1. A7 : {EH)hjprJ)Oïj xpnriptov. Dialekt-lnschr., iS.Sg, 1. 3 i : KXapeûaî là êiKaalijpta.

'-' Aristote, Constilution d'Alkènes, •2'], •'.<S; Scoiiasle d'Aristopliaiie, Guèpeu, 88,3oo.

W KXr}po\i(jiévù}v sTitiisÀùis àe'i aàXXov fcHv ^^)^)(6v^(Jôv i) Tcôr sTttetKwv àv- Bpûncûv. (Arislole, 27.)

W IbiJ., q.

bèrent ou lédiiisironl presque à ni^anl le tribunal des Ephètes, le Palladion, le Delphinion, et Ils finirent par accaparer toutes les afl'aircs civiles ou criminelles, sauf les petits procès, cpi'ils abandonnèrent aux juges des dèmes, et certains crimes, tels que l'homicide volontaire, l'empoisonnement, l'incendie, que retint l'Aréopage. Quand elle eut atteint son plein développement, au iv' siècle, THéliée fut, à vrai du'e, l'unique cour de justice d'Athènes, et une cour d'autant plus redoutable qu'elle jugeait à la fois le point de droit et le point de fait, que ses arrêts étaient souverains, et qu'il n'y avait contre elle aucun recours ])0ssible.

Les dift'érentes sections, ou, pour employer le langage moderne, les différentes chambres de cette cour, ne comprenaient pas toujours le même nombre de jurés. Ce nombre variait suivant la nature des affaires. En matière civile, il oscillait entre deux et quatre cents; en matière criminelle, il était généralement de cinq cents '^); mais il pouvait aussi monter plus haut. Les Grecs étaient persuadés, en effet, que la multiplicité des juges était une garantie de bonne justice. Les cas cVsla-ayysXia qui avaient à Athènes une gravité exceptionnelle étaient déférés à un tribunal de mille liéliastes '"■^'. Un décret du peuple de Chio décide que tel tribunal se composera de trois cents membres au minimum , et il est manifeste que dans sa pensée c'était là une sage précaution*^'. Quand la ville de Milet fut prise pour arbitre entre les Messéniens et les Lacédémoniens, elle voulut (|ue le procès fût porté devant rrle tribunal le plus nombreux qu'autorisassent les lois '^'5). Dans des affaires semblables, nous rencontrons à Cnide deux cent quatre juges, et à Mégare cent cinquante et un*^'.

Quels étaient, pour les plaideurs et les incul[)és. les avantages

'" Cailleiuer, Dict. (Iph antifj., II, p. 193.

'■^) An moins avant la réfornie de Déniétrius de Plialère. (l'olinx, VIII, 5.3.) (•''' Roh], hiscript. grœcœ anti/juiss. , 38 1 B,l. 91 : KdyêDcaaàvTùov TptvKoaicov (xi) 'Ada^ovss.

''"' Dittenherger, a'io, 1. AS : Kpnripiov . . . tù ij.é[jta'l)ov sk twi' roffwi', Kpnetî

*'' Inscriptions juridiques , \, R, I. 3i-33; \\I, 1. ,o-6.

et les inconvénients tant du système aristocratique que du système démocratique?

Il est permis de croire que le juge unique ou les juges choisis des Etats oligarchiques avaient plus de connaissances et moins de passions que les héliastes athéniens. Ils étaient loin pourtant de se montrer toujours impartiaux. Même sur leur siège, ils ne faisaient guère abstraction de leur intérêt personnel ou des intérêts de leur classe. Tout homme du peuple était pour eux un être inférieur qu'on n'avait pas besoin de ménager, ou un ennemi qu'il fallait traiter durement. Ils étaient fort accessibles à la corruption. Hésiode parle de ces rois, c'est-à-dire de ces aristocrates, qui reçoivent des présents pour mal juger *^^, et Aristote affirme que le grand vice des éj)hores de Sparte était la vénalité '-^

(îe qui favorisait les prévarications, c'était l'état de la législation. Dans le principe, il n'y avait pas de lois écrites, ou, s'il y en avait, elles étaient conçues en termes si sommaires qu'il restait une place énorme à l'arbitraire du juge. On y suppléait comme on pouvait par la coutume'-'*. Plus tard, on imagina de noter et de recueillir les décisions judiciaires, de créer par là une sorte de jurisprudence olficielle, et de lui donner force légale. Cette réforme s'opéra à Athènes dans le cours du vu* siècle avant J.-C.'^^ Puis on se mit à rédiger de véritables codes. Telles furent les lois de Zaleucos et de Charondas pour la Grande- Grèce, de Pittacos pour Mytilène, de Dracon et de Solon pour Athènes, de Philolaos pour Thèbes, d'Andromadas pour la Chalcidique de Thrace ''l Elles eurent pour objet non seulement d'introduire quelques innovations dans le droit, mais en-

'■' Hésiode, Travaux et Jnnrs, 38-3().

'^' Aristote, Politique, II, (i, \f\ : Ùvtoi riottv.

■'> Cette coutume n'était bien connue que de l'aristocratie. Plutarque appelle les Eupatrides voyioiv StSaaHâXotjs xaî ôaîùiv xai lepSv è^vyrfrds [Thésée, 20), et Théognis dit des plébéiens de Mégare : OiÏte èixa? ■^èeaav oiÏts vôyioxis (.^^i).

'*' Aristote, Conslit. d'Athènes, .3. On institua les tliesmothèles, oTra's àvaypoi- ■»|/aj)Tes Ta ôéfffiia (pvXaTl ucrt -crpôs rni' tôov ['zsapavofji.o'j tncov xpiTiv.

^' Idem, Politique, II, 9, ^-^.

core de restreindre la liberté d'appréciation laissée jusque-là au juge, et de l'enfermer dans un réseau plus restreint de règles fixes et connues de tous'''. Néanmoins le juge ne fut pas dès lors complètement enchaîné. D'après Aristote, les éphores Spartiates étaient, en matière de justice, avToyvcô[jLovss , c'est-à-dire qu'ils décidaient par eux-mêmes, et non d'après les lois et les pièces versées au procès '-^ Cette assertion est sans doute exagérée. Mais on aura beau en diminuer la portée, il subsistera toujours ceci, que les éphores avaient une assez grande latitude dans leurs jugements. A Gortyne, le juge était lié par une loi souvent fort détaillée. Mais, dans certains cas, la loi elle-même l'autorisait à prononcer en toute liberté, sous la loi du serment'^'.

(le serait une erreur singulière d'opposer la modération de l'oligarchie hellénique aux excès de la démocratie. A cet égard, les deux partis se valaient. En Grèce, on ne poussait j)as le sens du gouvernement ni l'esprit d'équité jusqu'au point d'assurer à tous indistincteuT^nt le minimum de sécurité que réclament la personne et les biens de tout être humain. L'autorité publique était volontiers agressive pour tous ceux qui étaient en dehors de la classe dirigeante, et elle tournait contre eux les armes mêmes qui auraient dû les protéger. Aristote et Polybe sont d'accord pour dire que l'aristocratie se perd souvent par ses propres violences'^', et leur témoignage repose sur l'étude approfondie de l'histoire. Il n'était pas rare que les tribunaux servissent d'instrument aux factions adverses de l'aristocratie ellemême, et Aristote en cite df nombreux exemples '■''. Il insiste moins sur le mal qu'ils faisaient à la classe populaire; il constate seulement, d'une façon générale, que l'aristocratie dure

Kplioro, IVagmenl /17 (l)idot). Ces lois i'uronl désoiniais allichées dans un lieu pidilic. (Aristote, Constit. d'Athènes, 7.)

'-' Aristote, Polihrjue, II, 6, iG : Ovk aJToyvûfiovas fSéArior x^ivetv, iXkà xaxà ypoîfipaTa xai tous vÔ^lovs.

(■''' Loi de Gortyne , I, 1. jo-ii, 20-^3 ; II, 1. 5."); VI, 1. .'jS-o'i; IX, 1. '.'. 1 . Cf. Zitelmann, p. G8 et siiiv.

W Aristote, Politique, VIII (V), 5; Polybe, VI. h, 9; (3, -S.

'^' Aristote, ibid., 3, i2-i; 5, 10.

(|iian(l olle osl sjigo^'l d (lut'llc lomlx' (|ii;m(l elle coiiimel (l(»s injusdces envers la l'oiiie '-'. C'olaienI des arislocrales (|iie ces Trente dont le souvenir fut dans la suite un perpétuel cancheniar pour les Athéniens. C'étaient des aristocrates (pie ces Egaux de Sparte, dont le joug était si pesant que les autres Lacédéluoniens auraient été enchant('ïs de «ries manger tout crus'-''». (-'étaient enfin des aristocrates que ces forcenés (pii s'engageaiiMit niutuellenient par un serment solennel à nuire le plus possible aux intérêts du peuple'^'. On devine ce que pouvait être la jus^ tice en de pareilles mains.

Les jurés athéniens avaient ce grand uK'rite que la corruption n'avait aucune prise sur eux. Comment, en effet, acheter dans un procès plusieurs centaines de consciences? On essaya bien de le faire quelquefois'-''. Mais, poui* prévenir cet abus . on inventa un système fort compli(|ué, d'où il résultait que presqu(? jusqu'à l'ouverture de l'audience uul ne savait encore f|ui siégerait'^*. Ce procédé fut sans doute efficace; car on ne trouve même pas dans Aristophane une seule allusion à la vénalité des héliastes.

Le langage des orateurs attiques parait indiquer que ce juré était un individu d'honnêteté moyenne, d'esprit étroit, peu versé dans la connaissance des lois, très sensible à l'éloquence, désireux de bien juger, mais passionni'', fort pn'occupé de ses int(''rêts propres, très porté à se laisser guider par des considérations étrangères à la cause, et à favoriser ceux qui flattaient ses préjugés ou (pii partageaient ses opinions. La meilleure façon de gagner son procès était moins peut-être d'établir son bon droit que de prouver qu'on était un excellent citoyen, qu'on montrait beaucoup

"> Aristole, Polittqiw, VIII, 5, 7; 7, 3.

'-' La principale raison (|iii amonf la riuilc dos oligarrlics, r'osl éàv àèiKÙnt To TsXîidos (VIII, 5, 1 ).

■'*' Xénoplion, UclléniqueH , III, .'5, (>.

(''> Aristote, Politique, VIII, 7, iç).

'*' Iclom, Constitution d'Alhèncx, 37.

'-* Co système a été ttécril d'après Aristole par M. Oaroste dans La acience du

droit en Grèce, p. i()'i-i()6.

(l'('iii|)r<'ssein('iit à |)ayer ses contributions, à a('(ojn|jlir son service miJilairc, à s'imposer de lourds sacrilices pour la ré|)ubli([ue. Tout plaidoyer se divise ordmau'einent en deux parties. Dans la première, on discute; dans la seconde, on vante ses (pudités civiques et on rabaisse celles de l'adversaire, trop heureux quand on peut avec vraisemblance lui imputer des tendances aristocratiques et se donner soi-même pour un démocrate avéré. Voici l'argument que développe Isée dans un procès relatif à une all'an'e de succession : «Tbrasi[)pe est fort zélé à acquitter l'impôt et à supporter les liturgies; ses fds ne sont jamais sortis de l'Attique que pour aller à la guerre; loin d'être inutiles à l'Elal, ils servent à l'armée, ils payent l'impôt, ils font tout ce qu'on leur ordonne; bref , ce sont des citoyens modèles. Ils sont donc plus fondés que Chariadès à revendiquer les biens de Nicostrate. Chariadès, en effet, lorsqu'il demeurait ici, fut jeté en prison j)our vol; il en sortit par la faute de certains magistrats qu<' vous condamnâtes ensuite à mort; compromis plus tard dans une autre affaire, il partit pour l'étranger; il y a séjourné seize ans, et il n'est rentré qu'après la mort de Nicostrate. Il n'a fait aucune campagne pour vous; il n'a ])ayé aucun impôt et n'a rempli aucune liturgie. Et c'est lui qui voudrait s'emparer des biens en litige"'!»

L'héliaste ac([uérait à la longue quelques notions de droit. Alais il ne lui était pas toujours l'acde de s'orienter dans ce dédale de règles obscures et souvent contradictoires qui formaient la législation athénienne'-'. Les plaideurs spéculaient naturellement sur son ignorance et l'induisaient plus d'une fois en erreur. Quand il ne se rendait pas un compte exact des dispositions de la loi , il s'aidait des lumières du bon sens et jugeait d'après l'équité. Ses sentences n'en étaient peut-être pas plus mauvaises; mais elles avaient l'inconvénient d'augmenter la con-

'" Iséc, IV, '27--i().

(^) Aristolc dit que les lois do Soloii n'étaient pas toujours rédi'jées «ttAws 7iaï aa(^ws\ il signale nolamnieat la loi Tsepl twV nhîpMv xai èTnaXripctiv (Oinshtiiltun (rAlhi'iies, 9). D'après Isocrate, les lois étaient de son t(Miips Tapa;^Tlï «ai êvainiuuéœv (j.sdio-ji (XII, lA/t).

lusioii (le la juris|)rii(lon((', oi le mallicm' est qu'il n'existait pas à Athènes de tribunal suprême pour les rectifier. 11 examinait avec la même fantaisie les preuves invorpiées par les parties. Il cassait un testament, alors (|u'il n'y avait pas de motif juridique pour l'annuler. S'il s'agissait d'adjug(>r une épidère, il intervertissait arbitrairement l'ordre de préséance des divers compétiteurs^^'. Comme il était passionné, léger et impressionnable à l'exci^s. il se faisait promptement une opinion, et il cessait aussitôt d'écouter, ou, s'il écoutait, c'était moins pour s'éclairer que pour interrompre l'orateur par des applaudissements ou des mm-nnn-es^'-'. 11 avait parfois des sympathies très vives ou des antipathies très violentes à l'égard des personnes qui comparaissaient devant lui, et, loin de les dissimuler ou de réagir contre elles, il s'y abandonnait volontiers. La réputation des plaideurs et des témoins, leur situation sociale, leur rôle politique, étaient ce qui contribuait le |)lus à déterminer ses jugements, et il fallait ([u'un aristocrate, qu'un homme riche eût deux fois raison pour obtenir gain de cause. C'était une opinion accréditée à Athènes que nul n'était jamais sur du succès dans les tribunaux, que le caprice des héliastes se plaisait à déconcerter les prévisions les mieux fondées, et que le hasard dictait leurs arrêts plus encore que l'esprit de justice. Aussi les gens prudents aimaient-ils mieux souvent recourir à un arbitrage que de s'engager dans la voie si aventureuse d'un procès en forme '^'.

Un trait commun à toutes les cités helléniques, c'était la lenteur de la justice et l'imperfection de la procédure d'exécution, (îe n'est pas qu'il y eût, comme chez nous, plusieurs degrés de juridiction; car l'affaire, après avoir été soumise à des arbitres, était portée directement devant le tribunal, qui jugeait sans appel. Mais les ])laideurs avaient à leur disposition une foule de moyens dilatoires qui prolongeaient indéfiniment les débats. De plus, quand le jugement avait été rendu, la loi laissait au ga-

" Aristophane, Guêpes, 583-587.

^-' Platon, Lois, XI, p. 876 B; Xénophon, Apologie deSocrate, ii-i5. '^' Isocratf, XVIII, 9-10.

•jiiiinl le soin d'en assurer l'exéculion, romme elle lui avait laissé colni (le soutenir sa plainte. C'était à lui de se mettre en poss(>ssion de robj(n ([ni lui avait élé attribué, ou d'un objet (Mjuivalenl. En cas <le saisie, il n'avait à son service ni liuissiers ni (jendarmes; il devait agir à ses risques et périls, sans autre ressource que le concours de ses amis. Si son adversaire résistait, la seule voie de contrainte qu'il eût contre lui était la Stxrj sçovavs. r.Ce dernier était alors condamné envers l'Etat à une amende égale au montant de la condamnation principale; après un certain délai, il pouvait être poursuivi comme débiteur public et frappé, jus({u'à parfait payement, de l'incapacité légale appelée atimie '^'. "

Un exemple emprunté à la vie de Démostbène jettera sur tout ceci une plus vive lumière '-l

Démoslbène. s'étant aperçu (jue ses trois tuteurs avaient dilapidé son patrimoine, résolut d'exercer contre eux l'action de tutelle (^Si'xïj énnpoTtris). Auparavant, il leur offrit de choisir d'un commun accord dans le cercle de leurs parents et de leurs amis un ou plusieurs arbitres privés'"^'. C'était là un genre de compromis bien usité en Grèce, auquel on reconnaissait un double avantage'''. Le premier nous est indiqué par Aristote dans sa Rhétorique : ç^ L'arbitre, dit-il, envisage l'équité, tandis que le juge ne voit cjue la loi, et l'arbitre est institué précisément pour faire prévaloir l'équité'^'. 71 Or l'équité, telle que l'entend ici Aristote, est c^le juste, pris indépendamment de la loi écrite '^'^). L'arbitre n'avait pas à se préoccuper des textes juridiques; il jugeait d'après sa conscience et tachait autant que possible d'amener une transaction'"'. En second lieu, son intervention arrêtait net le

(') Daresle, Plaidoyers civils de Démoslhènc, I, p. xix-xxi.

'■-' Cf. Perrot dans ia Revue des Deux Mondes du i5 novembre 1879.

W Dcmosthène, XXVII, 1; XXIX, 58.

('"> Une loi d'Ephèse mentionne ràs èmKpioEts ràs rvv SionrniTicv. ( Inscnpt. jnrid. , V, 1.6.)

t^' Aristote, Rhétorique, 1, i3 (p. l'.i'j'i B).

W Ibid., p. 1874 A.

W Isée, II, 3o.

procès; car les parlios (levaient s'engager d'avance à accepter sa décision''', et, si l'une d'elles voulait ensuite aller devant les tribunaux, son action n'était pas recevable'-'.

Les tuteurs de Déinosthène repoussèrent sa demande d'arbitrage, et il fallut plaider, 11 déposa alors sa plainte entre les mains de l'arcbonte éponyme, et, pour diviser les difficultés, il s'attaqua d'abord à A[)liobos. L'archonte, avant de saisir le tribunal, les renvoya devant un arbitre, non plus privé, mais public'-^''. Cet arbitre était tiré au sort parmi les citoyens qui venaient d'accomplir leur soixantième année. Il remplissait, lui aussi, le rôle d'un conciliateur, mais il le remplissait en vertu d'un mandat officiel, et non par amitié pour les plaideurs. Par contre, sa sentence ne hait pas les parties, ([ui restaient toujours libres de la considérer comme non avenue'''. Dans l'espèce, cette nouvelle tentative d'accommodement échoua encore.

L'arbitre n'eut plus désormais ([u'à réunir les éléments de l'instruction et à former le dossier de l'alFaire. Il entendit les deux adversaires, il procéda à l'audition des témoins, il compulsa les pièces écrites, et il transmit le tout, sous scellés, à l'archonte. Cette opération préliminaire exigeait beaucoup de temps, parfois plus d'une année '^'.

Quand la cause fut appelée devant le jury présidé par l'archonte, Aphobos ne lit pas défaut, comme il en aurait eu le droit'-''. Il ne souleva pas non plus d'exception (-srapaypacp»/'^'); à quoi il n'aurait sûrement pas manqué, pour peu (pie la chose eût été possible. L'affaire fut tout de suite plaidée au fond. Aphobos, et Démosthène lui-même, malgré son extrême jeunesse, furent leurs propres avocats. Ils auraient pu sans doute se faire

i') Déinoslliène, XXI, 9/1; Pkilarquc, Moralia, p. 267 (Didol).

'-' Isocrato, XVIlt, 11.

(3) Déinosthène, XXVII, /uj-oi.

'''' Arislote, Consiitiilion d'AlItènes , 53; Fragments d'Aristole (Ros(î), l\'j!>. VA. (iaillemer, Dicl. des antiij., Il, p. 12 A et siiiv.

'=' Dénioslhène, XLV, /i.

'"' Ibid., XXI, 81 ; Snidas, l^lprif^n Slicyj.

'"' Mcioj'ct Schomann, Drr nlli.schc Pi-aress, p, 869 ot sniv. (-j*^ é(tit.).

assister de quel(|uc parent ou ami, mais seulement à titre accessoire"'. Les parties étaient strictement obligées de supporter en personne le poids de la discussion, sauf la faculté de connnander à un logograplie de profession le discours ([u'elles avaient à j)rononcer'-'. Di-mosthène sortit à son honneur de cette rude épreuve, et Aplîobos fut condamné à lui rembourser i o talents.

Avant de payer, Aphobos provoqua un grave incident. Il prétendit (pie, dans l'instance précédente, Démosthène avait bénéficié d'un faux témoignage, et il l'attacpia à son tour par la procédure désignée sous le nom de ^ioLixapzvpia''^\ Si la manœuvre réussissait, la sentence antérieure était annulée, et en outre Démosthène était condamné à des dommages-intérêts ''l Mais ici encore les héliastes lui donnèrent raison.

Cependant tout n'était pas encore terminé. Le tribunal avait alloué 10 talents à Démosthène; il s'agissait maintenant pour celui-ci de recouvrer son argent par voie de saisie. La saisie eût été à peu près impraticable si toute la fortune d'Aphobos eût consisté en numéraire ou en titres de créance , car c'étaient là des capitaux faciles à dissimuler. Heureusement, il avait aussi des immeubles, ou, comme on disait, des biens ostensibles. Démosthène se transporta donc sur une de ses terres, qui valait 1 talent, et voulut se l'approprier. Mais il y rencontra un obstacle imprévu. Le beau-frère d'Aphobos, Onétor, déclara que cette terre n'était pas libre, et qu'il avait pris lui-même hypothèque sur elle; dans ces conditions, nul n'avait droit d'y toucher. L'allégation parut fausse à Démosthène. Pour le démontrer, il fut forcé d'employer contre Onétor la o/xv é^ovlr]?, et d'entamer un troisième procès, dont l'issue lui fut probablement favorable '^l

"1 Exemples dans Déjnoslhène, XXXIV, LIX-

^^' Antiplîon est le premier qui fit le métier de lojfographe, vers la lin du v' siècle. (Plutarquo, Vies des Dix Oniteitis, 1, ."j.)

'^' Ce l'ut l'objet du lioisièmc discours contre Apholios. Comme M, Dare>lc, j'estime qu'il n'y a point de motifs suffisants pour en nier l'aullienlicilé.

>^' Meier el Sciiomann , p.cS/ii et suiv.

W Dëmoslliène, XXX el XXXI.

On voit coiiimeiil h Vlliriios l<>s instances venaient se ^^refler les unes sni' les antres. Onand on était en<]agé dans un mauvais procès, il V avait toujours moyen (Yen retarder de plusieurs années la solution définitive '^^ Aussi arrivait-il souvent que, de guerre lasse, on se résignât à Iransiger'-'. C'est ce (|ue lit vraisemblablement Démostliène. Après avoir triomphé d'Apliohos sur toute la ligne, il paraît avoir conclu un arrangement amiable avec lui comme avec les deux autres tuteurs ^•^*, et renoncé à une bonne partie des sonnnes qu'ils lui devaient, pour toucher au moins le reste.

C' Lysias, XVII, 8; Démosthôno, XXI. 81-83. >'^' Déiiiosllièiie, XXI, 20.

'^' Cela résuUo de Déi)ioslli(''iie. XXI, 80; Esflniie, 111, 17.'-!; Piul;ir(|ue, DéynoMhène. (i; Vies des Dix Oraleurs, VI!I, 7.

— ^».( '.]t\li ).es—

CIIAIMTHE \V.

nu noMMNi': niî l'ktat.

Dans toulcs les villes grecqiKîS, il existait un domaine |)ublic, loinié par les possessions non seulement des cités, mais encore de ces subdivisions de la cité qu'on appelait les tribus, les dèmes, les pbratries. Il y avait là un ensemble d'innneubles de nature très diverse. C'étaient d'abord les rues, les places, les remparts, les ports, les théâtres, les g^ymnases, les routes, les mines, les salines, les cours d'eau, les étangs et les marais, parfois les sources. H s'y trouvait aussi des maisons, des forets, des pâturages, des champs de culture. (î'est uniquement de cette seconde catégorie de biens que nous avons à nous occuper ici.

Il importe de rechercher de quelle manière l'Etat en avait fait l'accjuisition.

D'abord, il y avait des terres qui n'étaient jamais sorties de riiidivision. A l'origine de la plupart des Etals helléniques, un partage du sol avait été opéré. Mais il ne paraît pas que le sol tout entier ait été immédiatement réparti entre les premiers habitants. Ceux-ci durent s'approprier les terres les plus fertiles et les mieux situées; les autres devinrent les communaux de la cité. Aristote énonce ce principe ([ue le territoire d'un Etat doit se composer de deux parties distinctes, la partie commune et la partie privée'''. En disant cela, il n'exprimait pas une nouveauté; il avait en vue un usage que les Grecs avaient constamment pratiqué. Sans doute, l'accroissement de la population et les progrès de la culture eurent pour efï'et de restreindre peu à peu l'étendue des

*'' Arisfole, Puliliqiic, IV (\ll), 9, 7 : Xva-) ica'iov els Sw pepn SiriprjaOai ir^v ■)(jj>^av, Kti T)))' (ih' zivxt Koivy]v, li^v Se Tà:p iSiojréiôv.

l)ois (;l des prairies nalurelles ([u'on avait dès le début mis en réserve. Néanmoins, C(!s sortes do terres ne cessèrent jamais de couvrir de vastes espaces, particulièrement dans la Grèce centrale et dans le Péloponèse. Elles se maintinrent dans leur état priniitif jusqu'à la fin de rin(l('>[)en(lan(e helléni(|ue et même au delà. En 170 avant Jésus-Clirisl, les Tliisbéens adressèrent au sénat romain une re(|uéte concernant les montagnes où paissaient leurs troupeaux*", et Dion Clirvsostome, au commencement du II' siècle après notre ère, nous rej)résente encore deux paysans de l'île d'Eubée conduisant leurs bœufs sur les pacages de leur citéC^'.

Le domaine de l'Etat était parfois accru par la conquête. En Grèce comme à Rome, la victoire conférait tons les droits sur le peuple vaincu, notamment celui de réduire les personnes en esclavage et de s'emparer de leurs biens '^l Les terres conquises, (piand on ne les rendait pas à la [)aix, étaient souvent partagées entre les citoyens de l'Etat vainijueur'^', et, si elles étaient lointaines, on y envoyait volontiers une colonie*^'. Mais l'Etat était libre de les garder pour lui. Vers l'année ooG, les Atbéniens, maîtres de Clialcis, tirent trois parts de son territoire : l'une fut consacrée à la divinité, l'autre assignée à des colons, la troisième affermée''''. Après la prise de Platées, les Tliébains détruisirent de fond en comble cette ville rivale, et ils louèrent toutes les terres pour une période de dix ans'^'. Sur la frontière de l'Argolide et sur celle de l'Elide, les Lacédémoniens occupaient deux districts annexés à la suite de quebjue guerre; au bout d'un certain temps, ils y établirent des Eginètes à Thyréa, des hdotes

C Inscriplionca Griecid' Septeiilrioiialis , a a 12 5, I. kj. (II. [''owavl , Sénatus-cunsiille (le Vunnée /70, p. 3 A.

-' Dion Clirysosloiiie, VU, p. 111 cl 1 1 '1 de rédilioii Diiuloil.

'') Thucydide, IV, 98. Cl", les lexles réunis d.ins (jratzol, De pacliotnim iiiler grcecan cwiUdcs factaviim (ippclhiliuiiibiis formuliti ratioiie , p. 16-18.

W Ibifl, II, 37; Pausanias, IV, -j/i, '1.

'■'> ïliéopompe, Irajjmcul iCi'i (Didol); Tiuirydidi'. V, iiG; Diodore, XIII, 3; l'iularque, Périclès, 0/1.

''■' Éiien, llislvirvs variik's, \\ , 1.

t") TliurycUdo, Itl, 68.

affranchis à Lépréon; mais il est visible que, pour les premiers (oui au moins, la concession fut temporaire *^l

L'esprit des institutions domestiques et des croyances religieuses était tel en Grèce, que l'Etat ne pouvait jamais y recueillir de succession par voie de déshérence. Il avait, au contraire, pour devoir, quand une famille s'éteignait, de chercher (quelqu'un qui la continuât. Celui ({ui acceptait ce rôle se chargeait d'accomplir les sacrifices réclamés par les ancêtres, et prenait en échange le patrimoine vacant '-^

Si l'Etat n'héritait pas, il était tout au moins apte à recevoir des donations et des legs. Un document nous signale à Ephèse des instances en revendication de succession engagées au nom de l'Etat'^'. Le riche Athénien Callias craignait que sa grande fortune n'excitât les convoitises et que, sous le plus léger prétexte, on ne le traînât devant les tribunaux pour le dépouiller. Par un subterfuge qui fut plus tard en vogue sous l'Empire romain, il institua le peuple son légataire universel au cas où il mourrait sans enfants''*'. On a découvert à Elatée une inscri[)tion très mutilée qui contient un testament; on y lit qu'un individu lègue à la ville une pièce de terre, sous condition qu'elle immolera tous les ans un taureau et (ju'elle célébrera des jeux en son honneur'^'. Cléostrate donne à Assos plusieurs champs, en stipulant que les reveims en seront affectés à l'entretien des échfices publics**^'. Les libéralités de ce genre ne sont pas rares dans les textes. En voici un exemple assez curieux. Un certain Sindénos mourut sans héritiers dans la ville d'Eusébia. Sa succession fut revendiquée par plusieurs habitants de cette ville. Mais il parait que Sindénos avait fait un testament en faveur d'une vdie voisine (jui s'appelait Asina. et d'où il était peut-être originaire. Un

'') Thucydide, IV, 56; V, :>k.

'■^' Voir pajje aaS-aa/i.

'■^' Inscriptions juridiques . IV, i. 'lo-Vi : A)7fzo(T<as êÎKcti ÙTièp oi^fi'Si^-

€yiitl(jecos K^rjpovofiîcti.

^^) Aiidooide, IV, i5.

'^ Bulletin de corresp, heltén., X, p. 081.

"■' C. I. Gr,, 0.J70; Lebas-\Vaddin,'jton, ImcniUious d'Asie Muieiue, iooô A.

procès out lieu devaiil la juridiclion conipéleiite d'Eiisébia, et les prétentions d'Aslna furent reconnues fondées".

Une cité pouvait acquérir des biens fonciers par voie d'achat. Une inscription nous apprend que (lorcyre acheta un jour 80 plèihres (■y hectares Go ares) de vignes pour les céder en usufruit à des étrangers dont elle avait éprouvé les bienfaits'-'. Apollonie devait quelque indemnité à un individu; celui-ci exigea qu'on lui remit les deux plus belles terres du pays, et les propriétaires, de gré ou de force , les vendirent à la cité ^^K II est digne de remarque que si l'Etat achetait parfois des immeubles , ce n'était jamais pour agrandir son domaine ni pour placer ses capitaux, c'était toujours par nécessité qu'il le faisait, et avec la pensée d'en disposer aussitôt, sauf peut-être lorsqu'il tenait à supprimer ([uelque enclave jènante*''.

Quand il lui arrivait de prêter de l'argent, il prenait hypothèque sur les biens de son débiteur, pour l'exproprier à l'occasion. Denys d'Halicarnasse mentionne un discours d'Isée où il était question d'un champ hypothéqué à un dème attique'^'. La ville d'Erétrie se trouva une fois en possession d'une cri'ance hypothécaire de /(o,ooo drachmes*^'. Nous voyons dans un docu-

'" Mo)ia(sherichte dcr Berlincr ALadeinie, 1880, p. G'u) (décret de la ville d'Asina) : EtisI A-noXXdûvtos , . . àvrmoi-ncyâiievos Trfv'ï^ivotTvoijToC kizoX'Acûvîox) ««/.))povo[t.YftoM ovaictv, ■ùvoa'l-ncToifjiZvos êaTidvai T£ Ka< iiaKonaOïai }C(xXo\i(x.svos èv Evcre- Sela £1:1 t!)v Stxaioêoaiav . . . vtto te AvoTtlrivoH to'j Tetpéo'ji -^ov nai àvTntoiouixévov T))!» xAriporofiwt) xai éiéouv tivwv -zsohTuv, où TspoéSoûKSv lov SfjfÀov, aAAà anoxiSi^v Koi (ptXottuiixv el(jsveyH.à[icvoi -sfEpisTioirjaev t5? ^rjf/w natà ^6(pctaiv Tf)v JÙripovofxiav, etc. Anisa est probaltloinenl une ville de Syrie, el rinscriplion est peul-èlre du i" siècle avant J.-C. J'interprète ce texte tout autrement que M. Curtius. Si, dans le cas d'Eplièse et d'Asina. il s'agit d'une succession vacante recueillie par une cité, il laut remarquer que ce double exemple est d'une époque assez basse.

'■-' Dialekl-tnschr. , 0198.

W Hérodote, IX, gi.

**^ Inscripliones Siciliw et Italiœ, 3.J'>, JI, 1. 38, '16, ôi, 78, 7g. CI', la remarque de M. Kaibel (p. ()(3, col. -i) : rrMcdil inter publicos agros privati sili luerunt, (juos \idelai' civilas ad jungenilos agri piiblici Unes suis inipensis coe misse, i)

'"' Denys d'Halicarnasse, Sur [spp , \o : Èv rn'^taëfiirioci /jjjpiou toù ùno iù)v oy)[iotùiv K.y.tca/ji)[Lè,vo\j , oii 10 j^^oopiov ùiïéHsno.

'^' Rangabé, Anliijuilca heUeniquvn , G8(j, i, 18.

meiil ('pijjraplilque la ville de Delphes placer sur bonne liy[>otliè(|iie un capital de !> 1,000 drachmes, et spi'cifier que ^^si l'em- |)runleur ne reudjoursait pas la somme à l'échéance , son gage a[)partiendrait à la répuldique '•'?'. Un dènic de l'île de Cos avait prêté de l'arjjent à la cité; quand il fut rentré dans ses fonds, il <hargea deuv fonctionnaires de chercher un nouveau placement et garanti par une h\pothè<jue sulïisanle'- w. Tout fermier d'une terre domaniale était obligé d'hypothéquer ses biens personnels au bailleur, et, en cas d'insolvabilité. l'Etat exerçait sur lui son droit de saisie*"^'.

Mais c'est surtout par la confiscation ([uc s'étendaient les propriétés publiques. La confiscation n'était pas seulement une mesure politique à laquelle on avait recours en temps de révolution , c'était encore une peine régulière que la loi appliquait à une multitude de délits. Il s'en faisait partout, spécialement dans les démocraties, un abus extraordinaire. Aristophane va jusqu'à prétendre cjue c'est là une des ressources normales du budget athénien'*^ Très souvent, dans les moments de pénurie linancière, la justice servait, pour ainsi dire, à battre monnaie. Lysias met celte réflexion dans la bouche d'un de ses clients : «Il est malaisé de protester contre une confiscation (juand l'Etat a des embarras d'argent f^'. 15 Ailleurs il ajoute : «Tant que le sénat a les fonds nécessaires pour l'administration, il épargne les particuliers; mais, s'il est dans le besoin, il faut évidemment qu'il prête l'oreille aux délations et qu'il confisque les biens des citoyens"'', n Un moven infaillible de [)erdre un homme était de persuader au jury que, s'il était acquitté, le trésor n'aurait pas de quoi payer aux juges leurs jetons de présence'''. Ce mal n'était point propre à Athènes. Aristote déclare que dans beaucoup de cités les chefs

'■' Dillenljerger, Sylloge inscripl. gra'C, 2 33, 1. 29.

<^) Palon cl Hicks, Inscriplions of Cos, 383.

"' Voir page à ho.

'^' Arislophane, Giw'iics, GTiQ.

(*' Lysias, XI\, 11.

(»' Ibid., XXX, 22.

(') Ibid., XXVIII, 1.

(lu nnili [)u|3iil;iirt' poiirsiiivauMil les l'iclit's nrislorralcs à lur( cl à travers, pour (|iie l'Etal s'eriricliît à leurs dépcMiS'*'.

I^e condamné, comme on le pense, tachait de soustraire à Tavidité du fisc le plus d'objets rpi'il pouvait. C'était assez facile pour les capitaux et en général poui' les meubles'-'. Il n'en «'lait j)as tout à fait de niém(^ pour les niimeubles. Dans les villes où les mutations des propriétés étaient transcrites sur des registres oITiciels, on n'avait pas de peine à counaîtrc le propriétaire de chaque maison ou de chaque parcelle de terre. D'ailleurs la notoriété publique, contrôlée par les magistrats locaux, procurait à cet égard d'utiles éléments d'information. Néaumoms, les niléressés s'ingéniaient de leur mieux pour trom[)er l'Etat, et ils y réussissaient plus d'une fois. L'Etat, en effet, ne s'appropriait que les biens libres, et il respectait les droits des tiers anté'rieurs au jugement. Ainsi, il laissait la femme re|)rendre sa dot ■^'; \\ rendait aux créanciers la valeur des créances r('gulièremeut constatées'*': il restituait, à plus forte raison, les dépôts et les gagos. Le condanuK'^ trouvait là un moyen d'atténuer ses pertes. Il faisait élever par ses |)arents et ses amis des prétentions illégiinnes ou exagérées sur telle ou telle portion de ses biens, et il réduisait d'autant la part du fisc.

Contre ces manœuvres, l'Etat n'était pas complètement désarmé. Tout citoven, en effet, avait qualité pour dénoncer les fraudes cpii venaient à sa connaissance. S'il savait cpi'un objet cjuelconque avait été détourné ou que l'opposition des tiers n'était pas fondée, il avait le droit de signaler le fait aux magistrats et de porter plainte en justice. Le tribunal compi'tent pour ces sortes d'affaires était, à Athènes, le jury présid('^ par les Onze'^'. Le délateur, il est vrai, courait des risques sérieux. Si son adversaire était acquitté avec une majorité supérieure aux quatre cinquièmes

'" Aristolo, Poliliquc, VIII (V), 'i , '^.

(^) Lysias, XXIX, 2.

'■^) Démoslhène, LUI, 28.

(*) Lysias, XVII, G; DémosfliPiio, XLIX, k:^.

'^' Arisloto, ConsMulion d'Alhènes, .^9; Ehimologirid» magnum, tivSsKct,

des vùlanls, la loi lui iiilligeail uiîp amende de i ,000 drachmes et lui défendait d'intenter dorénavant aucune action de ce genre^". Kii revaiu'hc, s'il ()l)lenait gain de cause, il recevait une somme <'(|uivalente aux trois quarts de ro])jet en questmn''^'.

Jl était naturel que le plaignant mît beaucoup d'âpreté dans la poursuite, moins encore par souci du bien public que par intérêt [)ersonnel et |)ar haine pour l'inculpé'-". Mais les juges penchaient volontiers vers l'indulgence, surtout (piand on s'adressait à leur sensibilit('^ Un instinct secret les avertissait qu'il était inique de plonger une famille entière dans la misère pour punir la faute d'un seul, et il n'était, pas sans exemple qu'un sentiment de compassion j)our sa femme ou pour ses enfants les décidât à lui abandonner quelques bribes de sa fortune ^^'. Si de plus on fait entrer en ligne de compte les gaspillages qui accompagnaient la saisie, les vols des voisins, les récompenses attribuées à ceux qui avaient provoqué la sentence de confiscation'^', les primes décernées aux révélateurs des biens qu'on avait voulu cacher, on se convaincra que l'Etat ne recueillait guère qu'une faible partie des objets qu'il confisquait '°'. Il fallait qu'il dépouillât une masse énorme de citoyens pour parvenir à tirer de là un gain appréciable.

Les possessions domaniales d'une cité helléniqiuî étaient en perpétuel état de transformation. Il ne se passait pas d'année sans cju'il y eût quelque acquisition nouvelle, et il ne s'en passait pas non plus une seule sans aliénation.

Nos lois distinguent avec soin le domaine j?m/'//c et le domaine privé de l'Etat, l'un comprenant les choses qui sont à la jouissance, de tous, telles que les rivières navigables, les routes, les ports, les rivages de la mer; l'autre comprenant celles qui, comme les

'" Lysias, XVIU, 1/1; Anecdota do Bekkor, I, p. t8S, I. iS. (-' Démoslhène, LUI, 2.

W Ibid., 1.

(» Ibid., XXVII, 65; LUI, 29.

(=' Andocide, I, liC; Lysias, XVIII, 1O-17; XX'V, 26.

('*) Voir, par exemple, les raisonnements que Lvsias prèle à deux de ses riienis (XVIII, 90; XIX, 6i-fifl).

lorèls, sont assimilées à tiiic propriété ordinaire. Entre ces deux catégories de biens il y a cette grande dilTérence que l'Etat peut disposer librement des seconds, tandis cpi'il ne peut aliéner les premiers qu'après avoir rendu au pn'alable un décret de désaiïectation.

Cette distinction était ignorée des Grecs. Chez eux, tous les immeubles domaniaux avaient le même caractère, et l'Etat faisait de fous ce qu'il voulait. La vente d'un tronçon de route n'était pas une opération plus compliqu('e que celle d'une maison de rapport ou d'une pièce de terre. La ville d'Arkésiné s'étant vue dans l'obligation d'emprunter 3 talents, une hypothèque fut conférée à un créancier ^ sur toutes les possessions communes de la cité", et l'on n'eut pas même l'idée de la restreindre à celles qui, chez nous, formeraient le domaine privé de l'Etat'^'. Quand les villes d'Asie eurent à se procurer par voie d'emprunt les fonds nécessaires pour payer l'énorme contribution de guerre que Sylla leur avait imposée, elles hypothéquèrent leurs théâtres, leurs gymnases, leurs ports, leurs murailles, c'est-à-dire d(^s immeubles ([ue nos lois défendraient de livrer en nantissement'-'. Cyme d'Eolide fit de même pour ses porlicpies, et, comme à l'échéance elle se trouva insolvable, ses créanciers s'en emparèrent sans délai, si bien que les promeneurs n'eurent plus d'abri contre la pluie '^l

Les Etats grecs usaient frécpiemment de la faculté (pi'ils avaient de vendre leurs terres. On a réuni au Corpus inscriptionum atùcnriini quelques inscriptions où sont relatées des aliénations semblables. Parmi les immeubles mentionnés, on relève un bois de chênes et un bois d'yeuses, plusieurs lopins de terre, un champ

"' Inscriptions juridiques, XV, A, 1- 7 : itcsOsto Se Ilpa^jjfAjTs Tct xoivà rà tîjs ■môXsws ductvTa. XV, B, 1. 8. : "^Tiédezo Se k]Xé[^)avSpos Ta K[oi)và rà Tifs lôciAe&js

'^' Appien, Guerre de Mithridale , G3 : At Se 'zsoXsis, dnopovaai ts , nai Savet^o- (Jt.£vai f^e-yaÀôûv tohcûv, at (x-èv rà Q-éaTpa -cols Savei'ioxiaiv, ctî Se rà jviJLvdaia, v rsî/oi, i) h(iévas , r( t« Srifioaiov aXXo , imsTtOevTo.

'•'' Strabon, XIII, p. 62 -j : laveiaâ[LZvoi -^priixcna Sviioaia Tas aloài ÙTséOsvTo , sJt' owx inoSiSovTS? «axà Tr)v ùptafiévriv y]y.épav z'ipyovco tùiv zsspmârav .

U' (le

silut' à Tliasos, cl des maisons*''. Un fragment t5pigraplii(|iu iiH'mo provenance coinmenre ainsi : rç Liste des biens-fonds qui on! ('lé vendus,':' et à la suite on lisait l(^s noms des acqu(jreurs'-'. Nous poss(3dons presque dans son entier un document qui ('niiin(''re des terrains alu'iK's |)ar (iliio, avec le prix de chaque lot <'l les noms des acheteurs'-', lasos confisipia et vendil les biens d'un certain nond)re de personnes impliqui'es dans un complot'^'. Au lendemain d'une n'volution (pii avait jet(j en exil plusieurs citoyens, le peuple de Z(3l(3a fit main basse sur leurs propriétc^'s. el s'enqiressa de les rcNiliser'^l Arislote nous apprend (pi'à Athf^Mies le prix des maisons n'iUait exigible ([u'au bout de cinq ans, et celui des terres au bout de dix ans; mais il fallait apparemment verser tous les ans un acompte dans la neuvième prytanie '•''. A Zéléa, on se libérait en quatre ans. par fractions du (juart.

Ces ventes r. étaient irrévocables et |)urgeaienl tous les droits des tiers '^^55. Si un fonctionnaire de l'ordre judiciaire était saisi d'une demande en nullité d'un contrat pareil, il devait se déclarer incompétent, t Toutes les fois, disait la loi athénienne, qu'il y a eu vente faite à la diligence du trésor public, il ne sera pas permis d'introduire pour le même objet une action devant le tribunal, ni à aucun magistrat de mettre la question aux voix, ni à i)ersonne d'accuser malgré la défense portée par les lois'^'.'i II n'y avait pas à revenir sur les ventes (pii avaient compris indûment des objets sur lescpels l'Etat n'avait aucun droit '°^; une réclamation de cette nature n'avait chance d'être accueillie qu'avant la vente: après, il était trop tard'^*^'. J'imagine seulement qu'une

;" C. /. A., I, o-j^ (Cl. IV, p. :;:>), i. i. u^. i(i. 17, iS; Hmi., 1, 07G, 1. '1;

ibid., I\', p. 177.

t2) Ibid., Il, 77().

^'' R6I1] , Insrript. f-rœcœ antiquissimœ, 38 1. C ot D. >'' Dittenl)or}jor, SijUogc hiscripl. gnpc, 77. '■'' Millheil. d. d. Instituts in Atlicn . IX. p. Go. '"' Arislote, Constit. d'Athènes, .'17.

'"> Daresle, Plaidoyers civils do Ih'iiiosllwne. t, p. 979, noie !S. (*î D(5mosthèiie, XXIV. r)'i. Cf. C. 1. A., \\\ p. i3/i, 1 a. t9> Démosllièno, XXXVII, iQ-no.

C») Lysias, XVII, '1.

iiidcmiiil»' (Mait allouée à i'intlividu qui avait été victime d'une paleille erreur. [\n décret de Mylasa énonce les clauses que voici : ^ La cité a vendu publi(|uement ces biens, en ordonnant avec des imprécations que les objets vendus apparliennent dc'liniliveinenl aux achetenrs, et que nui ne j)uisse proposer ni l'aire voter un projet de loi à leur sujet ''l ii A (Jhio, si quelqu'un essayait d'ex- |)ulser l'acquéreur, soil par violence, soit par un procès, celui-ci avait droit à la proleclion de l'Etat; l'Etat se substituait à lui en justice, et c'était l'Etat (pii désintéressait au besoin le demandeur; quant à l'acquéreur, il demeurait bors de cause*"'.

Lorsque la sentence de confiscation avait été rendue à pi'opos d'un crime de droit conunun, ces garanties étaient efficaces; mais, si la condamnation avait un caractère politique, si surtout les biens avaient été saisis à la faveur de quelques troubles civils, la possession en était toujours |)récaire, en dépit même de la loi. Il n'était pas rare alors qu'un refour de fordnie ramenât dans la ville, et même au pouvoir, les bannis de la veille. Or ceux-ci, à peine réintégrés dans la cité, revendiquaient leurs propriétés, malgré les titres souvent fort réguliers que les détenteurs actuels invoquaient. Il n'était pas toujours facile de concilier les intérêts contraires des anciens et des nouveaux possesseurs, et il advint plus d'une fois que la loi fut impuissante à protéger ces derniers. On courait donc des risques sérieux quand on se portait acquéreur d'un immeuble confisqué dans des conditions qui laissaient subsister la crainte d'une restitution ulti^rieure. Il était par conséquent naturel que ces terres, comme l'affirme Lysias, fussent en général adjugées à vil pri\'-^l

Il y avait un autre mode d'aliénation des biens nationaux,

'') Diltenberger, '^6, i. /i5 : Ta Krri(i.a7a è-KchXr^azv ii tsoÀis Sri(Jioahii ênapàs 'aotrjaoLiiévv , toijtùov jàs œvàs toU vspia^évois Kvçjiaç sivat , KOii fxrjTE TSCOziOévai

''^' Iiiscript. grœcœ anlifj., 'AS\, (J, 1. i : {Hv es tis toùç •zspKxi-iévovs dTtoHXriiri), f) ^.'«a(^r?Ta(, tovs d-noKA-^)to(iévovs v (•STd)À(s ^e|ajLt(ir)r7 èiKaléaBco , xàv 6(pXr\ , [\i)Tt£paT:oS6xu) • Tço èk -rsptrxii^^évcfi v!pvx,f^<^ éalo} fxrfêév.

'■■''' Lysias, XVII 1, 20 : Vj-nialoiaBi 611 rà y.èv dÇavi^STai , -va êè 'zsoWov â^ia 6vTa. ùXiyov TnntpàoKeTai.

c'tUail riiypol]i('tjiio. Nous en avons cité plus haut quel(|u('s exemples"'. Les contrats de prêt conclus par une cité la menaçaient liabiluellement d'expropriation si elle ne remboursait pas sa dette, r^ IjC créancier, dit une inscription d'ArkésiiK' d' Amorgos. pourra recouvrer cette somme par toutes voies d'exécution sur les propriétés publiques '-l ^^ (^e n'était point là une clause exceptionnelle; car une formule identirpie apparaît encore dans un second document de même origine '■*'. D'autre |)arl, cette disposition ne restait pas toujours à l'état de lettre morte, puisque la ville de (]yme se vil un jour dépossédée de ses promenades par ses créanciers. Mais les textes qui l'énoncent nous fournissent eux-mêmes la preuve qu'on poussait rarement les choses si loin. En eflet, dans l'acte même par lequel Ark(^siné engage tous ses biens, nous constatons que tous ses habitants engagent aussi les leurs. L'hypothèque qui fra|)pe les immeubles communaux atteint également ce toutes les propriétés particulières 57, et on reconnaît au prêteur la faculté de saisir à son gré les unes et les autres. Or la valeur des dernières était plus que sulfisante pour répondre de la créance et des frais accessoires, et l'on n'aperçoit pas l'intérêt qu'aurait eu le créancier à choisir de préférence les premières. Au fond, ces contrats étaient conçus de manière à empêcher que la ville ne fut expropriée. Du moment qu'elle n'était pas seule en cause, et que tous les habitants avaient leurs biens hypothéqués comme elle, ceux-ci étaient directement intéressés au remboursement de la dette, et il est clair ([u'aux approches de l'écbéance ils durent, soit en ouvrant une souscription, soit en établissant quekjue nouvel impôt, procurer au trésor les fonds dont il avait besoin. Je crois donc que dans la pratique la richesse territoriale des Etats grecs ne se ressentait guère des effets de l'hypothèque, et qu'il y eut peu de circonstances où ils s'appauvrirent par ce moven.

(') Voir p. 988.

'-' Inscript, jurid. , XV A, I. 2 A : Kai è^éalu ■wpa^affôai Upa^iK^-zl TatJia rà ;^ja»jftaeTa 'zapd^si isàar\i en ts tvi' kow2v t2v ApHsaivéwv 'aivTxW . . . ^=) llid., XV B, I. 2O.

Vax revanche, les donations faisaient tie larges brèches dans leiHs domaines, A chaque instant, les textes nous signalent des donations gratuites de terres consenties par une citr. Dès l'époque homérique, on réniunèri^ de la sorte les services rendus à la société. Telle fut notamment la récompense que les Lyciens décernèrent à Bellérophon '". C'est aussi celle qu'aurait méritée Enée, s'il avait eu la chance de tuer Achille'-'. On racontait que Triopas avait reçu des Thfssaliens une terre [)Our piMX du concours qu'il leur avait prêté contre les Pélasges*^'. Pittacos de Mylilène avait vaincu un général athénien dans un combat singulier; ses compatriotes lui témoignèrent leur reconnaissance par un don de terres'^'. Le fils d'Aristide obtint du peuple une dizaine d'hectares de terres, sur la motion d'Alcibiade'^'. Un des meurtriers de Phrynichos, Apoliodore de Mégare, fut l'objet d'une faveur analogue'*^'. Ce fut de la même façon qu'Idalion de Chypre paya leurs honoraires à des médecins dont on avait éprouvé le dévouement au cours d'un siège récent'^'. C'était enfin une habitude assez commune qu'une cité accueillit et fixât sur son territoire des populations entières que les hasards de la guerre avaient chassées de leur patrie'^'. La plupart de ces donations étaient perpétuelles; parfois, cependant, on se bornait à une concession d'usufruit'^'.

Il semble que l'accès des pâturages de l'Etat fut ouvert aux bestiaux de tous les citoyens, et aussi à ceux des étrangers qui avaient été gratifiés du droit ^ènivoixia., mais à charge pour tous de payer une redevance proportionnelle au nombre des têtes de

■' Iliade, VI, i9'i-ic).5.

'^1 Ibid., XX, i8^i-i8(i.

('' Diodore, V, 61.

''' Ihid., IX, 19; Diojjène I.apree, I, ''j, /-t.

'^' Plutarque, Aristide. 37,

'«) Lysias, VII, h.

('* Dialehl-Inschrijlen , 60.

'«) Thucydide, IV, 56; Poiybo, XXXII, 17; Strabon, VIII, p. 878; X, p. hhh; Pausanias, IV, a '1 , h; VII, ^5, 6.

"' Plutarque, Din)i, 87; Dialrkt-Iuschriftc/i , 8198 : TâSe êfinplaro à tsô/is Toïs -zspo^évoii , Katntexietv oaa. êntrtxSsîoi ùvti.

bétail qu'ils v onvoyaient^'l Qujjnt aux terrains de culture, ils n't'taient pas exploités en régie, mais loués à des fei-iniers. (îette coutume était en vigueur dans tout le monde liellénique. On en découvre la trace en .\tti(|ue. (M1 Bt'otie, en Thessalie. dans les des de la mer Eg<''e, en (irèle. en Sicile, à Bvzance, et jusqu'à Olbia, sur le littoral du Pont-Euxin'-^. Les baux pouvaient être conclus par les dètnes, les pbratries, les trdjus, comme par les cités ^^'. Ils «'"i ai eut di'essés par les soins des magistrats compétents, et approuvés par l'assemblée des citovens, ou parle (îonseil. La ()erceplion des redevances était mise aux enchères, (|u'il s'agît d'un immeuble de TEtat ou de la ])ro|)riété d'un dème''', et des règlements très sévères, que nous n'avons pas à reproduire ici, assuraient la rentrée des fonds encaissés par les adjudicataires.

Les données que nous avons sur l'étendue des terres domaniales en Grèce sont, par malheur, beaucoup trop vagues, et il n'est guère possible d'aboutir sur ce point à des résultats précis.

Dans quebpies cités, les pacages publics étaient très vastes. Orchomène, par exemple, accorde à Eubolos d'Elatée YèmvoyLla gratuite sm* son territoire pour deux cent vingt bœufs ou chevaux et pom* mille moutons ou chèvres '■'l Andocide T)arle d'un certain Képhisios qui recueillit pour le compte de l'Etat athénien une somme de 90 mines (8,(S38 francs) clue par les tenanciers du domaine''''. Si c'était là le produit intégral de leurs fermages, les terres domaniales avaient alors une valeur approximative de

'' Inscript. jiiri(K, \]\ 1er, I. 63 : Toi' vofiûvav; \. '19 : To èvvôniov; Mtttlieil. d. d. Instituts in Atlten, IV, p. ao-j; Cicéron, In Verrem, II, 70, tOg : «Scriptura Siciliœ». (On sait que les Romains avaient maintenu en Sicile le système d'impôts antérieur à la conquête.) En Eubée, il fallait un décret spécial du peuple pour être dispensé du payement de la taxe. (Dion (]iirysostome, VII, p. 11/1 et ii5 de l'édition Dindorf.)

'-' Démosthène, XXIV, 60, 61, 5g; [Aristole], Economiques, II, 2, 3; hiscriptiones Siciliœ et Italiœ , Soa , I. ho-Mi; Cauer, Dclectus inscript, greec, 889, I. 12-16; Bulletin de corresp. hellén., IX, p. 357; Museo di anticliita classica , I, p. 191 ; II, p. 635; Lalyschew, Inscriptiones Ponli Euxini , 20.

(*' C. I. A., II, 566, 600, io55, 1009.

i*l Andocide, I, 93; C. /. A., II. 570, 1. l>'i; Inscript, jurid., XtV ter^ \. 63.

C^' Inscript, jurid., XIV tpr,\. 3').

'^"' Andocide, I, 92.

•70,000 francs ''. Dans le cours du iv" siècle, la ville de Pliarsale appela à la dijjnilc' de citoyens cent soixante-seize individus, et leur lit j)résent à chacun de (io plèthres de terres '-^ Il n'est pas probable que ces terres eussent été récemmi^it conquises, puisqu'elles étaient situées dans un des anciens districts de la cité, qui s'appelait les Makounies. 11 est visible, d'autre part, que c'étaient des terres publiques, puiscpie l'Etat en disposait. Donc le domaine de la ville couvrait à ce moment-là un mdlier d'hectares, sans compter ceux ([u'elle garda après toutes ces aliénations. Une inscription d'Acrœ en Sicile énumère des lots de terres domaniales détenus par des particuliers, soit en toute propriété, soit en location: ils sont au nombre de vingt-quatre, et le texte est incomplet '^ De même, Halo'sa avait au moins trentesix fermiers, tous établis sur des champs cultivés et plantés d'oliviers'-'^. Par contre, ([uand Corcyre voulut donner des terres à huit de ses [)ro\ènes. il se trouva qu'elle n'en possédait aucune, et elle fut obligée d'en acheter "''. En somme, il ne se dégage de tout cela aucune conclusion bien nette. Toutefois, l'ensemble des documents laisse dans l'esprit cette impression que la propriété puhli([ue avait en Grèce une assez grande importance. Elle était plus ou moins considérable, suivant les pays et suivant les circonstances: mais nulle part elle n'était un élément négligeable''''. On ne remarque pas qu'elle ait dépéri avec le temps: car une cause très active, la conliscation, tendait constamment à la reconslituer. Vers la lin du m"' siècle avant J.-C, Larissa avait tellement de terres, qu'elle [)ut en distribuer à plus de deux cents nouveaux citoyens'"'. Trois siècles plus tard, Dion

'" Lo lau\ normal des fermages élail ou Altique de «S p. o/o. (Voir p. A3;!.)

'-> Dialeld-Insolir., SaG; Heuzey, dans yAiiiimure des rindcs jryec(jucs, i8G(), p. j 1 h et suiv.

î''' InscTiptiones Sirilice et Italiœ , 217.

14) Ibid., ;i5.-2.

■''' Dudekt - Insclir. , 3 1 (j 8 .

"' Certains dénies de r.VUique, sinon tous, étaient, pauvres en biens fonciers, (ielui de Piothéia n'avait dc> ce chef qu'un revenu de i3o francs environ. (C /. A. , Il , Ô70, I. 10.)

"' Dialekt-însclir . , 'àhlt. t,e document ne dit pas r^u'il ait été fait des assigna-

Chrvsoslome reprocliail ;ui\ EiiJ)t'eiis de né{j-li{jer les leui's, eL il coiisL'illiiil d'accorder le droit de cilé à tout élraiijfer (jui en défricherait i>oo plèlhres (19 hectares)"'.

L'Etat avait grand'peine à défendre ses i)iens-foiids contre la cupidité des voisins. Il avait heau planter des bornes tout autour et Y graver des inscriptions très apparentes qui attestassent son droit '-\ (jCS pierres étaient faciles à déplacer, et les anciens n'avaient pas plus que nous le respect des choses ([tii sont à tout le monde '^*. A Athènes, les démarques avaient pour devoir de dénoncer les individus coupables d'empiétement'^*. La même faculté était reconnue également à tout citoyen '' . En tin . de temps à autre, on créait des commissaires enquêteurs pour rechercher les terres usurpées '*^'.

Les tribus prenaient volontiers des précautions pareilles. Au iv" siècle, les épimélètes de la tribu Erechthéide étaient chargés de vérifier deux fois par an si les bornes de ses propriétés étaient toujours en place'"''.

On rencontre dans plusieurs cités des fonctions semblables sous des noms dilïérents. Tels étaient les [idcrlpoi de Pellène ^^\ et les àvzvptToi tcjv y^copioov tcov cïj^octimv de Zéléa''''. Ceux-ci, dans l'espèce, furent élus, au nombre de neuf, parmi les citoyens qui n'occupaient aucune portion du domaine. S'il y eut matière à procès, ils remplirent l'oflice de juges, et trois d'entre eux se partagèrent le rôle de ministère public. Ils étaient tous assertions de terres; mais il dit que la création des nou\eaiix citoyens avait pour olijel d'améliorer l'état du soi, mal cultivé jusque-là (1. 9, 16, 00); ce qui prouve (jue ceux-ci devinrent propriétaires en même temps que citoyens.

<■' Dion Ghrysostome, VII, p. 116 (Dindorl).

'-> Inscriptiones grœcœ antiqitissimœ , 38i A; C. l. A., II, 1075: I\ , p. lai, n° A99 b, n° 519 a, n° 5ai, a; C. I. Gr., 8752; Ditlenberger, 309.

C Démosthène, LV, 23.

'*) Ce n'est là qu'une conjecture, d'ailleurs tort plausible. Le texte d'Harpocration, \yj(iap)(^os , qu'on a quelquefois invoqué, ne prouve rien à cet égard.

(5' Anecdota de Bekker, I, p. 198.

(^) Démosthène, XXIV, 11; Harpocration , Zjjtjjtvj's.

(") CL A., II,56i.

'"> Harpocration, Maalripes.

'■^'> Dittenberger. 1 13.

mentes, et ils (Jécidiilenl, en dernier ressort. Ijes Cliiotes avaient des magistrats qui s'appelaient ies gardiens des bornes (oùpo(pi/XaicssY^K Aristote si^jnale chez certains peuples des àypàvoyLoi et des vAcopoi, qui veillaient aux limites des propriétés, quelles qu'elles fussent "-'. Les 'aeSiavofxoi de Sparte paraissent avoir élé des agents du même ordre, ■*'.

Dans l'île de Chio, le seul l'ait 'tde supprimer, de déplacer, de dissimuler 77 une borne d'un bien domanial était puni d'une amende de loo statères d'argent et de l'atimie'^'. Il n'était pas nécessaire, pour encourir cette pénalité, de s'approprier frauduleusement une parcelle de l'immeuble; il suffisait de toucher aux pierres qui en marquaient la périphérie. Un décret voté par la ville de Zéléa vers l'époque d'Alexandre édicté les [)rescriptions suivantes. Celui (jui détiendra sans titre une terre publique déguerpira ou en payera le prix, tel que l'auront évalué les commissaires désignés à cet effet. S'il prétend l'avoir achetée ou l'avoir reçue de l'Etat en toute propriété, un procès s'engagera, et, s'il est convaincu de mensonge, le prix subira une majoration de 5o p. o/o'-"'. On ne distingue pas, comme on le voit, entre le possesseur de bonne foi et l'usurpateur proprement dit; on se contente d'expulser le détenteur illégitime qui avoue sa faute, et l'on ne montre quehjue sévérité (|u'à l'égard de celui qui résiste.

Ces règles n'avaient rien d'insolite; on les retrouve avec de légères variantes dans la législation athénienne. En Attique, l'in-

C' Inscript, jrrœcœ antirj., 38 1, A, 1. 1.5.

(^) Aristote, Polifiqiie, VU (VI), 5, ;> et h.

'•') Foucart, Inscript. du Prloponèse, i(J8 c.

''"' Hf T(s Tira rôiv oupocv toûtoiv 0 è^éh) v [leBéAyj y) ii^avéa Tnoir^a-si. . . {Insa'tjjt. grœcœ anliq., 38 1 A, 1. 9, ]5.)

'■^1 ils S' av Ttimiejuat ai aîpsOéims vtto tov è-/\'io , sKjivsv Tr)y rt(jLr}v tov iSiûtnv Trj< TSoXst, ri Tow ^coplov è^ialaadoa . . . Hf êé tiî à\^<^^GSa^Y|t Çàs -zspioiadat r) Xa€eïv Hvpi'jos Tsapà tyjs ■zno^.sœi , ètaSiKaainv aÙTCot sJvcit , xal eiàv Çavfji f^i? opÔcHs exTrj- [lévos, -zriv Tifi-nv (tùiôv irnivaiv ïifjno/.iijv. (Dittenl)erger, n3, i. i3 et suiv.) On ne voit pas si •crapà Tfjs ■sydAecos dépend à la lois de tspiaaOat et de /.aêeïv. Si cette expression ne dépend que de XaSeïv, le mot 'apiaaBai désigne une vente faite au détenteur actuel par l'usurpateur. Dans ce cas, la responsabilité de l'acquéreur était à couvert, et la loi ne l'obligenil pas à restituer. Mais il est probable que l'Klat se retournait alors contre le vendeur.

(lividii qui remlail rimmciiblc à la première sommalion écliapliail à toute peine accessoire. Mais s'il luttait contre les réclamations (le l'Etat et qu'il obligeât les tribunaux à intervenir, il était, en cas de condamnalion, assimilé aux débiteurs du trésor. Il devait verser une sonune éjjale au double de la valeur de l'immeuble, et, en attendant qu'il se lui libéré, il était déclaré aT<juo?, c'est-à-dire déchu de ses droils polititpies et d'une partie de ses droits civils. S il n'avait pas payé à la neuvième prvtanie ou, en d'autres termes, à la clôture de l'exercice linancier^", il était incarcéré et ses biens confisqués jusqu'à concurrence de sa dette'--. L'administration du domaine public incombait à l'assemblée du peujjle et. sous son contrôle, à des agents temporaires ou permanents. Ceux-ci étaient personnellement responsables de leur gestion, et leurs fautes étaient réprimées par la loi. A (îhio, les gardiens des bornes devaient percevoir les amendes infligées aux usurpateurs; sinon, ils les acquittaient eux-mêmes'-'^. La ville de Mylasa vend des biens confisqués; pour en assurer la propriété aux acquéreurs, elle a soin de stipuler que si jamais un magistrat fait voter une proposition tendant à annuler ces aliénations, il sera maudit, lui et ses descendants ^^ Le dème attique d' Aixoné loue un fonds rural pour quarante ans; si, avant le terme fixé, le démarque laisse passer une résolution contraire aux clauses du contrat, lo fermier aura le droit de le j)rendre à partie et de lui intenter une action en dommages-intérêts *^'l Arkésiné d'Amorgos afl'ecte tous ses immeubles domaniaux à la garantie d'un emprunt qu'elle a contracté. Si un magistral empêche le créancier de s'approprier après l'échéance les biens qu'on lui a

!'' Sur l'identité de ces doux termes, voir Darej-le, Phùilnjers cicih do Dcniosthène, I, p. 176, note 28.

("^' Les débiteurs ordinaires du trésor ne voyaient leur délie doulilée qu'à la neuvième prytanic. (Andocide, 1, 78; Démosthène, LIX, 7.) Pour les délenteurs frauduleux des biens nationaux, aucun délai n'était accordé, sans doute parce qu'on faisait remonter l'origine de leur dette à la date, même de l'usurpation. Cela résulte nettement de Démosthène, XXIV, ii-i5.

'^' Inscript, grœcœ antiq., 38 1 A, 1. i5-i7.

(*) Diltenberger, 76, 1. 12 et suiv.

'■'' Inscript, jiirid. , XIII his , 1. 29-01.

Inpotliéqiiés, il aura à lui payci' ."io diaeliUMs (rar<;<Mit '". Mèuic (juand elle s'obli^^nj envers autrui, la (ih; th'cliiK! loute responsabililé pour les actes imputables à ses représentants. Loin de se mettre directement en cause et de sOd'rii- à ri'parej" leurs loris, tdie préfère se dérober et les mettre seuls en avant. Elle apj)li(|uc une règle identicjue aux simples citoyens. Parlant de ce j)rincip(' (jue cbacun doit porter la peine du mal (juil lait, elle déclare punissable C(dm (pn aura seulement siijjp('r{'' l'u^'e de violer les contrats qu'elle a signés, et elle autorise les fermiers ou les acli<!l(;urs des terres publiques à les poursuivre - .

Il y a même des cas oii, comme on l'a dit, la |)ersoimalit('' de la cit(' s'elî'ac(^ plus ou moins complètement derrière la pers(mnalité de ses magistrats ou de ses habitants ■'^ Dans rinsci'i[)tion d'Iasos, les fonctionnaires appelés mnémons ligurent en cjualitc' de covendeurs ou garants des ventes immobilières opérées au nom de l'Ktat''^ Nikaréta prc'le à Orcliomène i8,S.'),"] dracbmes. (Mi exigeant (|ue la ville fournisse une caution. Aux échéances, la dette n'est pas payée, et Nikaréla fait faire successivement cin(| protêts. Des négociations alors ont lieu, et l'on c(uivi<3nt (|ue la ville se substituera comme emprunteurs les polémarques, le trésorier et dix citoyens choisis |)ar Nikaréta. Le nouvel acte dit en propres termes (pic c'est à ces (piatorze personnes (jue l'argent a été prêté, (pie ce sont elbîs qui rembourseront la somme, et ([ue, si elles ne la remboursent pas, la cré'ancière pourra les exproprier '■''. Dans les contrats d'Arlvc'siné, il est spc'cilié (pie si la ville i^st insolvable, le préteur sera libre de nM-ouvrer les fonds par toutes voies d'exécution, tant sur les propri(''t('s des citoyens et des mélèipies que sur celles (b; la cité, fuMi demandant la somme entière à chacun en particulier comme à tous, de la manière (|u'il l'entendra *''''!,

'' hiscnpt. jiinil., XV 15, I. 38.

>-' Outre les le\les qui xieiuieiil d'elre cites, voir DutlcLl-Inscr., 6u.

>'' Inscript. jiirid. , secontl lascicule, p. i\.

'' Ditteiil)er{ifer, 77,!. 'A 2, '5.'), '1 1 , 'i.j, /17.

■'' Toul ceci est exposé daus les Iiiscripliuiia piiuUqncx , p. jSi) et suiv.

"'■ Ibicl, XV A, I. a'i el ^uiv.: XV lî, I. a(i el i-uiv.

CHAIMTHE \V1.

1)K LA PUOPlllÉTE SACHÉE.

IjCS Grecs attribuaient aux dieux un droit vague et indéfini de propriété sur les biens de tous les hommes. Platon déclare cjue 'fia terre et le lo\er de chaque famille sont consacrés à tous les dieu\'^'55. Le dieu protecteur d'une cité en était réputé à (quelques égards le propriétaire^-'. Il y avait des contrées qui. de l'aveu unanime, avaient un caractère sacré. C'est ainsi que l'Elide avait été placée spécialement sous la garde de Zeus. Aussi s'était-on engagé fà traiter en sacrilèges non seulement ceux qui l'envahiraient à main armée, mais encore ceux qui ne s'emploieraient j)as activement à la défendre''''". Le territoire de Platées était dans le même cas, en souvenir du grand succès que les Grecs y avaient remporté '^\ et le roi de Sparte Archidamos, lorsqu'il y pénétra avec ses troupes, dut prendre à témoin les dieux indigènes que les Platéens avaient eu les premiers torts '-^^ Parfois, une cité se proclamait elle-même sacrée; elle négociait alors avec les autres Etats |)our qu'on lui reconnût ce privilège, et elle devenait inviolable pour ceux qui y consentaient''*'.

Ce n'était là, à vrai dire, cpi'uii droit de propriété tout à fait fictif «jui se superposait aux droits des particuliers, sans les annuler, et même sans les amoindrir. L'ensemble de l'Elide pouvait bien appartenir à Zeus: cela n'empêchait pas que chaque

"> Platon, Lois, Xtl, \>. 905 E.

*■-> I^ausaiiias, I, -2 6, 6.

(^' Straliou, Vllt, j). 338; Dlodore, Vtll, i.

'** Plutar(|ue, Arisliile, -21.

'■'^ Thucydide, 11, 7/1.

(") (7. /. (rr., 3187; (lauor, Delcctim litsnipl. ip'irc. i:!a-i'jS, yoK, •j3K; Ihillelin de corresp. Iiellén., XI, p. 3 2 3.

parcelle du sol apparliiit sans réseive à un propriétaire dislincl. Les hommes souillaient si peu tlu droit de propriété des dieux, qu'ils y trouvaient au contraire une jjarantie de plus pour le leur, du juoms à l'égard des étrangers.

Mais les dieux étaient aussi [)ropriétaires au ménie litre et dans les mêmes conditions (jue les mortels. Comme ceux-ci, ils possédaient des biens personnels, meul)les et immeubles, dont ils avaient la propriété exclusive et sur Irscpiels nul n'avait rien à pr('' tendre.

Leur domaine avait à [)eu près les mêmes origines (|ue le domaine de l'Etal.

Chaque fois qu'une vdle nouvelle se fondait, l'usage était de mettre à part des terres pour les dieux. C'est la règle ([u'énoncent Platon et Arislote'^J, et nous voyons qu'au i" siècle avant notre ère elle était scrupuleusement suivie par les Athéniens dans leurs colonies '"-^ Nul doute qu'elle ne fût déjà en vigueur à l'époque lointaine où naquirent les cités.

A la guerre, on avait l'habitude de donner aux dieux une portion du butin '^'; c'était la juste récompense de l'appui qu'ils avaient prêté au \ain(pieur. De là vient qu'on leur allouait une partie des terres con(|uises, ordinanement le dixième'''.

Les dieux s'enrichissaient souvent du produit des conliscalions judiciaires. Dans beaucoup de décrets athéniens, on lit <pie si un individu se rend coupable de tel d('li(. ses biens seront conlis(|ués, et qu'Athèna en aura le dixième'^'. Une sentence d'exil portée [)ar le peuple d'Amphipolis contient une disposition analogue*''*. Le traité de A/i() entre Athènes et Chalcis prescrit aux

*'' Pialon, Lois, \, p. 708 D : hlv tt? tws ■)i)s êtavo^ri ispûton: (Q^eoU) i^'xi~ pE.ra r£(jL£vri ino^oTéov. Arislole, VoliiKjne , IV (Ml), y, 7.

- C I. A., I, 3i, I. 9-11 : (Ta Teixjévn ià ê^ripvy^évrt. C\. Ihupocialloii , \tio

^■"' Voiries textes cités \n\v M. HoiiioIIl' élans le Did. dca anluj.. I. |». .'{Gli, note 53.

'■'*' Tliucydide , lit, Tjo; El ion, Histoires variées, Vi, t.

•'"> Andocide, I, ()(); Xi'iioplioii , Udlrniriurs, I, 7, m et ^o: (',. I. A., 1, ',> \ , 1. aA-25.

'"' Caiwv, DeleclHs inscripl. l'rwc, ~)')i.

(Jlialcidiciis de jiii't^- fidélité m leurs alliés; ceux (|iii négligeront (•(» devoir seront frappés (Katunic, dc'-poinllt's de leurs biens, el le dixième (^n sera atlrihné à Zcns^''. i^<'s inventaires de Délos énumèrent des maisons enlr(''es par voie d(! confiscation dans le domaine d'Apollon^-'. Un passage de l)(''moslliène semble indHjuej' (|n'onlre le dixième d'Allièna un cin(pianhème (Hait prélevé pour le comj)le des autres divinités '''; mais l'autorité de ce renseignement a été contestée '''.

Les libéralit(''s bénévoles des parlicuiiers augmentaient sans cesse IN'Iendue des biens sacrés. Quebpiefois un personnage léguait à lin dien une somme d'argent, comme ce (ù)non ({ui laissa par t(\slamenl une vingtaine de mille francs à Atlièna et à Apollon delphien^^'. Mais le plus souvent on préférait faire une donation de terres ou de maisons '-'l II ('tait rare (|u'aucune condition ne fût stipulée par le donateur. Tanl(^)t 11 exigeait (pie les revenus de l'immeuble fussent affectés à un sacrifice, à des jeux, à une cérémonie quelconque, et alors la donation prenait la forme d'une fondation *'\ Tantôt il se ménageait un avantage personnel (pii pouvait passer à ses descendants. Ainsi Démon donne à Asclépios une maison et un jardin, sous réserve (pi'il aura la prêtrise du sanctuaire, c'est-à-dire (ju'il en percevra les bénéfices ^^K A Samos, le successeur du tyran Polvcratc, Mœandrios, éleva un autel en i'bonneur de Zeus Lib('rateur, et lui consacra des terrains; puis il offrit au peuple d'abdi(pier moyennant le pa\emenl d'une somme de () talents et l'abandon du sacer-

i'> C. 7. .1.. IV, -i^ a, 1. oh ol suiv.

'-' Dillenl)erger, Sylloije iiiacrlpt. grœc, 70, B, I. i5i-û6: Hidleliii de covrcuji. hellén., VI, p. 18, I. 1/10; XIV, p. 390-391.

'3) Dénioslhèue, XXIV, i-îo.

'■*' Caillemcr, Dict. di'x nnti(j., II. p. (i(i.

(^) Lysias, XIX , 39.

'■^^> Polybe, XVII, 16; Diogèno Lacrco, I . '1 , 70; C. I. Gr., :]()oh\ Dillciiberger, ^37; Lebas-VVacIdinglon, Inscrijjlious (rAsw Muieiin', i()()3 /'; Iiiscniil. Grœcice Septentr. , 1 78(1.

'"' PlutaiMpie, iMcias , 3: In^cripl. Gr(fciie Seplenir., Aii; DillPiibi^i gni , Sijll'ipr inscripl. iinpc. 3-7.

w C. I. .i., II, i65^i.

(locç d*' cf (li(Mi ' . Dans ces dctix cas. cl dans Ions les cas scnil)lal)los, la divinitt' lia ijuc la une |)ro|)ri('(/' de riinineid)lo. et le doiiatenr en jprde ['nsulVinl, lolal on partiel''.

Les dieux ac([n('i;Men( eniin j)ar li\ |)ollièi|ne el par aciial. Presque Ions avalenl (|uel<|ues capilaiix: il s'en Ironvail même (|ui élaient r(da[ivement assez riciies. Ils faisaient valoir leur argeut. et le [)relaienl volontiers contre de solides garanties'"'. Ils avai(^nt soin d(> prendre liyp<>lliè(|ue sur les biens de leurs débiteurs'''; et, si ces d(MMii(Ms ('laient insolvables à rt'clu'^ance, ils pratiipiaieut une saisie, lin document d'Halicarnasse renferme la liste de trente-cinq immeubles (jiii avaient été dévolus de la sorte à Apollon, à Albèna et à Fartliénos, et ipii furent vendus pour le compte de ces diviniti'S*-''.

Il n'est p;)s probable que les dieux achetassent fnkpieminent des biens-fonds, car ceux-ci rapportaient moins «pie les créances (''''. On en rencontre pourtant (juelques exemples dans l'épigrapliie d'Asie Mineure; mais, par un hasard singulier, ces textes ont tous él('' découverts ;\ Olymos et à Mylasa '"'.

La propriété sacn'-e comprenait des temples, des maisons, des bois, des pâturages, des terres arables, des vignes, des plantations''''. Les dieux avaient même des terrains en friche d'où toute culture était bannie. Telle (-tait la plaine de (Irisa.

"' Hérodote, III, id-?.

''^) Hoinolle, Dict. dea anli/i.. Il, [i. od'y, col. i.

'•''' Voir l'évaluation do la ricliosse d'Apollon di'l'ii'ii en -"^f) dans le llnUcttn <!(' corresp. hdlp'n., XV, p. HJ'i et sniv. (tl(jmolle).

''■' C. T. A., Il, 078, 1. 'îS : Aavstletv tovs l£péa{i à)^io-j(^peio} ên(i ^wpirji)! j? oÎKia. Lebas-Waddinglon , //i.'<t■)•^)^^ d'Asie Mineure, ]36 A, I. 37-38. Le rèj^lemeiit des baux sacrés de Delos poi'te : iiioH.sïaSai txh Q-e/Si. . . tsâvra Sera Cndo^si toTs lJ.£fÀ.taOù)(j.évots.

('* Dittenberger, G.

''"' A Délos, le taux normal de l'intérêt était de 10 p. 0/0, el le prix des fermages ne devait pas dépasser 8 p. 0/0.

''' Inscripl. jurid., p. aôS-aoc). Encore l'aul-il noter (|iie ce sont là des ac(]uisitions fictives, puisque l'immenble acliel(' par la divinité est aussitôt loué héréditairement au vendeur.

^^'> Marais d'Athèna en Atti([ue. (C. I. A., II. luâG.) Lagune appartenant à une divinité. (Strabon, XIV, p. (j/12.)

(MIC les Am|)hictyons do Delphes a\;iit'iil vouée ;'i l;i soliliido et à l;i siérilifé ' . T(dle était encore la partie du littoral située sur les coidius (le I \lti([ue et de la M(''}|;ai'i(le'-\ On devine (pie r'i'taieni là (les mesures de d(''fense judilaire san('tionn('es par la reli- .<jioM. Kn Atlique, il existait sur plusieurs domaines des oliviers (pie l'on avait soustraits au détenteur du fonds pour les consacrer à Atli(''na: ils ('taienl placés sous la surveillance de rAr(''opajM'. e! la l(ii piuiissail lr(''s si'V(''reinen( (niicoiunie les déracinait î-^).

Beaucoup d(> dieux n'avaient gu(''re fpi'une chapelle, avec un l)ois ou un jardin contigu. D'autres, au contraire, étaient de riches propriétaires fonciers. Le leniple (rH(M'a Lacinia à (j-otone était entouré d'une helle foret et de vastes pâturages oii paissaient une multitude de bestiaux'*'. Strabon parle d'un prêtre d'Antioche de Pisidie qui gérait un immense domaine'^'. D'après M. Wescher. la ligne de démarcation qui limitait le territoire sacré de Delphes n'avait pas moins de 5o à 60 kilomètres de développement''"''. Quelques fragments d'inscriptions nous laissent entrevoir qu'Athèna avait plusieurs immeubles en Attique '"'. A Thespies. les terres d'Héraclès étaient découpées en une soixantaine de lois au minimum. H est vrai que ces lots étaient peu considérables: mais, si l'on admet, comme la chose parait assez plausible, (pie chacun d'eux pavait en moyenne une rente annuelle de 00 drachmes, il s'ensuivra que l'ensemble donnait un revenu de 3. 000 francs environ f^'. Les biens de Dionysos à Héraclée de Lucanie couvraient une superficie de 33?! hectares,

^'' Eschine, Contre Ctésipliox , 107-109; Slraijoii, l)v, p. ^119; Diodorp , XVI. 33: Ciirlius, liistotre grecrjiie , 1, p. 3i5 (le la traduclion Iraiiraise.

- Thucydide, I, 189; BnUrtin (h correspondance hpUénifju^. Mil. p. h'?i?> cl suivantes.

>•'' Lvsias, Vit, 3 et 99; Aristote, Cnnstilution (VAlhimex. 60.

" ï"ite-Live,XXlV, 3.

i'' Strabon, XII, p. 577.

''■> Wescher, Mémoirps présentés à V Académie des inscript.. 1"' série, tome VIII. ï" partie, p. 10^1.

(') C. /. A., 1, î>79, 2S1; I\, p. 36, n" 279 «. CI'. Dénioslliène. XLIII. 08.

'*•) Inscript. GrœcifC Septentr., 17^10, 17^11, 17 '13.

-^^5.( :5(i7 ).CH-^

(loiil 1 I I (le It'iTt's iii'iiMcs cl •> •) 1 (le bois*'^. Nous pouvons ('valuer assez oxaolciueiil lu fortune territoriale d'Apollon (h'Iien. l^n inventau'e de l'année •j'yc) avant J(''sus-(^hrist lui attribue dix lennes dans l'ije de PdK'iU'e et dix dans celle de Di'dos '-'. Nous no savons pas (jiielle en était au juste I^Hendue; nous savons seuleni(>nl (|ii(> dans les premières on comptait à peu j)rès l'jjion pieds de vigne et ^180 liguiers f-'*, (pie cliacune d'elles avait en outre des champs de céréales, puisque les états de lieux nous signalent partout, sauf à Pdiamiioi, un grenier à paille; enfin, ([u'à chacune aussi ('taient rattaclu''s des pâturages, à moins que les fermiers n'eussent la jouissanci' collective d'un pacage commun'^'. Il résulte d'un tableau dressé par M. Homolle que le revenu foncier d'A])ollon , très variable d'une période à l'autre, atteignit en •.>()'y le chiffre de 1 G,36G drachmes ( 1 G. 000 francs); ce qui conduirait à [)enser rpie son ca[)ital foncier, calculé au taux de 8 |). 0/0. était égal à 200,000 francs*^'.

On a dit que les domaines des dieux «se divisaient en deux parties : l'uiu» affectée spécialement et exclusivement à un usage religieux, lepov: l'autre sacr(''e. en tant (pi'elle appaitenait aux dieux, mais susceptible d'un usage profane, La j)remière, a-t-on ajouté, n'était propre qu'à recevoir des édifices ou des objets sacrés; la seconde pouvait contenir des constructions (juelconques, (Hion utilisait ou (pi'on louait; elle se com|)osait de |)âturages, de vignes, de champs de cidture, que l'on donnait à ferme ''•', 11

^'' Inscriptions juridifjues , p. 901.

'-' Bulletin ih corresp. Iiellén. , XIV, p. 'd()0.

'■'' Les inscriptions nous apprennent (pie liiiit do ces domaines renfermaient 19,9/1.") pieds de vigne. {Ihid. , p. fn'y-fi •?.'].) J'en donne |)ai- conjecture 9,35o à Portlimos et 9,800 à Charétéia, en me tondant sur In difî'érence des lermages. De même, aux 'igo figuiers coimus, j'en ajoiilc 9.') pour Skitonéia et pour Porllmios.

<''' Remarquer, en eflel, cpie clia(pie terme a une écurie, une étable à iuEufs et une liergerie, sauf I^imnai, qui n'a [las de liergerie, et SIcitonéia, qui n'a pas d'écurie.

'^' Pour l'année 979, M. Hoinolle l'évalue seulement à 1/17,000 francs (/?(» //flin de corvesp. IuUpii.. \\\ p. i()5).

"' Homolie dans le Dict. des antiii., II, p. >H'n).

(Icllc (lisliiictloM n'est légitime (\uh l;i coiiditioii de ne lui voconiiiiitre aiicuiK' portée jtiri(li(|ii(!, et de l'envisager seulement comme inu! distinction de lait, Ijc mol ispov s'applique indidérennnent à t(jiites les propii(';lés des dieux, même à celles de la dfnixième catégorie. Ainsi les terres de Dionysos et d'Allièna à lléraclée ('■taieiit apjxdé'es dans un document otficiel x^ooi lapoi, bien (pi'elles lussent à ce moment-là occupées par des fermiers "^ Pour (pi'im terrain IVil iep^s, il n'était m(}me pas indispensable (pi il enl (''lé cons.K'ré selon les rites; il sulïisail (|ue les mandataires (lu dieu reussenl acliet(! d'un [)arLiculier '-'.

[ja propri(''t('' religieuse avait en Grèce un caract(''re tout à lait original cpii li(Mit au caractère même de la religion lielb'nique.

(îette religion était inslitiK'e par la cité et dans l'inlérél de la cit('. (Ihacpie cité honorait plusieurs dieux; mais il y en avait un principalement qui était l'objet de sa vénération et de son culte, c'était le dieu protecteur, la divinité poliade, en qui (?lle vovait à la fois le symbob; et la garantie de l'existence nationale. Pour participer aux cérémonies sacrées, pour exercer un sacerdoce, il fallait être citoyen, et l'étranger ne se croyait nullement obligé de respecter des dieux qui n'étaient rien pour lui '-^l Entre la cité et les dieux, un contrat véritable se formait. La cité s'engageait à ofTrir des victimes, à piononcer des prières, à construire des temples, à célébrer des fêtes; les dieux, en retour, lui promettaient leur aide, et le meilleur moven de conquérir une ville était de gagner ses dieux ''l

Les Grecs n'avaient pas de clergé, si Ton entend par ce mot un corps séj)aré de la soci(''t<' civile, où l'on entre pour sa vie entière, où l'on est astreint à une étroite discipline, où l'on obéit à un code de lois spéciales. Le prêtre était un magistrat nomnK' j)resque toujours par le sort et pour un temps assez court. Il

") Imcripl. jnrid., XII, I, 1. 8, ft II. I. 6.

'-) Lebas-Waddingtoji, Inscript. d'Asie Mineure, ^-'.li-Sa".

(•^' EscliUe, Suppliantes, Syii ol {)-29..

'*' Fustel de Coiilanges, La cité antique , livre 111, cliap. vi.

soi'liiil (le la socit'lé civile pour v rciilrcr l)H'nlùt apiv^'s; à vrai (lire metnc, il n'en sorlail [arnais. l'iiilrc les divers pretros d'une cih', il pouvait y avoir un ordre de pn'séance; il n'y avait pas de liii'rarrliie, et nul d'entre eux n'avait le droit de commander aux autres. Pour aspirer à ces fonctions, aucune connaissance technique n'était requise, aucun sacrement n'était exig('. Il sullisait d'être ajjréé par la divinité, et celle-ci ne se montrait pas difîicile; c'est au point que les prêtrises lurent parfois vendues aux enchères^".

L'Eglise et l'Etat ne représentaient pas dans ranti(|uilé deuxpuissances distinctes, comme chez nous, et souvent rivales. L'harmonie était parfaite entre eux, par la raison qu'ils se confondaient (Hroitement l'un avec l'autre. La religion avait une grande place dans la vie politique des Grecs; l'autorité' politi(jue, en revanche, intervenait sans cesse dans les questions religieuses. Ce n'est [)as à dire qu'il y eût des empiétements réciproques, c'est plutôt qu'on n'avait pas l'idée que les deux domaines pussent être séparés. Les dieux n'exerçaient leur action sur les affaires publiques que par l'intermédiaire des magistrats de l'Etat, et nul ne s'étonnait que le corps des citoyens réglât les choses de la religion. Mais la religion n'en recevait aucune atteinte; car on était convaincu que la cil(' eut souffert la première des coups dirigés contre les dieux.

Il suit de là (|uc les Grecs considérèrent la propriété sacrée sous un jour tout autre que nous. On avait beau reconnaître aux dieux l'absolue possession de leurs biens; leurs droits étaient au fond très limités. Il y a même ceci de singulier : tandis qu'ils jouissaient de la personnalité civile dans toute sa plénitude, tandis qu'ils avaient la faculté d'acquérir indéfiniment et que l'Etat les comblait de ses dons, l'autorité religieuse n'avait, à l'égard du temporel des temples, qu'un pouvoir insignifiant d'administration.

Auprès des sanctuaires importants s(> trouvaient une ou plu-

J. Miilllia, Lrs siicordiici's rilhriiiPiix . p. i'io-i'k).

sieurs coniiHissions pennaiiniilos, (|ui assistaient le pivti-c et lui ôlaient toute initiative. Les uiemlires en ('taienl élus pour un an ou désignés par le soi'l. (l'étaient des magisti-ats coinnie les autres; ils (lélilj(''i'aient sous l'œil vi<;dant de la cité'; ils (levaient se eonlornier aux ordres du j)eu[)le et ('talent responsables devant lui. Tels ('talent les Anipliictyons ou Hiéropi'n de iJélos (|ui, d'apr('s nu acte ollicud, avaient "^ la garde des biens sacrés et des ilifférenfs revenus-'? du dien ' . A Atli(''nes, les trésors des dieux étaient gén's par deux collèges de fonctionnaires, qui. vers /ioo avant .Iésus-(îlirist, se réunirent en un seul, pour se dédouhltM" à nouveau ultéricnu'euient'-l Des comités analogues existaient dans la plupart des villes, à Amorgos^-^'. à Ephèse''^ à Myconos '■'', à lalvsos '•"'*, à Siris'"\ à Ségeste '^', à Tauroniénion'-'^ à Halicarnassc'""', à Andanie'"'. En beaucoup d'endroits, cbaque fois (pi'il fallait faire un inventaire, acheter on vendre, louer une terre, prélei* de l'argent, réparer un éddice, on chargeait de ce soin une commission temporau-e choisie parmi les citoyens et sortie de l'élection. Enlln, h^s pcmvoirs pnblics avaient la haute main sur toutes ces opérations, et rien n'était décidé sans 1»hu' ordre ou leur approhation.

Il ne sera pas inutde de montrer par ([uel([ues exemples comment tons ces rouages fonctionnaient.

A Délos. le peuple était seul maître du domaine sacré et pouvait seul en disposer '-^ La Ispà av^ypaipti. (pii énonçait les con-

'' KadsalaiJiévoi èni Trir ÇvXaKrjv twj; îepôJv -^orfiiâicjov nai t&»i> aA/wi» 'sspofT-

oèdiv tâv roC racv. (Hoiiiolle, Los arcliii'e.s de Fiiili'ii(htiive nacrée à Délns, p. «.j.)

'-' îiockh ^ StaatxhaushiillKiijr der Atltener, 1, p. iqô ot siiiv. ( .S° ôdit.).

'■''' Bulletin de corresp. Jiellén., XVI, p. 97H, I. 1 : 'Secûnoïeti.

*'*' Inscript, jiirid., I\, I. qc) : Xo-^taloùv lepvv.

'■'•'^ Dittenbei'gec, S^S, i. 17 : TaijTa êtSôvTcov ispoTcotol iità toit ispoxj àp-)vpiov.

^*' Ibid. , 357, I. 5 : ToOs iepoTa^ias.

('' Dt(de]d-1 nadir., lâoç), i. i().

>■'' Inscrijjhoneii Sicdiw et Itcdue, •'91.

;') Ibid., ^23,1, I. 3; tl, 1. •>.

''"' DiUenberjjer, (i, 1. .')-(î : Tous vsv-anitf ra'r 3-sw»'.

^") Ihid., /188, t. /i.")-/|().

''-' Homoitp, he» archives de Délos. \t. ••!.

«lilioiis <ji'n<'inli's (les l);ni\. ('I.iit heiivii' de I asst'ml)i('M> |)o|)iilain\ Pour r;ic(|uisili(»ii d un siiiinic ciiccnsoir. son aj|r(''ni(Mil ('lail oblijJ^aloM'c ". (jnand il \ avail lien (r<'nvo\er dos ohji'ls à la lonlo. «le (ionsod do la cilo l'Iail saisi nar los Iiktouos. Anros avis conlornio. l'allairo ('lail [lorloo dovanl lo pou|)l(>. ol l'assombl(''o (N'Iorminail los mosuros à prondro, losollrandos à roni'iiir, liisajj'o à laii'o du in(''lal fondu. l)<'ii\ < onmiissairos élus rocovaionl. dans l'assondjhM'. d('s niams dos huTopes, los ohjots di'sioïK's. surveillaienl l(^ (lavail o( on livraient oiisuilo dans i'assoinbléo lo produit au\ hn'i'opos -'. '^ Dans los contrats iiassi's avec les entropronours, il élait do règlo que quoiquos sonniours ot quelques magistrats fiissonl pr('senls: les prêtres n'y liguraient jamais; par contre, on y lit Ic^s noms dos témoins do la nié: preuve que le marché était conclu non avec le tomplo, mais avec la viUe^^'. Aucune somme d'argent no sortait do la caiss(^ dos hiéropes sans un dc'cret du peuple, mémo si la dépense était d'ordro r(digi(ui\''*'. Lorsque les liiéropes transmettaient à Itîurs successeurs les fonds en caisse, c'(''lail (oujours sous l'œil des prytanes en exercice, de rarchonto et du secrétaire de la république '"''. Il on «'lail de nioiiio lorsipTil enirail des fonds nouveaux''''.

Quand il fallut, voi"s l'année 9.ko, Iransl'ormer le mal('riel àw sfuîctuaire d'Anq)hiaraos, ce fut cdo peuple d'Oropos?? qui vota raiilorisalion lU'cessaire et ce furent trois citovens nommés à l'élection (pie l'on chargea de ce soin ''.

iVous poss(''dons un règlement très d(''taillé sur les cérémonies ([ui se ctUébraient à Viidanie. il est visible qu'il émane du corps politique; on v remarque m('me que, si i'e\p(M'ience y fait constatei- (pielques lacunes, les synèdres, c'esl-à-dir<^ les sénateurs,

■'* Bulletin (le cni-reup. Iipllptiifjiic . VI, |). 'lA, I. i'{.5.

'■-) lliid., p. 93. Cf. p. /|o.

(■'" C. I. Gi:, 90,66; Honiollo, nj). c. p. 117.

'''> Bulletin de correxp. lu'llrn.. \i, p. lo, I. f).^); |). 1 •>. , I. (]H.

*•■') ll.id., p. 6, I. •^.

'•■' llnd., p. 9, I. ;?S.

'■^' Inscript. Grcecirp Scjiiciilr. , '\v'À.

seront libres de les coinbler à leur guise*'^. Un long paragraphe concerne le maniement des fonds : «Le peuple élira cinq commissaires pour encaisser les receltes; tous les magistrats devront

tire réunis pour proposer les noms Les cinq rendront

leurs comptes devant tout le monde dans la première assemblée régulière des synèdres; ils remettront sans retard leurs écritures à lépimélète. Si l'on découvre quelque malversation, ils seront responsables pour une somme double, et payeront une amende de 1,00 0 drachmes. ?j Le texte ajoute (pie si les revenus du temple sont insulïisants pour exécuter les travaux, la cité lui accordera une subvention reml)Oursable. Une fois les travaux achevés, les recettes du temple se confondront avec celles de la ville '^'.

Les documents athéniens ne sont pas moins explicites. Une inscription débute ainsi : «Comptes des commissaires nommés par le peuple pour trier et classer les offrandes consacrées dans l'Asclépiéion*^'. 11 Un sanctuaire était en mauvais état; le prêtre sollicita du (Conseil la permission de le réparer à ses frais; le Conseil la lui accorda, «afin de manifester par lii sa piété envers les dieux'^'ii. Un autre prêtre, celui du Divin Médecin, voulut un jour fonder des ex-voto en or et en argent. Il proposa d'abord la chose au sénat; le sénat rédigea un projet de loi qui fut adopté par le peuple. On institua alors une commission formée d'un prêtre, d'un stratège, d'un architecte et de cinq citovens élus. Cette commission choisit les objets en question, et, quand tout fut terminé, elle fit son rapport à l'assemblée'-^'. C'est devant le Sénat que les trésoriers des dieux, tous laïques, tous désignés par le sort, installaient leurs successeurs''''; comme tous les agents comptables de l'État, ils étaient assujettis au contrôle des logistes'"'. Un prêtre d'Apollon Erithaséos lança une or-

^') Foucart, Inscript. du Pélopouhr, 'À-^A\ A, 1. i8o el suiv. ( DittPnbei'fjer, 38S).

»-) l'oucai't, 1. 'i.') el suiv.

t=' C. /. A. AU «39.

W Ibid,, Addenda, ti8i)b.

■^^ Ibid., A(i3. Cf. P. Girard, L'Asclefjiriuu d'Alliènes, p. 'u).

'-''' Aristote, Constitution d'Athènes, h~ : Har[)on'alion el i^lioliii'^ Teifiiai.

") 6'. /. .^., I, 32 A,l. 18 et suiv.

(lomiaiice contre ceux (jiii coupaient les ar])i'es du sanctuaire nu (|ui allaient v ramasstM' du bols mort ou des feuilles sèches; il eut besoin de rassentinient |)r(''alal)le des <t déniotes cl du peuple v . et il dt'clare ({u'il parle tant eu leur nom qu'en son nom personnel'". 4 Athènes, quand on louait un terrain sacré, c'était le peuple qui fixait les conditions du bail, et c'iHaient des magistrats, l'archonte-roi et les |)olètes, (jui traitaient avec le fermier -. En 32 1, les Piréens mirent en location ^ la Paralie, l'Halmyris, le domaine du Théséion et ceux de tous les autres sanctuaires i\ Aucun prêtre n'est mentionné dans l'acte: les parties contractantes sont le preneur et les habitants du dème''''.

11 y a dans l'épigraphie de Thasos un document curieux; (^'est un décret du Conseil et du peuple qui laisse à un individu tda jouissance d'un terrain appartenant à Hi-raclès et contigu à un terrain appartenant à Asclépios; la seule obligation du locataire sera de veiller à la propriété du terrain d'Asclé[)ios «; le prêtre du dieu et le chef de la police municipale eurent l'œil à l'exécution du contrat'^'. Le bail d'Amorgos, qui a trait à un domaine de Zeus T(''ménitès, a été évidemment sanctionné par le peuple; il attribue un rôle important dans l'administration de ce bien au Conseil, au peuple et aux ncopes; on y voit même que le loyer devra être pavé au trésor public '^'. A Héraclès, les terres de Dionysos sont donné'es en emphytéose c^par la cité et les polianomes??, d'après les clauses établies «par les citoyens'' ». Voici comment on procédait à Olymos chaque fois qu'Apollon et Artémis achetaient des terres. Le peuple examinait en premier lieu si l'affaire était avantageuse: puis des citoyens étaient

^" C. I. .1., II, s/.i.

''' E(/o-Çie)pe» ô ^acriXeùs Tà> ynaOûiaeii tmv ref/sriôi». (Arisloto, Conslil. d'Alh., '17.) C. /. A,, IV, f),'^ a : Ù êè ^a^ù.sùi fxiaOa'O'aTw «ai oi zsaiXriTal to léy-evoi.

'' hiscriid. jnrid. , \\\\.

^' (lauer, Delcrius in.'icnpl . 'rrcec. , 'i-!". (if. Iiisrnpt. jurid., |). a 56.

'■''' Bullelin de correxp. hclléii., XVI, |i. ■i-jH , 1. !! , i(j, ai, 00, 38, 3i), '1.'), 't i) , .") a , .") 6 .

"' Inscript. /Kiid., Ml, 1, 1. (|.") pI siii\. : A z^ô/n imi toI TnoÀirtvofjLoi . . . . unOâJvft TWi iapwi yjjp'j^i . . . KiBi toi HptH)sioi êiéyvov.

(li'silfiK's |i()iir hiiir I ;i((|iiisili()ii ; ils st* proriiraiciil les loiuls suil un relnMiil (|ii('l(|iic dépùl des iiiaiiis (11111 hniuiiiier, soil on pui^atil dans le Irésor sacrt'; ds s'cnlendalcnt avec le vendeiir et ils loiiaienl (Misiiiie rininienhle conrornK'nient aux instructions de rassemblée"*. Une Irihu de Mylasa avait résolu d'aclieter pour une (livniit('- les I)iens de Tliraséas. Des commissaires sont élus à ci't cdel ; le mai'clié est coiicln et la tril)ii a])|)rouve. Thi'aséas se prt'seiite alors o\ se déclare prêt à [)iendre en location les biens (pnl vient de céder; l'oflre est accejitc'e: rassend)lée souscrit aux conditions (luil propose, et l'on stipule (pic la redevance, tout -• en laisanl partie des revenus du dieu 55, sera versée dans la caisse de la tribu '-'. Dans tout cela, aucune autorité sacerdotab^ n'appalait. Il \ a sans doute dans la commission d'achat deux prêtres, dont l'un est celui de la divinité intéressée; mais ils n'en sont pas membres d<' droit: ils n'y siègent <pie j)ar la libre \oloiit(' du peuple.

La propriété religieuse n'i'tait. en somme, dans tout le monde grec, (ju'uiie annexe de la propriété pub{i([ue. (iela est si vrai (pion allait souvent juscpi'à les conlondre l'une avec l'autre. Dion (]lir\sostome n'h('site pas à (pialilier de Stjuôaia les oflVandes faites aux dieux et conservées dans les temples*^*. Nous connaissons à Thespies une terre (}ui ('tait à la fois la propiiét('' de la ville et celN^ de Diomsos ''*. Alk('sippos d(! (lalydon l(''j;ue par testament un certain capital à Apollon et à la cit('' de Delphes ". Dans plusieurs documents de Thisbé, de Thèbes , de Lébadée , d'Astvpalœa . de Mylasa. d'Hypata. de (ios, de Pergame, nous vovons la UK^me lil)éralité s'adresser simultanément à une divimt(' et à la r<'puhlique '''. Timothée demande qu'on lui cède dans r(>nceinte du

O Miltln'ilntii;en d. d. Insliluts m :\llini. \\I. p. HS i . (I.eb;is-\\';ut(li]ijrlnii . /,/- ^rripl. d'Anip Mineure, 33i.)

■-1 Inscript, jiirld. , Xltl <jualfr.

>■' Dion (^luysostoine, XWt, |). ;5(3'i (DiiKlorl).

■■''' înscripfioues Crwriœ Seplenlii ukiHx , 1 -80 : A jà lapà Aiorouact' «rj '« rao/ios ficians-idùv.

■■'' \\ csrlif r cl l'oiirjirl , liiscnpli<^ii^ dr Delphes, 'i.'U).

f'' Insrripl. (irtrciir Sepfeiilri'Ui<dis , -t-i'-li), -j'iliG, -j'iHl, iîn()(i, -ùioy. -uuni;

iL'iuple (rApoll()ii,ù Aiiapht*, lui «'inpiaccinciil ou il (HfVt'ia à sos Irais une chapelle d Vphrodile. (|(ii. iiiie lois lerrniiK'e. s(M'a un immeuhlo public"'. Un dc'crel adii-iiicii du ii' siècle avant Jésus- (llirist lail allusion à des terrains (|iii ont (''t('' de loni temps la projiriélé et des dieux, des hi-ros el du peuple ^-*w.

ToutelViis. les l)iens des dieux demeuraient hahitiiellement distincts d<\s biens de l'Etal. Les \fli('niens. les Déliens, d'autres encore, prenaient volontiers des fontls dans les trésors des temples; mais c'était un véritable emprunt (pi'ils contractaient, et ils ne manfpiaient pas de rembourser le capital avec les intéréts^-*^. (îhaque dieu é'tait, en principe, le maitre absolu de son avoir: sa fortune mobilière, ses terres étaient bien à lui et rien qu'à lui; [»orler la inaiii sur elles. c"('taii coiimietfre le ])lns <}Tand des crimes, et les conquérants eux-mêmes, à (pii Ton reconnaissait le droit de tout dé'truin* sur leur passajje. ('taient tenus de respecter les objets sacrés '^^

On aurait tort cependant de se lier ici aux apparences. Les di(Mi\, au tond, n'avaient (pie la nue propriété de leurs biens; ils n'en avaient pas la libre disposition. Les prérogatives inhérentes à la (pialit('' de proprié'taire, faculté d'acqué'rir et d'aliéi:'r, faculté de loucher les rewiius et (h; les dépenser, leur étaient nettement refusées, ou plutôt c'était l'Etat et ses agents (pii les exerçaient pour eux. Comme il n'v avait pas en Grèce de cor[)s sacerdotal constitué en dehors de la société civile, les dieux n'avaient pas la ressource de faire administrer leur temporel par des individus qui fussent à leur dévotion et à leur service exclusif. Ils ('taient ol)li(j(^s d'accepter pour gérants les

Dailekl-lnsthrij'teii , 1/1H6, iriS-î; l'.iloii <■! Hicks, Inscrijilioiix (>/ ('.os, (j 1 , '.i'] \ ; Insclirijh'ii von Pprjrainiiit , I, 11" •!•{() l't •>'.\~ -^ Bnlletin de rorrcsj). hcUéntqii.e, \, p. 39.

'• Dmlehl-fiixclu:, 34.'?o.

-' E/jh-iHcris (irclneoloiiikè , i8S'i, |i. 11)7, I. '1 : llepi tùv i£p<bv) xcic îtpteraîi' it-wi diioKaTaa'laOvi 10(1)5 Qeoïi nai toïs vpuiaiv, li'V èZ ip'/jii '^T'VpX^ '"^' ''""'^ ^nuou.

'" C. I. .1., I, ;{;!, '?73; [{nllelin de cjn-vsp. Iipllén., \1V, \). /j^S-'i^ç).

" 'l'Iiucydido, IV, ç)7 ; Tite-Livo, \\\l, 3o; .\iiiiMi, Aiudiasc, t. i| . i). De l.i le ralriii qui inspii-a los liitiix iI'OImikis »i de Mylasu.

inuglslrals de la nlr , les inenibres du (Jonscil et de l'assemblée, c'esl-à-dire des lioniines (jiii étaient avant tout citoyens, et qui, sans avoir le moindre sentiment d'Iiostilité ni même d'indifférence à l'égard de la religion, n'appréciaient pas toutes choses au point de vue religieux. Deux conséquences découlaient de là : d'abord, la gestion de la propriété sacrée était telle ([ue l'exigeait non pas l'intérêt personnel des dieux, mais l'intérêt de l'Etat. (]'est ainsi que la république d'Epbèse ne crut pas outrepasser ses droits lorsque, dans un moment de crise, elle ^ déchargea de leurs dettes les débiteurs et détenteurs de sommes d'argent prêtées par les temples», et qu'elle «lit remise de leurs condamnations à tous ceux qui avaient été fi'appés d'atimie par les trésoriers des biens sacrés'^'». En second lieu, l'Etat, à force d'administrer les domaines des dieux, en arrivait à s'attribuer sur eux, sinon en théorie, au moins dans la pratique, un véritable droit de propriété, et cela avec d'autant plus de raison qu'ils tiraient pour une large part leur origine de ses libéralités.

Si les dieux avaient toujours acquis, sans jamais aliéner, leur fortune immobilière aurait lini par prendre une extension préjudiciable à la société elle-même. Comme ils ne donnaient leurs terres à personne, ils n'avaient qu'un moyen d'en diminuer l'étendue, c'était la vente, abstraction faite des circonstances exceptionnelles où ils pouvaient être dépouillés, soit par l'Etat, soit par la guerre. 11 faut noter pourtant ([u'ils ne vendaient guère d'immeuhles qu'à l'instant même où ils se les aj^propriaient -'. Quant à ceux qu'ils avaient définitivement incorporés à leurs domaines, ils n'aimaient pas généralement de les eu détacher. Sur dix fermes qu'Apollon possédait dans l'île de Rhénée en j8o avant J.-C, six sont déjà mentionné'es dans une inscription de 358'^', et une septième provenait peut-être d'une donation antérieure à /i i 3'''.

^'■'> InscripJ. jnrid., IV, 1. iH «?l siiiv.; i. 36 et siiiv.

>'-' Exemple dans Ditloiiberger, (>.