C. I. A., II

10 nrécédent adjudicaire est res|)onsablo du déficit. Enlin, si de tonte manière le fermier ne réussit pas à se libérer entièrement , et qu'il le déclare sous serment sur l'A^jora, il est inscrit sur les registres des débiteurs publics ^'l Démostbène cite une loi athénitmne «pii est ainsi conçue: «deux cjui seront en retard d'acquitter les fermajjes des terrains sacrés seront frappés d'atimie. eux, leurs enfants et leurs héritiers, jusqu'à parfait payement'-'. " Dans quelques villes d'Asie, on était, semble-t-il, moins rigoureux. «Si Thraséas, dit un contrat de Mylasa, ne paye pas le fermage, il devra la moitié en sus. S'il demeure deux années consécutives sans pa\er, il devra le fermage de deux années et moitié en sus; en outre, le bail ne tiendra plus avec lui, et le terrain sera remis en location pour un prix au moins égal à l'ancien.

11 sera défendu au locataire, lorsqu'il devra le premier versement, d'effectuer le second '^\ 55

Il était naturel que le bailleur réclamât au préalable les sûretés les plus solides. La première de toutes était évidemment l'hypothèque. Qu'elle fut usitée en pareille circonstance, c'est ce que prouvent une foule de documents. A Délos, le dieu se faisait consentir une hypothèque sur les bestiaux de son fermier, sur ses esclaves, et en général sur tout ce qui lui appartenait'*'. L'engagement des biens est encore mentionné expressément dans le contrat du Pirée et dans celui des Dyaléens'^'. Pour peu que cette garantie parût insuffisante, le bailleur était libre d'exiger (lu'on lui fournît une ou plusieurs cautions. Dans le bail du Pirée, les petits fermiers dont la rente n'atteint pas 10 drachmes (environ 10 francs) sont seuls assujettis à cette obligation. Ce détail montre nettement que la caution n'est en principe qu'une sûreté subsidiaire, dont on peut à la rigueur se passer.

"' Bulletin de curresp. hellén., \IV, p. i3a-433.

C^' Démoslhène, XLIII, 58.

''•' Inscript. jnrid., XIII qtuilcr C. (If. Loljas-Watlclingtoii, 33 1.

(''* iTioHeïadai êè tw* Q-sùt tx ^oaii-nyLa-ca xai Ta dvêpii-noSa kiÏ ta. . . El A . . . viàviaL oaa îmàp-^^ct toïî ii.£[).iaBu)[iévoii. (Texte inédit roininiiniqué par M. HomoUe.)

(■■' C. J. A., Il, l'ioo Imcilpl. jund., XIII, i. o-T).

Il est des cas cependant où, quel (|U(' soil h; leiniKT, la dation des cautions est une condition (>ssentielle du bail. Cette règle était à peu près sans exception dès ([u'il s'agissait d'un immeuble loué par l'Etat ou par un temple. La n('Mi;ligence à remplir cette formalité était une cause de rupture du contrat et même un délit passible d'une amende*". Les cautu)ns devaient être agréées par le bailleur. Elles établissaient leur solvabilit/' en déclarant devant témoins la situation exacte de leur fortune; elles étaient tenues non seulement de leurs biens, mais encore de leur personne, partout où la contrainte par cor[)S subsistait. Elles répondaient de l'exécution de toutes les clauses du contrat, en particulier du payement des fermages écbus et des dommagesintérêts'-'. Toutefois, leur responsabilité pouvait être divisée entre deux, trois, quatre cautions simultanées et plus, ([ui s'engageaient cbacune pour la moitié, pour un tiers, un quart '-^^ etc. Elles ne s'engageaient aussi que pour un temps assez court, même dans les baux empbytéotiques, par exemple pour cinq ans, comme à Héraclée.

Leur garantie n'était pas toujours une précaution superllue. H est visible que les répondants pavaient parfois pour les fermiers. A Délos notamment, la chose n'était pas rare. Dans ce cas, le sénat notait sur les registres publics le nom du fermier insolvable, comme s'il avait été l'oljjet d'un protêt, et le constituait débiteur de la caution pour un*; somme égale à une fois et demie le montant de l'avance que celle-ci lui avait faite '*\

Il inq)ortait de savoir dans quelle mesure le fermier aurait le

'> linfcripl. jiirid. , XIII , 1 , 1. t oo cl 1 08 ; Dull. de corrrsp. Iicllén. , IX , p. 6 1 -j ; XtV, p. /i;jo.

'^' Bail d'Héracléo , I, I. lo^j otsuiv. , i54 ol siiiv.; Bullclin de corresp. helléii., XIV, p. /i3i; XVI, p. 379; liiurripl. jnrid. , XIII 1er, 1. 90-23.

(^^ Dans Lebas-Wacl(lin|;ton, 'AnS-'è-ih, il y a sept cautions. Dans le RuUclm d/> corresp. hellén. (XIV, p. h'6\, noie 1) M. Honiolle cite un intlividu (|iii s'engajf*» pour un soixante-douzième.

'^^ Af T(S TÛv êyjijYiTÙn' ei(ynnà-j(j)ei rov [iiaOûnaTos vità rùv IzpoisoiMV V) aJîos à-ïïoSâit ônèp Tov Kaiaali^aav^oi avrôv èy)^u-^Tt)v, èyy pa(péi03 1) ^o\iXr] [ô<peiXoviai) Tôot èjyuy^rrtt tov KO.To.alri'javta id ànoTîtoOèv àpyûptov r)y.i6Xiov Kadàitsp tous 6<pXrf Koras, liât sivai loùs éyypcLtpévioii zh 'jnepri^ipom ««ïà tôv vouov. (Inédit.)

— »■>( hfi'ù. )'Z-i- —

droit (le disposer de riinnieuhlc. Pour les baux ordiiutires, aucune (lifllculté n'était possible. Il est clair que le détenteur n'avait alors que l'usufruit de sa terre. Il avait traité pour son compte personnel, et il ne pouvait jamais se substituer un individu quelconque. (>ela est si vrai qu'à Délos. quand un fermier venait à mourir, le dieu recouvrait à Tinstant même son bien, et le louait à nouveau jusqu'à la fin de la période décennale qui était en cours '^l A Athènes, le (ils ne succédait au père que s'il figurait nommément dans l'acte de location'-'.

Il en est autrement dans les baux perpétuels. Ici le fermier est autorisé à aliéner, mais dans des conditions qui ne sont pas partout identiques. Généralement, l'immeuble est dévolu de plein droit à ses héritiers légitimes, et même à ses légataires'*", sauf peut-être quand ces derniers étaient des étrangers '*'. La cession du fonds, à titre gratuit ou onéreux, par vente, donation ou hvpothèque. est formellement défendue dans un document de Mvlasa'^', et permise dans un autre, avec cette seule restriction que «l'immeuble ne sera pas morcelé ni le fermage divisé ''""55. On veut que le terrain reste intact et conserve indéfiniment son unité. A Héraclée, le fermier a la faculté de céder son lot à un tiers, de vendre pour un temps plus ou moins long

'■' Biilhiin (le correspondance lielléniqiie , XIV, p. /i3i, note '1. C'était parfois riiéritier du dél'uiit qui lui succédait, mais rien ne prou\e que ce fût de plein droit.

'^) Inscript, jiirid. , XIII bis,\. i-3.

'■'* Ibid., XIII quater A, 1. 16 : É^s; aCità eii isaTptKà avtds xaî oi s| nitoxi ri oïi àv KÀiipovo^iia. -cùv vnapx^ovTU'v xa^h^Kr]. ilème l'ormule dans Lebas-Waddington, 4 16, I. 8, et dans Mittheilungeîi, XV, p. •2'] 3 B. At>TsS< xal èxyô- {voti) dans Bull, de corresp. liellén., XV, p. -21 1. Le bail de Thisbé porte : E/ ê[é its (li) xita.Xn:o}v êta)driKas TeXsvri^aai, co (xt) datv vo^ii^oi ii'kripovô^oi , {y]it{apyéTU) KOLi' dfi(p)àTepa }iXvpovo[i.os toù êavTfjs XTj'/fi(aT)o? v tsoms.

'•''^ Bail de Thisbé : E( èé tis Sta9r}H)ais xatoAÎitot ^évcp avvyeveï rf ÇiXa) tou- TOûv T( Tùiv [)(^a}pic))v, axiipos éalœ a)vTo-j ■>) oa^pe[â) , éalo) Se tjjs -raoAews to •jçwpiov.

>^' Lebas-NVaddinglou , hoà.

(*' Inscriptions juridiques, XIII quater C; Lebas-^^ addington, ."ipS. Rien ne prouve que le mot ■ss^pa)(^(i)p£h> désigne ici une sous location et non pas une cession.

le droit aux fruits; mais il lui est défendu d'Iiypotliéquer le. sol et les constructions, ou de les affecter à la (Garantie d'une créance"'. A Gortvne, il était illicite de vendre ou d'hypothéquer la terre. On pouvait la livrer en nantissement à un créancier: mais il était hien entendu que celui-ci ne devait pas commencer par prélever sur les fruits l'intérêt de l'argent qu'il avait prét('i au fermier ^~K

Il n'est jamais question dans les auteurs ni dans l'épigraphie de la tacite reconduction, et l'on ne saurait dire si c'était là un usage hellénique. Nul doute, au reste, <pie le fermier sortant ne fût libre de demander le renouvellement ou la prorogation de son bail. A Di'dos, cette faveur ne lui était octroyée que moyennant une augmentation de lo p. o/o. C'est ainsi qu'Empédos pave [)our le domaine d'Acra Délos Aoo drachmes en 209 avant J.-C, et /i/io en aoo. Pour Episthénéia, Périaudros verse, aux mêmes dates, d'abord 660 drachmes, puis yï^G. Lo fermage d'Aristias est lixé en 290 à 36 1 drachmes, et en 2 'y 9 à 397; celui d'Apollodoros monte de 1,200 à i.32 0 drachmes'-^''. Les individus qui acceptaient cette condition semblent avoir été assez nombreux.

Le locataire (|ui partait était obligé de restituer l'immeuble tel qu'il l'avait reçu, et même, quand on lui avait prescrit certaines améliorations, tel qu'il était convenu dans le contrat. On avait l'habitude, au moment de l'entrée en jouissance, de dresser un état des heux'*', et quelquefois de procéder à une délimitation exacte du terrain '^l La vérification par là était rendue très aisée. Si le fermier avait commis des dégâts ou des négligences,

(') Bail d'Hëradée, 1,1. io.3, l'ig.

<^' Miiseo di anticliita classira, II, p. 6.35 (Comparetti) : A:' iis -zspiano ri naid- Qs{i)To, yiii 7caTeKéO(xi icHJi '!3pi(Xfjiéva)n[àv o!))vàv ((Jiv]êè 'rà(f) Harddeatv ' (jlvo' ivsxvpdêêev al fX57 iTri[fj,)sTp{fji) tàv ÈTSiKapiiiav [êi:l tô ) tw ^«©(vJtos Hpiqtos.

^~'> Bull, de correxp. helléii., XVI, p. /j3i. Tous ces chiffres me sont rouniis par M. HomoUe.

^'^ On en trouvera quelques-uns dans le Ihdl. de cnrresii. hellén. , XVI, p. 'la/i et suiv.

■' C. /. .1., IV, 53 ff, 1. 3 et suiv.; Bull, de rorresp. helléu., III, p. a/i3 et suiv. A, I. 11. Voir aussi l'inscription d'HéracIée.

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il pavait les (lommages-iniérels qui avaient été prévus, ol, s'il arrivait qu'on n'en eut pas li\é d'avance le tarif, on s'adressait aux lril)unau\. Kien n'indique qu'il fut indemnisé des dépenses qu'il avait faites pour accroître la valeur du fonds. Il n'y avait droit ([ue si le bail était résilié par la faute du propriétaire'^'.

Entin des précautions étaient prises pour faciliter la transmission du terrai?!. En Attique, dans la dernière année de la location, le fermier ne pouvait cultiver que la moitié du fonds, et son successeur désigné pouvait pénétrer sur l'autre moitié à partir du 16 Anthestérion jîour v préparer la récolte prochaine '-l Si l'iinmeuble était une vigne, il était loisible au propriétaire de la faire tailler par ses ouvriers pendant les cinq dernières années '•^^. Mais il va de soi que la vendange était pour le fermier.

Nous n'avons plus, pour terminer ce sujet, (|u'à dire un mot du haxl à cheptel. Notre code le définit : rt un contrat par lequel l'une des parties cède à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner ^'^ w. Les Grecs ont eu quelque idée de ces sortes de pactes. J'en vois la preuve dans une anecdote que racontent Diodore et Pausanias. Un riche Messénien, Polycharès, possédait une grande quantité de bœufs. Comme il n'avait pas de pâturages assez étendus, il convint avec le Spartiate Euœphnos (|ue celui-ci les ferait paître sur ses terres, et que pour prix de ce service il recevrait une partie du produit des bestiaux '^'. C'est bien là le bail à cheptel. Un point seulement demeure obscur. On n'aperçoit pas si le preneur participait aux pertes comme aux bénéfices. Il est vrai qu'Euœphnos ayant déclaré que des pirates avaient enlevé les bœufs de Polycharès, ce dernier se résigna à assumer toutes les conséquences du vol. Mais l'aulre pouvait

(" 11 y a peul-èlre une allusion à rela dans le contrai crHéraclée, 1, 1. ih'.). Cf. Inucript. juriil., XIII ter, 1. ly-ao. -J-J-ai.

^-' Ihid., Xlll, 1. 17-21 ; Tiiéopln-aslc, De causis plantaruiii , II, 11, 3.

'^' Inscript.juiid., XIII bis, 1. 17-18. Le mol àiiite/oup-} sïv signifie propremen» (ailler la vigne. (Tliéophrasle, ibid., III, 7, ô.)

'*' Code civil, 1800.

'^' Diodore, VIII, 5; Pausanias, IV, U , h.

alléguer qu'il avait t'té victime d'un cas loi'luif, ou plutôt d'un cas (le force majeure, et décliner toute riNponsahilitt' de ce clief '". Il ne paraît pas qu'on ait eu Tliahitude de louer un cheptel, soif à un fermier, soit à un serf. Du moins, on nen a découvert jusqu'ici aucun exemple.

(') CI. Code civil, 1807.