CHAPITRE III

État de la propriété foncière lors de la conquête française I. — Situation réelle du pays en 1830

Les explications que nous venons de donner permettront de connprendre, sans entrer dans de nouveaux détails, les conditions si diverses où se trouvaient les populations de l'Algérie, au montent de la conquête française.

Dans toute la région du littoral, abstraction faite des vallées la traversant pour aboutir à la mer, les peuplades berbères ou à peine arabisées, jouissaient d'une indépendance, complète dans la Grande-Kabilie, et à peine atténuée ailleurs. Là, régnait le particularisme étroit qui caractérise Pesprit berbère, garanti contre un danger commun, par les confédérations et les alliances avec les groupes voisins.

Ce pays est celui de la petite propriété individuelle bien définie, état traditionnel remontant à la plus haute antiquité et qui se rencontre chez tous les peuples laborieux et économes.

La propriété collective y est inconnue; mais Tindivision poussée quelquefois très loin, peut en donner Tillusion à robservateur superficiel.

Des coutumes particulières y avaient acquis, en quelque sorte, force de loi, surtout dans la Grande-Kabilie. Certaines montagnes de Tintérieur, telles que TAourès et TOuarensenis, se trouvaient dans une situation sensiblement analogue (1).

(1) Cet état ne ressemble pour ainsi dire, en rien à celui de la vraie tribu familiale. Voir The tribal System in Wales par F. Seebohm et le compte rendu de M. Dareste dans le Journal des Savants (avril 1898).

Dans la région centrale, ou du Tell, la condition des populations rurales était bien différente: les indigènes n'y vivaient pas dans des maisons couvertes en tuiles et réunies en villages, comme les Kabiles, mais dans des gourbis et sous la tente, selon la saison et les nécessités de la culture des céréales et de l'élevage des troupeaux.

Tous les groupes formant ce qu'on appelait les «tribus makhezen», n'occupaient leurs terres qu'à titre précaire, puisque le beylik turc s'en était emparé. L'arbitraire y régnait en maître, le caïd s'attribuant le droit d'exclure, non-seulement ceux qui ne cultivaient pas ou ne remplissaient pas leurs charges (service militaire, prestations, etc.)> mais encore qui bon leur semblait et de les remplacer par d'autres ; quelques-uns même revisaient, de temps en temps, la répartition générale. Néanmoins oh y trouvait des familles occupant des domaines déterminés, depuis des siècles, de génération en génération.

Citons comme types de ces tribus : les Douair, Zemela, Amer, Abid, Arib, Beni-Siline, Zemoul, etc., etc.

Un autre genre de colons, non propriétaires, véritables tenanciers, étaient les cultivateurs établis dans les Azel, ou terres domaniales, astreints à payer un fermage (hokor) et au service de prestations diverses. Plus stables que les précédents, ils étaient soumis à la direction du caïd des Azels, qui remplaçait, par d'autres, les familles privées de chefs ou tombées dans la misère et par suite, incapables de faire valoir leurs lots.. Mais, avec leur prudence habituelle, les Turcs se gardaient bien de déranger ceux qui remplissaient leurs obligations.

En dehors de ces deux catégories, les '« tribus » du Tell possédaient des territoires fixes, délimités par fractions et par groupes, dans lesquels chaque cultivateur jouissait traditionnellement d'un domaine particulier qu'il transmettait à ses descendants et dont il pouvait disposer par vente, donation, antichrèse, etc.

Dans les plaines et les pays ouverts, les caïds turcs, s'inspirant des procédés de leurs maîtres, essayaient de restreindre et de discuter les droits des occupants; mais^ à mesure qu'on s'éloignait des régions makhezen pour entrer dans les montagnes et les vallées moyennes, la possession individuelle du sol s'affirmait de plus en plus.

Toute la ligne des Hauts-Plateaux jusqu'au Sahara, formait le domaine de peuplades guerrières et pastorales, dont quelques-unes peuvent être légitimement appelées « tribus arabes». Après des luttes séculaires elles avaient bien

acquis des territoires déterminés, pour la station d'hiver et pour celle d'été. Mais, la pauvreté du sol, l'inconstance des saisons, la nécessité de se procurer des pâturages, causaient des querelles incessantes, d'où le nom de' «pays de la poudre » appliqué à ces régions.

Là, n'existait pas de propriété individuelle, puisque le payjs est impropre au labourage, mais une sorte de domaine collectif, dont chaque fraction, réunie en douar (1), jouissait selon les besoins et les ressources de la saison.

Dans les trois régions que nous venons de parcourir, se trouvaient des villes, des bourgades, des oasis dont le périmètre et la banlieue appartenaient privativement aux habitants. La propriété en était consacrée par des actes conformes aux règles de la» loi musulmane, dressés par les cadis de toutes les époques.

Enfin, de grandes familles indigènes et l'innombrable légion des marabouts, possédaient, sur tout les points^ des domaines ayant les caractères de la propriété légitime.

IL — La propriété foncière

L'exposé qui t)récède démontre combien la condition dès terres était variable en Algérie.

En somme; la propriété privée, personnelle ou'familiale, était la règle dans toute la zone du littoral, une partie du Tell et les oasis.

Dans la région centrale, se trouvaient les azels, propriétés du Beylik, et les territoires occupés par les tribus makhezen, pouvant être considérés comme domaniaux.

Tout le reste était possédé, traditionnellement et à titre privé, par les indigènes arabisés, formant des unités admi- ■ nistratives appelées tribus.

•En réalité, soit au point de vue du droit, soit par application du principe de la prescription, résultant de la jouissance sans trouble pendant dix ans, ces cultivateurs étaient absolument maîtres de leurs terrains, puisqu'ils étaient musulmans.

Enfin, toute la région non cultivable des Hauts-Plateaux, servante l'élevage des troupeaux, était le domaine de peu-

(1) Ce mot signiflc a rond », parce que les tentes du campement formaient un cercle, dans lequel les troupeaux étaient retenus.

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plades groupées sous le nom de tribus, qui jouissaient des territoires, souvent mal délimités, où chacune était fixée depuis une. époque assez reculée.

Ainsi, en dehors des Hauts-Plateaux, impropres à la culture, il n'existait pas de « territoires collectifs des tribus i> ^ partout où les terres se prêtaient à la grande ou à la petite culture, elles étaient possédées privativement, de droit ou de fait.^

La division de la propriété en melk et en ^ch, dans' les quçitre cinquièmes de l'Algérie est donc absolument inexacte. Il n'y avait pas deux façons. d'être propriétaire: les terres étaient melk ou n'iavaient pas de maître.

Mais il n'y avait pas de terreô arch; cette expression qui blesse les règles de l'arabe, était inconnue avant nous.

Quant aux sommets des montagnes, aux collines couvertes de broussailles et a,ux steppes des Hauts-Plateaux, c'était au point de vue dç la loi musulmane, des « terres mortes », autrement. dit : res nallius.

III. — Idées préconçues des premiers FONCTiONNAmES français; fausseté de leur conception.

Celte situation assez compliquée et le paraissant bien davantage, ne pouvait être devinée par les Français, entraînés un peu malgré eux à s'emparer de l'Algérie. Depuis soixante ou soixante-dix ans, elle commence à peine à apparaître", dans sa réalité, malgré des études et des efforts incessants.

Malheureusement, il advint ce qui était inévitable : on voulut juger la question sans po3séder les éléments d'appréciation indispensables, et en subissant, au contraire la fausse impression de faits observés dans des localités particulières et de renseignements inexacts donnés par les indigènes eux-mêmes.

En effet, les premiers d'entre eux qui se trouvèrent en contact avec nous, furent précisément ces gens des tribus makhezen dont la condition civile était anormale et précaire. De même, les chefs entrés d'abord à notre service furent d'anciens fonctionnaires des Turcs, imbus de leur mépris pour les sujets musulmans d'Afrique. Ils répétèrent sur tous les tons que la terre de Magreb appartenant au prince et que les indigènes n'avaient aucun droit.

Plus tard, la grande guerre entraîna nos officiers vers les Hauts-Plateaux; ils ne connurent, pour ainsi dire, que les

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tribus de ces régions et ce iiq fut que beaucoup plus tard qu'on s'occupa du littoral, puisque la Kabilie ne fut conquise et occupée qu'en 1857.

Mais,' dès les premiers temps, il avait fallu légiférer sur le régime de la propriété, et on s'était forgé un système sur des théories préconçues, des erreurs d'école et des renseignements inexacts.

Le raisonnement a, saris doute, été le suivant : l'Algérie est habitée par des Arabes; les Arabes, cela n'est pas à démontrer, vivent sous le régime patriarcal de la tribu; enfin les tribus arabes sont essentiellement nomades, donc lapropriété individuelle ne peut exister en Algérie. Et comme nos* généraux, trompés par les chefs indigènes et des légistes complaisants, affirmaient que ce pays avait perdu autrefois le bénéfice du droit commun par le fait de la conquête; que les indigènes s'étaient trouvés dépossédés de la propriété des terres qui, « du reste, appartiennent à Dieu et au prince son représentant » (1)— ils y ont vu la confirmation de leur théorie.

De là est né un système, que ses auteurs se sont appliqués à perfectionner, au point de lui conférer une sorte d'apparence légale et historique. Officiellement accepté, consacré par des décrets et ordonnances, ce système a dominé la question jusqu'à nos jours, empêché la manifestation delà vérité et vicié toutes les lois ultérieurement promulguées sur la matière.

(1) Théorie absolument fausse.

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