I. — Premières mesures relatives a la propriété

sous LA DOMINATION FRANÇAISE

On sait dans quelles conditions eut lieu l'expédition de 1830 contre Alger. La France, en attaquant le dey, allait venger des insultes faites à l'honneur national et mettre fin au régime de brigandage maritime que la chrétienté supportait avec tant de patience depuis trois siècles. Rien n'avait été négligé pour assurer le succès de Pexpédilion, mais le gouvernement n'en avait^ pour ainsi dire, pas prévu les conséquences, de sorte qu'après sa victoire, le général en chef se trouva fort embarrassé. Il étudia même un projet de destruction de toutes les défenses d'Alger, en vue d'une évacuation pure et simple de l'armée expéditionnaire (1).

Or, la chute d'Alger avait entraîné en même temps la disparition du gouvernement de l'Odjak, sans racines sérieuses dans le pays, de sorte qu'on ne pouvait ni traiter, ni s'entendre, vu l'absence de mandataires autorisés. Comment abandonner la conquête, dans de telles conditions? 11 fallut bien y renoncer, et, dès lors, la question du régime de la propriété se présenta.

Le 8 septembre 1830, un arrêté attribua au domaine de l'État toutes les propriétés de l'ancien beylik turc, celles des

(1) PelUssier de Reynaud, Armales algériennes, t. i, chap. 1 et 2,

tt corporations religieuses » et celles provenant du séquestre frappé sur les rebelles isolés ou en groupe (1).

L'administration se mit aussitôt en devoir de reconnaître ces immeubles et de les inscrire sur ses sommiers. Mais elle ne tarda pas à se trouver embarrassée par l'incertitude de la condition légale d'un grand nombre de ces biens. On constata, tout d'abord, que les « corporations » ne possédaient à pou près rien ; mais on trouva des mosquées affectées au service du culte et régies par des hobous, et un grand nombre d'immeubles hobousés, c'est-à-dire dont l'usufruit était attribué à des établissements religieux et d'utilité publique ou aux besoins des pauvres et des voyageurs.

Ignorant absolument les règles du hobous et s'inspirant d'une analogie apparente, les agents de l'administration proposèrent d'inscrire le tout, sans distinction, sur les registres du domaine.

L'arrêté de 1830 consacra cette mesure, véritable spoliation, que rien n'autorisait. Ainsi furent supprimées les ressources particulières des mosquées et les fonds de secours des pauvres et des voyageurs. L'administration se contenta de prendre en charge l'entretien des mosquées et le paiement des fonctionnaires y attachés et d'attribuer des subsides aux bureaux de bienfaisance musulmans. Puis, le domaine vendit, concéda, échangea les nombreux immeubles hobousés (séquestrés) pour assurer la délivrance de leurs revenus à des bénéficiaires déterminés et dont la nue-propriété était intangible du fait de la constitution qui la frappait;

En réalité, l'État, détruisant les effets de la charte constitutive, annulait le hobous et le bien reprenait, ipso facto, là qualité de propriété ordinaire appartenant au fondateur ou h ses héritiers. Il s'emparait donc du bien d'autrui, et c'est ce qui justifie l'épithète de spoliation que nous ayons appliquée à cette mesure (2).

Quant aux anciens domaines du beylik, ils étaient plus où moins strictement incorporés au domaine de l'État, selon le zèle et la rigueur des agents. Puis, des revendications se produisirent et aboutirent k des décisions arbitraires. • L'établissement d'une population européenne à Alger fit naître des transactions immobilières, en ville et dans la campagne; mais les indigènes vendaient ce qu'ils ne possédaient pas ; des contrats informes étaient dressés et suivis de revendications^ fondées ou non, tandis que les musulmans

(1) yLén^v^iWQ, Législation nigérienne^ t. ly p;- 36 et suiv.

(2) V, Clavel, Le Wakf, 2 vol'., Le Caire.

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prétendaient qu'ils n'avaielit pas compris la teneur des actes de Vente, dont ils avaient bien touché le prix.

Il en résulta des contestations sans nombre, sî bien que le général Berthezèç.e, gouverneur, prescrivit, dès 1831, Tobligation de rédiger les actes dans les deux langues, avec le concours d'un interprète juré.

Un arrêté de Tintendant civil, du 28 mai 1832, institua une conservation des hypothèques aux greffes des tribunaux d'Alger, d'Oran et de Bône, et ordonna que les actes translatifs de propriété y fussent transcrits par extraits et accompagnés d'une certaine publicité.

Enfin, par arrêté du 1^^ mars 1833, une commission fut instituée pour vérifier les titres des propriétés possédées par les indigènes. .

A mesure que l'occupation s'étendit, ce qui s'était passé à Alger se produisit ailleurs. Les dispositions que nous venons de rappeler tendaient ^ réglementer les ventes de plus en plus nombreuses. Personne ne songea à contester que, dans les villes et leurs environs, les indigènes fussent privativement propriétaires des immeubles qu'ils occupaient. Les européens acquirent ainsi, pendant les douze premières années, des immeubles considérables dans des conditions plus ou nioins régulières ; mais, en dépit de quelques procès, ils demeurèrent propriétaires de ce Qu'ils avaient acheté.