II. — Les lois sur la propriété foncière de 1842 a

La révolte d'Abd-el-Kader, en 1840, força le gouvernement à abandonner le système de l'occupation restreinte;- nos colonnes pénétrèrent au cœur des populations indigènes et prirent possession des régions du centre et des Hauts- Plateaux; des villes furent occupées ou fondées sur leurs traces et la question de la propriété se présenta de nouveau à nos gouvernants, nécessitant des mesures urgentes et une jurisprudence fixe.

Jusqu'alors, l'existence de la propriété individuelle avait été démontrée par les faits. Mais, en prenant un contact direct avec les indigènes de l'intérieur, nos officiers rencontrèrent les tribus makhezen, puis celles des Hauts-Plateaux, dont la condition était moins clairement définie. Les chefs indigènes, imbus des traditions turques, les descendants des grandes familles, tendant à faire prévaloir le régime féodal

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•aiitérieup, leur persuadèrent que les populations n'avaient aucun droit de propriété et que les tribus jouissaient collectivennent de leurs terres. Et; comme nos officiers connaissaient.mal le reste du pays, ils appliquèrent à toute TAlgérie une théorie fausse, ou ne régissant que de rares exceptions.

En 1842, le gouvernement institua à Paris une commission de légistes, chargée d'étudier le régime de la propriété algérienne et de préparer les éléments d'une loi spéciale réglant cette importante question .

Les travaux de la commission aboutirent à l'ordonnance du 1«^ octobre 1844, sur la «constitution de la propriété», dont certaines dispositions, notamment celles qui consacrent les acquisitions antérieures, répondaient à une véritable nécessité, mais qui, sur d'autres points, démontre une méconnaissance complété de la situation et de la législation musulmane.

C'est un instrument qui prétend être complet, mais qui est surtout très compliqué et dont les tendances sont icritiquables à tous les points de vue.

L'art. 3 déclare valables les aliénations de biens frappés de hobous, au profit d'Européens, en maintenant, pour les indigènes entre eux, les dispositions de leur loi à ce sujet. Cette mesure, absolument contraire ù la logique, — puisque le hobous est inaliénable et que le bénéficiaire n'a droit qu'aux fruits, tandis que la nue propriété reste au fondateur ou à ses héritiers, — se justifiait dans une certaine mesure, en raison des acquisitions nombreuses de biens' hobousés par les. Européens. Mais il eût étt^plus simple^ plus régulier de supprimer purement et simplement les hobous, dont la matière aurait fait retour aux véritables propriétaires ou de les maintenir intacts pour tous (1).

Les articles suivants imposent aux propriétaires l'obligation de faire vérifier leur titres, lors des ventes, en donnant aux acquéreurs le droit d'en exiger la production.

L'art. 10 attribue au domaine le droit de vendre les immeubles sur lesquels personne n'aura fait acte public de possession. Puis; le titre II règle le rachat des rentes; le titre lil édicté des interdictions d'acquérir, surtout dans les régions non comprises dans les périmètres de la colonisation. Le titre ly institue une procédure très compliquée pour les expropriations.

(1) C'est l'avis d'un moufti d'Alexandrie dont la fetoua a été citée par M. Gillotte, dans son Traité de droit musulman. Les hobous, ne pouvant plus ôtre exécutés normalement dans un pays soumis aux infidèles, doivent être considérés comme caducs.

Le litre V s'applique aux « terres incultes ».

Dans des périmètres déterminés, autour des centres d'occupation, toute personne se prétendant propriétaire de terrains incultes, était tenue de signifier, dans un délai de trois mois, ses titres au directeur des finances, après quoi, toutes les parties non revendiquées devaient être incorporées au domaine de l'État, comme se trouvant «vacantes et sans maître ». Quant aux titres produits, les possesseurs devaient assigner Tadministration devant les tribunaux pour en faire reconnaître la validité dans le délai d'un an, sous peine d'être irrémédiablement déchus. Les terrains cultivés étaient réputés appartenir aux détenteurs et le domaine n'avait rien à prétendre sur eux, en tant que droit supérieur de l'État. Enfin, les propriétaires de terres incultes étaient frappés d'un impôt annuel de 5 fr. par hectare.

Les dispositions qui précèdent sont très critiquables ; c'est de la pure fantaisie, avec une apparence de garanties légales, illusoires pour nos indigènes, et un formalisme administratif masquant mal l'intention de constituer un domaine de l'État, aux dépens des ayants-droit. C'est proprement la violation des engagements delà France, promettant de respecter la loi et les usages du pays. Un fait à retenir, c'est qu'il n'y est pas question de propriété collective.

Cette ordonnance, qui avait la prétention de devenir le code de la propriété, eut le sort des lois mal faites : lorsqu'on voulut Texécuter, les difficultés, les impossibilités, les anomalies de toute sorte en empêchèrent l'application.

Le 26 juillet 1846 parut une nouvelle ordonnance qui avait pour but de rectifier et de conipléter celle de 1844.

Ses dispositions ne s'appliquent qu'aux territoires civils et aux périmètres soumis à la juridiction des tribunaux, et encore faut-il qu'un ai*rêté spécial les désigne.

Elle maintient l'obligation de la vérification des titres, mais la retire aux tribunaux pour en confier le soin à une commission administrative. Trois mois sont donnés à tous propriétaires, européens ou indigènes, pour présenter leurs titres à cette formalité. Un fonctionnaire, assisté d'experts, procède ensuite à la reconnaissance sur place et au bornage, après quoi le titre est homologué et inattaquable (art. 8 à 16 inclus).

Tout immeuble qui n'a pas été soumis à cette formalité est incorporé, de droit, au domaine de l'État, qui en prend possession et peut le concéder ou le vendre. Cependant, l'art. 20 dispose que le détenteur n'ayant pas de titre peut être laissé en possession de son bien, si, dans l'espace de cinq années,

^ — I I 111 mjm

lia construit une maison valant 5,000 fr. du* moins, planté trente arbres par lieclare, etc

Le principe de l'expropriation pour cause d'inculture est de nouveau consacré et rendu plus strict. Tonte Irtjii s mission d^immeubles entre indigènes et européens est interdite dans tes territoires situés en dehors de la juridiction des tribunaux civils (art. 47).

Tels sont les traits principaux de l'ordonnancç de 1846,

' inspirée par les mômes idées que celle de 1844, niais plus

arbitraire encore. Le but de ces deux instruments est de se

procurer, dans les formes quasl-légafes^ des terres pour la

colonisation aux environs des centres,

. Quant à la condition de la propriété indigène dans la majeure partie du pays, on ne s'en préoccupe que pour y interdire toute transaction immobilière entre européens et musulmanSp

En vain, plusieurs règlements d'administration essayèrent d'en rendre l'application possible et d'atténuei' les moyens de spoliation qu'elles mettaient aux mains des aj^ents de l'administration. Ces ordonnances ne purent être exécutées qu'en quelques lieux.

En 1851, la chambre législative vota une nouvelle loi (IG juiu-1 5 juillet) sur la constitution de la propriété. Inspirée de principes plus conformes au droit et au bon sens, beaucoup moins compliquée dans sa forme, cette loi mit a néant la plupart des étranges dispositions des ordomaances de 1844 et de ]846, détermina normalement les droits du domaine et reconnut ceux de la propriété privée.

« Sont reconnus tels quMls existaient au moment de la conquête, ou tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou constitués postérieurement par le gouvernement français, les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions des tribus >>, dit Tart. li.

Elle maintient cependant la vériflealion des titres de propriété et le dï'Oit de radministration de frapper de séquestre les biens des itidi gènes révoltés ^ â titre provisoire » (art. 22j.

Son art. 14 consacre les droits des indigènes ù la jouissance de leurs terres, maid leur intei'dit d'aliéner aucune partie du territoire de la tribu a une personne étrangère à cette trîbUp

Ainsi, tout en admettant que, dans les tribus, chacun est propriétaire a titre privé, cette loi considère le territoire qu'elles occupent comme formant un tout intangible, ^

Cependant^ on ne voit pas apparaître clairement l*iiyp^-

thèse de la propriété ou de la possession collectivB et encore moins du droit supérieur de TÉtat, ne laissant -aux sujets qu'une jouissance précaire. La question demeure réservée.

C'est donc à tort que certains auteurs, notamment M. Besson (p. 253 et suiv.), voient dans la loi de 1851, l'affirmation du principe do la propriété de la tribu. L'art. 11, qui, seul, peut donner.pris^ à cette opinion, se borne à réserver les droits de toute nature des indigènes et même des tribus et des fractions, sans les discuter ni les accepter.

Il ne faut pas oublier que l'ordonnance du 15 avril-31 août 1845 avait divisé les provinces algériennes en territoires ,civils, régis par le droit commun ; mixtes, soumis à un régime exceptionnel, et arabes, administrés militairement, où les Européens ne pouvaient pénétrer sans une autorisation du gouverneur (1).

La loi de 1851 pose des principes généraux pour les trois catégories, mais ne s'applique, en réalité, qu'à la première.

IIL — Théorie du droit supérieur du prince ; ' ' l'Algérie considérée comme terre de conquête {onoua)

Tandis que les légistes de l'Assemblée préparaient la loi de 1851, des théories nouvelles, patronnées par le Gouvernemeut.géuéral, se pro'duisaient en Algérie.

On a vu que les ordonnances de 1844 et 1846 avaient, en •partie, pour but de permettre à l'autorité française de se procurer des terres, tout en poussant les indigènes à labourer celles qui restaient incultes.

Cependant, les colons arrivaient et il fallait les placer. En 1849, le général Chaion, gouverneur par intérim, voulut étudier la question et se faire une opinion raisonnée sur les droits des indigènes d'après la législation musulmane. On lui, affirmait, sans doute, que, par le fait de la conquête, l'État, le beylilc, était devenu propriétaire du pays et que les occupants n'avaient sur le sol qu'un droit de jouissance précaire.

L'ouvrage de Sidi Khelil, code de l'école de Malek, ne contient rien de semblable ; il dit seulement que, dans les 'pays d'a/zotm^ — dont les habitants, restés infldèles,*n'ontpas voulu accepter, par traité, la domination des musulmans, — le prince peut concéder les terres mortes, mais non. celles qui sont en çult.ure. . . .

(1) Ménerville, t» I, p. 311 . . ' . ^

On n'ëlait nullement fixé sur le sens et la portée du terme « anoua » ; aussi, le gouverneur jugea-t-il nécessaire de consulter les « savants » indigènes, en leur posant la question suivante :

« Est-il permis ou non au prince de concéder la partie mamour (en culture) de la terre anoua, c'est-à-dire de la •terre dont on s'est rendu acquéreur par la victoire et la force des armes (?)» (1).

Cette formule ne comportait aucune réponse de la part dun vpai légiste musulman, puisque la question était déjà résolue négativement par Sidi Klielil et que, d'autre part, elle s'appuyait sur une interprétation inexacte du mot anoua. Enfin, elle ne pouvait s'appliquer à l'Algérie dont les habitants sont, depuis plus de douze siècles, sectateurs de l'Islam et, par conséquent, ni anouis, ni solhis.

Aussi, les légistes, même officiels, n'eurent-ils pas le courage de répondre ; mais on finit par trouver, dans la province d'Oran, un donneur de consultations (fetoua)^ -— dont le nom n'est pas parvenu à la postérité, -- lequel consentit à rédiger un factum, sous le titre de Fetoua^ dans le but de satisfaire les désirs de l'autorité.

Cette consultation pose d'abord, en principe, que, dans les pays d'à noua, le prince ne peut concéder définitivement les terres cultivées, mais qu'il a le droit d'en concéder temporairement l'usufruit, attendu que ces terres sont frappées de ouakf (2) au profit du peuple musulman.

Cela est à peu près exact; aussi, loin de servir la théorie qu'on veut faire prévaloir, en est-ce la condamnation absolue.

En effet, si les terres d'anoua sont frappées de séquestre a au profit du peuple musulman », c'est au détriment des anouis infidèles qui n'ont pas voulu se soumettre. Or, l'Algérie est musulmane depuis douze siècles; donc, elle n'est pas terre d'anoua, ou, si elle l'a été, avant la conversion des Berbères, la situation d'anoua a pris fin du jour où l'islamisme a été adopté par les indigènes.

Partant de ces prémisses, le complaisant « légiste », au lieu d'en déduire les conséquences logiques, s'applique à prouver le contraire. Son argumentation, appuyée d'un fatras, de citations tronquées, d'opinions écartées par l'école, de considérations audacieusement fausses, semble conclure à ceci : « La terre du Magrèb est anoua ; le prince est seul maître du

(1) Ménerville, t. i, p. 35.

(2) Nous avons dit plus haut que cette expression n'a d'autre sens que celui de séquestrei d'lnaliénabilité«

fond et peut en laisser Tusufruit ou en priver qui bon lui semble » (1).

Cet oracle fut accueilli avec faveur par le gouvernement, et, dans sa circulaire du 15-22 juin 1849, le général Charon la recommanda à ses administrateurs comme un guide utile pour apprécier les questions de propriété indigène.

Ainsi, la fetoua du légiste inconnu fut appelée à un succès aussi grand que peu mérité. Appuyés sur cette prétendue interprétation de la loi, les partisans du droit supérieur de rÉtat sur les terres d'Algérie soutinrent de plus belle que les indigènes n*en jouissaient qu'à titre précaire et que la propriété individuelle n'existait pas; puis, par une contradiction nouvelle, ils reconnurent que les « tribus » possédaient collectivement leurs territoires; et comme il fallait donner une appellation à ces domaines, ils inventèrent le terme de « terre arch », inconnu auparavant, et celui de a propriété collective des tribus », excluant le droit supérieur de l'État.