IV. — Le système du cantonnement

La circulaire du général Charon, du 15 juin 1849, que nous venons de citer, posait, en s'appuyant sur la fameuse fetoua, le principe du cantonnement des indigènes, c'est-à-dire de l'attribution, aux individualités ou aux groupes, de superficies suffisantes pour leurs besoins et de la prise de possession du surplus par l'État.

Nommé gouverneur de l'Algérie en 1853, le général Randon trouva la question en cet état et les tendances de l'administration portées vers le système du cantonnement. Quelques essais furent tentés dans ce sens ; après la conquête de la Kabilie (1857), le gouvernement se décida à prescrire des mesures générales pour l'application du cantonnement (circulaire du 20 mai 1858) dans les tribus de la région centrale, voisines des points d'occupation.

Les principes mis en avant pour justifier cette mesure étaient les suivants :

1^ Selon le Koran, la terre appartient à Dieu, — interprétation très inexacte d'un passage signifiant que Dieu est le maître de l'univers, — rien de plus;

(1) Mener ville {"loc, cit,J.

,-Tv*;^;^ 'pT^i'

- 2^ L'Algérie étant pays deconquête, les terres sont devenues propriété du prince et les occupants n'ont qu'un droit précaire de jouissance ;

3<> Les « Arabes » détiennent sans profit des territoires qu'ils laissent incultes; il est donc logique qu'on ne leur abandonne que les superficies qu'ils peuvent réellement cultiver et que le surplus soit incorporé au domaine de l'État pour servir à la colonisation.

En conséquence, des commissions furent chargées d'opérer dans des localités déterminées, comme suit:

A . — Reconnaître le périmètre soumis à l'opération et inscrire sur les sommiers du domaine les terres de l'ancien teylik, les immeubles en déshérence, les forêts, cours d'eau; "montagnes, etc. ;

B. — Constater les immeubles possédés à titre de propriété privée, en vertu de titres réguliers et les laisser aux ayantsdroit; .

C. — Assigner aux tribus un. périmètre suffisant, comme terres de culture et de parcours^ en se basant sur le nombre de charrues attelées qu'elles pouvaient monter; incorporer le surplus au domaine;

Ù. — Opérer des échanges et transactions pour que les parties disponibles forment des lots contigus et que les indigènes restent groupés dans le surplus;

£•.— Laisser, dans les territoires beylik (ou makhezen), les anciens occupants, en les groupant sur un point et à charge par eux de servir une redevance par hectare à l'État, et former du reste une réserve domaniale.

Tels sont les principaux traits de ce système, reposant sur une fausse appréciation de la question, en droit comme en fait, d'une application très difficile et ouvrant la porte à l'arbitraire le plus complet. Le but ne peut excuser de sem- "blables procédés et il fallait ne rien connaître aux choses indigènes pour y voir une solution pratique de la question.

L'opération fut entreprise sur divers points et conduite généralement avec équité ; mais, pour cela, il fallait agir lentement et le résultat, au point de vue des terrains rendus disponibles, était presque nul.

Elle se poursuivit pendant la période du rattachement de .l'Algérie au ministère des colonies (1858-61). Par sa circuiàire

du 7 septembre 1859, le ministre, M. de Chasseloup-Laubat, tenta d'imprimer à son application une activité plus grande, mais sans plus de succès.

Le gouvernement général militaire ayant été rétabli en 1861, son titulaire, le maréchal Pélissier, fut frappé de la miédiocrité des résultats obtenus, proportionnellement aux efforts et.aux dépenses qu'ils avaient coûtés. Selon Tusage, il chargea une commission spéciale d'étudier à nouveau Ib question et de préparer une réglementation plus pratique de son application. Le travail qu'elle produisit fut envoyé à Paris, Gù il rencontra la plus vive opposition de la part d'un groupe de hauts personnages qui préparaient, depuis quelque temps, une modification complète au régime administratif de l'Algérie, dans le sens de ce qu'on a appelé : La fondation d'un « koyaume