ARABE

Au lieu de l'approbation attendue, on vit paraître la lettre de l'empereur au maréchal Pélissier, en date du 6 février 1863, véritable manifeste dans lequel Napoléon III formule son programme algérien. Après avoir posé en principe que « V Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe »j il déclare « que les terres doivent être laissées à leurs possesseurs séculaires^ les Arabes » et repousse, avec indignation, le parti que certains prétendent tirer des errements « dé nos prédécess;eurs » et des « droits despotiques du Grand-Turc ».

Abstraction faite de certaines déclamations inutiles, qui soulevèrent les protestations des Algériens, l'Empereur avait raison. 11 renversait d'un coup les subtilités échaffaudées avec tant de peine depuis trente ans, et replaçait la question sur le terrain du droit, du bon sens et de l'humanité. Enfin, il indiquait la seule solution raisonnable et digne de la France.

En effet, puisqu'on avait toujours repoussé le principe barbare du refoulement des indigènes; puisque, dans une période de près de dix ans, les commissions n'avaient cantonné qu'une superficie de 343,000 hectares, habitée par 56,500 âmes ce qui n'avait donné à l'État que 60,000 hectares environ, il fallait en finir et s'incliner devant les faits, en reconnaissant les indigènes propriétaires des terrains qu'ils occupaient.

Restait à trouver le moyen légal d'appliquer cette décision.'

V* — Le sénatus-gonsulte de 1863

Le 8 mai 1863, fut promulgué un sénatus-consulte sur la * Constitution de la propriété^ dans les territoires occupés par les Arabes ***

Son article premier esL ainsi conçu: <* Lee tribus de l'Algérie sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouiiisance permanente et traditionnelle^ à quelque titre que ce soit».

Tel est ie principe posé au seuil de la loi et il faut reconnaître qu'il ne consacre qu'imperfailemeiitla théorie exposée dans la lettre de rempei'our. Pourquoi, en effet, dire «les tribus et non c les indigènes » ï Qu*on mette ce dernier mot à la ploce du précédent, tout est pour le mieux, et la solution que l'on cherche en vain est trouvée. Tandis que déclarer les tribus propriétaires des ter'ritoiï'es occupés par leurs membres, c'est consacrer une erreur, reconnaître Pexistence de la propriété collective ou arch, inventée par nous, et, en un mot, rendre très difficile la solution, si logique delà question.

Enfin, c'est SG metti'e en contradiction avec la législation islamique qui a posé ceci comme règle: «Quiconque jouit sans conteste, d'une terre pendant dix ans, en est propriétaire ».

Ce principe eût régi tons les cas, dans tous les lieux; tandis que la substitution do ia ti'ibu a rindividu est une erreur de droit et de fait, d'autant plus que ta tribu telle que nous ravons trouvée, n'est même pas, comme on Ta cru, une famille agrandie, un groupe concret de môme origine.

L'art. 2 ]e reconnaît implicitement et contredit Tart. 1*^^ puisqu'il dispose qu'il sera procédé, dans le plus bref délai: « 1° A la délimitation du tei'ritoi['e des tribus.. . ; 2° A la répartition (des terres) entre les difTérents douars de chaque pays du Tell et des autres pays de culture, avec réserve des terres qui devront conserver le caractère de biens communaux; 3" Et à l'établissement de la propriété individuelle entre les membres de ces douars, partout oà la mesure sera reconnue possible et opportune.

La confusion qui résulte de ces trois paragraphes, leur opposition même, démontre la justesse de nos critiques: la tribu n'est pas propriétaire, puisque son territoire est réparti entre les douars qui la composent et que les douars sont, à leur leur dépouillés au profit de leurs membres.

Les auteurs de la loi ont confondu le procédé d'exécution avec le principe fondamental : la propriété des détenteurs.

En effet: délimiter, d'abord, le territoire des tribus est une mesure administrative, au lieu d'une mise en possession ; répartir les terres entre les différents douars est encore un démembrement de la prétendue propriété de la tribu ; enfin constituer la propriété individuelle dans chaque douar est proprement anéantir le fractionnement fait au profit de ce douar. Car, il ne s'agit pas ici d'une loi agraire, du partage par tête d'un domaine commun, mais de l'attribution de la terre à ceux qui la possèdent.

Certes l'idée de Napoléon III était juste, mais, lorsqu'il fallut passer à l'exécution, il se heurta aux objections des personnes réputées expertes dans la matière et dut faire fléchir son principe devant le préjugé du droit collectif de la tribu, excluant tout droit particulier. Il avait triomphé, par la force de la logique et de la raison, de tous les systèmes arbitraires qu'on prétendait basés sur le droit musulman et la tradition turque; mais il s'inclina devant ce qu'on lui affirmait être le fait.

Le rapport du général Allard, présenté au Sénat, à l'appui du sénatus-consulte, établissait, que la propriété indigène en Algérie devait être classée comme suit :

1° La terre makhezen, appartenant au beylik et dont les Turcs disposaient arbitrairement;

2° Les territoires dénommés Blad-el-Arch ou Sabega (1), possédé collectivement, à titre d'usufruit, par les « tribus », la nue propriété appartenant à l'État, a selon les principes du Koran»;

3° Et les terres possédées à titra « melk » et ayant les caractères de la propriété particulière.

Telles sont les catégories arbitraires sur lesquelles le sénatus-consulte a été basé.

Aussi, dans les articles suivants, divise-t-il les opérations en deux grandes sections : celles qui s'appliquent aux melk et celles qui s'appliquent aux arch.

(l) Le sens de ce mot, employé surtout dans TintcTieur de la province d'Oran consacre le droit de celui qui prouve la culture antérieur (sabeka) par lui faite.

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