III. — L'application de la loi

Après avoir organisé l'énorme appareil nécessité par > l'application de la loi, on mit la machine en mouvement : des imprimés de toute forme, transportés par la poste, arrivaient comme des avalanches dans les bureaux des préfectures, d'où ils repartaient, considérablement augmentés, dans toutes les directions. Un véritable chassé- croisé de notes s'échangeait entre les préfectures, le gouvernement général, les Domaines, le service topographique, les fonctionnaires, les commissions et sous-commissions, tout un monde au milieu duquel la responsabilité s'émiettait. Heureusement qu'un chapitre spécial avait été ouvert au budget des centimes additionnels à «l'impôt arabe», car cela coûtait assez cher. Un commissaire se plaignait que les cadis des « tribus » en cause continuaient à statuer par des jugements sur les litiges relatifs aux terres classées comme arch ; aussitôt, les rouages de l'administration s'agitaient, et (en 1876) le gouverneur, M. le général Chanzy, considérant qu'il y avait nécessité urgente à éviter les « conflits entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire», décidait que la connaissance de ces litiges serait retirée aux cadis, pour être confiée, en attendant l'heure de la constitution officielle de la propriété... aux djemaa. Or, la djemaâ est le plus médiocre des organes; ses membres sont illettrés ou intéressés dans les causes; leurs sentences seront pitoyables... Tant pis! les djemaa sont administratives, l'opération selon la formule de la loi de 1873 : l'est également, donc le principe sera sauvé.

' Et cela a duré jusqu'à aujourd'hui I

Pendant ce temps, le Mobacher y iournal officiel, était rempli des publications faites en vertu de la loi; son imprimeur, fournissait les affiches qu'on appliquait sur les buissons, d'épines, les commissions fonctionnaient et beaucoup de gens se frottaient les mains.

Les règles à suivre pour l'établissement des arbres généalogiques et des partages de droits indivis, ont fait coulei* des flots d'encre, concrètes dans des brochures avec couvertures aux couleurs variées.

La « collation » du nom patronymique a donné lieu aussi à plus d'un orage qui s'est résolu en pluies de circulaires manuscrites et imprimées.

Au demeurant, toute région menacée d'une prochaine « constitution de la propriété », voyait ses transactions immobilières frappées d'interdit. Les officiers ministériels, français et indigènes, menacés par les circulaires du Parquet général de peines sévères, s'ils ne se conformaient pas aux prescriptions les plus compliquées, les plus inapplicables dans la pratique, refusaient de recevoir les actes, et comme les transactions suivaient, malgré tout, leur cours, les contractants en revenaient aux actes barbares des premiers temps..

Les délibérations informes des djemaâ et les actes griffonnés sur le bord du chemin par un taleb de rencontre restèrent les seuls moyens laissés à ces indigènes pour régler leurs affaires immobilières.

Mais l'administration trouvait que c'était encore trop de libertés. Une circulaire du 9 juillet 1880 prescrivît aux commissaires enquêteurs de ne tenir aucun compte des aliénations portant sur les « terres collectives de culture » (encore une nouvelle classification !). Un arrêté de juin 1883 interdit absolument la vente de ces terres ; quant aux melk, l'aliéna-, tion n'en était reconnue valable que si les droits reposaient «sur des titres réguliers». Les notoriétés n'étaient pas admises et l'administration pouvait, dans ce caSy poursuiore d'office la nullité de la vente.

Mais le besoin de nouveaux fonctionnaires se faisant sentir, un arrêté du 19 février 1879 institua des inspecteurs des commissions d'enquête, et le 6 mars 1883, le « service de la propriété indigène » fut réorganisé par arrêté.

Quelque temps auparavant le Parlement avait voté une loi pour « la constitution de l'état civil des indigènes » (23 mars 1882). Son application fut réglée par le décret du 13 avril 1883, énorme recueil de dispositions compliquées, véritable chefd'œuvre de l'esprit administratif.

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Ainsi, plus se révélaient les inconvénients de la loi de 1873' plus le gouvernement entassait de règlements et de paperasses, de formalités et de tracasseries, dont le moindre défaut était de retarder la marché et d'augmenter les dépenses*

Il ne faut donc pas s'étonner qu'en 1884, après plus de dix ans d'efforts, on ne fut arrivé qu'à ce médiocre résultat d'avoir distribué des titres définitifs pour 400,000 hectares.

On commença enfin à comprendre qu'il fallait changer de système et l'administration étudia les modifications à apporter à la loi de 1873.