CHAPITRE V. — Répression

Secrion I. — Pénalités. .

Secrion Il. — Pluralité d'infractions. . . . . . . $ 4. — Du cumul d’infractions .

$ 2. — Récidive. D PO ET TEEN ETAT Secrion II. — Causes d'aggravation et de diminution de la peine.

$ 4. — Circonstance aggravante.

$ 2. — Circonstances atténuantes . Secriox IV. — Confiscation. . . j & 1. — Caractère de la confiscation . ; $ 2. — Objet de la confiscation . . . : . . . .. Section V. — Prescriplion.

S 1. — Caractère. Durée. Ô S 2. — Point de départ de la $ 3. — Interruption de la prescription.

$ 4. — Prescription de la peine. . .

SECTION = Elément MOT ER EEE CODEN

$ 1. — Faits rentrant dans les prévisions dela loi. . . . 145 $ 2. — Faits ne rentrant pas dans les prévisions de la loi 149 SECTION II. — Elément intentionnel . . . . . . LIRE, De Section [LL Répression RP RCE 153 Heu PéRAl té CR PR ere ea € RS EN RAA LES 2e EL PTESCTIDUON Et tee Sd ed 153

CHAPITRE VII. — De la divulgation des secrets de fa- DHIQUue re PORN Sert ee RL

SECTION J. — Protection accordée par la loi aux HnRo RON Dr CLOS RS EE .. 155 SECTION II. — Elément matériel de l'infraction. . . . . . no $ 1. — Il faut un secret de fabrique qui soit divulgué. . 157 $ 2. — De qui doit provenir la révélation. . . . . . . 159 $ 3. — À qui doit être faite la divulgation. . . . . . . 163 SES en ReD AD Ve a PE LEE Secrion III, — Elément intentionnel . . . . . . . . . . . 165 SECTION IV. — Répression. . . . . . RE RE mA