DEUXIÈME PARTIE MARQUES DE FABRIQUE. RAISONS COMMERCIALES
ment-matérisl;5." er Sr 100 Secrion 1. — 1l faut une marque valable aux yeux de la loi et HÉDOSÉE NUM RE MERCRET PF OET SE SE S 4. — Il faut une marque telle que la définit la loi. . . 169 S 2. — Il faut une marque déposée . . . . SANTA $ 3. — La contrefaçon existe quelle que soit nec
de l’industrie du propriétaire de la marque . . 176
Secrion II. — Æst-il nécessaire que la marque contrefaite soit, elle-même, une marque au sens de la UP RSS MORE RTE EE EE RATE $ 1. — Emploi comme enseigne de la marque d'autrui . 177 $ 2. — Reproduction dans des annonces ou prospectus. . 179 SECTION IL: — Du préjudice. . .. . . . . Se Re Ml O0 ” 8 1. — Éloignement des maisons. . : . . "© 481
$ 2. — Industries différentes . . . . . RS PP T'ES à Ref
$ 3. — Qualité inférieure des produits portant la marque CAD RAT EE um ne «à DO Section IV, — Un fait prévu par la loi. . . . . dE 00 $ 47— Faits prévus par la loi: , . . ., . . . . . 186 $ 2. — Faits non prévus par la loi . . .. , . . , . 54 11 SECTION MS — FGUSEPTEUUS parle lot EN UE 0 101 $ 1. — De la contrefaçon proprement dite . . . . . .. 191 $ 2. — De l’imitation frauduleuse. . . . . . . HR ae 4105 S 3. — De l’apposition frauduleuse . . . . . . . . .. 198 CAE D PUS RE OS TE RE a nn ae LE 200 SECTION VI. — Faits prévus par la loi (suite) . . . . : . . 204 $ 4. — Vente et mise en vente . . . . . .. .. rs 204 $ 2. — Introduétion en Franée . “4. 1 , . +. . 205 SEcrion VII. — Fait commis sans droit . . . . . . . . .. 209 $ 1. — Autorisation du propriétaire de la marque. Tolé- RANCE et Mie nine ces ion ous 209 ST RONA (0) DO EE RAR 210 8.3. — Possession personnelle: . "+ . : , .: . : . . . 211 $ 4. — Introduction d'objets fabriqués à l'étranger et revêtus de la marque d’un fabricant français avec PAUOPISAUIONLAC CELUI-CI NT 212 S 5. — Droit de rétention. Gage. Dépôt. Vente par auto: OR EM OT Or CT SE 213 M6 FO TC MAIPFO TE M ei Ce Len ee ta 214 $ 7. — Apposition de la Ant re fabricant par un intermédiaire qui vend ses produits au détail. . 214 $ 8. — Marque empruntée à l'étranger. . . . . . . . . 216
RE EA ER AS MR PR Et PT ne . 224 SecTion Î. — But poursuivi par le contrefacteur . . : . . 224 Secrion II. — Etendue de la contrefaçon . . . . . . RO $ 1. — Contrefaçon partielle. Différences . . . . . . . 227 S 2, — Degré de réalisation de la contrefaçon. Tenta- HVORE. TPE Sn a le sde, VE aersss 229 CHAPITRE II. — Elément intentionnel . . . . . . ... . 231 Section I. — Effet de la bonne foi. . . . . . : . , . . 231
SecrTion Il, — Fails d'où dérive la bonne foi . . . . . . 233
Srémeg lle: Peu DeRs En RE ENT Ed EE 280 CHAPITRE IV. — De la complicité . . . . . . . . AT Ce
Secrion I. — Les principes généraux de la complicité sont-ils applicables à la contrefaçon des marques ? . 338 Secrion II. — De la commande . … . . L : 2. . . . .. 239 CHAPITRE. NV: Réprôssion 20 se nn SecrioN, L. =#Fénalités ALI AUS ARR ONRAA Secrion II. — Confiscation et destruction. . . . . . . . . 244 $ 1. — Caractère de la confiscation . . . . . . . . . . 244 $ 2, — Objet-de la confiscation, = > 2.424047 .000000245 SR. + DEtTUCtiOn LARMES PR EE AE Secrion III. — Publicité du jugement . . . . . . . . . . 247 SECTION IVe 2 PrEsCrpiion DEN EE APPENDICE.— Raisons commerciales. Pseudonymes RUE |
