‹ La Propriété Intellectuelle au Point de Vue PénalChapitre 9 sur 39 · AT · texte numérisé non relu

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plicité, on ne peut en méconnaître le caractère spécial. Tandis que l'acte du complice est au moins concomitant à la consommation du délit, celui qui nous occupe lui est postérieur. Il en résulte qu'on ne saurait, sauf preuve du contraire, déclarer solidairement responsables les auteurs de ces faits qui auront agi dans une ignorance mutuelle de leurs actions. On ne peut leur faire supporter la peine d’actes qu'ils n'ont point connus. Il y a là autant de délits distincts et sans rapport entre eux (1).

(1) Pouillet, n° 700, Cass., 16 août 1861, Ann., 61.375 ; Cass., 12 mai 1888, Ann., 88.228 ; Paris, 7 janvier 1897, Ann., 97.162.

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