QUESTION

S'il serait juste et équitable d'accorder aux libraires de province la permission d’imprimer les livres qui appartiennent aux libraires de Paris , par l’acquisition qu'ils ont faite des manuscrits de l’auteur?

La communauté des libraires' et imprimeurs jurés de l’Université de Paris, Monseigneur, alarmée des pressantes et vives sollicitations que font les libraires de province auprès de Votre Grandeur, pour enlever les privilèges accordés aux libraires de Paris pour l’impression des livres, lui représente très-humblement que la prétention des libraires de province résiste si directement à la raison , à l’équité naturelle , aux lois et aux usages du royaume, qu’il est étonnant qu’ils aient osé s’adresser au magistrat à qui la manutention de la justice et l’harmonie de l’État sont singulièrement confiées, pour autoriser une entreprise qui blesse également l'une et l’autre. Deux propositions fondées sur les principes qui forment

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le lien le plus intime de toutes les sociétés bien policées, et deux conséquences qui en seront les suites nécessaires, mettront cette vérité dans une parfaite évidence , qui en faisant disparaître sans ressource le spécieux prétexte du bien public, dont les libraires de province abusent pour surprendre la religion de Votre Grandeur, rendra à ceux de Paris leur tranquillité , l’honneur de votre protection que l’on s’efforce de leur ravir ; et en même temps conservera aux lettres les avantages qu’elles tirent depuis si longtemps des privilèges et de la protection dont nos rois ont bien voulu les gratifier jusqu’à présent.

Comme les maximes que nous avons à opposer à la prétention de nos adversaires tirent leur origine du droit public et de celui des gens, nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser de faire une observation préliminaire sur les principes qu’ils nous fournissent, non -seulement parce que cette première observation sera comme la base et le fondement des moyens que l’on établira dans la suite, mais encore parce qu’elle suffirait presque seule pour faire sentir combien la conduite de ces libraires est odieuse, d’oser venir demander au protecteur de la justice de les revêtir, contre toute équité, des dépouilles de leurs frères, au mépris de tout ce que les hommes doivent avoir de plus sacré ; et de vouloir pour cela qu’on détruise en leur faveur les principes les plus importants de la société.

En effet, personne n’ignore que les hommes destinés par la nature à la société, et par conséquent au travail qui en est le lien, forment nécessairement dans chaque État une association.au profit de laquelle ils appliquent mutuellement leurs talents pour futilité commune, qu’ils ont droit d’y vivre de leur travail et de tirer de leur industrie un profit légitime, d’une possession sûre et tranquille, afin de se procurer, à eux et à leurs familles, les commodités de la vie ; et pour cet effet, il faut constamment qu’ils soient conservés dans la propriété permanente, incommutable, des choses

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qu'ils se communiquent les uns aux autres par la voie de la vente, de l'échange ou autrement, sans quoi leur travail leur deviendrait inutile; et ils tomberaient nécessairement dans une pernicieuse oisiveté, si on donnait à cet égard la moindre atteinte à leur liberté.

C’est aussi pour remédier à ces inconvénients, et animer les hommes au travail, que la raison a dicté aux plus sages d’entre eux les lois qui servent encore parmi nous à régler noire commerce, et à assurer nos conventions.

Suivant ces principes, qui n’ont besoin d’autres preuves que leur exposition, et dont toutes les nalions ont senti l’équité et la nécessité, on ne peut douter que le fruit de l’industrie des hommes, par rapport à l’état où se trouve la société, ne fasse la partie la plus considérable de leur bien, et surtout par rapport aux négociants; et par conséquent qu’il ne peut être permis aux citoyens, ni aux étrangers de les leur enlever, de quelque manière que ce soit, sans s’attirer la juste punition que les lois infligent à ceux qui troublent l’ordre public.