REQUÊTE AU ROI

Sur la requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par les syndic et adjoints du corps de la librairie et imprimerie de la ville de Paris, contenant qu’il n’a jamais été porté aux pieds du trône une réclamation plus intéressante, plus légitime' et plus favorable que celle des suppliants , au sujet des deux arrêts de son Conseil, du 30 août dernier, relatifs à la durée des privilèges, et à la contrefaçon des livres ; pénétrés du plus profond respect pour tout ce qui émane de l’autorité législative, les suppliants sont bien éloignés de douter que l’amour du bien public , et l’espérance des effets les plus avantageux n’aient été les vrais motifs qui ont déterminé les nouveaux règlements qui excitent leur trop juste douleur. Mais les libraires de province , sur les mémoires et sur les sollicitations desquels les arrêts dont il s’agit ont été rendus , ont trompé Sa Majesté et l’administration ; et les conséquences de la surprise à laquelle ils sont parvenus, sont trop funestes pour que les suppliants aient à craindre que les représentations qu’ils vont mettre sous les yeux de Sa Majesté puissent leur occasionner le plus léger reproche.

Ce n’est pas seulement un préjudice considérable que les suppliants éprouveraient par ces arrêts, s’ils pouvaient subsister; c’est la ruine entière de tout le corps de la librairie et imprimerie de Paris, qui en serait la suite inévitable. Les

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atteintes que l'ordre public en recevrait ne seraient pas moins effrayantes. Le droit de propriété, le plus sacré de tous, et le plus cher à Sa Majesté , serait violé , l’imprimerie dégradée , le commerce de librairie anéanti , les auteurs découragés, la décadence des belles-lettres et des sciences deviendrait infaillible, l’usurpation et la fraude seraient autorisées , et l’on verrait naître encore une multitude d’autres abus et de maux en tous genres, sans qu’il en puisse résulter aucun des avantages que l’on s’est promis.

Pour mettre Sa Majesté à portée de se convaincre qu’il n’y a rien d’outré dans ce tableau, les suppliants doivent lui rappeler d’abord les vrais principes de la propriété littéraire; ils exposeront ensuite la nature et les effets des privilèges en librairie. Ces deux bases une fois posées, la démonstration de tous les inconvénients qui naîtraient des deux arrêts du 30 août dernier en résultera naturellement ; et pour la sentir il ne faudra que jeter les yeux sur leurs principales dispositions.