LES PRIVILÈGES ET LES CONTREFAÇONS

Dans le premier moment on put espérer que les plaintes qui accueillirent les arrêts de 1777 feraient quelque impression sur les promoteurs d’un régime aussi fatal au droit des auteurs qu’aux véritables intérêts des lettres, mais l’illusion & cet égard ne fut plus possible à l’apparitionde l’arrêt explicatif du 3Ô juillet 1778. Cet arrêt démontrait jusqu’à l'évidence qu’il y avait un parti pris dans les hautes régions; on y était décidé à ne tenir aucun compte des représentations les plus modérées et les plus sages.

Le nouvel arrêt est tout à la fois un défi aux parties lésées et l'interprétation de certains points obscurs des mesures antérieures. Tout en affectant de rassurer les auteurs sur leurs droits, la nouvelle décision prouve que la spoliation est consommée sans espoir et sans retour.

Chose singulière : au milieu de ce concert de murmures et de protestations , il n’arriva au Roi que le bruit des approbations de l’Académie française. L’Académie approuvait pleinement les nouveaux arrêts, et, sauf quelques légères modifications qui ne touchaient point au fond , elle ne trouvait qu’à en louer la sagesse et y voyait une des plus heureuses innovations en faveur des gens de lettres. Après ces déclarations d’un corps qui paraissait si éclairé et si indépendant, comment le Roi eûtil aperçu la ruine et l’affliction de tant de familles dépouillées, l’indigence ou la honte des gens de lettres obligés de mourir de faim ou de vivre de gratifications ?

Le Roi sans doute ne savait point tout cela ; nous penchons à le croire. Mais ses ministres en étaient instruits ou devaient l’être, car ces murmures étaient trop forts et trop répétés pour leur laisser l’excuse de l’ignorance; il ne faut donc voir, dans ce dernier arrêt, qu’une comédie où ils cherchent à mettre de complicité avec eux l’autorité royale. En vérité , les spoliés se-

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ront bienvenus à se plaindre alors qu’on les aura dépouillés avec toutes les formes possibles, que l’Académie aura dit son dernier mot, que toutes les apparences de la légalité entoureront cet acte de suprême injustice !

Les dispositions de cet arrêt complémentaire perdent beaucoup de leur importance lorsqu’on est pénétré de l’esprit qui l’a inspiré. Nous tenons toutefois à faire remarquer que l’on a employé des articles distincts, pour déterminer d’une part la durée du privilège , et régler d’autre part la manière dont l’auteur est admis à exploiter sa propriété; c'est mettre entre les deux choses une certaine différence; la loi même, qui porte le coup fatal à un principe qui résiste, est obligée de lui rendre un dernier hommage. On ne se sent pas le courage d’enlever à l’auteur le droit qu’il a conquis k force de travail, il restera maître de son livre et transmettra son droit k ses descendants; toutefois on lui impose la condition expresse que lui et ses héritiers feront imprimer et vendre l’ouvrage k leur compte. L’auteur est toujours obligé d’être commerçant, on le dispense du moins d’être boutiquier. Mais si quelque jour il songe à se mettre à l’abri des chances d’un commerce auquel il n’entend rien, à réaliser sur-le-champ et sans peine un bénéfice certain en vendant k un libraire une, deux ou trois éditions de son œuvre, ou bien le droit d’exploiter son livre pendant un certain nombre d’années, de ce jour-lk et par ce seul fait, il perdra tous ses droits de propriété; après lui son œuvre sera condamnée à tomber dans le domaine public.

Ainsi , sauf de très-légères modifications , c’est toujours le même système. L’auteur n’aura le droit d’user de sa propriété que de la manière dont l'entendent le3 arrêts, autrement on lui enlèvera la plus grande partie de ses droits. La situation des auteurs ne gagnait donc rien k cette espèce de commentaire des arrêts de 1777 ; elle s’en trouvait plutôt aggravée, et la résolution de l'autorité étant irrévocablement prise, il n’y avait plus d’autre espoir pour le principe de perpétuité que dans la persévérance de ses défenseurs et la justice de sa cause.

ARRÊT