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il n’v a que les livres qu’il ne veut point réimprimer qui se sont trouvés dans le cas d’obtenir un privilège dernier et définitif; vous avez réservé ces livres pour ceux qui voudront acheter et vous payer la permission de les imprimer.
Ces ouvrages ont coûté plus de deux cent mille livres au sieur Delalain; et avantvotre règlement il pouvait les vendre la somme qu’ils lui avaient coûtée et même plus cher ; depuis votre règlement, il n'en peut vendre aucun. Votre règlement fait donc l’avantage du sieur Delalain, comme un voleur qui lui aurait volé deux cent mille livres dans son coffre.
Votre règlement pouvait-il ne pas produire ces terribles effets? Par l’article 11, vous ordonnez que les libraires vous apportent leurs titres pour leur donner un privilège dernier et définitif, si le cas y échet ; par l’article 1, les privilèges ne peuvent être d’une moindre durée que de dix ans ; si vous aviez trouvé tous les titres tels qu’il eût fallu accorder des privilèges derniers et définitifs pour tous ces ouvrages, il aurait donc fallu attendre dix ans pour vendre les permissions, et le tarif n’aurait rien produit ; or il fallait pour l’exécution de vos grands projets que le tarif produisit beaucoup; il fallait donc nécessairement que, dans l’examen des titres des libraires, il s'en trouvât très-peu qui eussent droit à un privilège dernier et définitif.
Votre règlement est donc un fléau terrible pour les libraires; il est pour eux l’équivalent d’un incendie qui aurait consumé leurs magasins.
Des effets <lu règlement par rapport à l’intérêt public, au commerce et au progrès de l'imprimerie.
Vous n’avez que vingt-huit ans, et il n’y avait pas encore un an que vous étiez chargé de la Direction de la librairie, lorsque vous avez décidé que votre règlement, qui annule celui de M. le Chancelier d’Aguesseau, « fera l’avantage du public, qui doit espérer qu’il fera tomber les livres à une valeur proportionnée aux facultés de ceux qui veulent se les
procurer; qu’enfinil serait d’autant plus utile, qu’il ne pourrait qu’augmenter l’activité du commerce et exciter entre les imprimeurs une émulation favorable au progrès et à la perfection de leur art. »
Vous vous trompez, Monsieur : par votre nouveau règlement, et par le tarif qui l’a suivi , vous vendez fort cher la permission d’imprimer; et avant votre règlement, le libraire qui avait la propriété de son ouvrage ne payait point cette taxe : ainsi votre règlement impose sur les ouvrages que l’on imprime une nouvelle taxe très-considérable.
Il faut nécessairement que cette somme rentre au libraire, ou par l’augmentation du prix du livre, ou parla diminution du prix des frais de l’impression : ainsi votre règlement augmente le prix des livres, ou il est un obstacle à la perfection de l’art de l’imprimerie.
Prenons un exemple pour rendre plus sensible cet effet de votre règlement.
Supposons que l’Encyclopédie est l’ouvrage d’un homme mort, et que la somme pour la permission de la réimprimer monte à quarante mille livres, aiusi que tout le monde l’assure; il faut que ces quarante mille livres se répartissent sur les exemplaires que l’on tirera : supposons que l’on en tire mille, chaque exemplaire augmentera donc par cette taxe de quarante livres.
Si le libraire n’augmente pas le prix de l’exemplaire, il faut donc que, pour se rembourser de ses quarante mille livres, il prenne cette somme sur les frais de l’impression , et par conséquent qu’il ne fasse pas pour cette réimpression les frais qu’il a faits pour la première impression : ainsi votre tarif détériorera les éditions, et par conséquent l’art de l’imprimerie.
La concurrence que vous prétendez établir entre les libraires n’empôchera pas ces effets ; car il faudrait pour cela qu’elle engageât les libraires à faire plus de dépense pour un livre qu’ils vendraient moins cher, ce qui est impossible.
