DES SÉANCES DU PARLEMENT

Malgré les éloges de l’Académie, l’agitation excitée par les arrêts allait toujours croissant; les réclamations se multipliaient sous toutes les formes. Les parties intéressées avaient pensé qu’il suffisait deprocéder par la voie la plus modérée, et s’étaient contentées d’adresser à l’autorité des mémoires, des requêtes et des supplications; mais on lit la sourde oreille dans les hautes régions, on ne voulut point entendre et on n’entendit point. Les victimes des nouvelles mesures quittant alors l’attitude de suppliants, et forts de leur droit, demandèrent justice.

On trouva le moyen de saisir les tribunaux de l'affaire; on essaya de tourner les arrêts du Conseil, et de les anéantir pai des décisions judiciaires. On engagea de nombreux procès. Parmi ceux qui firent le plus de bruit, il faut citer l’instance du sieur Pauclon contre la veuve Desaint. Quelque temps avant la publication des arrêts, Paucton avait vendu à la veuve De- Baint la propriété d’un ouvrage intitulé : Métrologie ou Traité des mesures, poids et monnaies de T antiquité et <1 aujourd’hui. Suivant le contrat de vente, les droits acquis par la veuve Desaint étaient sans limite de temps; le prix avait été fixé en conséquence. Les arrêts ayant paru sur ces entrefaites, une instance judiciaire fut entamée entre les deux parties, à titre de protestation contre la loi nouvelle. Le vendeur réclama la suite des payements. La veuve Desaint résista en déclarant que les choses n’étaient plus dans l'état où elles se trouvaient au moment du contrat, et qu’en présence du sort aussi imprévu qu'incertain qu’on faisait au droit des auteurs, elle ne se sentait plus disposée à payer ni à imprimer le livre. Assignée devant le Châtelet, elle y produisit le même système et soutint que les nouveaux arrêts, en réduisant à dix années

la durée du droit perpétuel qu'elle avait acquis, changeaient la nature du contrat, et que par suite, ce contrat devait être résilié.

Le Châtelet, statuant sur les observations des parties, par sentence du 11 août 1778, ordonna l’exécution du traité, en maintenant la veuve Desaint dans la propriété pleine et incommutable de l’ouvrage et dans le droit exclusif de le faire imprimer et vendre pour elle, ses hoirs et ayants cause, nonobstant les dispositions des nouveaux arrêts. Le parlement confirma cette sentence par une décision du 10 février 1779.

Le parlement, du reste, se montrait peu favorable aux arrêts ; ils avaient été rédigés et publiés en dehors de lui. Loin de les soumettre à son approbation, on n’avait pas même jugé à propos de les lui faire vérifier et enregistrer. Sous l'influence d’une susceptibilité froissée, le parlement se laissa facilement émouvoir par les murmures du dehors et se mit du parti des mécontents qui, cette fois, était celui de la justice; d’Espréménil, un des conseillers, ayant proposé une délibération à ce sujet, il fut chargé de rendre compte des arrêts dans la séance du 23 avril 1779.

L’opinion du rapporteur devait être d’accord avec celle de la majorité du parlement; d’Espréménil n'hésite pas à manifester sa sympathie pour la cause des auteurs, pour le principe absolu de la propriété. Il exprime tout d’abord l’étonnement et la tristesse que lui cause la situation nouvelle faite â des droits auparavant reconnus et respectés. Jusqu’alors, dit-il, et cette déclaration est précieuse à recueillir, la légitimité du droit des auteurs n’avait point été contestée, non plus que celle des libraires: ils étaient propriétaires absolus; ce principe, conforme au droit naturel, l’était aussi au droit civil, comme le prouvent les édits enregistrés, les arrêts de la Cour, enfin le règlement célèbre de d’Aguesseau, qui réunit, avec une lumineuse concision, l'équité, la tradition et la loi.

Après avoir rétabli le principe dans toute sa force, d’Espréménil, s'attachant aux six arrêts du Conseil, en donne une analyse détaillée, puis rappelle les justes doléances des parties lésées, leurs efforts pour conjurer un désastre imminent, leur douleur, à laquelle il ne peut que s’associer en présence de la stérilité de cette lutte contre l’arbitraire et le parti pris. Ces réclamations, justes au fond, modérées dans la forme, n’ont rencontré que le silence et le dédain; c’est alors que les victimes se sont tournées vers le parlement, c’est désormais à la