‹ La propriété littéraire au XVIIIe siècleChapitre 68 sur 87 · I. Mémoire de Leclerc. Pièce n* XIX · texte numérisé non relu

I. Mémoire de Leclerc. Pièce n* XIX

six ouvrages différents, entre autres de Racine, de Molière, de Regnard et de La Chaussée.

Après cet exposé, l’auteur termine son mémoire par le tableau vraiment pathétique de sa position.

« J’ai cinquante-quatre ans; je fais vivre ma femme et cinq enfants, reste de quatorze. La dépense nécessaire de ma maison m’empêche d’augmenter mon patrimoine, quoique je ne donne aucun temps à l’amusement. Malgré mon peu de fortune, l’estime de mes confrères m’a fait remplir toutes les places où un homme de mon état peut parvenir; j'ose même dire que je m’y suis rendu utile. S’il fallait que je perdisse mon fonds de librairie, la seule chose que je possède au monde, je regarderais comme un bienfait la mort d’un sixième enfant que j’ai perdu depuis la publication des arrêts du 30 août dernier. Je ne désirerais pas la mort des autres, mais je verrais venir la mienne avec indifférence, pour n’être pas témoin de la misère qui les attend.

,« La justice et la bonté du Roi me rassurent; il ne me verra pas priver d’une propriété que je lui fais connaitre, et que j’ai acquise sur la foi des lois qui ont été en vigueur jusqu’ici ; il me la conservera au contraire à perpétuité , comme il conserve celle des auteurs qu’il connaît, sauf à me conformer, dans mes acquisitions futures, aux nouveaux arrêts, s’ils ne sont pas révoqués. »

Tel est, Messieurs, le langage de ce père infortuné. Nous avons une connaissance personnelle de ses talents, de son mérite et de sa probité ; nous n’hésitons point à lui rendre la justice qui lui est due : il s’est rendu utile au public par ses travaux particuliers, et par les notes et les augmentations qu’il a faites à plusieurs éditions. Nous ne doutons pas que, dans le tableau particulier qu’il donne de son fonds de librairie, il n’ait donné un tableau général du commerce de la librairie; mais ce qui doit surtout effrayer, c’est qu’il n’est pas le seul dont les craintes aient répandu l’amertume sur le reste de la vie.

En effet, vous n’avez encore vu qu’une partie des malheurs qui vont accabler le corps de la librairie. Les imprimeurs et les libraires sc regardaient comme propriélaires des ouvrages qu’ils avaient acquis; dépouillés de cette propriété par le règlement nouveau , ils sont contraints à l’exécution des traités qu’ils ont faits, par les jugements des tribunaux. En voici un exemple bien frappant.

Un sieur Paucton * est auteur d’un ouvrage intitulé : Métrologie, ou Traité des mesures, poids et monnaies de l’antiquité et d'aujourd'hui; il avait vendu son manuscrit h la veuve Dcsaint par un acte antérieur de près d’un mois, nous ne dirons point à la date du règlement, à la publication del’arrêt du Conseil du 30 août dernier: le marché est du 13 septembre; le règlement a été envoyé à la chambre syndicale le 23 octobre. La veuve Desaint voit que cette propriété qu’elle avait cru acquérir à toujours est réduite, par le seul fait de la cession, à la vie de l’auteur, ou à dix années, s’il vient à décéder avant l’expiration du privilège qu’elle obtiendra. La veuve Desaint refuse d’imprimer l’ouvrage en un volume in-4 comme elle en était convenue. Elle est assignée au Châtelet ; elle demande le rapport de la permission d’imprimer. La sentence condamne le sieur Paneton à rapporter cette permission. Il satisfait à la sentence interlocutoire; il rapporte une permission, et celte permission portait que si le sieur Paucton la cédait, alors, par le seul fait de la cession , la durée du privilège serait réduite à celle de la vie de l’auteur, ou de dix années. La veuve Desaint n’a pas cru devoir se contenter de cette simple permission, parce qu’elle était limitée; elle a persisté dans le refus d’imprimer : et sur cette défense respective, le Châtelet a ordonné que le traité serait exécuté ; et, sans s’arrêter aux clauses et conditions insérées aux lettres de privilège obtenues par le sieur Paucton, on a maintenu la veuve Desaint dans la propriété pleine et incom-

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