AU GARDE DES SCEAUX

Cette pièce, adressée à M. de Miromesnil, alors Garde des sceaux, se trouve eu manuscrit, inédit & ce qu'il nous a semblé, à la Bibliothèque impériale, sous le titre de Mémoires sur l'imprimerie. — Bureau de la librairie, t. X.

La propriété littéraire avait été ruinée parles arrêts de 1777. Les protestations les plus énergiques n'avaient pu triompher de l'arbitraire et du bon plaisir. Les résultats n’allaient que trop justiiier les critiques dont le nouveau système avait été l'objet, et donner raison à ses victimes.

Dix ans se sont écoulés depuis les arrêts; la ‘propriété littéraire n'existe plus. On était à la veille d’une révolution destinée à fonder l’ordre social sur les bases de la raison et de l’équité; c’était le moment de réclamer pour tous ceux que l’ancien régime opprimait et dépouillait. Au premier rang figurent les auteurs et les libraires. Leur situation à celle époque nous est donnée par un document contemporain et authentique; ce n’est point une œuvre de fantaisie , c’est un tableau tracé d'après nature par ceux que leur mauvaise fortune avait condamnés au premier rôle dans toute cette affaire.

En 1787, les libraires, dont ta situation n'avait fait qu’empirer depuis dix ans, crurent l’occasion favorable pour adresser au garde des sceaux le document qu’on va lire.

L’objet de ce mémoire est de faire toucher au doigt les funestes conséquences des arrêts de 1777. Ceux qui le présentent n’ont plus besoin d’invoquer les hypothèses que leurs adversaires traitaient de chimériques ou de calculs intéressés. On est aux prises avec la réalité et ses arguments sans réplique. La ruine des libraires a consommé celle des gens de lettres. Les libraires , subitement dépouillés d’une propriété que les siècles avaient respectée à l’égal de la propriété foncière, n’ont plus voulu s’engager dans de nouvelles entreprises ; les gens de lettres manquent d’acheteurs pour leurs écrits. Il faut un remède efficace h cette situation désespérée, et l'on demande tout simplement le rétablissement du règlement de 1723, si sage-

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nient élaboré par d’Aguesseau et fondé sur la tradition et la justice. Dans ses dispositions aussi sensées que précises, ce règlement résume les principes essentiels de lu question : la reconnaissance de la propriété littéraire absolue, perpétuelle dans l’auteur ou son cessionnaire, la consécration de cette propriété par la poursuite du contrefacteur considéré comme voleur.

Ces efforts furent aussi vains que les précédents, et, ce qui est plus triste à dire, la révolution qui s’accomplit quelques années plus tard ne fît rien pour ceux qui avaient peut-être le plus fait pour elle. Pour le plaisir d’effacer le mot privilège, on laissa subsister la confiscation , on respecta une des plus monstrueuses usurpations du bon plaisir.

Des principes reconnus par d’Aguesseau, il n’en est qu’un seul auquel on soit revenu de nos jours. La contrefaçon n'est plus tolérée. Non-seulement à l’intérieur elle est exposée à toute la rigueur des lois, mais encore les traités internationaux sont appelés à garantir les droits intellectuels contre toute usurpation étrangère. Il a fallu un demi-siècle pour en arriver là; combien faudra-t-il de temps pour faire triompher le principe de la perpétuité! Il a déjà pour lui la tradition et le bon sens; peut-être finira-t-il par avoir le suffrage des législateurs.